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Formation Continue du Supérieur
7 août 2014

Le financement du développement professionnel continu

La loi HPST n'a prévu le financement du DPC que pour les seuls professionnels de santé libéraux et les médecins salariés.
Deux cas de figure :

  • pour les médecins salariés, l'OGDPC finance le DPC à hauteur d'un forfait.La prise en charge peut être complétée par Unifaf, sous réserve que l'action concernée remplisse les critères d'imputabilité au titre de la formation professionnelle continue.
  • Pour les autres professionnels de santé salariés, le DPC est à la charge de l'établissement. Les actions de DPC éligibles à la formation professionnelle (au sens du Code de travail) sont prises en charge par Unifaf, conformément à l'accord de branche et aux critères définis par le Conseil d'administration paritaire d'Unifaf. Voir l'article...
7 août 2014

Le financement de la formation des travailleurs handicapés en ESAT

Le financement de la formation des travailleurs handicapés en Etablissement et Service d’Aide par le Travail, est conçu en trois enveloppes distinctes.
Un premier budget (enveloppe 1) est destiné aux formations définies au sein de votre ESAT. Le second (enveloppe 2) est consacré aux actions considérées comme des priorités nationales par Unifaf. Le troisième (enveloppe 3) concerne les actions collectives régionales proposées par votre délégation régionale Unifaf. Voir l'article...

7 août 2014

Les salariés reconnus handicapés

Vous avez dans vos effectifs un salarié devenu handicapé ? Unifaf a mis en place des financements spécifiques destinés à faciliter la reconversion et l’intégration dans un emploi permanent des salariés devenus handicapés.
Ces financements peuvent également être mobilisés pour les personnels en situation de handicap ou pour former un référent en prévention des risques de troubles musculo-squelettiques (TMS) nommé Animateur-Prévention TMS. Voir l'article...

7 août 2014

Le financement du contrat d'apprentissage

L'apprentissage relève de la formation initiale et non de la formation continue. Il est normalement financé par la taxe d'apprentissage.
Or, le secteur associatif n'est pas assujetti à la taxe d'apprentissage. Aussi, la Branche par accord paritaire a mis en place, pour certains diplômes, l'apprentissage en labellisant certains CFA et en demandant à Unifaf de financer une partie des coûts. A partir des fonds de la professionnalisation, l'OPCA  verse au CFA les fonds correspondant aux frais de formation de l'apprenti. Les frais de transport et d'hébergement liés à la formation, peuvent être financés dans certaines conditions par les Conseils régionaux. Voir l'article...

7 août 2014

Le financement du contrat de professionnalisation

Le financement d’un contrat de professionnalisation s’opère sur les fonds de la professionnalisation.
Il porte sur le temps de formation, d’évaluation et d’accompagnement du stagiaire en formation. Il prend la forme d’un forfait, dont le montant varie en fonction du niveau de certification visé. Les publics considérés comme prioritaires sont les jeunes de moins de 26 ans,  les personnes de 26 ans et plus demandeurs d’emplois, les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH) et les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI) inscrits dans des parcours de formation visant à obtenir une qualification soit inscrite au RNCP, soit correspondant à une classification d’une convention collective nationale, soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP). Voir l'article...

7 août 2014

Le financement de la VAE

Il existe deux possibilités de financement pour  la validation des acquis de l’expérience : le plan de formation et le congé VAE.
Dans les deux cas, l’adhésion du salarié est obligatoire. Néanmoins, si l’initiative relève de l’employeur, les frais peuvent être imputés sur le BFA, tandis que si elle est portée par le salarié uniquement, ce dernier peut solliciter un congé de validation des acquis d’expérience. Voir l'article...

7 août 2014

Le financement du bilan de compétences

Il existe deux possibilités de financement  d'un bilan de compétences : le plan de formation et le congé de bilan de compétences.
Dans les deux cas de figure, l’adhésion du salarié est obligatoire. Si l’initiative relève de l’employeur, les frais peuvent être imputés au plan de formation. Si elle est portée par le salarié uniquement, il peut solliciter un congé pour bilan de compétences. Voir l'article...

7 août 2014

Le financement du congé individuel de formation

Le financement du CIF est totalement indépendant du plan de formation. Il s’agit de permettre la réalisation d’un projet personnel du salarié, indépendamment des projets de l’entreprise.
Ce financement est assuré par Unifaf à partir de la contribution de 0,2 % assise sur la masse salariale brute versée par les employeurs. Du fait de la demande supérieure aux fonds collectés, Unifaf n’est pas nécessairement en mesure d’accorder le financement dès la première année. Voir l'article...

7 août 2014

Le financement du droit individuel à la formation

Le financement du DIF s’effectue principalement sur le BFA (budget formation adhérent). En principe, la formation a lieu en dehors du temps de travail. Le salarié a droit à une allocation de formation. Si la formation a lieu pendant le temps de travail, son salaire est maintenu. Tous les frais de formation sont à la charge de l’employeur. Voir l'article...

7 août 2014

Le financement de la période de professionnalisation

La loi définit les actions pouvant être financées sur les fonds de la professionnalisation. Mais du fait de la demande supérieure aux fonds collectés, la Branche a fixé des priorités d'intervention. Voir l'article...

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