L'ouverture de l'accessibilité à la VAE (validation des acquis de l'expérience) à un public plus large en redéfinissant le calcul de l'expérience requise pour entrer dans le dispositif et en facilitant l'accès au dispositif pour les personnes n'ayant pas un niveau V (CAP) : la durée minimale d’activité pour la demande soit recevable est toujours fixée à 3 ans, que cette activité ait été exercée de manière continue ou non. Voir l'article...

Dans un souci de rationalisation du nombre d’Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage (OCTA), ces derniers vont être adossés aux OPCA, lesquels ne seront agréés qu’au niveau national et dans leur champ de compétence professionnelle.
La collecte de taxe d’apprentissage est également revue, celle-ci s’opérant par l’intermédiaire d’un collecteur unique, au choix entre un collecteur au niveau national (OPCA) et un collecteur inter consulaire au niveau régional. Voir l'article...

Concernant la période de professionnalisation, le projet de loi prévoit un public élargi, une liste de formations éligibles et une durée minimale de formation.
La disposition du code du travail listant les catégories de salariés bénéficiaires est supprimée. La période de professionnalisation est ouverte à des catégories définies plus largement : titulaires de CDI, de Contrat unique d’insertion (CUI) et de CDD employés par des structures d’insertion par l’activité économique.
A noter également que, s’agissant de la durée minimale de la formation organisée dans le cadre de la période de professionnalisation, elle n’est plus fixée par la loi mais par décret (à paraître). Voir l'article...

Concernant le contrat de professionnalisation, le projet de loi prévoit deux nouvelles règles :

1. la désignation d’un tuteur devient obligatoire,
2. l’organisme de formation dispensant les actions de professionnalisation ne peut demander une quelconque participation financière au salarié.

En revanche, les dispositions relatives au public éligible, à la durée du contrat et de la formation, au type de qualification visé par le dispositif demeurent. Voir l'article...

Transposant en grande partie l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, a été promulguée le 5 mars 2014 par le Président de la République puis publiée le 6 mars 2014 au Journal Officiel de la République Française.

Mise en œuvre d’un compte personnel de formation
Créé par la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013, la loi de mars 2014 consacre ce nouveau dispositif et le met en œuvre.
Ce dispositif :

• Est ouvert à compter du 1er janvier 2015 et se substitue au DIF qui disparaît
• Bénéficie à toute personne dès son entrée sur le marché du travail (y compris les salariés en alternance) et jusqu’à son départ à la retraite
• Est crédité en heures : maximum de 150 h (hors abondement) = 24 h/an jusqu’à 120 h puis 12 h/an. Le suivi du compte sera assuré par la Caisse des Dépôts et Consignations grâce à un service dématérialisé

Les actions éligibles sont les formations qualifiantes figurant sur des listes établies par les instances paritaires ainsi que les formations liées au socle de connaissances et de compétences et à la VAE.
Bénéficient d’un financement dédié : l'employeur, OPCA / OPACIF, la Région/Pôle Emploi, FPSPP, selon la situation du bénéficiaire.
En cas d’insuffisance, un abondement complémentaire est possible (entreprise, bénéficiaire lui-même, Pôle Emploi ou autre institution).

Téléchargez les fiches pratiques

Initiés en 2012, les diagnostics individuels et prestations d’accompagnement RH proposés par le Fafiec ont pour objectif d’accompagner les entreprises de la Branche de moins de 250 salariés dans leur gestion des compétences.
Trois prestations, d’une durée de 2 à 4 jours, assurées par des cabinets de conseil rigoureusement sélectionnés et prises en charge dans leur intégralité par le Fafiec, sont ainsi proposées aux TPE-PME de la Branche :
• Le diagnostic individuel : aider un collaborateur à définir son positionnement professionnel
• L’accompagnement au plan d’action RH / formation : optimiser la stratégie de recrutement/formation de l’entreprise pour qu’elle reste compétitive
• L’accompagnement à la gestion des carrières individuelles et collectives : aider l’entreprise à identifier les actions permettant de dynamiser la gestion des carrières de ses collaborateurs.
Les objectifs donnés ont été largement dépassés, ainsi pour l’année 2013 les chiffres sont 30 % supérieurs à ceux attendus, comme par exemple :
• 406 diagnostics individuels et 819 prestations d’accompagnement ont été financés
• Plus de 2700 journées ont été réalisées pour l’ensemble de ces 3 prestations.
Plus de 80 % des bénéficiaires de ces services sont des entreprises de moins de 50 salariés et plus de 30 % des TPE de moins de 10 salariés. Voir l'article...

A la demande des partenaires sociaux, le FPSPP a réalisé une enquête de grande envergure (12 330 réponses représentatives dont 593 pour le FAFIEC), portant sur l'impact de l'insertion professionnelle suite à un contrat de professionnalisation et sur l'efficacité du parcours de l'alternance.
Télécharger les résultats de l'enquête. Voir l'article...

Dans le cadre de la mise à jour des référentiels métiers de la Branche, l'OPIIEC souhaite mettre en œuvre une solution web permettant d'en faciliter leur exploitation par les utilisateurs directs.
En amont d'un appel d'offres restreint, l'OPIIEC souhaite identifier une liste de prestataires potentiels, sur la base des réponses à la demande d'informations :Télécharger le formulaire. Voir l'article...

L'OPIIEC met à votre disposition les rapports et synthèses des études prospectives réalisées.
Nous vous invitons à revenir régulièrement sur cette page pour découvrir les nouvelles études mises en ligne.
Etudes OPIIEC à venir en 2014 :
- Etude sur les conséquences du développement de l’ingénierie publique sur l’activité, l’emploi et l’expertise des entreprises privées de la Branche
- Etude sur les formations et compétences chez les éditeurs de logiciel en France
- Etude sur l’attractivité des métiers du numérique et de l’ingénierie pour les publics féminins en France. Voir l'article...

Les transformations toujours plus rapides des métiers et des emplois de la Branche conduisent les partenaires sociaux à centrer leurs efforts sur l'anticipation des besoins en compétences. Les bases de données et les études conduites par l'OPIIEC sont autant d'outils qui permettent à la CPNE (Commission Paritaire Nationale pour l'Emploi) de définir la politique de formation de la Branche.
En téléchargement libre, toutes les études Tranversales disponibles :

• Etude Flash Aéronautique, Spatial, Défense sur le bassin toulousain. Voir l'article...