Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
1.3 Financements
1.3.1 Les circuits de financement de l’apprentissage
Les financements de l’apprentissage passent par des circuits complexes qui mobilisent un certain nombre d’acteurs : l’Etat, les Régions, les entreprises en tant que contributeurs (en vert sur le schéma suivant) et les organismes de formation, les apprentis et les employeurs en tant que bénéficiaires (en orange sur le schéma suivant).

- Le financement de l’apprentissage est décrit ci-dessous par ses flux finaux. D’autres flux dits intermédiaires existent et figurent en pointillés sur le schéma. La contribution au développement de l’apprentissage (CDA) fait notamment partie de ces flux dits intermédiaires. Pour plus d’informations, il conviendra de consulter le rapport du CNFPTLV sur le financement et les effectifs de l’apprentissage.
-
Les centres de formation d’apprentis (CFA), les employeurs et les apprentis sont les principaux bénéficiaires du financement de l’apprentissage.
Les ressources des CFA sont constituées principalement :
- des subventions des conseils régionaux pour le fonctionnement et l’investissement
- de fonds des entreprises
o taxe d’apprentissage
o autre fonds attribués par les branches professionnelles.
Les autres ressources consistent en une contribution des organismes gestionnaires des CFA, la participation des familles aux frais de transport, d’hébergement et de restauration (THR), de ventes et prestations de service.
Les employeurs d’apprentis (en majorité des entreprises) bénéficient de la part de l’Etat :
- d’exonérations de cotisations sociales patronales sur le salaire versé à leurs apprentis
- d’un crédit d’impôt sur les sociétés (dit crédit d’impôt apprentissage) créé en 2005.
Les employeurs reçoivent également une indemnité compensatrice forfaitaire (également appelée prime) versée et modulée par les Régions.
Les apprentis reçoivent la rémunération de leur travail.
Ils bénéficient en outre d’une exonération de l’impôt sur le revenu.
Les apprentis bénéficient également d’aides qui leur sont attribuées par les Conseils régionaux : aides directes au THR versées sans l’intermédiation des CFA, aides au permis de conduire, à la mobilité, fonds social d’urgence, etc.
Les apprentis reçoivent également des aides par l’intermédiaire des CFA. Selon les politiques, les Conseils régionaux versent les aides au THR soit par l’intermédiaire des CFA, soit directement aux apprentis.

- La taxe d’apprentissage est destinée à l’apprentissage (part quota de la taxe), mais aussi aux autres formations professionnelles et technologiques dans les lycées professionnels, les universités, grandes écoles… habilitées à percevoir la taxe (part dite hors-quota ou barème de la taxe d’apprentissage).
Les schémas ci-dessous présentent le circuit de la taxe d’apprentissage avant et après la réforme mise en place par la loi du 5 mars 2014.
Les établissements d’enseignement supérieur peuvent bénéficier :
- Pour l’apprentissage, de fonds issus de la taxe d’apprentissage, reversés par les CFA auxquels ils sont rattachés selon des règles (remboursements, mise à disposition de salles, salaires des enseignants…)
- Pour toutes les autres formations, du hors quota, que chaque établissement se doit de récolter auprès des entreprises via des OCTA (Organismes Collecteurs de la taxe d’apprentissage). Les établissements d’enseignement supérieur peuvent se tourner soit vers les OCTA de leur région, soit vers les OCTA d’autres régions, soit vers les OCTA nationaux.

1.3.2 Lien CFA – Etablissements d’enseignement
Dans l’enseignement supérieur, la plupart du temps, au circuit classique de financement de l’apprentissage s’ajoute un lien supplémentaire entre le CFA et l’établissement de formation. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".

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Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
1.2 Organisation de l’apprentissage dans les établissements
Même si les éléments développés ci-dessous dressent un portrait assez large de ce qui existe aujourd’hui, il ne saurait- être complètement exhaustif.

1.2.1 Les centres de formation d’apprentis
Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) sont des établissements qui dispensent aux jeunes sous contrat d’apprentissage une formation générale, technique, théorique et pratique qui doit compléter et s’articuler avec la formation reçue en entreprise.
Les CFA sont créés sur la base d’une convention conclue avec la Région.
Pour être créé, un CFA a besoin d’un support juridique, son organisme gestionnaire. Ce dernier peut être toute personne physique ou morale (organismes de formation gérés paritairement par les organisations professionnelles d'employeurs, collectivités locales, chambres consulaires, organisations professionnelles ou interprofessionnelles représentatives d'employeurs, associations, établissements d’enseignement public ou privé sous contrat, établissements de formation et de recherche...).
La formation générale des apprentis peut également être dispensée dans un établissement d'enseignement public ou d’enseignement privé sous contrat ou un établissement de formation et de recherche relevant d’un ministère autre que celui chargé de l’éducation sous la forme :
- d’une Section d’Apprentissage (SA) créée par une convention entre un établissement et la Région. Le responsable de l’établissement d’enseignement est chargé de la direction pédagogique et administrative,
- d’une Unité de Formation par Apprentissage (UFA) créée par une convention entre un établissement et un CFA. L’UFA se distingue de la SA par le fait que la responsabilité pédagogique des formations dispensées reste du ressort de l’établissement d’enseignement ou de formation, mais que la responsabilité administrative et financière relève d’un CFA dit « sans mur» ou « hors les murs», géré par son organisme gestionnaire.
Dans tous les CFA, un conseil de perfectionnement doit être mis en place. Il est composé de représentants du Conseil Régional, de la Direction du CFA, de l’inspection de l’apprentissage, de membres des syndicats patronaux et salariés, de formateurs et d’apprentis.

1.2.2 Modèles de Partenariat CFA/Etablissement - Rôles respectifs
Dans toutes les organisations de partenariats, le CFA doit garder la responsabilité administrative et financière.
Les modèles ci-dessous sont ceux qui ont été présentés lors de nos travaux. D’autres existent, notamment une organisation en réseau de CFA.
Le partenariat entre CFA et établissement d’enseignement peut prendre des formes d’organisation différentes :
a. des CFA hors les murs interuniversitaires ou inter-établissement
C’est une des formes d’origine de l’apprentissage dans le supérieur. Cette forme a tendance à se généraliser sous l’impulsion des Régions qui souhaitent regrouper les CFA universitaires. L’exemple du CFA Formasup Nord-Pas de Calais est représentatif de cette forme d’organisation. C’est un CFA hors les murs, associatif, régional, interprofessionnel et multiniveaux porté par une gouvernance partagée entre le milieu académique et le milieu socio-professionnel. Ce CFA signe des conventions avec les établissements et leurs antennes dans une logique décentralisée et incitative vis-à-vis des établissements et en lien avec une politique de site.
Autre exemple de CFA hors les murs inter-établissements, le CFA Bourgogne a été créé en 2008 en partenariat avec le conseil régional de Bourgogne avec la volonté de réguler les flux et de regrouper les acteurs. Il est à noter l’originalité de sa gouvernance qui repose sur une gestion partagée avec une direction bicéphale reposant sur la CCI de Bourgogne et sur le Service de Formation Continue et Alternance de l’Université de Bourgogne, ainsi que sur un Conseil d’Administration de 10 membres et une alternance des responsabilités au sein du bureau. Les formations dispensées sont composées de 6 formations consulaires et 10 formations universitaires.
b. des CFA de métier ou de branche
Par exemple,
- Le CFA du LEEM (géré par le LEEM) en est un exemple. Les formations aboutissent à des diplômes du métier et sont dispensées dans divers établissements, dont des établissements publics d’enseignement supérieur
- Le CEFIPA (Centre de Formation d'Ingénieurs par l'Alternance) : en 1990, avec le soutien du Conseil Régional d’Ile de France, le GIM (Groupe des Industries Métallurgiques, Syndicat patronal des entreprises de la Métallurgie, de la Région Parisienne) et le CESI (Centre d’études supérieures industrielles) ont créé le CEFIPA dont l’objectif est répondre aux besoins des entreprises en formant des ingénieurs généralistes ou spécialisés, capables de s’adapter aux réalités industrielles et économiques, dans un contexte international.
c. des CFA d’institutions (Ecoles d’ingénieurs, CCI…)
d. Concernant plus spécifiquement les universités
Le volet de formation générale et technologique dispensée pendant la période d’apprentissage doit s’inscrire dans le schéma institutionnel suivant :
- soit l’université constitue elle-même son propre CFA ou un CFA SUP (éventuellement en accord avec d’autres établissements d’enseignement supérieur) ce qui permet une gestion pédagogique directe, et elle assume la responsabilité juridique, administrative et financière de l’apprentissage, dans le cadre d’un service à comptabilité distincte.
- soit l’université assure une responsabilité pédagogique dans le cadre d’une convention avec un CFA (gestion pédagogique indirecte).
Les établissements d’enseignement supérieur peuvent être présents dans plusieurs CFA, à titre d’exemple le CNAM est associé à une vingtaine de CFA à l’échelle nationale et au moins cinq en Ile de France, l’Université Paris 5 est associé à 5 CFA, etc. Le degré d’association varie d’une organisation à une autre.

1.2.3 Collaboration pédagogique
La plupart du temps, dans l’enseignement supérieur, l’organisation d’un parcours de formation en apprentissage est en responsabilité partagée avec l’ensemble des acteurs. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
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Partie 1 : Etat des lieux
1.1. Effectifs de l’apprentissage
Au 31 décembre 2012, on comptait 438.143 apprentis dont 135.371 dans l’enseignement supérieur, soit 31% du nombre total d’apprentis.
Si le socle de l’apprentissage demeure les niveaux V et IV, la hausse des effectifs depuis plusieurs années est entièrement due à l’augmentation des niveaux supérieurs dont la part atteint presque 30% des apprentis en 2011 contre 17% en 2004.
La progression globale de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur poursuit une tendance de fond. La hausse des trois niveaux se poursuit à un rythme soutenu de plus de 10.000 apprentis supplémentaires chaque année.
Sur le long terme (de 2004 à 2012), les effectifs dans le supérieur ont plus que doublé ; entre 2007 et 2012 ils ont de nouveau augmenté de 45.000 alors que ceux des niveaux V et IV ne cessent de baisser depuis 2007.
La (faible) croissance globale des effectifs de l’apprentissage, ajoutée à un contexte de baisse démographique des jeunes de 16 à 25 ans contribue cependant à augmenter la part des apprentis parmi les jeunes en formation professionnelle (voie scolaire + apprentissage) de 17,6% en 2004 à 19,6% en 2010 et 20,2% en 2011.
1.1.1 Répartition du nombre d’apprentis par diplôme
La poussée la plus remarquable concerne les diplômes de niveau I et II qui passent de 23.531 en 2004/2005 à 55.693 en 2011/2012 soit une progression de 29 289 apprentis (+ 111 %).
Un phénomène semblable est constaté pour les BTS (+ 23.701 apprentis, soit + 40 %). L’apprentissage attire de plus en plus fortement les jeunes et les employeurs, avec un engouement très marqué en faveur des diplômes correspondant aux emplois les plus qualifiés : le master (+ 8 195 apprentis, soit + 273 %) et le diplôme d’ingénieur (+ 6 930 apprentis, soit + 97 %).
Le cap des 120 000 apprentis dans l’enseignement supérieur (122 886) a été franchi au cours de l’année universitaire 2012-2013.
1.1.2 Répartition des apprentis dans les universités
Les étudiants issus des universités représentent environ 25% de l’ensemble des étudiants en apprentissage dans le supérieur et 7 % de l’ensemble des apprentis, tous niveaux confondus.
Pour l’année 2012-2013, on compte 31 600 apprentis inscrits à l’université, soit 2,3% de l’ensemble du 1,4 million d’étudiants inscrit dans les universités.
Mis à part les formations d’ingénieurs en partenariat, les licences professionnelles sont les formations les plus ouvertes aux apprentis : 22% des inscrits en licence professionnelle le sont sous statut d’apprentis.
18% des apprentis préparent un DUT, 38% une licence professionnelle, 21% un master professionnel, 10% un master indifférencié2 , et 9% sont en formation d’ingénieur. Les autres sont inscrits en licence LMD3 et en Diplôme universitaire (DU).
Les disciplines qui accueillent le plus d’apprentis en université sont les sciences économiques et gestion (42%) suivies de près par les sciences fondamentales (34%). Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".

L’ANFA soutient les projets de mobilité et impulse des actions auxquelles les établissements peuvent être associés. Elle s’implique ainsi en faveur des échanges de jeunes en formation initiale, conformément aux objectifs des pouvoirs publics et des partenaires sociaux de la branche.
L’ANFA s’implique également dans la mise en œuvre du système ECVET visant notamment à reconnaître les acquis d’apprentissage obtenus à l’étranger pendant une période de mobilité. Voir l'article...

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf)
Aujourd’hui et demain ? Le développement de l‘Apprentissage dans l’enseignement supérieur a été annoncé comme une volonté politique. Mais comment est-il possible et où en sommes- nous aujourd’hui ? Ce rapport permet d’y répondre.

Introduction
L’apprentissage dans l’enseignement supérieur se développe selon des stratégies, des modalités d’organisation et des financements variés selon les niveaux, les types d’établissements concernés (Universités, grandes écoles, CFA), les régions, l’organisation des CFA, les montages institutionnels, les circuits…
Son développement constitue un sujet d’actualité, mais il est peu maîtrisé.
Il relève de la compétence de nombreux acteurs.
Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi du 6 novembre 2012 a fixé l’objectif d’atteindre 500.000 apprentis en 2017 avec la volonté d’un développement équilibré des différentes voies.
En parallèle, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’époque a annoncé sa volonté de voir doubler les effectifs d’apprentis dans l’enseignement supérieur pour atteindre 250.000 en 2020.
Afin de répondre à cette volonté politique, il a semblé opportun et nécessaire de créer un groupe de travail « Apprentissage dans le supérieur » avec tous les acteurs concernés. Le CNFPTLV (conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), au regard de sa composition, de ses missions, de son statut et de ses compétences constitue un bon support. C’est pourquoi ce groupe de travail est un sous-groupe du groupe de travail apprentissage du CNFPTLV en y associant d’autres acteurs que ceux déjà présents dans les commissions existantes, tant le sujet est spécifique.
Ce sous-groupe de travail est donc co-piloté par la DGESIP (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche) et le CNFPTLV ; les objectifs principaux sont les suivants :
- Dresser un état des lieux de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur pour analyser et clarifier les circuits du point de vue organisationnel aussi bien que financier.
- Rechercher des leviers pour le développer de façon harmonieuse et sans entraver le fonctionnement des niveaux IV et V.
Pour répondre aux objectifs énoncés, les réflexions menées l’ont été à travers les thèmes suivants :
1) L’organisation de l’apprentissage dans le supérieur :

• Liens entre les partenaires : apprentis, CFA, organismes de formation, entreprises
• Conventions de sous-traitance ou de partenariat
• Mixité des publics ou sections spécialisées
• Différentes formes d’organisation des CFA du supérieur
• Réflexion pédagogique.

2) Le système de financement :

• Quelles ressources ? Taxe d’apprentissage, subvention des Régions, contribution des employeurs, dotation du ministère aux universités, etc…
• Quelles relations financières entre le CFA et l’organisme de formation ? Facturation, calcul du coût, taxe d’apprentissage
• Quelle répartition de la taxe d’apprentissage (quota) entre les niveaux ?

Afin d’avoir une vision la plus complète possible sur la problématique de l’apprentissage dans le supérieur, le sous-groupe de travail est constitué des représentants des institutions suivantes :

• Ministères chargés de l’Enseignement supérieur (DGESIP et SIES), de l’Education Nationale (DGESCO et DEPP), de l’Emploi (DGEFP et DARES), de l’agriculture, de l’Artisanat (DGCIS)
• Conseils régionaux
• Partenaires sociaux
• Réseaux consulaires
• La CPU (conférence des présidents d’universités)
• La CDEFI (conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs)
• La CGE (conférence des grandes écoles)
• ANASUP (association nationale pour l’apprentissage dans le supérieur).
• Le Céreq.

Les membres du groupe de travail ont également souhaité auditionner d’autres acteurs en fonction des thèmes traités :

• Des directeurs de CFA
• Les responsables du système SYMPA (système d’allocation des moyens aux établissements) à la DGESIP
• Les représentants de certaines branches professionnelles

Le contenu du rapport est issu des échanges entre les membres du groupe de travail et des personnes auditionnées ; il est jalonné d’exemples concrets et s’articule autour de quatre grandes parties.
La partie 1 dresse un état des lieux ayant pour vocation de donner à lire la structuration de l’apprentissage dans le supérieur en France à travers ses effectifs, son organisation, ses financements et les politiques des acteurs concernés.
La deuxième partie traite des enjeux et des atouts du développement de l’apprentissage dans le supérieur en mettant l’accent sur la plus-value que peut apporter l’apprentissage aux établissements, aux jeunes en termes d’insertion professionnelle, de mobilité sociale, et plus largement sur l’ensemble des acteurs des territoires sans oublier d’évoquer l’image de l’apprentissage.
Les freins et les difficultés au développement de l’apprentissage dans le supérieur sont traités en troisième partie ; nous verrons qu’ils ne sont pas uniquement financiers, mais aussi pédagogiques, culturels ou organisationnels.
Enfin, la dernière partie est consacrée à donner une vision prospective en proposant des axes de réflexion sur la transparence des flux financiers, l’organisation de la sous-traitance, l’innovation pédagogique, le redimensionnement de l’apprentissage dans un contexte européen ou international et la nécessité d’outils d’observation.
********************************
Le groupe de travail a été co-animé par Carole ABOAF (CNFPTLV) et Anne BONNEFOY (MENESR) qui ont rédigé ce rapport avec les contributions des participants au groupe de travail et celles des personnes auditionnées. Qu’ils en soient vivement remerciés.

Table des matières
Aujourd’hui et demain ?
Introduction
Partie 1 : Etat des lieux
1.1. Effectifs de l’apprentissage
1.1.1 Répartition du nombre d’apprentis par diplôme
1.1.2 Répartition des apprentis dans les universités
1.1.3 L’apprentissage dans les écoles d’ingénieur (hors universités)
1.1.4 L’apprentissage dans les réseaux consulaires
1.2 Organisation de l’apprentissage dans les établissements
1.2.1 Les centres de formation d’apprentis
1.2.2 Modèles de Partenariat CFA/Etablissement - Rôles respectifs
1.2.3 Collaboration pédagogique
1.3 Financements
1.3.1 Les circuits de financement de l’apprentissage
1.3.2 Lien CFA – Etablissements d’enseignement
1.3.3 Dialogue de gestion dans les Universités
1.3.4 Comptabilité analytique dans les Universités
1.4 Politique des branches
1.5 Politique régionale
1.5.1 L’Auvergne
1.5.2 L’Ile-de-France
1.5.3 La Picardie
1.6 Politiques des chambres de commerce et d’industrie
1.7 Politique nationale
Partie 2 : Enjeux et atouts du développement de l’apprentissage dans le supérieur
2.1 Vers des créations pédagogiques au service de l’alternance
2.2 Ancrage des établissements dans leur territoire et dans leur réalité socioéconomique
2.3 Mobilité sociale et nouveau public
2.4 Insertion professionnelle des étudiants : l’apprentissage apporte une plus-value
2.5 L’image de l’apprentissage
2.6 Mise en place d’une démarche qualité en lien avec l’apprentissage
Partie 3 : Difficultés ou freins au développement de l’apprentissage dans le supérieur
3.1 Les freins financiers
3.1.1 Système du Financement
3.1.2 Equilibre fragile entre les différents niveaux de formation
3.2 Des freins non financiers
3.2.1 L’image de l’apprentissage
3.2.2 Pratiques à faire évoluer au sein des universités
Partie 4 : Prospective
4.1 Gérer les flux financiers : transparence et organisation dans les universités
4.2 Organiser la collaboration
4.3 Innover en pédagogie
4.3.1 La mixité des publics, une des innovations possibles
4.3.2 Une nouvelle façon d’enseigner
4.3.3 L’apprentissage pour de nouveaux publics
4.3.4 Développement de l’apprentissage dans les filières dites « généralistes »
4.4 Dimensionner l’alternance à l’échelle européenne et internationale
4.5 Développer des outils d’observation de l’alternance dans le supérieur
4.5.1 Harmoniser et prolonger les enquêtes statistiques
4.5.2 Elaborer un diagnostic partagé des besoins d’aujourd’hui et de ceux de demain, au niveau régional et national
4.5.3 Les régions et l’enseignement supérieur
4.5.4 Pérenniser les espaces d’échanges entre les acteurs
ANNEXES
Annexe 1 : Liste des participants du groupe de travail et des personnes auditionnées
Annexe 2 : Contribution ANASUP
Annexe 3 : Contribution Région Rhône-Alpes
Annexe 4 : Contribution Région Bourgogne
Annexe 5 : Contribution CPU
Annexe 6 : Contribution CCI France
Annexe 7 : Tableau comparatif apprentissage : France-Allemagne
Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".

Un rapport récent du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (juin 2014) revient sur les conditions de développement de l’apprentissage dans le supérieur. La première partie de ce rapport dresse un état des lieux de la situation actuelle : effectifs de l’apprentissage, organisation dans les établissements, modalités de financements, politiques de mises en œuvre, etc. Vient ensuite une partie focalisée sur les enjeux et atouts du développement de l’apprentissage dans le supérieur. Des éléments sont également apportés quant aux freins financiers et non financiers relatifs à cette question de l’alternance. Le rapport se termine sur une partie "prospective" suggérant des solutions sur le plan financier, organisationnel et pédagogique. Voir l'article...

Le ministère de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Nationale pour la Formation Automobile, partenaires dans le cadre d’une convention de coopération, définissent un ensemble d’axes de coopération dans le domaine de la formation professionnelle des jeunes.

Le site Educauto vise à :
- Permettre un libre accès à des ressources pédagogiques et techniques
- Favoriser les échanges entre professionnels de la formation
- Donner les informations en relation avec l'actualité de la formation automobile. Voir le site.

L'ANFA, en partenariat avec le Ministère de l'Education nationale, a réalisé une enquête sur les enseignants de la branche et leurs besoins en formation.
Cette enquête permet d'identifier les profils et attentes des enseignants en matière de formation, dans un contexte de forte évolution et de rénovation des voies de formation.
>>> Consulter la version courte
>>> Consulter la version longue. Voir l'article...

La loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est parue au Journal officiel du 6 mars 2014.
Quelles sont les nouvelles obligations sociales, déclaratives, financières en matière de formation pour les entreprises ?
Quels sont les nouveaux droits pour les individus ?
Quel accompagnement vous est proposé par l’ANFA ?
La mise en œuvre opérationnelle de cette réforme sera précisée par la parution d’une trentaine de décrets d'application ainsi que par la signature d’un accord de branche.

Points clés