L’apprentissage dans l’enseignement supérieur - Organisation de l’apprentissage dans les établissements

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
1.2 Organisation de l’apprentissage dans les établissements
Même si les éléments développés ci-dessous dressent un portrait assez large de ce qui existe aujourd’hui, il ne saurait- être complètement exhaustif.

1.2.1 Les centres de formation d’apprentis
Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) sont des établissements qui dispensent aux jeunes sous contrat d’apprentissage une formation générale, technique, théorique et pratique qui doit compléter et s’articuler avec la formation reçue en entreprise.
Les CFA sont créés sur la base d’une convention conclue avec la Région.
Pour être créé, un CFA a besoin d’un support juridique, son organisme gestionnaire. Ce dernier peut être toute personne physique ou morale (organismes de formation gérés paritairement par les organisations professionnelles d'employeurs, collectivités locales, chambres consulaires, organisations professionnelles ou interprofessionnelles représentatives d'employeurs, associations, établissements d’enseignement public ou privé sous contrat, établissements de formation et de recherche...).
La formation générale des apprentis peut également être dispensée dans un établissement d'enseignement public ou d’enseignement privé sous contrat ou un établissement de formation et de recherche relevant d’un ministère autre que celui chargé de l’éducation sous la forme :
- d’une Section d’Apprentissage (SA) créée par une convention entre un établissement et la Région. Le responsable de l’établissement d’enseignement est chargé de la direction pédagogique et administrative,
- d’une Unité de Formation par Apprentissage (UFA) créée par une convention entre un établissement et un CFA. L’UFA se distingue de la SA par le fait que la responsabilité pédagogique des formations dispensées reste du ressort de l’établissement d’enseignement ou de formation, mais que la responsabilité administrative et financière relève d’un CFA dit « sans mur» ou « hors les murs», géré par son organisme gestionnaire.
Dans tous les CFA, un conseil de perfectionnement doit être mis en place. Il est composé de représentants du Conseil Régional, de la Direction du CFA, de l’inspection de l’apprentissage, de membres des syndicats patronaux et salariés, de formateurs et d’apprentis.

1.2.2 Modèles de Partenariat CFA/Etablissement - Rôles respectifs
Dans toutes les organisations de partenariats, le CFA doit garder la responsabilité administrative et financière.
Les modèles ci-dessous sont ceux qui ont été présentés lors de nos travaux. D’autres existent, notamment une organisation en réseau de CFA.
Le partenariat entre CFA et établissement d’enseignement peut prendre des formes d’organisation différentes :
a. des CFA hors les murs interuniversitaires ou inter-établissement
C’est une des formes d’origine de l’apprentissage dans le supérieur. Cette forme a tendance à se généraliser sous l’impulsion des Régions qui souhaitent regrouper les CFA universitaires. L’exemple du CFA Formasup Nord-Pas de Calais est représentatif de cette forme d’organisation. C’est un CFA hors les murs, associatif, régional, interprofessionnel et multiniveaux porté par une gouvernance partagée entre le milieu académique et le milieu socio-professionnel. Ce CFA signe des conventions avec les établissements et leurs antennes dans une logique décentralisée et incitative vis-à-vis des établissements et en lien avec une politique de site.
Autre exemple de CFA hors les murs inter-établissements, le CFA Bourgogne a été créé en 2008 en partenariat avec le conseil régional de Bourgogne avec la volonté de réguler les flux et de regrouper les acteurs. Il est à noter l’originalité de sa gouvernance qui repose sur une gestion partagée avec une direction bicéphale reposant sur la CCI de Bourgogne et sur le Service de Formation Continue et Alternance de l’Université de Bourgogne, ainsi que sur un Conseil d’Administration de 10 membres et une alternance des responsabilités au sein du bureau. Les formations dispensées sont composées de 6 formations consulaires et 10 formations universitaires.
b. des CFA de métier ou de branche
Par exemple,
- Le CFA du LEEM (géré par le LEEM) en est un exemple. Les formations aboutissent à des diplômes du métier et sont dispensées dans divers établissements, dont des établissements publics d’enseignement supérieur
- Le CEFIPA (Centre de Formation d'Ingénieurs par l'Alternance) : en 1990, avec le soutien du Conseil Régional d’Ile de France, le GIM (Groupe des Industries Métallurgiques, Syndicat patronal des entreprises de la Métallurgie, de la Région Parisienne) et le CESI (Centre d’études supérieures industrielles) ont créé le CEFIPA dont l’objectif est répondre aux besoins des entreprises en formant des ingénieurs généralistes ou spécialisés, capables de s’adapter aux réalités industrielles et économiques, dans un contexte international.
c. des CFA d’institutions (Ecoles d’ingénieurs, CCI…)
d. Concernant plus spécifiquement les universités
Le volet de formation générale et technologique dispensée pendant la période d’apprentissage doit s’inscrire dans le schéma institutionnel suivant :
- soit l’université constitue elle-même son propre CFA ou un CFA SUP (éventuellement en accord avec d’autres établissements d’enseignement supérieur) ce qui permet une gestion pédagogique directe, et elle assume la responsabilité juridique, administrative et financière de l’apprentissage, dans le cadre d’un service à comptabilité distincte.
- soit l’université assure une responsabilité pédagogique dans le cadre d’une convention avec un CFA (gestion pédagogique indirecte).
Les établissements d’enseignement supérieur peuvent être présents dans plusieurs CFA, à titre d’exemple le CNAM est associé à une vingtaine de CFA à l’échelle nationale et au moins cinq en Ile de France, l’Université Paris 5 est associé à 5 CFA, etc. Le degré d’association varie d’une organisation à une autre.

1.2.3 Collaboration pédagogique
La plupart du temps, dans l’enseignement supérieur, l’organisation d’un parcours de formation en apprentissage est en responsabilité partagée avec l’ensemble des acteurs. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".