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Formation Continue du Supérieur
31 août 2013

Diversité et égalité des chances

31 août 2013

Les fiches pratiques du CNML

http://www.emploi.gouv.fr/files/files/Acteurs/CNML/cnml.pngChaque mois La Lettre du CNML publie une fiche pratique pour présenter de manière synthétique un dispositif ou une ressource utile pour les missions locales.

31 août 2013

Le réseau des missions locales

http://www.emploi.gouv.fr/files/files/Acteurs/CNML/cnml.pngPrésentes sur l’ensemble du territoire national, les 450 missions locales exercent une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale. Ainsi, chaque année, plus d’un million de jeunes sont accompagnés par les missions locales.
Un accompagnement global au service de l’accès à la vie active
Depuis bientôt trente ans, les missions locales ont développé un mode d’intervention global au service des jeunes qui consiste à traiter l’ensemble des difficultés d’insertion : emploi, formation, orientation, mobilité, logement, santé, accès à la culture et aux loisirs. Cette approche globale est le moyen le plus efficace pour lever les obstacles à l’insertion dans l’emploi et dans la vie active.
Des services proposés aux jeunes dans trois domaines : professionnel, social et vie sociale

  • Définition du projet professionnel, accès à une formation professionnelle, recherche d’emploi et intégration dans l’entreprise.
  • Information sur la santé et accès aux soins, recherche d’un hébergement et accès à un logement autonome.
  • Accès aux droits, participation citoyenne, accès aux activités culturelles, sportives et de loisirs.

Le métier des missions locales : accueil et entretien avec les jeunes, réseau avec les partenaires locaux

  • L’accueil de proximité est primordial pour les missions locales qui ont mis en place plus de 5000 lieux ouverts au public. Les jeunes se rendent à la mission locale de manière volontaire et sont accueillis immédiatement pour une première réponse à leur demande ou un premier entretien avec un conseiller.
  • L’accompagnement en entretien est le principal mode d’intervention. C’est au cours de l’entretien que le conseiller aide le jeune à s’orienter et détermine avec lui les moyens à mobiliser pour réaliser toutes ses démarches.
  • Afin d’apporter aux jeunes tous les services nécessaires pour lever les freins à l’insertion, la mission locale dispose d’un réseau de partenaires locaux : entreprises, organismes de formation, service public de l’emploi, services de santé de logement et d’action sociale, services publics locaux, collectivités, associations, etc.

Un outil d’intervention en direction de la jeunesse associant l’Etat, les collectivités locales et les acteurs du territoire

  • Pour s’adapter au plus près de situations locales, les missions locales ont un statut associatif. Les présidents des conseils d’administration sont toujours des élus participant au financement des missions locales. Dans leurs instances associatives, les missions locales fédèrent les élus des collectivités territoriales, les services de l’Etat, Pôle emploi, les partenaires économiques et sociaux et le monde associatif.
  • Les missions locales sont une forme de mise en commun de moyens entre l’Etat et les collectivités locales. Ainsi, le financement des missions locales se répartit entre : l’Etat, les communes et établissements publics de coopération intercommunale, les régions et les départements.
Les missions définies dans les textes
Les missions locales ont été créées il y a 31 ans par l’ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982. Leurs missions de service public sont définies dans le code du travail (articles L5314-1 à 4) qui prévoit également un droit à l’accompagnement pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus (article L5131-3). Ce droit est mis en œuvre par les missions locales (code du travail, article R5131-4) sous la forme du contrat d’insertion dans la vie sociale, le CIVIS. Le rôle des missions locales dans l’accompagnement des jeunes qui sortent sans diplôme du système de formation initiale est reconnu dans le code de l’éducation (articles L313-7 et L313-8). De même, lorsque leur situation le justifie, les jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires du revenu de solidarité active sont orientés par les conseils généraux vers les missions locales (code de l’action sociale et des familles, article L262-29). 

Les chiffres-clés du réseau des missions locales

  • 11 800 professionnels de l'insertion
  • 507 000 jeunes en premier accueil
  • 1,37 million de jeunes accueillis en 2012 dont 524 000 ont accès à un emploi ou une formation
  • 524 millions d’euros de financement public
  • Les financeurs : Fonds social européen 3% ; État 39% ; régions 19% ; départements 6% ; communes et établissements publics de coopération intercommunale 21% ; autres organismes publics et privés 12%.

Télécharger l’intégralité des chiffres d’activité 2011 des missions locale (PDF)

L’organisation du réseau

Sur le plan juridique, les missions locales ont une personnalité propre. Il s’agit d’associations créées à cette fin par des communes ou des groupements de communes. La présidence de l’association est assurée par un élu d’une collectivité territoriale participant au financement de la mission locale. Les instances associatives regroupent les élus des collectivités territoriales, les services de l’État, les partenaires économiques, sociaux et associatifs.
Cette organisation favorise ainsi la collaboration entre :

  • Les communes et établissement publics de coopération intercommunale, les départements et les régions.
  • Pôle emploi, les administrations de l’emploi et de l’action sociale, les établissements scolaires, les centres d’information et d’orientation, le réseau d’information jeunesse, les services de la protection judiciaire de la jeunesse, les services des droits des femmes.
  • Les organisations syndicales des employeurs et des salariés, les chambres consulaires, les réseaux associatifs.

Dans chaque région, est constituée une association régionale présidée par un élu local, et dotée d’une animation régionale :

  • Elle est l’interlocutrice de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi , des autres services de l’État et du conseil régional.
  • Elle participe à l’élaboration et au suivi des programmes d’animation régionale.
  • Elle est représentée au Conseil national des missions locales.
 Documentation

Rapport de l'IGF : le caractère doublement intégrateur des missions locales
En 2010, l'Inspection générale des finances a réalisé une mission pour analyser les points forts et les points faibles des missions locales et formuler des propositions. La mission s’est donc attachée à comprendre le modèle des missions locales et à analyser leurs performances. Elle a conduit des investigations dans 7 missions locales et analysé les données de gestion du réseau à partir des systèmes d’informations nationaux Parcours 3 et ICARE.
Les conclusions de la mission tendent à conforter ce modèle : "En effet, sans résoudre la question du chômage des jeunes, il produit des résultats qui témoignent d’un réel potentiel pour des coûts inférieurs à ceux des dispositifs comparables". Pour l’IGF "ces performances tiennent au caractère doublement intégrateur [de moyens et de services] des missions locales, qui fait leur originalité".

31 août 2013

Les missions du CNML

http://www.emploi.gouv.fr/files/files/Acteurs/CNML/cnml.pngLe Conseil national des missions locales : instance de concertation entre les élus locaux et l’État
Le CNML a pour mission de renforcer la collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales et de développer une politique d’animation et d’évaluation concertée au sein du réseau des missions locales.
Il développe son action selon deux axes :

  • Permettre une meilleure compréhension des problèmes d’insertion des jeunes et promouvoir les initiatives de tous les acteurs de l’insertion.
  • Développer une politique d’animation afin de susciter et soutenir les initiatives, de capitaliser et diffuser les expériences locales.

Institué auprès du Premier ministre, le CNML réunit les représentants des ministres compétents en matière d’insertion professionnelle et sociale des jeunes et des élus locaux : présidents de missions locales, représentant des communes, des départements et des régions.
Le président du CNML est Jean-Paul Dupré, président de l’association régionale des missions locales de Languedoc-Roussillon, président de la mission locale d’insertion départementale rurale 11 (Limoux), député-maire de Limoux.
Les missions, la composition et le fonctionnement

Le secrétariat général du CNML
  • Il organise le fonctionnement des instances du Conseil et l’animation des groupes de travail thématiques.
  • Il apporte un appui technique au Conseil et développe les relations avec les administrations membres.
  • Son intervention permet l’action du Conseil dans trois directions essentielles : l’animation du réseau, l’évaluation de son activité et la communication.

Le secrétaire général est Vincent Delpey

Documentation

31 août 2013

Orientation et formation - CNML

http://www.emploi.gouv.fr/files/files/Acteurs/CNML/cnml.pngOrientation et formation

Le portail Orientation pour tous est en ligne
Le portail orientation pour tous offre désormais au public un premier niveau d’information en matière d’orientation et de formation, initiale comme continue.
Réalisé dans le cadre du service public de l’orientation, cet outil est le fruit d’une collaboration entre cinq ministères, les services du Premier ministre, l’Onisep, le Centre Inffo, le CIDJ, le Faf TT, le réseau des Fongecif, les partenaires sociaux et plusieurs collectivités territoriales.
Il a pour objectif de renseigner sur les métiers, les possibilités d’orientation durant les études, ou au titre de la formation continue, et permet de rechercher des formations, des lieux d’orientation.
Cette plateforme Internet développée par Centre Inffo est complétée par un service téléphonique gratuit au 08 11 70 39 39
31 août 2013

Accès à l'emploi - CNML

31 août 2013

Europe et international

http://www.emploi.gouv.fr/files/files/Acteurs/CNML/cnml.pngEurope et international

Promouvoir l’accès aux programmes européens pour les jeunes des missions locales
Suite à la réunion plénière du CNML le 26 avril 2011, André Montané, président du groupe Europe international du CNML, a reçu un mandat pour faire des propositions en vue de la prochaine génération de programmes européens 2014-2020. Depuis 2005, le groupe Europe international cherche à valoriser l’intégration dans le parcours des jeunes en insertion d’une période de mobilité internationale, ainsi que le recours aux programmes européens auprès des missions locales et de leurs partenaires. Lire la suite
Liens utiles

31 août 2013

Congrès 2013 de l'ARF : décentralisation, partageons l’avenir

http://www.arf.asso.fr/wp-content/themes/arf/images/programme.gifRetenez la date! La Région des Pays de la Loire accueillera les 19 et 20 septembre 2013 le 9e Congrès de l’Association des Régions de France.
Réunis pendant deux jours à La Cité, Nantes Events Center, les élus régionaux dialogueront avec tous ceux qui constituent leurs principaux partenaires et interlocuteurs au quotidien : élus d’autres collectivités, représentants de l’Etat, syndicalistes, chefs d’entreprise, universitaires, enseignants, chercheurs, experts, intellectuels…
Parmi les intervenants,

  • Guillaume Pepy (SNCF)
  • Nicolas Dufourcq (Bpifrance)
  • Carole Couvert (CFE-CGC)
  • Jean-Pierre Sueur (président de la Commission des Lois du Sénat),
  • Marie-Françoise Pérol-Dumont (députée, présidente du conseil général de la Haute-Vienne)
  • Jean Pisani-Ferry (Commissaire général à la stratégie et à la prospective)
  • Jean-Noël Jeanneney (historien, ancien président de la BNF et de Radio France)
  • Hervé Le Bras (INED)
  • Dominique Rousseau (professeur de droit constitutionnel à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
  • Bernadette Groison (FSU) …

… Ont déjà confirmé leur présence !

31 août 2013

7èmes Assises Nationales du Développement Durable

http://www.arf.asso.fr/wp-content/themes/arf/timthumb.php?src=http://www.arf.asso.fr/wp-content/uploads/2013/08/VisuelANDD-629x223.jpg&h=100&w=100&zc=17èmes Assises Nationales du Développement Durable. Les 25 et 26 novembre 2013 à Marseille – Parc Chanot, Villa méditerrané.
Présentation des ANDD 2013
Dans un contexte de « crises » environnementale et climatique, mais également sociale, économique, culturelle voire financière, le développement durable est confirmé dans ses objectifs fondamentaux.
Porteur de sens pour l’avenir, ne doit-il pas cependant encore faire ses preuves pour démontrer dans quelle mesure et à quel point il représente un levier de transformation et par là même de « sortie de crises » ?
Acteurs des collectivités locales, représentants de l’Etat, acteurs du monde économique, de la recherche et de l’enseignement, associatifs, citoyens du XXIe siècle… Nous sommes tous impliqués.
Deux jours ouverts à tous. Deux jours de rencontres, de découvertes, de partage et de surprises mais aussi d’élaboration en commun de propositions et projets pour s’engager dans la durée et généraliser les démarches.
Un événement organisé par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en partenariat avec l’Association des Régions de France les 25 et 26 novembre 2013 à Marseille.
Contact : andd2013@regionpaca.fr. Tel : 04 88 10 76 22.
Un principe de production
La réussite des Assises Nationales du Développement Durable repose sur la capacité à coproduire un texte de référence assorti de propositions autour du fil conducteur « le développement durable, leviers de sortie de crises ? ». L’ambition de ces Assises est également de proposer des pistes de solutions, d’énoncer des engagements afin d’orienter le passage à l’acte. Plusieurs types de formats d’intervention et d’échanges ont ainsi été imaginés pour ces Assises à géométrie variable :
Les séances plénières
Les séances plénières engagent le débat sur des sujets d’avenir du développement durable, identifiés comme étant particulièrement cruciaux pour sa « réussite ». En lien direct avec la thématique des Assises, elles permettent la confrontation de visions, d’arguments, de référentiels. L’animation sera très vivante, sous forme d’un dialogue entre les intervenants et d’un échange avec la salle. Toutes les séances plénières.
Les ateliers de fabrique
Colonne vertébrale des ANDD, les ateliers de fabrique sont les lieux principaux du travail de coproduction. Ils se dérouleront selon une méthodologie spécifique, la méthodologie Opus. Ils peuvent accueillir de 14 à 49 participants motivés qui s’engagent pour les deux jours de travaux. Ces ateliers conduiront à la rédaction de la synthèse finale. Tous les ateliers de fabrique.
Les toiles de fond
Les leviers concernant la mise en œuvre du développement durable ne font pas tous l’objet de politiques publiques dédiées. Ils peuvent être de nature culturelle, philosophique, voire éthique. Grâce à une animation dynamique et originale, les séances Toiles de fond permettent aux participants de « se mettre en condition » pour traiter des sujets lourds du développement durable. Toutes les toiles de fond.
Les side events
De nature très diverses et organisés dans plusieurs lieux lors des ANDD, les side events mettent en évidence la nécessité de passer à l’acte. On peut s’y arrêter à tout moment. Ils sont gérés en autonomie par les partenaires dans le respect de la feuille de route des ANDD. Tous les side events.
Découvrez le programme.

31 août 2013

4 points-clés pour comprendre la loi handicap

http://www.handicap-intergros.fr/img/top_1.gifLe renforcement de l’obligation d’emploi

  1. Tout établissement d’au-moins vingt salariés doit employer l’équivalent de 6 % de travailleurs handicapés.
  2. Un décompte plus simple, pour des bénéficiaires plus nombreux
    L’effectif à prendre en compte pour calculer le taux d’emploi d’une entreprise inclut l’ensemble de ses salariés. Chaque bénéficiaire de l’obligation d’emploi est pris en compte à due proportion de son temps de présence dans l'entreprise, dans la limite d'une unité. Les titulaires de la carte d’invalidité et de l’allocation aux adultes handicapés sont désormais bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées.
  3. Le principe de non discrimination
    Dans l’entreprise comme ailleurs, une décision ne peut être fondée sur le handicap, sous peine d’être sanctionnée pénalement pour cause de discrimination. L’employeur doit assurer une égalité de traitement vis-à-vis des travailleurs handicapés, tant pour leur accès à l’emploi que leur maintien dans l’emploi et leur évolution professionnelle.
  4. Un point unique d’information
    Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées sont créées pour accueillir, informer, accompagner, conseiller et apporter aux personnes handicapées les moyens de compenser leur handicap.

Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le handicap, qu’est-ce que c’est ?
La loi définit le handicap comme toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle durable ou définitive, d’une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychique, d’un poly-handicap ou d’un trouble de santé invalidant.

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