By Dave Cormier. So I’m writing this book… (with some friends see http://xedbook.com). And then i go to write the part of the chapter I’m working on about ‘openness’ in education and I ask myself “self, what does open in open education.* mean anyway?”
And then i fell down the rabbit hole. A rabbit hole full of paths from the Open University’s saving by Margaret Thatcher in 1970, to the table around which ‘open source’ was coined in 1998, and any number of debates on neo-liberalism. Fun way to spend a Sunday afternoon. This post is a mixture of my own research and lots of v. interesting input I’ve gotten from colleagues on Twitter. I’ll make my best effort to mention those people who contributed… feel free to let me know if I’ve forgotten you. Read more...

By Jay Cross. Normally, I would not expect to get many chuckles from a 186-page report entitled Learning styles and pedagogy post-16 learning A systematic and critical review, 2004, by Frank Coffield, Institute of Education, University of London; David Moseley, University of Newcastle; Elaine Hall, University of Newcastle; Kathryn Ecclestone, University of Exeter. This is an exception. This marvelously tongue-in-cheek report looks at 800 studies of learning styles and concludes that there are better uses for educational funding. “Learning style awareness is only a ‘cog in the wheel of the learning process’ and ‘it is not very likely that the self-concept of a student, once he or she has reached a certain age, will drastically develop by learning about his or her personal style’.” Read more...

By Reverend. Reclaim Open Learning – Not Anti-MOOC. But pro open from Jöran und Konsorten on Vimeo. This past weekend I had the real privilege of going to MIT’s Media Lab to join a group of diverse international thinkers for a hackathon around the idea of learning on the open web thanks to Philipp Schmidt—I can’t believe he still has faith in me, does anyone any more? The theme that emerged is reclaim, as in reclaim the web, reclaim your data, reclaim open learning, etc. This is a topic very much in line with (and at least for me inspired by) Boone Gorges and D’Arcy Norman‘s Reclaim Project. The theme of “reclaiming” the digital bits of one’s online self is an interesting one, and I like how it conceptually dovetails with the work UMW is doing with Domain of One’s Own. Read more...

Par Philippe LAFFON et Dorothée IMBAUD, Inspection générale des affaires sociales - Pierre DEPROST, Inspection générale des finances. Par lettre de mission datée du 24 octobre 2012, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été saisies d'une demande d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur (AE). Créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, ce régime vise à faciliter la création d'entreprises commerciales, artisanales et libérales. A cet effet, il met en oeuvre un dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (ainsi, sur option, que de l'impôt sur le revenu), par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires réalisé, et propose des mesures de simplification en matière d'immatriculation et de comptabilité des entreprises concernées. Son accès est limité aux entreprises relevant du régime micro-fiscal prévu aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts (CGI) et le régime concerne en conséquence des activités générant de faibles recettes. Voir le rapport Evaluation du régime de l’auto-entrepreneur.
SYNTHÈSE  
Par lettre de mission datée du 24 octobre 2012, le ministre de l’économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation  professionnelle et du dialogue social, la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, le ministre  délégué au budget et la ministre déléguée aux  petites et moyennes entreprises, à l’innovation et à l’économie numérique ont saisi l’Inspection générale des  finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d’une  demande d’évaluation du régime de l’auto‐entrepreneur (AE). 
1‐ Créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, ce régime vise à faciliter la  création d’entreprises commerciales, artisanales et libérales. La simplicité promue par le régime visait à briser les freins sociaux, culturels ou administratifs  à la création d’entreprise. Si cette ambition a été remplie comme en témoigne le succès quantitatif  du régime, il a davantage facilité l’exercice d’activités accessoires (qui concernent près de la moitié des AE) et à faible valeur ajoutée que promu la création d’entreprises pérennes à potentiel de croissance. 
Le régime met en œuvre un dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions  sociales (ainsi, sur option, que de l’impôt sur le revenu), par un prélèvement  proportionnel au chiffre d’affaires réalisé, et propose des mes ures de simplification en matière d’immatriculation et de comptabilité des entreprises  concernées. Son  accès  est  limité  aux  entreprises relevant du régime micro‐fiscal prévu aux articles 50‐0 et 102 ter du code général  des impôts (CGI) et le régime concerne en conséquence des activités générant de faibles recettes (moins de 81 500 € pour les activités de vente et moins de 32600 € pour les prestations de services et activité  libérales). A fin août 2012, 828 400  auto‐entrepreneurs sont administrativement actifs et le chiffre  d’affaires réalisé est d’environ 5 Mds€. Ces chiffres sont importants au plan du nombre d’adhérents, même si seulement  la  moitié environ  des  AE,  proportion  stable  depuis  2010, enregistrent un chiffre d’affaires, comme de la part que prend le régime dans la création  d’entreprises; ils sont cependant à relativiser au regard du poids réel de l’activité des AE dans  l’économie du pays (0,23% du PIB).  
Si le régime a en effet fortement contribué à la création d’ent reprises, il a généré des revenus faibles pour ses bénéficiaires (inférieurs au SMIC pour 90% d’ entre eux, à l’issue de trois années d’activité). Pour autant, la diversité des origines des AE peut  expliquer que certains d’entre eux se contentent de revenus faibles. Même s’il est complexe d’en établir les contours et le nombre exact, on peut distinguer quatre  grand types d'auto‐entrepreneurs:
- ceux, très minoritaires, qui créent leur entreprise avec une réelle démarche entrepreneuriale et exercent rapidement à titre principal, considérant le régime de l’auto‐entreprenariat comme un véritable « sas » vers le droit commun  de l’entreprise. En 2011, seuls 2,9% des 290000 radiations du régime résultent de dépassements de seuils;
- ceux qui, chômeurs ou travailleurs précaires se lancent dans l’auto‐entreprenariat dans le seul but, au moins au départ, de créer leur propre emploi et de tester leur projet;
- ceux qui volontairement exercent  leur activité à titre accessoire pour en tirer un revenu complémentaire à une activité salariée;
- ceux qui créent leur entreprise et exercent à titre principal mais sans volonté de rentrer à terme dans le droit commun, les revenus qu’ils tirent de leur entreprise, dès lors qu’ils sont proches des seuils de chiffres d’affaires, suffisant à leur projet professionnel et de vie.
Cotisant sur la base de leur chiffre d’affaires, les auto‐entrepreneurs acquièrent des droits sociaux, qui sont aujourd’hui largement contributifs. Les droits maladie sont placés sous la gestion du RSI, lorsque l’auto‐entrepreneur se consacre à titre principal à son activité indépendante, restent ceux du régime d’affiliation  lorsque l’activité indépendante est accessoire  les droits retraite sont gérés soit par le RSI (artisans, commerçants) soit par la CIPAV (professions libérales), chacun cotisant et acquérant des droits quel que soit son statut (salarié, agent public, retraité). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a écarté les validations de trimestres « gratuites », et, aujourd’hui, l’activité d’auto‐entrepreneur ne permet qu’à une minorité de 5% des AE commerçants, 12% des AE artisans et 18% des AE libéraux, de valider une année pleine de cotisation.  
2‐ Le régime a fait l’objet de critiques multiples, ceci dès son origine, mais de manière plus économique commencée en 2008/2009.
Les risques mis en évidence sont de trois ordres.
Le risque de concurrence déloyale en raison de taux de prélèvements sociaux et fiscaux plus faibles.
La  mission relève en préalable qu’il est probable que les AE se positionnent de manière préférentielle sur des micro‐marchés délaissés par les autres entreprises ou sur lesquels elles font des profits limités; il n’y a pas de redondance, mais plutôt complémentarité avec les autres régimes.
Elle constate que les mesures prises dans le cadre de la LFSS pour 2013 ont permis de neutraliser le différentiel de pression entre travailleurs indépendants et AE, les distorsions de  concurrence ne résultant plus que des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou des paramètres mêmes du régime (franchise de TVA, non déductibilité des charges).
Enfin, elle constate que la part de marché des AE dans les secteurs qui leur sont ouverts est très limitée. Ainsi, les 67000 AE actifs dans la construction génèrent un chiffre d’affaires de 47,5 M€, soit 0,7% du CA des entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés ou 1,1% des entreprises artisanales du bâtiment.
Le risque de détournement du modèle salarial.
Le flou des métiers ouverts et le caractère attractif du régime offrent la possibilité de placer des activités salariales dans le régime. Stagiaires, salariés en CDD, seniors licenciés ou en cours de négociation d’une rupture à l’amiable ont pu envisager le régime ou se le voir proposer par leur employeur. Comme tout système d’externalisation, cette dissimul ation de travail salarié peut conduire à reporter la précarité (temps de travail, moindres droits sociaux, voire  moindre rémunération) et la responsabilité (économique et juridique) sur le salarié, ou, pour les demandeurs  d’emploi, à conduire l’assurance chômage ou le revenu de solidarité active à compléter de manière pérenne de faibles revenus d’activité indépendante. A ce stade, les données statistiques manquent cependant pour objectiver le phénomène.
Le risque de fraudes.    
La simplicité du dispositif et la faiblesse des obligations comptables rendent ce risque élevé. Inversement, un intérêt du régime peut être de régulariser des activités qui étaient, réalablement à la création du régime, effectuées dans le cadre de l’économie informelle.
Les résultats du plan de contrôle 2011 des auto‐entrepreneurs de l’ACOSS font état d’une fréquence de redressement de 31,3% de redressements sur les 11 62 contrôles parvenus à leur terme, pour un montant moyen de 577€ par auto‐entrepreneur  con trôlé. Avec une méthodologie proche, mais un mode de tirage de l’échantillon di stinct, l’action de l’URSSAF de  Paris conduit à retenir une fréquence de 30% des redressements, pour un montant moyen de 404 € par auto‐entrepreneur contrôlé. Des extrapolations de ces données conduisent à évaluer à environ 400 M€ le gain d’une cou verture totale du fichier (hors effet fiscal).  
Pour autant, ce chiffre doit être regardé avec prudence. La fréquence des redressements n’est pas très éloignée de ce que l’on peut observer par ailleurs sur  les très petites entreprises dans le cadre des contrôles partiels d’assiette sur pièces. Les cas de fraudes délibérées semblent moins  prégnants que la méconnaissance des modes déclaratifs et de la comptabilité. 
En fait, le bilan pour les finances publiques du régime est pro bablement très favorable. L'impact  sur  les  finances  publiques serait, selon une étude réalisée par la DGCIS, globalement positif  chaque année en rythme de croisière de l'ordre de 300 à 500 M€ selon les méthodes retenues.
3‐ La mission a largement recueilli les propositions des acteurs et intervenants du régime. 
Elle n’a pas retenu les idées de limitation dans le temps du bénéfice du régime ou d’exclusion (temporaire ou définitive) d e secteurs particuliers.
Elle privilégie quatre axes: 
- préserver le cadre social et fiscal du dispositif, aux fins de la préservation du principe de  sécurité juridique. Doit cependant être tranché le mode d’assujettissement à la CFE, que la mission propose d’inclure dans le « panier » de cotisations et  contributions faisant l’objet du prélèvement sur le chiffre d’affaires; 
- modifier les systèmes statistiques et les obligations déclaratives pour assurer une meilleure connaissance et une meilleure visibilité des AE (auprès des entreprises, auprès de leurs clients), ainsi que pour défendre la protection du consommateur et l’intégrité des professions réglementées. La mission propose des mesures pour garantir la vérification des obligations d’assurance et de qualification, en lien avec les chambres consulaires; 
- construire un dispositif d’accompagnement partagé, fondé sur une meilleure coordination des acteurs, des actions précoces (dès la création de l’activit é), un diagnostic de croissance et d’accompagnement en cours  d’activité, proposé systématiquement aux AE ayant un chiffre d’affares supérieur à 50% des plafonds et pris en charge par la cotisation formation continue selon un tarif défini, validé par un reçu libératoire;
- mener une politique d’information et de sensibilisation envers les fraudes ou détournements du dispositif auprès des AE, des entreprises et des consommateurs, notamment en renforçant l’information sur le statut et le développement de contrôles ciblés.

PROJET DE LOI RELATIF A LA SECURISATION DE L’EMPLOI ADOPTE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE EN PREMIERE LECTURE - COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Les députés adoptent en première lecture les dispositions sur le Compte Personnel de Formation
Article 2
… .« Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, chaque personne dispose, indépendamment de son statut, dès son entrée sur le marché du travail, d’un compte personnel de formation.
Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne lorsqu’elle accède à une formation à titre individuel, qu’elle soit salariée ou demandeuse d’emploi.
Il est intégralement transférable en cas de changement ou de perte d’emploi et ne peut en aucun cas être débité sans l’accord exprès de son titulaire.
Le service public de l’orientation mentionné à l’article L. 6111-3 est organisé pour permettre l’information, le conseil et l’accompagnement des personnes qui envisagent de mobiliser leur compte personnel de formation.
Le compte est alimenté:
« 1° Chaque année dans les conditions prévues pour le droit individuel à la formation aux articles L. 6323-1 à L. 6323-5 ;
« 2° Par des abondements complémentaires, notamment par l’État ou la région, en vue de favoriser l’accès à l’une des qualifications mentionnées à l’article L. 6314-1, en particulier pour les personnes qui ont quitté le système scolaire de manière précoce ou qui, à l’issue de leur formation initiale, n’ont pas obtenu de qualification professionnelle reconnue.
« Peuvent être mobilisés en complément du compte les autres dispositifs de formation auxquels le salarié ou le demandeur d’emploi peut prétendre. »
I bis (nouveau). – L’article L. 6112-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé:
« La stratégie nationale définie à l’article L. 6111-1 comporte un volet consacré à l’accès et au développement de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap. Sur ce volet, elle fait l’objet d’une coordination avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées défini à l’article L. 146-1 du code de l’action sociale et des familles. Le fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés mentionné à l’article L. 5214-1 du présent code et le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans les fonctions publiques mentionné à l’article L. 323-8-6-1 de l’ancien code du travail sont également consultés sur ce volet. »
II. – Le chapitre IV du titre Ier du livre III de la sixième partie du même code est complété par un article L. 6314-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 6314-3. – Tout salarié bénéficie d’un conseil en évolution professionnelle visant prioritairement un objectif de qualification. Cet accompagnement, mis en œuvre au niveau local dans le cadre du service public de l’orientation prévu à l’article L. 6111-3, lui permet:
« 1° D’être informé sur son environnement professionnel et l’évolution des métiers sur le territoire;
« 2° De mieux connaître ses compétences, de les valoriser et d’identifier les compétences utiles à acquérir pour progresser professionnellement;
« 3° D’identifier les emplois correspondant à ses compétences acquises;
« 4° D’être informé des différents dispositifs qu’il peut mobiliser pour progresser professionnellement.
« Chaque salarié est informé, notamment par son employeur, de la possibilité de recourir à cet accompagnement. »
III (nouveau). – Une concertation est engagée avant le 1er juillet 2013 entre l’État, les régions et les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel sur la mise en œuvre du compte personnel de formation.
IV (nouveau). – Avant le 1er janvier 2014, les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel procèdent aux adaptations nécessaires des dispositions conventionnelles interprofessionnelles en vigueur et le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les modalités de fonctionnement du compte personnel de formation et sur les modalités de sa substitution au droit individuel à la formation mentionné aux articles L. 6323-1 à L. 6323-5 du code du travail et du transfert intégral au sein du compte personnel de formation des heures acquises au titre du droit individuel à la formation…

Le comité 21 (réseau des acteurs du développement durable) publie une note sur les établissements d’enseignement supérieur, notamment sur leur rôle et leurs actions sur ce domaine dans leur territoire. Construite en quatre parties, la note retrace l’engagement historique du monde de l’enseignement supérieur français dans le développement durable, jusqu’à la mise en place des Plans verts. Le comité apporte également  des recommandations et des bonnes pratiques pour favoriser la réussite de l’ancrage territorial des Plans verts. En savoir + > Les établissements d’enseignement supérieur, acteurs pour le développement durable de leur territoire! Télécharger le communiqué. Télécharger la Note 21.
Etude réalisée par Elise Gaultier en coordination avec Christine Delhaye;
Ont également participé: Anne Lemaire, Céline Darnis, Vivian Depoues, Cloé Gobert, Camille Marguin;
En collaboration avec: la Conférence des grandes écoles, la Conférence des présidents d’universités.
A l’occasion de la Semaine du développement durable, le Comité 21 publie sa dernière Note 21 sur « Plan vert, une opportunité pour renforcer l’ancrage territorial des acteurs du développement durable ». Avec le Plan vert, les établissements d’enseignement supérieur ont aujourd’hui une vraie responsabilité dans le développement durable de leur territoire, aux côtés des autres acteurs locaux engagés. Le Comité 21 a souhaité mettre en évidence l’intérêt de tous à rapprocher les stratégies individuelles de développement durable pour agir ensemble en faveur d’un développement local durable et concerté.
Depuis 2009, la loi Grenelle 1 oblige les établissements d’enseignement supérieur à mettre en place une stratégie globale de développement durable , baptisée « Plan vert » . En utilisant l e canevas de stratégie et un référentiel de diagnostic et d’évaluation conçu à leur attention par la Conférence des présidents d’universités et la Conférence des grandes écoles (en partenariat avec le Ministère de l'Ecologie, le Réseau français des étudiants pour le développement durable, et d’autres acteurs comme le Comité 21) plus d’une centaine d'établissements – universités et grandes écoles - sont engagés dans cette démarche.
Les Plans verts sont dans un processus encore relativement nouveau et méconnu, y compris des entreprises et des collectivités locales. Réciproquement, peu d’établissements d’enseignement supérieur connaissent l’Agenda 21 local ou la démarche de RSE de leurs entreprises partenaires, et n’imaginent donc pas être en mesure d’y contribuer. Pourtant, les Plans verts représentent une véritable valeur ajoutée pour le territoire qui dispose de nouvelles compétences capables d’œuvrer en collaboration avec les autres acteurs engagés. Les établissements supérieurs peuvent en effet apporter leur expertise technique, s’associer à des projets de recherche ou encore participer à la définition d’un projet de développement durable porté par la collectivité.
Cette étude s’adresse donc à tous les acteurs publics et privés engagé s dans le développement durable afin qu’ils puissent efficacement profiter de cette nouvelle opportunité.
La Note 21 se fixe ainsi un triple objectif:
- Présenter les Plans verts aux parties prenantes afin de susciter leur réflexion sur leur propre stratégie de développement durable.
- Exposer les différentes démarches présentes sur le s territoire s afin de proposer des pistes d’articulation et de réflexion réciproque.
- Guider l’ensemble des acteurs pour qu’ils s’approprient la notion d’ancrage territorial afin d’élaborer collectivement une stratégie territoriale de développement durable.
« Reste à chacun d’entre nous de se nourrir de ce Plan vert et d’en faire un véritable outil de pilotage de la performance de nos institutions au regard du développement durable - non seulement les établissements d’enseignement supérieur, mais aussi les collectivités locales, les entreprises, les établissements publics! A nous tous de jouer! » extrait de l’édito de Jean-Christophe Carteron, administrateur du Comité 21, directeur RSE d’Euromed Management (Kedge), représentant de l’enseignement supérieur UNCSD2012 (Rio+20).
Télécharger la Note 21. Contacts: Christine Delhaye – 01 55 34 75 23 – delhaye@comite21.org Elise Gaultier – 01 55 34 75 28 – gaultier@comite21.org.

Étudiants étrangers - l’immigration professionnelle et étudiante
Le Président de la République s’est engagé à ce que soit organisé un débat parlementaire consacré à l’immigration pour motif professionnel et à la mobilité étudiante.
Le 16 avril prochain, à l’Assemblée nationale, aura lieu un débat parlementaire, sans vote, consacré à la mobilité étudiante et à l'immigration pour motif professionnel. A cette fin, le ministère de l'Intérieur publie un document préparatoire qui présente la réglementation actuelle et les chiffres liés à l'immigration étudiante en France et en Europe. Le débat se tiendra le 24 avril prochain au Sénat. Le document préparatoire joint, réalisé par le Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII), présente la réglementation applicable et les chiffres liés à l’immigration professionnelle et étudiante en France et dans les principaux pays de l'Union européenne. Il a été précédé de larges consultations qui ont notamment donné lieu aux contributions figurant en annexe. Il ne constitue pas un document d’orientation et ne saurait être lu comme préjugeant des conclusions que le Gouvernement sera amené à tirer des débats parlementaires. En savoir > Document préparatoire au débat au Parlement.
Les données de l’immigration professionnelle et étudiante - Document préparatoire au débat au Parlement
III. L’accueil d’étudiants étrangers constitue un défi stratégique et un levier essentiel d’une politique migratoire intelligente et responsable
A. La France se situe dans une situation honorable dans la compétition mondiale pour attirer les étudiants étrangers, mais doit s’efforcer de maintenir son attractivité
1. La France est, avec l’Allemagne, le premier pays non anglophone d’accueil des étudiants étrangers
L’accueil des étudiants internationaux représente un secteur d’influence majeur et s’inscrit depuis plus de dix ans dans une tendance concurrentielle pour attirer les meilleurs étudiants. Ce phénomène de circulation académique internationale a pris une importance décisive. La participation à des échanges internationaux est constitutive des réputations scientifiques, alors qu’il n’est plus envisageable d’évaluer la qualité de la recherche dans un cadre national. Il en va de même pour l’enseignement supérieur, qui se nourrit et prospère grâce aux mobilités étudiantes, entrantes et sortantes, lesquelles s’encouragent mutuellement, quoique indirectement.
À ce titre, l’ensemble des pays d’immigration ont mis en place des procédures pour augmenter le volume d’étudiants accueillis chaque année. Par ailleurs, les pays émergents consacrent une part de plus en plus importante de leur budget à la formation pour répondre aux besoins de la croissance de leur économie.
Il existe en effet un marché international des compétences, accentué par la désaffection de la population étudiante à l’égard des études scientifiques dans certains pays développés, notamment la France.
Nos partenaires savent tous que l’accueil des étudiants étrangers est un instrument d’influence. De plus en plus de pays développent des stratégies de recrutement d’étudiants internationaux, avec d’ambitieux objectifs, tels qu’intégrer une des dix premières places parmi les pays d’accueil de la mobilité, ou devenir un « hub d’enseignement supérieur régional » (Singapour, Qatar, Malaisie). À titre d’exemple, la Pologne et la Chine ont chacune créé leur agence de promotion de leur enseignement supérieur à l’international.
La concurrence se durcit entre pays pour attirer des étudiants aux profils similaires (masters et doctorants) et des mêmes pays-cibles. Brésil, Chine, Inde, Mexique, Russie, Corée du Sud, Taiwan, Thaïlande, Vietnam, Canada, Japon, Malaisie, Indonésie, Singapour, Turquie, États-Unis sont les pays faisant l’objet des attentions les plus marquées.
La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, bien qu’ayant chacun défini quelques cibles prioritaires, cherchent à se positionner dans la quasi-totalité des régions du monde. Le réseau des Espaces Campus France et du British Council s’étend dans 110 pays, le DAAD allemand comprend 15 bureaux régionaux et 50 centres d’information.
La composition des flux migratoires, à l’échelle européenne, montre que la France est bien positionnée en matière d’immigration étudiante. Elle est au coude à coude avec l’Allemagne mais perd du terrain.
Question en débat n° 6: Quelle cohérence entre la politique d’accueil des étudiants étrangers et la politique d’immigration professionnelle?
La France est un pays de forte mobilité étudiante mais, malgré la possibilité de changement de statut, de faible immigration professionnelle au regard du standard européen. Faut-il davantage articuler mobilité étudiante et immigration professionnelle et avec quelle intention?
2. L’extension de l’internationalisation des études: fuite des cerveaux ou échanges de savoirs? Selon les données publiées par l’UNESCO et l’OCDE, environ 2 étudiants sur 100 sont partis étudier hors de leurs frontières en 2007. Plus de 2,8 millions d’étudiants suivent leurs études dans un pays étranger. Ce chiffre se situerait entre 6 et 8 millions d’ici 2020. L’internationalisation des études est un phénomène en marche.
Ce sont les États-Unis qui accueillent le plus grand nombre d’étudiants internationaux, suivis par le Royaume-Uni, l’Australie, l’Allemagne, la France, le Japon, le Canada, l’Afrique du Sud, la Fédération de Russie et l’Italie. Ces dix États accueillent 71% des étudiants internationaux du monde. La France se situe en bonne position. Elle ne rivalise certes pas avec les États-Unis, mais se compare en termes d’attractivité à l’Australie et au Canada dans le monde et à la Grande-Bretagne et à l’Allemagne en Europe.
Cet accueil privilégié dans les pays du Nord fait craindre à certains une fuite des cerveaux, préjudiciable au développement des pays du Sud. Ce phénomène signifierait que des étrangers qui ont accompli leurs études dans un pays de l’OCDE décideraient de rester dans ce pays ou dans un autre pays de l’OCDE pour des raisons de rémunération, mais aussi de cadre de vie et d’environnement professionnel, ce qui, in fine, se retournerait contre la capacité de développement des pays source. Richard Freeman, l’un des économistes du travail les plus réputés aux États-Unis, soulignait qu’un tiers des doctorats en sciences et en sciences de l’ingénieur est décerné à des étudiants d’origine étrangère et que cette proportion frôle les 50 % pour les doctorats spécialisés en informatique ou en mathématiques.
Toutefois, l’impact de ces mobilités est ambivalent. Elles peuvent représenter à court terme une perte pour les pays d’origine. Mais il est montré qu’elles sont souvent des atouts pour le développement, grâce aux liens qui s’intensifient entre les pays concernés, voire aux retours, même retardés, de personnes maîtrisant des hautes compétences.
Ainsi que Frédéric Docquier et Hillel Rapoport l’ont souligné dans leur contribution « Importations et exportations françaises de « cerveaux »: performance relative et effets sur les pays d’origine » au rapport de Gilles Saint-Paul « Immigration, Qualifications et marché du travail » (Conseil d’analyse économique, 2009), la littérature économique récente sur la fuite des cerveaux met en évidence certains effets potentiellement favorables de l’émigration qualifiée pour les pays d’origine: envois de fonds, migrations retour, effets de réseaux favorisant les transactions internationales, qu’il s’agisse du commerce ou des investissements directs étrangers. Par ailleurs, les perspectives de migration, en augmentant le rendement espéré du capital humain, peuvent induire un accroissement de l’investissement éducatif domestique. Il existe donc un effet d’incitation qui joue en sens opposé de l’effet de fuite traditionnellement mis en avant.
Cet effet net positif a d’autant plus de chances de se matérialiser que le taux d’émigration des qualifiés n’est pas trop élevé, ce que l’on observe surtout dans les grands pays tels que la Chine ou l’Inde, et que les contraintes de liquidité qui pèsent sur l’investissement éducatif ne sont pas trop importantes, ce qui exclut les pays les plus pauvres. Or, les pays qui exportent leurs cerveaux vers la France, et plus particulièrement les pays d’Afrique subsaharienne, sont de taille petite ou moyenne et font souvent partie des pays les moins avancés. Ils peuvent ainsi être plus négativement affectés par la fuite des cerveaux, a fortiori si les élites formées se maintiennent dans le pays d’accueil.
Notre coopération prend en compte la problématique de la fuite des cerveaux. À cet égard, on peut relever les différentes actions suivantes:
– appui à la modernisation des systèmes nationaux d’enseignement supérieur, notamment par le biais de projets sur fonds de solidarité prioritaire: alignement des cursus de formation sur les standards européens et accompagnement du passage au LMD permettant la mise en place de diplômes conjoints, le développement à terme de partenariats universitaires équilibrés et la création d’un espace commun de l’enseignement supérieur (Sénégal, Cote d’Ivoire, Togo, Niger…);
– appui à l’émergence de pôles d’excellence régionaux (exemples: Institut international d’ingénierie de l’eau et de l’environnement (2iE) à Ouagadougou, Institut de technologie franco-sud-africain en Afrique du Sud) qui ont également un effet d’entraînement des autres institutions d’enseignement supérieur;
– développement de la formation professionnelle et partenariat avec les acteurs économiques, avec la mise en place de filières professionnalisantes (niveau bac + 2 et licences professionnelles) adaptées aux besoins en main-d’oeuvre et contribuant à développer les capacités productives de ces pays, ainsi qu’à faciliter l’appropriation des innovations techniques par les entreprises. La formation professionnelle contribue également à soutenir l’activité des entreprises françaises implantées localement;
– mise en place de programmes de bourses d’excellence financés ou cofinancés par les autorités locales. Dans ce schéma, le pays partenaire cherche à former ses futurs cadres étatiques, académiques et scientifiques. Les boursiers s’engagent à revenir s’installer dans leur pays d’origine et leur formation en France fait l’objet d’un suivi par un opérateur français (ex: Malaisie, Thaïlande, Pakistan, Vietnam, Indonésie…).
En outre, de nombreux partenaires ont mis en place des programmes de retour pour inciter leurs ressortissants à revenir après leurs études. À titre d’exemple, les bénéficiaires de bourses gouvernementales au Brésil, Mexique, Colombie, Chine et Taïwan doivent s’engager à rentrer chez eux après leur mobilité.
Enfin, le risque de fuite des cerveaux ne doit pas occulter la véritable opportunité pour les pays source comme pour la France du partage des savoirs, des expériences acquises à l’étranger, qui permettent de renforcer l’influence d’un pays et son inscription dans les échanges internationaux. Pour permettre à l’immigration étudiante d’être vertueuse, il importe donc de veiller à ce que cette immigration soit circulaire, réciproque, qu’elle s’inscrive dans des partenariats, notamment universitaires, et que l’origine géographique des étudiants soit suffisamment diversifiée. Il serait en tout état de cause dangereux pour la France de souhaiter se placer à l’extérieur des échanges internationaux d’étudiants qualifiés, en pleine expansion, par une vision exagérée du risque de fuite des cerveaux.
Question en débat n° 7: Quel équilibre entre la politique d’attractivité et la politique de coopération pour le développement?
Si l’accueil d’étudiants étrangers constitue pour la France un formidable vecteur de rayonnement et d’attractivité, la captation définitive de l’élite des pays les moins avancés peut avoir des effets macroéconomiques ambivalents, qu’il importe de prendre en compte dans l’optique d’inscrire ces migrations indispensables au rayonnement mutuel dans un cadre d’échange et de partage des savoirs. Plus généralement, les mobilités étudiantes contribuent à des stratégies scientifiques, culturelles, économiques et diplomatiques dont rien n’assure la cohérence. Comment articuler les différents objectifs et mobiliser les moyens disponibles (en particulier les bourses du gouvernement français) afin de les atteindre?
3. Dans les stratégies des États européens pour attirer les étudiants étrangers, la seule différence notable porte sur les frais de scolarité
À l’instar de l’immigration professionnelle, l’accueil des étudiants étrangers fait l’objet de conditions spécifiques mises en place par les États membres de l’Union européenne.
Il existe une relative homogénéité dans les principes retenus par chaque État membre pour l’accueil des étudiants étrangers. Il s’agit de la délivrance d’un visa suivie de celle d’un titre de séjour. Ce principe était la règle en France jusqu’en 2009, avec la mise en place du visa de long séjour dispensant et valant titre de séjour (VLS-TS). Cette harmonisation des différentes législations est le résultat de la directive européenne 2004-114 du 13 décembre 2004 du Conseil relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat.
Le tableau n° 16 démontre que tous les États membres interrogés ont adopté des mesures spécifiques pour encadrer le séjour et le travail des étudiants étrangers. Les trois axes développés portent sur le travail à titre accessoire durant les études, son régime juridique (permis de travail ou dispense) et les conditions d’accès à l’emploi au terme des études. La France apparaît, au vu de ce tableau, ni plus ni moins généreuse que la plupart des États membres de l’UE.
Le niveau des frais de scolarité diffère en revanche, sensiblement, d’un pays à l’autre, la France se caractérisant par la quasi gratuité de l’enseignement universitaire.
La compétition internationale entre les pays d’accueil des étudiants étrangers se matérialise par le développement de différentes stratégies concernant le coût de la scolarité par rapport au coût supporté par les étudiants nationaux. Les trois pays qui devancent la France dans le classement des pays d’accueil ont ainsi opté pour une différenciation des frais de scolarité entre étudiants nationaux et internationaux.
Il s’agit pour ces États de rentabiliser l’excellence de leur enseignement supérieur, en s’adressant aux nouvelles élites solvables des pays émergents.
Question en débat n° 8: L’instauration de frais de scolarité différenciés.
Des frais de scolarité différents au regard de la nationalité ou du pays de résidence ne sont pas nécessairement incompatibles avec une politique d’attractivité, dès lors que celle-ci peut s’accompagner d’un système de bourses plus favorables aux étudiants étrangers. La Conférence des grandes écoles préconise un accroissement sensible du nombre d’étudiants étrangers, sous réserve de la possibilité de moduler les frais de scolarité. La formation offerte aux étudiants étrangers dans les formations spécialisées postmaster (les masters, dans les grandes écoles) est déjà soumise à des frais de scolarité élevés, ce qui n’a pas eu d’impact négatif sur le nombre de demandes de formation. Toutefois, une modulation des frais de scolarité peut nuire à l’attractivité des universités françaises vis-à-vis d’une partie de leur public étranger et devrait être compensée par une politique plus active d’octroi de bourses ou d’abattements en fonction d’accords avec les établissements. À défaut d’une modulation des frais de scolarité, la question du retour sur investissement pour la France pourrait aussi être posée en termes de facilitation du changement de statut pour les étudiants les plus qualifiés.
B. Le dynamisme de la France en matière d’immigration étudiante se concentre principalement sur des étudiants déjà diplômés de l’université dans leur pays d’origine
1. L’attractivité de la France pour les étudiants étrangers a conduit à un accroissement de la part des étudiants asiatiques
La part des étudiants étrangers et leur répartition dans tous les types de diplômes et disciplines témoignent de la place privilégiée de la France dans le domaine de l’accueil des étudiants étrangers. Le nombre d’étudiants étrangers en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer a connu un essor considérable depuis la fin des années 90. Depuis 2001, la croissance des effectifs a été de près de 50%, et a fortement contribué à celle de l’ensemble des effectifs étudiants. Les étudiants étrangers représentent, en 2011/2012, près de 289 000 étudiants, soit 12,3% des étudiants. Ils sont environ quatre fois plus nombreux que les Français étudiant à l’étranger.
Les pays d’origine les plus représentés parmi les étudiants étrangers en France sont les pays du Maghreb (24,1%) et la Chine (10,3%). Près de la moitié des étudiants étrangers (46,5%) est originaire d’un pays d’Afrique, 21,4% d’un pays d’Asie et 18,6% d’un pays de l’Union européenne. Les BRIC représentent 14,3% des étudiants étrangers (Chine: 10,3%, Russie: 1,7%, Brésil: 1,6%, Inde: 0,7%). Plus des trois quarts des étudiants étrangers en France sont inscrits à l’université, viennent ensuite les écoles de commerce et les écoles d’ingénieurs. Les proportions d’étudiants étrangers en écoles paramédicales et sociales, instituts universitaires de technologie (IUT), sections de techniciens supérieurs (STS) et classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont faibles (entre 0,6% et 6,4%).
Si les étudiants marocains représentent, en population présente, la première nationalité parmi les étudiants étrangers (cf. tableau no 18), ce sont en revanche les ressortissants chinois qui constituent, depuis 2008, le premier flux d’étudiants étrangers chaque année (cf. tableau no 19).
À l’université, les étudiants étrangers représentent 15% des inscrits, proportion qui varie fortement d’un établissement à l’autre (de 33% à 1%). Cette part augmente tout au long des cursus: les étudiants étrangers représentent 11% des inscriptions en licence, 19% en master et 41% en doctorat. La part de non-bacheliers (étudiants n’ayant pas obtenu leur baccalauréat en France) parmi les étudiants étrangers augmente aussi avec le degré d’études: 70,9% pour la licence, 85,4% en master et 89,6% en doctorat. Près d’un étudiant étranger sur cinq est originaire de l’Union européenne (18%), près d’un sur deux est originaire d’Afrique (47%) et un sur cinq (22%) est asiatique. L’origine géographique varie avec le degré d’études de la formation à l’université. Ainsi, on constate une plus forte représentation des étudiants originaires d’Asie en cursus doctorat (+ de 30% des étudiants étrangers), contre 22% en licence et 20% en master.
2. La répartition des étudiants selon la discipline et la nationalité montre une prédominance dans les matières scientifiques
La part des étudiants étrangers dans l’enseignement supérieur représente environ 12,3% des effectifs, soit un étudiant sur huit. Dans cette statistique sont compris les ressortissants de l’Union européenne et ceux de pays tiers. De même sont compris les étudiants se déclarant de nationalité étrangère, ce qui inclut ceux ayant effectué leur scolarité du secondaire dans le système scolaire français. Cependant, il est possible de distinguer ceux qui ne sont pas titulaires du baccalauréat français pour l’université uniquement.
Ce sont dans les disciplines générales et de santé à l’université, ainsi que dans les instituts nationaux polytechniques (INP) et dans les universités de technologie que la proportion d’étudiants étrangers est la plus forte (respectivement 16%, 20,1% et 24,1%).
La part des étudiants étrangers qui n’ont pas suivi leur cursus secondaire en France augmente avec le degré d’études de la formation universitaire : elle est de 70,9% pour le cursus licence, 85,4% en cursus master et 89,6% en cursus doctorat.
Les étudiants maghrébins (hors Maroc et Tunisie) sont fortement concentrés dans les universités
(hors IUT et formations d’ingénieurs): 89% contre 73% pour l’ensemble des étudiants étrangers.
Les Marocains sont, en proportion, moins nombreux à l’université (59%), mais plus présents en formations d’ingénieurs non universitaires (10% contre 4% pour l’ensemble des étudiants étrangers), en CPGE (4% contre 1%) et en IUT (5% contre 3%). Les étudiants chinois vont moins souvent à l’université (65%) que l’ensemble des étudiants étrangers, mais un peu plus fréquemment dans les écoles d’ingénieurs non universitaires (7 %) et dans les écoles de commerce, gestion et comptabilité (9% contre 6% pour l’ensemble des étudiants étrangers). Les autres étudiants asiatiques ont une forte propension à opter pour des formations artistiques ou culturelles (10% contre 3% en moyenne).
D’une manière générale, les formations à caractère technique attirent les étudiants étrangers, ce qui peut s’expliquer par les plus grandes facilités de carrière après la formation, mais aussi par le niveau de langue française exigé pour suivre ce type d’études. En outre, la France, pour ses propres besoins mais aussi pour les besoins des pays d’origine, a tendance à encourager les études à caractère technique.
3. L’augmentation du nombre d’étudiants s’est accompagnée d’un accroissement de leur niveau de diplôme
Une politique volontariste et proactive a permis de renforcer la part des étudiants étrangers entrant au niveau M1 (première année du grade de master). La progression du nombre total d’étudiants étrangers s’est accompagnée d’une hausse plus prononcée dans le grade de licence par rapport aux deux autres grades (master et doctorat).
Les femmes sont majoritaires (52,9%) parmi les étudiants venant de tous les continents, excepté de l’Afrique où elles ne représentent que 42,8% des étudiants. À l’opposé, les étudiantes représentent plus des deux tiers des étudiants européens (68,2%).
Question en débat n° 9: Privilégier l’accueil des étudiants en fonction de leur excellence et/ou accompagner le développement des pays source?
Une stratégie utile pour l’économie française pourrait être de cibler spécifiquement les étudiants ayant une excellence reconnue, de niveau master et doctorat. Toutefois, cette stratégie ne doit pas occulter la responsabilité de la France dans la coopération pour le développement des pays source. Par exemple, une politique utile pourrait être de promouvoir l’accès à l’université française des femmes issues du continent africain. Peu de femmes africaines ont accès à l’enseignement secondaire, encore moins à l’enseignement supérieur et encore moins à l’enseignement supérieur dans un pays étranger. Un système de bourse pourrait être spécialement dédié pour permettre à des femmes africaines de suivre l’enseignement supérieur universitaire en France.
4. Le droit au séjour des étudiants étrangers en France est marqué par de nombreuses procédures administratives et des possibilités limitées de changement de statut
Les critères de délivrance d’un titre de séjour à un étudiant étranger reposent sur la combinaison du cursus pédagogique et de ses ressources financières. Le CESEDA prévoit ainsi cette double condition aux articles L. 313-7 et R. 313-7.
Le législateur a prévu, dès 2006, la possibilité pour le préfet de délivrer un titre de séjour pluriannuel à un étudiant inscrit dans une formation conduisant à l’obtention d’un diplôme au moins équivalent au grade de master, lors du renouvellement de son droit au séjour (art. L. 313-4 CESEDA). La liste des diplômes permettant de bénéficier de ce dispositif a été mise à jour en 2011.
Cette faculté, dérogatoire et réservée aux étudiants de niveau master et doctorat, est encore peu appliquée; la délivrance d’un titre de séjour annuel demeurant la règle, y compris pour les étudiants en master et doctorat. En outre d’une manière générale, les conditions d’accueil des étudiants dans les préfectures, confrontées à un afflux de demandes à l’approche de l’été, sont fréquemment dénoncées par le monde universitaire comme étant peu satisfaisantes.
Dans le cadre d’une réforme visant à simplifier certaines formalités administratives, un visa de long séjour conférant à son titulaire les droits attachés à un titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place. Ce visa est d’une durée maximale de 12 mois et permet à son titulaire d’éviter de se rendre en préfecture durant sa première année de séjour en France. À l’expiration du visa, l’étudiant étranger se rend en préfecture pour solliciter le renouvellement de son titre.
Question en débat n° 10: Améliorer l’accueil des étudiants étrangers en préfecture
La généralisation du titre de séjour pluriannuel pourrait être un levier efficace de simplification et d’amélioration de l’accueil des étudiants étrangers en préfecture. De même, certaines tâches des préfectures pourraient sans doute utilement être dématérialisées ou confiées aux Universités qui assurent déjà l’inscription administrative de l’étudiant. Toutefois, ces mesures de simplification doivent être conciliées avec le contrôle de l’administration de la réalité et du sérieux des études entreprises.
– il peut d’une part, solliciter l’obtention d’une carte de séjour «salarié », dans les conditions prévues à l’article L. 313-10 du CESEDA. Dans ce cas, il devra solliciter une autorisation de travail dans les conditions de droit commun, et la situation de l’emploi pourra lui être opposée;
– il peut, d’autre part, sous conditions, obtenir un changement de statut sans opposabilité de la situation de l’emploi, à condition d’être titulaire d’un master, obtenu en France, d’avoir sollicité 4 mois avant l’expiration de son titre une autorisation provisoire de séjour d’une durée de 6 mois et d’avoir trouvé un emploi correspondant à sa formation et proposant une rémunération égale à au moins 1,5 fois le SMIC. L’emploi obtenu ne peut être qu’une première expérience professionnelle, au terme de laquelle l’étudiant s’engage à rentrer dans son pays d’origine.
Ces règles de changement de statut ont connu des évolutions contrastées. Par une circulaire du 31 mai 2011, le ministre de l’intérieur invitait l’administration à faire une application très restrictive de ces dispositions. Critiquée par les étudiants, le monde universitaire et certains employeurs, cette circulaire a été d’abord assouplie en janvier 2012, avant d’être finalement abrogée le 31 mai 2012. Par cette dernière circulaire interministérielle, il a été demandé aux préfets de revenir à une interprétation souple et conforme à l’esprit du texte de loi des règles régissant le changement de statut. Toutefois, le cadre législatif est demeuré inchangé.
Question en débat n° 11: Clarifier dans la loi les règles régissant le changement de statut
Les règles régissant le changement de statut d’étudiant à salarié paraissent complexes et sont sujettes à des interprétations évolutives de l’administration. Il peut être justifié d’apporter par la loi des clarifications afin de fixer un cadre juridique lisible, stable et prévisible pour les étudiants étrangers. Celui-ci devra toutefois être suffisamment exigeant pour ne pas risquer d’entraîner des mobilités étudiantes aux seules fins d’immigration économique.
5. La politique de présélection a réduit l’échec universitaire des étudiants étrangers
La venue en France des étudiants étrangers se fait selon une sélection pédagogique réalisée par les établissements d’enseignement et par une procédure administrative de délivrance d’un visa réalisée par les autorités consulaires françaises.
On peut estimer le coût actuel de l’accueil des étudiants étrangers en France à deux milliards d’euros par an, essentiellement consacrés aux contributions de l’État aux universités pour cet accueil. Le rapport du Sénat relatif à l’accueil des étudiants étrangers en France en 2005 posait la problématique de l’évaluation de la performance de cet investissement: l’ampleur de l’investissement français est justifiée si la politique d’accueil des étudiants étrangers leur garantit un taux de réussite élevé. Dans ce cas, le contrat moral passé entre la France et eux est rempli: ils reçoivent de la France la formation et les diplômes annoncés. La France y gagne des partenaires étrangers désireux de poursuivre des relations universitaires, commerciales et diplomatiques avec le pays où ils se sont formés. Plusieurs éléments sont à cet égard déterminants: une présélection exigeante qui garantit une adéquation entre le profil de l’étudiant étranger et les études poursuivies, la capacité des écoles et universités en France à accompagner des étudiants étrangers vers la réussite dans leurs études, la reconnaissance internationale du diplôme obtenu. La création des centres pour les études en France (CEF) et la mise en place d’une procédure de présélection a permis de réduire l’écart entre les objectifs attendus et les résultats constatés.
Le taux de réussite des étudiants étrangers
Comme dans les autres pays d’accueil, la mesure globale du taux de réussite des étudiants étrangers révèle une réussite de ces étudiants inférieure à celle des étudiants français. Toutefois, cette donnée générale mériterait d’être affinée afin de mieux appréhender cette réalité et d’y apporter des réponses adaptées.
L’approche statistique par parcours constituera un progrès notoire et permettra la mise en place d’outils favorisant le suivi des parcours et la mise en place d’accompagnements adaptés, avant et après l’arrivée sur le territoire français. Des initiatives nombreuses ont été mises en place par les établissements pour améliorer la réussite des étudiants étrangers. Leurs résultats doivent être analysés et partagés afin que les initiatives prometteuses puissent être étendues.
Question en débat n° 12: Déterminer le délai normal d’un cycle d’étude pour un étranger
En raison de possibles difficultés de maîtrise de la langue ou d’un différentiel dans la culture universitaire, il n’est pas anormal que l’étudiant étranger n’obtienne pas dans le minimum de temps imparti le diplôme de fin de cycle d’études. Toutefois, des échecs répétés sont le signe d’une inadéquation entre l’étranger et le système universitaire français. Il peut paraître équitable d’estimer que le délai normal pour les étrangers de l’accomplissement d’un cycle universitaire comprend une année supplémentaire à la durée théorique du cycle, ce qui est le délai accordé aux étudiants boursiers.
6. Le suivi du parcours migratoire des étudiants étrangers en France est sensible à l’évolution de la politique d’ouverture vers l’emploi des étrangers diplômés
À l’instar du suivi réalisé pour les salariés étrangers, une étude a été conduite afin d’examiner le devenir des étudiants étrangers, au regard de leur droit au séjour, après leur arrivée en France. Les étudiants venant des pays tiers peuvent ne suivre qu’une année d’études en France, ou, plus souvent, un ou plusieurs cycles. Près d’un de ces étudiants sur trois restera en France pour y travailler ou se marier. La mobilité internationale des étudiants est forte. Les étrangers sont très bien représentés en France parmi les très diplômés. L’application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF) permet de suivre le devenir de personnes venues des pays tiers. En particulier, celles qui accèdent depuis ces pays à la France pour y mener des études peuvent être suivies année après année. La cohorte décrit ici l’ensemble des personnes entrées comme étudiantes en 2002. Ainsi, 60% des étudiants entrés en 2002 ne disposent plus d’un titre (« sortie du champ ») fin 2009. Environ un tiers est toujours présent. Ces derniers semblent s’installer durablement en France, soit qu’ils se sont mariés, soit qu’ils ont trouvé un emploi soit qu’ils détiennent encore, pour 10% d’entre eux, un titre de séjour « étudiant ». Il s’agit notamment des étudiants en doctorat et en médecine. Ce sont principalement les étudiants issus des continents européen et africain qui s’établissent en France.
Malgré les difficultés rencontrées par certains étudiants étrangers diplômés pour accéder au marché du travail, l’intégration des étudiants dans la société française s’effectue désormais d’abord sur le fondement du travail. Cette intégration doit être conciliée avec les caractéristiques de la situation de l’emploi en France et tournée de manière prioritaire vers les profils les plus qualifiés.
Le graphique ci-dessous présente les évolutions constatées dans les changements de statut réalisés par des étudiants étrangers. Il convient de souligner que le motif « travail » comprend tous les motifs économiques (salarié, compétences et talents, saisonnier, artiste, actif non salarié, travailleur temporaire). Il est donc plus large que les changements de statut vers le seul motif « salarié » (art. L. 313-10 1° CESEDA) présenté dans le tableau n° 7.
Ce mouvement des étrangers diplômés dans la société française n’est pas sans conséquence. Il renforce l’intelligence de la France. Ainsi, parmi les 6,24 millions de « très diplômés », on compte 780 000 personnes nées non françaises, dont 710 000 immigrés (nés étrangers à l’étranger). La part de « très diplômés » est légèrement supérieure chez les immigrés à ce qu’elle est dans la population totale. C’est l’apport des étudiants étrangers au fil du temps qui explique cet écart.
Les étudiants étrangers diplômés en France apportent leur contribution à la croissance française par leurs compétences, leurs qualifications et leur culture. L’objectif d’une immigration responsable doit être de préserver et de renforcer cette relation privilégiée entre les nouvelles élites et la France.
Télécharger le rapport Les données de l’immigration professionnelle et étudiante - Document préparatoire au débat au Parlement.

Retours sur les Assises du supérieur
A lire sur le site du Sénat, le rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) intitulé « Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche? ». Il fait suite à l’audition publique de la communauté scientifique par les parlementaires, lancée par l’Office en décembre 2012 et propose un compte-rendu de celle-ci.
Le rapport de MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 420 (2012-2013).
Refonder l'université et dynamiser la recherche, tels sont les objectifs que s'est donnés le Gouvernement, en début de XIVème législature. Pour identifier les pistes à suivre, une mobilisation régionale puis nationale sans précédent a été organisée dans le cadre des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui se sont tenues à l'automne 2012, sous l'égide d'un comité de pilotage présidé par Mme Françoise Barré-Sinoussi, prix Nobel.
L'OPECST a participé à plusieurs titres à ce processus de grande ampleur, destiné à faire émerger les idées de réforme. Ainsi, M. Jean-Yves Le Déaut, Premier vice-président de l'OPECST, a été nommé parlementaire en mission, avec la tâche spécifique d'assurer un lien entre les Assises et le Parlement, et a remis au Premier Ministre, le 15 janvier 2013, un rapport rassemblant ses recommandations d'adaptations législatives, à la suite de nombreuses auditions, dont certaines conduites par l'OPECST en tant que tel.
De plus, l'OPECST a joué son rôle d'intermédiaire entre la communauté scientifique et les parlementaires, en organisant, le 4 décembre 2012, une audition publique ouverte à la presse, intitulée «Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ?». Celle-ci a rencontré un vif succès auprès des participants, nombreux à s'exprimer, et a permis un dialogue nourri et approfondi avec les parlementaires présents. Elle a été ouverte par M. Serge Haroche, prix Nobel de physique 2012, et s'est achevée sur les allocutions de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, et de M. Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale.
Le présent document est consacré au compte rendu de cette audition publique qui a constitué le point d'orgue des Assises. Il comprend en annexe la présentation par M. Jean-Yves Le Déaut de ses principales recommandations de réforme, devant les plus éminents représentants de l'Académie des sciences, le 30 janvier 2013.
Télécharger le rapport, le rapport en une page, le rapport au format pdf.

By Jonathan Sandlund. I speak often about the opportunity to couple investment crowdfunding with existing financial, intellectual and physical infrastructure. Universities have invested decades, and millions, in building all three. With access to biased and engaged capital (alumni); vast intellectual capital reserves (faculty and students); and expansive physical infrastructure (equipment, spaces), Universities are uniquely positioned to meaningfully capitalize on this opportunity. And doing so—integrating and championing a University crowdfunding solution— will create enormous value for its direct and indirect stakeholders, including students, alumni, and community members.
This is a dense subject so I’m going to break it into three parts: Part II of this University Crowdfunding series will speak to Alumni engagement; Part III will focus on the University’s community at large; but first, let’s start with the students. Read more...