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Formation Continue du Supérieur
13 mai 2012

Guide des Dispositifs Publics de Soutien aux Entreprises

http://www.cgpme.fr/upload/images/photos/120503055008-ppme2012-bannanime-728x90.gifLes mesures présentées dans ce guide sont classées en quatre thèmes: innovation, export, accompagnement au développement des entreprises, mise en œuvre de dispositifs défensifs.
Aucune des mesures présentées dans ce guide n'est exclusive d'une autre. Elles peuvent et doivent se compléter dans le cadre de véritables parcours pilotés localement par les Pouvoirs Publics au service des PME. Sont présentées aussi dans cet ouvrage les mesures de soutien que le Conseil Supérieur a mises sur pieds ces derniers mois. Elles concernent le financement, l'exportation et la sécurisation des entreprises et font l'objet d'une présentation en annexe. Lire et télécharger le guide des Dispositifs Publics de Soutien aux Entreprises.
Exemple: FNE formation (AME entreprise - appui aux mutations économiques)

Opérateur : DIRECCTE
* Objectif

Faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.
* Bénéficiaires

Salariés appartenant à des entreprises en difficultés qui peuvent être amenées à procéder à des licenciements pour motif économique. Les actions cofinancées par le FNE formation sont destinées prioritairement aux salariés les plus exposés à la perte de leur emploi, de faible niveau de qualification, en CDD ou en CDI.
* Modalités - Mise en oeuvre opérationnelle

AME-entreprise est mobilisé dans le cadre d’une convention conclue entre le préfet de région, le cas échéant par délégation du DIRECCTE, et une entreprise ou un groupement d’employeurs ou bien un OPCA. Les conventions sont conclues pour une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois. Les opérations de formation cofinancées par le FNE-Formation doivent avoir lieu pendant le temps de travail et sont obligatoirement alternatives au chômage partiel. Des périodes de chômage partiel peuvent alterner avec des périodes de formation.
Exemple : L’entreprise MAIGNAN souhaite organiser une formation spécifique afin de permettre à ses salariés de s’adapter aux nouvelles machines qui seront livrées prochainement. Elle contacte l’unité territoriale de la DIRECCTE qui va l’aider à constituer son dossier en recherchant obligatoirement une source de cofinancement privé. Des cofinancements publics sont également généralement recherchés (FSE, conseil régional et/ou général).
* A qui et où s’adresser ?

Contacter l’unité territoriale de la DIRECCTE - Site internet: www.emploi.gouv.fr. Lire et télécharger le guide des Dispositifs Publics de Soutien aux Entreprises.
http://www.cgpme.fr/upload/images/photos/120503055008-ppme2012-bannanime-728x90.gif Opatrenia uvedené v tejto príručke sú rozdelené do štyroch tematických okruhov: inovácia, export, podpora rozvoja podnikania, vykonávanie obranných opatrení.
Žiadne z opatrení uvedených v tejto príručke je bez druhého.
Môžu a mali by byť dokončená v priebehu roka platí miestne riadené orgány pre malé a stredné podniky. Sú tiež uvedené v tomto pracovnom opatrenia na podporu, že Najvyššia rada sa pešo v posledných mesiacoch. Týkajú sa financovania a zabezpečenie exportu a podnikanie sú predmetom annexure. Prečítajte si a stiahnuť sprievodca zariadenia verejnej podpory pre podnikateľov. Viac...
13 mai 2012

FAFSEA - Financement de formation

http://www.fafsea.com/images/interieur100/logo.jpgFinancement de formation
Congé pour Validation des acquis de l'expérience.

- Fiche de présentation.
- Demande de prise en charge.

Contrat de professionnalisation.
Contrat de professionnalisation pour le secteur agricole (Entreprises de la production agricole, de travaux agricoles et/ou forestiers, du paysage, des CUMA et des sylviculteurs)
- Reconnaissance de l'expérience du tutorat.
- Fiche de présentation.
- Demande de prise en charge.
- CERFA Contrat de professionnalisation.
- Protocole individuel de formation (à joindre à la demande de prise en charge pour les formations comprenant des périodes d'autoformation ou d'enseignement à distance).
Contrat de professionnalisation pour les Industries et commerces en gros de vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
Contrat de professionnalisation pour les entreprises équestres (Entreprises agricoles ayant une activité d’enseignement, d’animation, d’accompagnement des pratiques équestres, de location, de prise en pension, de dressage d’équidés, à l’exclusion des activités d’entrainement des chevaux de course et d’élevage).
Contrat de professionnalisation pour les jardineries & graineteries.
Contrat de professionnalisation pour les fleuristes & Vente et services des animaux familiers.
Contrat de professionnalisation pour les entreprises hors accord de branche.

Période de professionnalisation.

Période de professionnalisation pour le secteur agricole (Entreprises de la production agricole, de travaux agricoles et/ou forestiers, du paysage, des CUMA et des sylviculteurs)
- Fiche de présentation.
- Demande de prise en charge.
Période de professionnalisation pour les Industries et commerces en gros de vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
Période de professionnalisation pour les entreprises équestres (Entreprises agricoles ayant une activité d’enseignement, d’animation, d’accompagnement des pratiques équestres, de location, de prise en pension, de dressage d’équidés, à l’exclusion des activités d’entrainement des chevaux de course et d’élevage).
Période de professionnalisation pour les jardineries & graineteries.
Période de professionnalisation pour les fleuristes & Vente et services des animaux familiers.
Période de professionnalisation pour les entreprises hors accord de branche.

Préparation opérationnelle à l'emploi (POE).

- Fiche de présentation.
- Demande de prise en charge.

Droit individuel à la formation.

Outils liés au DIF
Fiche d'aide au calcul de l'allocation de formation.
DIF pour le secteur agricole (Entreprises de la production agricole, de travaux agricoles et/ou forestiers, du paysage, des CUMA et des sylviculteurs)
- fiche de présentation.
- formulaire de demande de remboursement.
- formulaire de demande de prise en charge.
- DIF Licenciement : formulaire de demande de remboursement.
- DIF Licenciement : formulaire de demande de prise en charge.
- DIF Licenciement CSP : formulaire de demande de remboursement.
- Portabilité du DIF : fiche de présentation.
- Portabilité du DIF : formulaire de demande de prise en charge.
DIF pour les Industries et commerces en gros de vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses
DIF pour les Entreprises équestres (Entreprises agricoles ayant une activité d’enseignement, d’animation, d’accompagnement des pratiques équestres, de location, de prise en pension et de dressage d’équidés, à l’exclusion des activités d’entrainement des chevaux de course et d’élevage)
DIF pour les Jardineries & graineteries
DIF pour les fleuristes & Vente et services des animaux familiers
DIF pour les entreprises hors accord de branche
DIF pour les Chambres d'Agriculture.

Congé individuel de formation (et Congé de formation professionnalisant agricole).

CIF pour salariés en CDI

- Fiche de présentation.
- Demande de prise en charge.
- Protocole individuel de formation (à joindre à la demande de prise en charge pour les CIF comprenant des périodes d'autoformation ou d'enseignement à distance).
CIF pour salariés en CDD

- Fiche de présentation.
- Demande de prise en charge.
- Autorisation d'absence de l'employeur (à joindre à la demande de prise en charge pour un CIF réalisé, en tout ou partie, pendant le contrat de travail).
- Protocole individuel de formation (à joindre à la demande de prise en charge pour les CIF comprenant des périodes d'autoformation ou d'enseignement à distance).
Congé de formation professionnalisant (CFP) agricole

- Fiche de présentation.
- Répertoire national du Congé de formation professionnalisant (CPNE du 13/10/2010).
- Demande de prise en charge.

Formation hors temps de travail.

- Fiche de présentation.
- Demande de prise en charge.
- Protocole individuel de formation (à joindre à la demande de prise en charge pour les CIF comprenant des périodes d'autoformation ou d'enseignement à distance).

Congé de Bilan de compétences.

- Liste des Centres de Bilan de compétences agréés par le FAFSEA
Tous secteurs (sauf Chambres d'agriculture)

- Salarié en CDI : fiche de présentation
- Salarié issu d'un CDD : fiche de présentation
- Demande de prise en charge       
Chambres d'Agriculture

- Salarié en CDI : fiche de présentation
- Salarié issu d'un CDD : fiche de présentation
- Demande de prise en charge

Formations du Plan interentreprises
Tous secteurs
Formations des guides régionaux

- Fiche de présentation.
- Guide régional des formations de votre région
- Bulletin d'inscription: formation du guide régional
- Demande de conventionnement d'une formation (réservé aux centres de formation)
- Evaluation de la formation par les participants (réservé aux centres de formation)
- Evaluation de la formation par le formateur (réservé aux centres de formation)
- Protocole individuel de formation (FOAD et formations individualisées)

Accompagnement de l'effort de formation (entreprise de moins de 20 salariés)

- Fiche de présentation
- Demande de remboursement.

Formation du Plan intra-entreprise.

- Fiche de présentation.
- Bulletin journalier de présence des stagiaires.
- Fiche de renseignement des stagiaires (incluse dans le dossier de règlement).
- Dossier de demande de règlement.

Plan de formation - Chambres d'Agriculture.
Parcours d'adaptation à l'emploi
- Demande de Chèquier-formation.   
Bilan professionnel d'étape
- Fiche de présentation.
- Demande de prise en charge.

Outils d'évaluation et de gestion des RH
Autorisations de conduite.
Kits d'évaluations.
Guides méthodologiques RH.
Guides pédagogiques.
Catégories particulières de salariés.

http://www.fafsea.com/images/interieur100/logo.jpg Financing of training
Leave for Accreditation of prior experience.

- Presentation Form.

- Application support.


Professional contract.

Training scheme for the agricultural sector (Companies in agricultural production, agricultural work and/or forestry, landscape, and forest CUMA)
. More...

13 mai 2012

Les dispositifs de la formation tout au long de la vie

http://www.adef06.org/images/ADEFLOGO_000.jpgLes dispositifs de la formation ... et de la gestion de parcours professionnels.
Informer, former et accompagner les entreprises

- Information permanente : courriel emploi-formation et capitalisation des outils et documents sur le site de l'ADEF - Animation de conférences et d'ateliers de présentation des mesures.
- Sessions de formation professionnelle pour vous permettre d'articuler, de mettre en pratique et d'optimiser les dipositifs de la formation et les mesures à l'embauche, dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels
- Ingénierie emploi- formation dans les actions de recrutement et de professionnalisation des demandeurs d'emploi.
Le Directeur des actions. Association pour le Développement de l'Emploi par la Formation, Luigi POMA.
Mettre en pratique les dispositifs de la réforme de la formation professionnelle.
DIF.
LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

Tous les salariés - à l’exclusion des titulaires de contrat de professionnalisation ou d’apprentissage - bénéficient du DIF :
    Sous Contrat à Durée Indéterminée en justifiant d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise.
    Sous Contrat à Durée Déterminée à l’issue d’un délai de 4 mois: droits calculés au prorata temporis.
La durée du DIF est de 20 heures par an cumulable sur 6 ans (sauf accord de branche plus favorable)
La durée du droit est calculée prorata temporis pour les salariés à temps partiel.
Le plafond des droits cumulables au DIF est plafonné à 120 heures (sauf accord de branche plus favorable)
La portabilité du DIF est inscrite dans la loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie:
    Pour le demandeur d'emploi après avis du référent chargé de son accompagnement
    Pour le salarié qui en fait la demande auprès d'un nouvel employeur
ENTRETIEN PROFESSIONNEL.
Tout salarié ayant au minimum 2 années d’ancienneté bénéficie au minimum tous les 2 ans d’un entretien professionnel réalisé par l’entreprise.
Cet entretien est notamment l’occasion de formuler des propositions de formation.
Il doit être formalisé.
    Permettre à chaque salarié d'élaborer son projet professionnel à partir de ses souhaits d'évolution dans l'entreprise, de ses aptitudes et compte tenu des besoins de l'entreprise.
Initiative : l'employeur ou son représentant, ou le salarié
Il est possible de faire appel à un concours extérieur.
Optimiser : Articuler les dispositifs et outils de l’emploi et de la formation dans la gestion des compétences individuelles et des parcours professionnels.
ENTRETIEN PROFESSIONNEL SENIORS

Dans les entreprises et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 employant au moins cinquante salariés, il organise pour chacun de ses salariés dans l’année qui suit leur quarante-cinquième anniversaire un entretien professionnel au cours duquel il informe le salarié notamment sur ses droits en matière d’accès à un bilan d’étape professionnel, à un bilan de compétences ou à une action de professionnalisation.
PERIODE DE PROFESSIONNALISATION.

Elle vise à favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en Contrat à Durée indéterminée, par des actions de formation alternant des enseignements théoriques et pratiques
Salariés bénéficiaires :
    salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail
    salariés qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou âgés d’au moins 45 ans
    salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise
    femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou hommes et femmes après un congé parental
    bénéficiaires de l’obligation d’emploi : handicapés...
    salariés bénéficiaires d’un contrat conclu en application de l’art. L. 5134-19-1. (Contrat Unique d’Insertion)
Les accords de branche peuvent définir d’autres catégories de salariés bénéficiaires, prévoir une ancienneté du salarié dans l’entreprise, une durée plancher de formation etc.…
La formation :

Elle doit permettre l’accés à une qualification professionnelle :
    enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles;
    reconnue dans les classifications d’une Convention Collective Nationale de branche
    figurer sur une liste établie par la commission nationale de l’emploi d’une branche professionnelle.
Une action de formation peut être définie comme prioritaire par la branche professionnelle dont relève l’entreprise.
Initiative : l'employeur ou son représentant, ou le salarié
Modalités : pendant le temps de travail et/ou hors temps de travail.
BILAN D'ETAPE PROFESSIONNEL.

Le bilan d’étape professionnel a pour objet, à partir d’un diagnostic réalisé en commun par le salarié et son employeur, de permettre au salarié d’évaluer ses capacités professionnelles et ses compétences et à son employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié
Information du salarié et initiative :
A l’occasion de son embauche, le salarié est informé que, dès lors qu’il dispose de deux ans d’ancienneté dans la même entreprise, il bénéficie à sa demande d’un bilan d’étape professionnel.
Toujours à sa demande, ce bilan peut être renouvelé tous les cinq ans.
PASSEPORT ORIENTATION FORMATION.

Il est mis à disposition de toute personne un modèle de passeport orientation et formation qui recense:
« 1° Dans le cadre de la formation initiale, les diplômes et titres ainsi que les aptitudes, connaissances et compétences acquises, susceptibles d’aider à l’orientation;
« 2° Dans le cadre de la formation continue:
― tout ou partie des informations recueillies à l’occasion d’un entretien professionnel, d’un bilan de compétences ou d’un bilan d’étape professionnel ― les actions de formation prescrites par l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 ― les actions de formation mises en œuvre par l’employeur ou relevant de l'initiative individuelle ― les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation en entreprise ― les qualifications obtenues ― les habilitations de personnes ― le ou les emplois occupés et les activités bénévoles, ainsi que les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois et de ces activités.
CIF.
LE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION

Il permet notamment au salarié, à son initiative:
    d’accéder à un niveau supérieur de qualification
    de changer d’activité ou de profession
    d’accéder plus largement à la culture, à la vie sociale et à l’exercice des responsabilités associatives bénévoles.
Conditions principales d'accés:
Salariés sous CDI:
    justifier d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié quelle qu’ait été la nature de vos contrats de travail successifs dont 12 mois dans l’entreprise
CIF HORS TEMPS DE TRAVAIL

Dès lors que le salarié dispose d'une ancienneté d'un an dans  l'entreprise, l'Opacif dont il dépend peut, à sa demande, assurer  la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d'une formation se  déroulant hors temps de travail. Pendant la durée de sa formation le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Salariés sous CDD :
CIF CDD de droit commun
    justifier d'une ancienneté de 24 mois salarié de droit privé dans les 5 dernières années, quelle que soit la nature des contrats de travail, dont 4 mois ou 120 jours dans les 12 derniers mois en qualité de CDD à l’exception des contrats suivants : Contrat local d’orientation, contrat de qualification, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, CES, Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi, Contrat d’Avenir
NOUVEL ACCES AU CIF CDD DANS LE CADRE DU FPSPP

Permettre l'accès au CIF CDD aux demandeurs d'emploi qui alternent fréquemment des périodes de travail et des périodes de chômage.
En cours : négociation d'un avenant à l’ANI du 5 octobre 2009 (fusion)
Ne concernera que les actions de formation
L’OPACIF doit travailler en réseau avec les acteurs territoriaux et notamment Pôle emploi.

http://www.adef06.org/images/ADEFLOGO_000.jpg~~V Dispositivi elettronici di addestramento ... e gestione carriere.
Informare, educare e sostenere le imprese

- Informazioni permanente: email-job training e strumenti di finanziamento e documenti sul sito del ADEF - Animazione conferenze e workshop per presentare le misure.

- Sessioni di formazione per voi di articolare, implementare e ottimizzare la formazione dipositifs e misure per l'assunzione, la gestione e la sicurezza dei percorsi professionali

- Ingegneria-azioni di formazione nelle assunzioni e in cerca di lavoro professionali.

Il direttore delle azioni.
Associazione per lo sviluppo dell'occupazione attraverso la formazione, Luigi POMA. Più...

13 mai 2012

Le poids des normes dites masculines sur la vie professionnelle et personnelle d'hommes du monde de l'entreprise

Rapport: le poids des normes dites masculines sur la vie professionnelle et personnelle d'hommes du monde de l'entreprise.
Depuis quelques années, l’ORSE s’est donné pour objectif de faire des hommes dans l’entreprise, des sujets et des acteurs de l’égalité professionnelle et a publié différents ouvrages sur le sujet. Une nouveauté aujourd’hui: donner la parole à des hommes dirigeants et cadres pour qu’ils témoignent de leur perception des normes dites masculines et de leurs relations avec les femmes à la fois dans l’entreprise et dans le couple. L'enjeu était de voir si leur investissement dans le monde du travail était pourvoyeur de tensions entre les aspirations et les pratiques. Deux expertes du sujet, Brigitte Grésy et Sylviane Giampino se sont ainsi longuement entretenu avec une vingtaine d’hommes cadres et dirigeants du monde de l’entreprise.
Des points clé émergent
Tous les hommes interrogés ont mis en doute ces normes dites masculines dont ils se démarquent, au prix de reconfigurations parfois subtiles. Il y a incontestablement du brouillage sur la ligne des hommes et des ambivalences. Emerge ainsi un sentiment de double dépossession:
  • dépossession d’un univers dont ils étaient les maîtres, le monde du travail car l’entreprise ne rend pas toujours les promesses escomptées et les femmes, partenaires admirées, deviennent aussi des concurrentes enviées à une époque d’actions positives en leur faveur
  • et dépossession d’un univers, la famille, dans lequel leur ancien statut de pourvoyeur de revenu et de chef de famille doit évoluer vers une nouvelle place à reconfigurer.

Mais les hommes, parmi les plus jeunes, sont en train d’expérimenter de nouveaux réglages dans le travail et la famille vie professionnelle et personnelle. Le désir de concilier vie professionnelle et familiale commence à s’exprimer et il devient difficile pour les hommes d'avancer en clivant les deux sphères. L’une des butées de la parité hommes/emmes dans le travail porte toujours sur l’inégalité pères/mères dans la famille.
Deux pistes apparaissent :

  • travailler sur les systèmes de représentation dans l’ensemble de l’organisation sociale, par la mise en œuvre délibérée d’une culture de l’égalité,
  • et, pour les entreprises et les politiques publiques, favoriser un réel exercice de la parentalité quotidienne et tout au long de la vie des pères et des mères.

L’ORSE souligne que les hommes gagneraient à voir, dans ces mutations, l’opportunité pour interroger les modèles masculins d’accessibilité et d’exercice du pouvoir et requestionner leur modèle d’implication personnelle et familiale. L'entreprise a tout intérêt à privilégier des approches de prévention des risques internes de démotivation et de désengagement des salariés. Télécharger le Rapport: le poids des normes dites masculines sur la vie professionnelle et personnelle d'hommes du monde de l'entreprise.

Rapport: vægten af såkaldte maskuline normer for professionelle og personlige liv for mænd i erhvervslivet verden.
I de seneste år har ORSE, sig det mål af mænd i selskabet har emner og aktører med samme professionelle og udgivet flere bøger om emnet.
Noget nyt i dag: at give en stemme til mænd ledere og ledere til at vidne om deres opfattede 'maskuline normer og deres relationer med kvinder i både virksomheden og parret. Udfordringen var at se, om deres investering i arbejdsstyrken udbyder var spændinger mellem de forhåbninger og praksis. To eksperter i emnet, og Brigitte Grésy Sylviane Giampino og har talt længe med tyve mænd, officerer og direktører i virksomhedernes verden.
Hovedpunkter nye

Alle de interviewede mænd har sat spørgsmålstegn ved disse såkaldte maskuline normer, som de distancere sig, på bekostning af nogle subtile rekonfigurationer.
Der er utvivlsomt forstyrrelser på linien af ​​mænd og ambivalenser. Mere...
13 mai 2012

La Formation en questions

http://www.opcalia.com/typo3temp/pics/29322fb83c.jpg"La Formation en questions" 2012 est disponible. Opcalia vient d'éditer la nouvelle édition de « La Formation en questions ».
Ce guide recense les réponses aux questions que se posent les entreprises en matière de formation professionnelle. Il a pour objectif d'aider les chefs d’entreprises et les responsables des ressources humaines à construire efficacement leur plan de formation et à renforcer la professionnalisation.
Outil pratique et expert, "La Formation en questions" illustre l’action des conseillers formation d’Opcalia et celle de son service d’information en continu aux entreprises.
En savoir plus
Télécharger le guide (version partielle). Pour plus d'informations, contacter votre conseiller formation.
Ce guide est pour vous

L’année 2011 a marqué l’achèvement de la réforme de la formation professionnelle, démarrée en 2009, avec la refondation du paysage des OPCA.
Objectif: rendre le système de formation professionnelle plus efficace et plus lisible.
En parallèle, cette année s’est inscrite dans la continuité de la sécurisation des parcours professionnels avec l’entrée en vigueur de la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels comprenant différentes mesures destinées au développement de l’alternance, à l’emploi et aux stagiaires en entreprise.
Opcalia propose - et proposait déjà - une offre de services à destination de ses entreprises tenant compte des évolutions liées au contexte économique général. Cette offre s’est enrichie de nouvelles solutions en matière de formation pour les entreprises et leurs salariés ainsi que pour les demandeurs d’emploi.
La formation professionnelle reste un enjeu stratégique pour la pérennisation des entreprises et l’employabilité des salariés notamment de premier niveau de qualification.
Nous avons recensé 79 questions-réponses récurrentes dans cette édition 2012, enrichie au regard de ce nouveau paysage de la formation professionnelle.
Préparé avec soin par les juristes d’Opcalia, ce guide vise à faciliter votre compréhension de la Formation professionnelle tout au long de la vie. Nous vous en souhaitons bonne lecture. Yves Hinnekint, Directeur d’Opcalia.
Sommaire
Dispositifs - Droit individuel à la formation

1 DIF et salariés à temps partiel effectuant des heures complémentaires ?
2 DIF et salariés en contrats unique d’insertion ?
3 DIF et travailleurs à domicile ?
4 DIF et VRP ?
5 DIF et DG ou gérant ?
6 DIF et salariés de + de 50 ans ?
7 DIF et Contrat de professionnalisation en CDI ?
8 DIF et formation par correspondance ?
9 DIF et Formation ouverte ou à distance (FOAD) ?
10 DIF et adaptation au poste de travail ?
11 DIF et formation interne ?
12 DIF, allocation formation et chômage partiel ?
13 DIF et succession de CDD ?
14 CIF (Congé individuel de formation) financé via le DIF ?
15 DIF hors temps de travail et allocation de formation ?
16 DIF et formation d’une durée supérieure au compteur ?
17 DIF et incidences des périodes d’absence sur le compteur ?
18 DIF et salarié absent lors de l’action ?
19 DIF et congé sabbatique ?
20 DIF et arrêt maladie ou congé maternité ?
21 DIF et transfert d’entreprise ?
22 DIF et démission : obligation d’information ?
23 DIF et mentions à insérer dans le certificat de travail ?
24 DIF et conditions d’accès à la portabilité ?
25 DIF et mise en oeuvre de la portabilité ?
26 DIF et information dans la lettre de licenciement ?
27 DIF et préavis de licenciement ?
28 DIF et licenciement pour inaptitude ?
29 DIF et Convention de reclassement personnalisé (CRP) ou Contrat de transition professionnelle (CTP) ?
30 DIF et CSP ?
31 DIF et licenciement pour faute grave ?
32 DIF durant la période de préavis et coût de la formation dépassant l’enveloppe ?
33 DIF et rupture conventionnelle ?
Période de professionnalisation

34 Période de professionnalisation : éligibilité ?
35 Période de professionnalisation et Contrat unique d’insertion (CUI) à durée déterminée ?
36 Période de professionnalisation et allocation de formation ?
37 Période de professionnalisation et clause de dédit-formation ?
38 Période de professionnalisation et formation hors temps de travail ?
39 Période de professionnalisation et durée minimale ?
Plan de formation
40 Classer les actions du Plan de formation ?
41 Non-respect de l’obligation d’adaptation ?
42 Refus ou abandon d’une formation d’adaptation par un salarié ?
43 Une entreprise peut-elle prévoir des dates différentes pour la consultation du CE en fonction de celles de son exercice fiscal ?
44 Formations non prévues dans le Plan prévisionnel présenté au CE ?
45 Temps de trajet et temps de formation ?
46 Un salarié peut-il poursuivre sa formation pendant une période de mise à pied ?
47 Accès à la formation pour les salariés en CDD ?
48 Congés payés, du hors temps de travail ?
49 Hors temps de travail et cadres au forfait annuel en jours ?
50 Attestation de fin de formation ?
Contrat de professionnalisation
51 Contrat de professionnalisation après un CUI ?
52 Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ?
53 Contrat de professionnalisation et autres exonérations/aides ?
54 Contrat de professionnalisation à temps partiel ?
55 Contrat de professionnalisation, dédit-formation et non concurrence ?
56 Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?
57 Contrat de professionnalisation et Plan de formation ?
58 Contrat de professionnalisation et congé maternité ?
59 Contrat de professionnalisation et arrêt maladie pendant la période d’essai ?
60 Contrat de professionnalisation et reprise par un nouvel employeur ?
61 Bonus-malus alternance ?
Autres dispositifs
62 Règles applicables en matière de gratification du stagiaire ?
63 Différence entre entretien professionnel et bilan d’étape professionnel ?
64 CIF hors temps de travail ?
65 Qu’est-ce que la POE ?
Financement et imputabilité
66 Congé examen et conditions d’accès ?
67 Financer les dépenses de formation des membres du CHSCT ?
68 Que peut facturer l’organisme de formation en cas de réalisation partielle de l’action ?
69 Congé Prud’hommes et modalité d’accès ?
70 Congé pour création d’entreprise ?
71 Les abonnements à des revues sont-ils imputables ?
Situations particulières et divers
72 Obligations de l’entreprise en matière de secourisme au travail ?
73 Obligations de l’employeur en matière d’égalité professionnelle ?
74 Obligations de l’employeur en matière de pénibilité ?
75 Durée de conservation des justificatifs des formations ?
76 Un auto-entrepreneur doit-il avoir un numéro de déclaration d’activité pour effectuer des prestations de formation ?
77 Le franchissement de seuil est-il toujours applicable ?
78 Dans quel cas faut-il prévoir une contractualisation tripartite employeur, salarié et organisme de formation ?
79 Que devient le passeport orientation formation ?

http://www.opcalia.com/typo3temp/pics/29322fb83c.jpg ~ ~ V "Tieto otázky školenie" 2012 je k dispozícii. Opcalia práve vydala nové vydanie "školenie" otázok.
Táto príručka obsahuje odpovede na otázky položené podnikov v oblasti odborného vzdelávania.
Jej cieľom je pomôcť podnikateľov a HR manažéri efektívne budovať svoj tréningový plán a zvýšiť profesionalitu.
Expertné a praktický nástroj, "Vzdelávacie otázky" ilustruje akciu školení poradcov Opcalia a jej kontinuálne spoločnosti informačných služieb.

Dozvedieť sa viac

Stiahnite si sprievodcu (čiastkové verzia).
Pre viac informácií, obráťte sa na tréning.
Táto príručka je pre vás

Rok 2011 znamenal ukončenie reformy odborného vzdelávania, začal v roku 2009 s premenami krajiny OPCA.
Cieľ: Aby systém vzdelávania efektívnejší a čitateľnejší.
Medzitým, v tomto roku bola súčasťou kontinuity kariérového bezpečnosti s nadobudnutím účinnosti zákona pre rozvoj náhradníci a bezpečné pracovné miesta, s rôznymi opatrenia na rozvoj alternatívnej , zamestnanosť a stáže v podnikoch
. Viac...

13 mai 2012

La base de données Formation et Apprentissage en Régions (FAR)

http://www.regions-et-formation.fr/squelettes/imgsquelette/titre.gifCette base de données rassemble les principales aides régionales en vigueur en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, ainsi que les contrats de projets et d’autres outils de programmation gérés par les Conseils régionaux.
Réalisée par le Centre Inffo en collaboration avec les Conseils régionaux et les CARIF, cette base facilite la lisibilité transversale des politiques régionales de formation.
Deux possibilités de recherche:

- Une recherche libre sur l’ensemble de la base et,
- Une recherche avancée permettant de rechercher soit les aides ou les outils de programmation, soit les deux critères en choisissant la Région qui vous intéresse.

La Recherche avancée permet de choisir la Région, les Bénéficiaires et la nature des documents: Aides Outils.
Il est possible de sélectionner (ou de désélectionner) plusieurs éléments d'une même liste en maintenant la touche Ctrl appuyée.

Voici, par exemple, les résultats obtenus en sélectionnant la Région PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR, tous les bénéficiaires et les deux natures de documents possibles: Aide et Outils.

Outils (5)

Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles 2011-2015.
Plan régional de développement des formations.
Contrats d'objectifs et de moyens Apprentissage 2011-2015.
Contrat de projets Etat-Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Délibération de création du SPRF du 09 février 2006.

Aide (5)
Formation des salariés.
Chèque individuel VAE.
Bourses de mobilité internationale.
Programme FAJE (Formation et Accompagnement de Jeunes diplômés en Europe).
Bourses du Sanitaire et Social.

http://www.regions-et-formation.fr/squelettes/imgsquelette/titre.gif Questo database raccoglie chiave di formazione regionale di aiuti applicabile e di apprendistato, ei contratti a progetto e di altri strumenti di programmazione gestite dai Consigli regionali.
Inffo dal Centro in collaborazione con i Consigli Regionali e CARIF, questo database facilita la leggibilità del cross-politiche formative regionali
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12 mai 2012

B.C. adult education dropout rates prompt funding cuts

http://www.vancouversun.com/technology/6589059.binBy Janet Steffenhagen. Photograph by: Arlen Redekop. High dropout rates suggest money is wasted, ministry says.
Thousands of British Columbians who have graduated from high school but want to upgrade their skills by taking Grade 10-12 courses that have been offered free of charge for five years will soon have fewer choices — unless they’re willing to pay tuition or study online.
The Education Ministry is halving the number of adult-education courses that are eligible for government funding, saying exceptionally high dropout rates in some classes suggest money is being wasted.
The program cost $15 million this year, up from $1.5 million in 2007-08, the year tuition fees were lifted to help B.C. residents wanting to advance their education.
The decision means school districts, which offer the courses to graduated adults and receive per-pupil grants from government, must either cancel dozens of courses or re-introduce fees. Districts have begun spreading the word to students and that has many fuming.
“For $50 I will be able to do it, but $400? No, and not for any of my friends,” said Louma Ayoub, 46, a Syrian-born mother of three who is taking Digital Media Development 11 at the Roberts Education Centre in Vancouver’s West End. Ayoub is studying website design and social media at Roberts while she completes an interior design certificate at Vancouver Community College.
“I can’t pay for both of them, I pay there but I still have the support here.”
Ayoub’s media instructor Ken Buis said that when he asked his class of 30 students who would be able to afford the $425 fee that is being discussed for the course, no one put up a hand.
“They’re coming here to re-educate themselves so they can get a job,” Buis said. “They can’t afford $425; they can hardly afford their rent.”
Dominik Lichy, 25, was also upset to hear that he’ll have to pay to enrol in Physics 12 next term. He’s been retaking high school courses at the Main Street Education Centre in order to study architecture and building engineering at the B.C. Institute of Technology. Slapping a fee on students’ efforts to improve their education is ridiculous, he said.
Enrolment in these adult-education courses has increased tenfold since 2007, but the ministry says too many people have been signing up for classes and then dropping out after a couple of months. In some cases, completion rates were as low as 35 per cent. This year, total enrolment in these courses was the equivalent of 3,386 full-time students, up from 368 in 2007-08. Since many students take only one or two courses, the number of people affected would be much higher.
Starting this summer, the ministry will pay for several dozen adult-education courses in English, math, social studies and science (including Chemistry 11, Physics 11 and Biology 12). But it will no longer fund others, including Grade 12 courses in physics, calculus, financial accounting, law, social justice, comparative civilizations, marketing, tourism and geography.
The ministry says it is still funding the most popular classes and its pared-down list served 60 per cent of last year’s total enrolments.
Free adult education courses for those who have not yet graduated from high school are not affected by this decision.
The government is also altering the way it distributes money for graduated adult courses. Instead of giving school districts the full amount up front, it will hold back 25 per cent until the students have completed the courses. Next year, that holdback will increase to 50 per cent.
That will serve as an incentive to districts to ensure classes are interesting and can hold students’ attention, a ministry spokesman said.
At the same time, more courses will be offered for free online through Open School B.C. By fall, British Columbians will be able to take French 10, English 10, Math 10, English 11, Biology 11, Chemistry 12, Physics 12, Communications 12, B.C. First Nations Studies 12 and Intro Spanish 11, the ministry said. More online courses are expected to be added the following year.
Lichy said he would consider taking Physics 12 online.
Deputy education minister James Gorman said school districts were consulted before they were informed of the revisions in a letter last week. Spokesmen for the two largest districts — Surrey and Vancouver — said staff are weighing the full impact of the decision.
“We expect we’ll see a decrease in enrolment,” Vancouver communications manager Kurt Heinrich said.
Vancouver will continue offering the same courses, but for a fee to be determined through consultations with other districts, he added.
Meanwhile, enrolments in high-school courses for adults who have not yet graduated from Grade 12 have declined from five years ago. Those free classes had the equivalent of 6,779 full-time students this year — down from 8,346 five years ago — and cost the ministry about $30 million.
12 mai 2012

Higher ed investment returns better than casinos, tax cuts

http://cache.heraldinteractive.com/images/version5.0/site_images/nie.gifBy Andy Metzger. A 40-page study discussed at the capitol Thursday concludes investments in public higher education diplomas and college certificates might provide the best chance at improving the Massachusetts economy, but state lawmakers have no plans yet to increase funding to levels recommended by the study’s authors.
“I think the challenge before us is how do we fund this,” said Joint Committee on Higher Education Co-Chairman Rep. Thomas Sannicandro, discussing a paper by two UMass academics that argues state funding of higher education should be nearly doubled.
The paper, “Economic Impact of Investment in Public Higher Education in Massachusetts: Short-Run Employment Stimulus, Long-Run Public Returns,” argues that an $800 million boost to higher education would produce an extra 11,200 graduates per year, lead to a roughly $740 million gain in income tax revenues, and generate a better payoff than that same investment in casinos, health care or a tax cut.
“In other words, a dramatic increase in the state’s investment in public higher education is an exceptionally good deal for the entire Commonwealth and should be vigorously pursued by policy makers,” the study concludes.
Speaking before lawmakers on Thursday morning, the paper’s authors Michael Ash, an economics and public policy professor, and Shantel Palacio, a public policy and administration graduate student, said public higher education is underfunded by $800 million. Their paper assumes an increase in higher education spending of that amount could be funded by a tax increase, an idea not currently on the table among Beacon Hill leaders, with resulting job increases outpacing those lost due to the tax hike.
According to Ash and Palacio, an $800 million spending boost to higher education would produce between 11,766 and 13,470 jobs – both directly, through the hiring of professors and construction workers to build new buildings, and indirectly by creating jobs for vendors and others, according to the study. After accounting for jobs lost due to the tax hike, the net new jobs from the investment would be 6,580 in the first two years, with a net increase of 8,284 in subsequent years.
Casinos would produce about 1,200 or 1,300 fewer jobs, even accounting for the vendors and others who would benefit from the investment, the paper states. Another $800 million spent on health care would only do slightly better than casinos, and tax cuts – which would not create any jobs directly – wouldn’t even do half as well at job creation as the higher education spending, according to Ash and Palacio.
Palacio and Ash also argued that beyond the direct stimulus of $800 million, the new college graduates would cost less and pay more to the state.
“This graduate will pay more taxes, since his or her income will be higher, and will put less of a burden on public services,” the paper says. “No other use of a comparable outlay of public funds can match this one in terms of how it repays the investment.”
The House’s fiscal 2013 budget raises higher education funding to $988 million, up 6 percent from $929 million last year but less than the $1 billion budgeted before the 2008 market crash that led to the Great Recession.
In fiscal year 2009, Massachusetts per capita higher education funding of $196 per person was 33 percent below the national average, leaving the state ranking 45th among the 50 states, according to a December 2011 fact sheet produced by the Public Higher Education Network of Massachusetts.
“While we have much to be proud of in Massachusetts, there is still much more that we can do,” said Higher Education Co-Chairman Sen. Michael Moore.
The question of what to do next is as much about higher education as it is about economics.
According to Sannicandro, after the G.I. bill funded veterans’ college educations, the percentage of Americans with college degrees jumped from 6 percent to 20 percent.
“That educated workforce is what made us a powerhouse in the world,” said Sannicandro.
The study concludes jobs in higher education, generally pay better than in casinos and construction and are roughly on par with the pay in hospitals – not including doctors. And those professors and teaching assistants produce more college graduates, who boost the economy by drawing on fewer social services, earning more income and staying out of jail more than the population as a whole, according to the paper.
Over a lifetime, the state spends about $100,000 on welfare, unemployment compensation and jail time for the average high school graduate, but only about $34,000 on someone who has received a bachelo’s degree and $54,000 for someone with an associate’s degree, according to the paper.
The paper claims that for the roughly $49,000 it costs for someone to attain a degree from a state school, the graduate adds double that back to state coffers. To the state, the difference between someone with a college degree and a high school diploma is $198,000 over that person’s lifetime – in tax bills for the graduate’s higher earnings as well as the reduced draw on public services such as welfare and Medicaid.
The list goes on for the benefit of a college education – less cigarette smoking, lower divorce rates, greater dependability. The study was prepared with a grant from the Massachusetts Society of Professors.
12 mai 2012

The Bologna Process: reinventing the never-ending saga?

http://profile.ak.fbcdn.net/hprofile-ak-snc4/174887_161806250531786_2075947517_q.jpgJust over a week ago, the Bucharest communiqué was adopted, the seventh communique in the Bologna process that started in 1999. Now encompassing 47 countries it often tends to be glorified by the actors involved as a great success and hallmark of changes achieved, whereas the research evidence tends to be more modest in terms of the actual impacts and convergence.
The presentation of the latest stocktaking report at the ministerial conference indicated a number of fuzzy areas (e.g. lifelong learning) and a number of areas where progress had not been very huge. However, there are areas that seem to be highlighted as success stories by all involved in the process. Indeed, for a number of reasons (and these varying from country to country) Bologna has arguably been an initiator for a number of reform processes in Europe and beyond, and there has been some structural convergence in terms of the introduction of the three cycles.
While the initial deadline for building the European Higher Education Area was in 2010, this did not mark an end point in the process. As the Romanian minister of education formulated it: there really are no alternatives so one needs to reinvent the Bologna Process. So – what would that entail and did the ministerial conference indicate that this reinvention ris either taking place or likely to take place?
Well, its large
The first thing that strikes you is the sheer scope of the event. Not only has the Bologna process now include 47 countries in Europe and Central Asia, the Bologna Policy Forum additionally attracts participants from all over the world, and the latest conference attracted in total representatives from approximately 100 national representations and 30 stakeholder organisations as indicated by the organisers.
Space for discussion or an empty space?
Despite Bologna in practice being a statement of intent and not having any legal status and implementation requirement, it provides a space for discussion and shared experiences. This creation of a “space for discussion” was also evident in many of the statements made by various representatives during the sessions and panel debates. However, one could also question what this space really means? At the end of the day it is national governments and national interests that set the agenda and decide locally. Thus, one could argue that the actual relevance of this discussion space is to what extent it is useful for the actors in their local context (whether in terms of becoming more European or pushing through unpopular reforms as necessary).
Overall, it appears that there are somewhat different approaches that countries take for this event: some discuss/participate actively, some appear to be giving speeches for the audience at home, and some just do not put too much effort. A similar division seems to apply the stakeholder organisations, but one could argue that they are overall much more active. Perhaps unsurprisingly the students were amongst the most active during the event and largely responsible for public funding becoming the big discussion topic during the debate. Of the draft proposal of the communique that was discussed it was in particular the “public” aspect of funding and automatic recognition that received attention.
The F-word and automatic recognition
Called the “F-word” by one of the panel chairs, funding and in particular public funding was the big issue where perhaps a clearest division of perspectives and perhaps even tension around the final formulation was identifiable – amendments, modified amendments and alternative formulations were suggested, and the final version ended up being “we commit to securing the highest possible level of public funding for higher education and drawing on other appropriate sources“. This formulation looks quite harmless and is perhaps of the type one tends to overlook in a document, however – its initial version was a basis for heated debates.
One can understand the students’ cause on keeping this ideal, even if only for symbolic purposes. The students considered keeping the final formulation with “public funding” as part of the formulation as a victory, as they Tweeted later on the ESU Twitter page. But, as indicated by some of the other contributions in the debates, this wording in the communique is perhaps a minor detail where an intergovernmental statement of intent does not really have leverage at home where political priorities might set set a different agenda. At the end of the day, “highest possible level of public funding” can also mean very little funding in a tight fiscal situation.
The second issue, in essence a much more controversial suggestion of automatic recgnition was in practice actually being overshadowed by the public funding discussion. While there were some concerns voiced of whether this is realistic and what this would mean in practice, the discussion never really picked up on this topic. One can only speculate whose victory this was.
Bologna – revitalized?
So – much discussion about public funding, a communique with not too many provocative aspects, with some ambitions of automatic recognition. Does this provide the new revitalization to the process? When the stakeholders were asked to formulate the relevance of Bologna in the future, the answers were not so very clear. Of course, it is only natural that they see the relevance from the starting points of the groups they represent, but it was quite difficult to see the clear points aside ideational importance of student-centeredness, respect towards diversity, cohesion, public importance of higher education and so forth. The bigger not-so-measurable concepts.
Another thing that sort of lurked behind the discussions was that it is increasingly difficult to distinguish EU activities from the Bologna process. While called the “lisbonisation of Bologna” in research literature some years ago, this division has become even more difficult. In one of their statements, Commission themselves called Bologna aims not complementary, but as a part of their policy objectives.
So now what?  While one should not make too strong conclusions from little evidence, one should note that it is fewer and fewer ministers of education who participate, and the conferences seem to take place further and further away from the traditional core of Europe. As any integration process – the broader the scope and the more members you try to integrate, the more superficial the integration becomes.
Symbolic? For the time being it seems to have become the never-ending saga that seems to have less actual meat on the bones, and the increasing number of countries make it more difficult to create a stronger platform for debate. But can it function as a space for discussion? Of course – but that requires all members to be actively interested in discussing.
12 mai 2012

New HEIK working paper on institutional transformation of a new university

http://profile.ak.fbcdn.net/hprofile-ak-snc4/174887_161806250531786_2075947517_q.jpgThe research group on higher education at University of Oslo, HEIK (Higher Education: Institutional Dynamics and Knowledge Cultures), has recently published a new issue in its working paper series. The working paper series features papers on various issues related to higher education research, both from HEIK members and selected guests who have been speakers at various HEIK academic seminars and similar events.
In this edition, dr. Romulo Pinheiro examines the establishment of a new university in Southern Norway and the types of challenges and contradictions this process creates. He concludes that in their quest to balance the global (excellence) and local (relevance) aspirations, the institution faces a number of challenges. The paper can provide valuable information to both higher education researchers and institutional managers.
You can download the working paper (pdf) here.

You can also view a video recording of the initial version of the paper being presented at a HEIK seminar
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