Par Emmanuel Davidenkoff. Suite de notre série sur ce qu'attendent les experts et acteurs de l'Education, du nouveau président de la République.
Aujourd'hui Louis Vogel, président de l'université Panthéon-Assas et président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Pour en savoir plus:
- Le site de la CPU.
- Le blog de Louis Vogel.
(Ré)écouter cette émission. Voir aussi Geneviève Fioraso nommée ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Les dernières Rencontres Jeunesse en Régions ont réuni 500 participants à Arcachon. Partenaires associatifs, représentants des mouvements de jeunesse, techniciens et élus des Régions se sont réunis autour d'une dizaine d'ateliers et conférence plénières. Ces deux journées présidées par Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine, ont donné lieu à la publication du rapport "Priorité Jeunesse".
L'objectif des Rencontres Jeunesses en Région est d'aboutir à un ensemble de propositions concrètes autour des thématiques de l'emploi, de la formation, du logement, de la citoyenneté, de la santé et de la culture.
L'Association des régions de France (ARF) a rappelé que "Les lycées, l'apprentissage et la formation professionnelle représentent 45% du budget des régions". Elle considère que "la société française dans son ensemble, et les régions en particulier, sont face à cinq enjeux majeurs":
- mettre la jeunesse au coeur d'une politique du logement ambitieuse,
- permettre aux jeunes de se déplacer grâce à des tarifs adaptés,
- garantir l'accès des jeunes aux soins,
- favoriser la mobilité des jeunes à l'international,
- assurer l'égalité d'accès des jeunes à la culture.
Au regard des positions présentées par Alain Rousset, président de l'ARF, et par Philippe Meirieu, président de la commission Jeunesse de l'ARF, les élu(e)s jeunesse des régions ont  travaillé un texte soumis lors de l'Assemblée Générale de l'Association des Régions de France, le 24 janvier 2012. L'objectif poursuivi est d'améliorer la cohérence et la lisibilité des politiques jeunesse.
Le rapport "Priorité Jeunesse" synthétise les propositions élaborées dans le cadre des Rencontres Jeunesse en Région et vient enrichir les propositions de l'ARF en faveur d'une nouvelle étape de décentralisation. Télécharger le rapport complet du colloque "Priorité Jeunesse" sur le site de l'ARF.

Geneviève Fioraso nommée ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s'est dit "honorée" mercredi sur Europe 1. "Je suis honorée. J’étais extrêmement détendue", a déclaré la nouvelle ministre en précisant qu'elle ne s'y attendait pas du tout. "Quand j’ai eu le coup de téléphone j'étais surprise et honorée. C’est un beau ministère", a insisté Geneviève Fioraso. "Je suis peu connue des médias et du grand public mais je suis bien connue des acteurs du secteur", a-t-elle tenu a préciser.
Geneviève Fioraso est une femme politique française, nommée le 16 mai 2012 dans le Gouvernement Jean-Marc Ayrault ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, députée de la première circonscription de l'Isère depuis juin 2007 et membre du Parti Socialiste.
Elle est depuis 2008 adjointe à l'économie, à l'université et à la recherche de la ville de Grenoble, après avoir été adjointe à l’économie, à l'innovation, au commerce et à l'artisanat durant le précédent mandat, et 1re vice-présidente de la Métro, la communauté d'agglomération de Grenoble, chargée du développement économique.
Elle est également depuis 2003 président-directeur général de la Sem Minatec Entreprises (société chargée d'assurer la commercialisation du bâtiment de haute technologie de Minatec).

La formation continue dans l'enseignement supérieur - Note d'information - N° 12.07 - mai 2012.
En 2009, la formation continue universitaire dispensée dans les universités, le Cnam et les écoles d'ingénieurs publiques compte 448 000 stagiaires, soit une hausse de 3% par rapport à l’année précédente. Elle délivre 9% des diplômes nationaux et s’affirme comme une voie de certification à part entière de l’enseignement supérieur. L’augmentation d’un tiers du nombre de contrats de professionnalisation et l’allongement de la durée moyenne des stages pratiques en entreprises sont autant de signes manifestant le renforcement de la place prise par l’entreprise dans la formation continue à l’université. Télécharger la version imprimable "La formation continue universitaire poursuit sa croissance en 2009". Télécharger les données de la Note d'information "La formation continue universitaire poursuit sa croissance en 2009".
L’essentiel
Les trois quarts des recettes proviennent de fonds privés avec une part croissante pour les organismes collecteurs (OPCA). Les entreprises financent à elles seules la moitié des recettes. Elles deviennent les premiers contributeurs de la formation continue en université, bien que les salariés du privé ne représentent qu’un tiers des stagiaires.
Les 13 000 contrats de professionnalisation signés en 2009 ainsi que l’allongement de la durée des stages en entreprise témoignent d’une volonté de mieux adapter les formations aux besoins et aux réalités du monde du travail. La place des entreprises s’étend donc progressivement à tous les niveaux de la formation professionnelle universitaire.
Le quart des stagiaires suit une formation longue (d’une durée de 330 heures en moyenne) menant à des diplômes nationaux ou à des titres inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles. Le nombre d’inscrits dans les formations courtes (29 heures en moyenne) se maintient à 31% des stagiaires.
En 2009, la formation continue organisée par l’enseignement supérieur public (universités et leurs composantes, écoles d’ingénieurs et Conservatoire national des arts et métiers [CNAM]) a concerné 448 000 stagiaires et dispensé 64 millions d’heures stagiaires pour un chiffre d’affaires de 360 millions d’euros. Le volume d’heures stagiaires et le chiffre d’affaires ont augmenté respectivement de 5% et de 3% par rapport à 2008. La durée moyenne des stages est de 142 heures, soit deux heures de plus qu’en 2008.
Les entreprises financent directement ou indirectement près de la moitié de la formation continue dans les universités
En 2009, les universités publiques ont dégagé un chiffre d’affaires de 228 millions d’euros pour la formation continue. Les entreprises restent les principaux financeurs de la formation continue en université (28%). Globalement, les entreprises et les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) en financent 45%, comme en 2008. Les OPCA augmentent leur participation d’un point (18% contre 17% en 2008) alors que celle des entreprises diminue d’un point (28%contre 29%). Les OPCA, anticipant la réforme qui les oblige à se regrouper dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009, avaient accru leur part de marché avant 2009. La hausse se poursuit, mais plus modérément. Ensuite, viennent les pouvoirs publics et les particuliers (pour le paiement de tout ou partie de leur formation) avec chacun 24% du chiffre d’affaires, en baisse d‘un point pour les fonds publics et en hausse d’un point pour les particuliers. Le reste (7%) est abondé par d’autres fonds, comme des conventions avec d’autres prestataires de formation, dont la contribution revient au niveau de 2007.
Hausse sensible du nombre des salariés et des chômeurs
Dans les universités (avec leurs composantes, tels les IUT), les instituts nationaux polytechniques (INP) et les universités de technologie (UT), les 348 000 stagiaires sont plus nombreux de 3% par rapport à 2008. Le public des salariés augmente de 8% et celui des demandeurs d’emploi de 15%, avec notamment une hausse importante des demandeurs d’emploi non aidés (+ 33%). Les autres catégories (professions non salariées) augmentent de 4%. Comme en 2008, les stagiaires en alternance, sous contrat de professionnalisation, progressent de 28%.
En 2009, la durée moyenne des stages à l’université, tous types de stagiaires confondus, s’établit à 136 heures, soit un gain de 5 heures depuis 2008. La durée des stages a évolué différemment selon les publics: elle a augmenté de 12 heures en moyenne pour les salariés et diminué de 3 heures pour les demandeurs d’emploi.
Signe d’une plus forte professionnalisation, la part des temps de formations consacrées aux stages pratiques augmente pour presque tous les publics. En 2009, comme antérieurement, elle continue de baisser pour les stagiaires ayant un emploi non salarié.
En université, 48% des stagiaires préparent un diplôme
Comme en 2008, 26% des stagiaires inscrits en formation continue dans les universités suiventune formationmenantà des diplômes nationauxouàdes titres inscrits surdemande au Répertoire national des certifications professionnelles, avec une durée moyenne en hausse qui atteint 331 heures en 2009. L’inscription à un diplôme d’université (DU) concerne 22% des stagiaires, avec une durée moyenne qui continue de décroître pour atteindre 132 heures. Le nombre d’inscrits pour les formations courtes, hors conférences culturelles, après une forte augmentation entre 2005 et 2006 (+ 3 points) se stabilise à 31% des formations en 2009 avec une moyenne, légèrement en baisse, de 29 heures. Enfin, 20% des stagiaires sont inscrits aux conférences culturelles inter-âges, pour une durée moyenne de 58 heures. La répartition par type de formation suivie est sujette à des variations selon les choix des universités de rattacher ou non la gestion de l’activité de conférences culturelles inter-âges à leurs activités de formation continue. Ainsi, la baisse de la part représentée par cette activité en 2009 est en partie liée au changement de mode de gestion pour une université.
Panorama régional sur l’alternance à l’université
Deux types de formations en alternance, composées d’une formation théorique et d’une formation pratique en entreprise, coexistent à l’université: le contrat d’apprentissage, relevant de la formation initiale et concernant principalement les jeunes de moins de 26 ans, et le contrat de professionnalisation, relevant de la formation continue, destiné à des jeunes de 16 à moins de 26 ans mais aussi à des demandeurs d’emplois, ou à des bénéficiaires du RSA. Les entreprises bénéficient d’aides financières pour financer la formation, soit en provenance des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour les contrats de professionnalisation, soit en provenance des conseils régionaux pour les apprentis. En 2009, 26 500 apprentis poursuivaient une formation supérieure contre 12 500 contrats de professionnalisation dans les universités de France métropolitaine. Toutefois, la moitié de ces contrats d’apprentis est signée en Île-de-France. Si on exclut cette région, on constate que le nombre de contrats de professionnalisation (11 400) est très proche du nombre de contrats d’apprentissage (12 900). En France métropolitaine, dans dix régions, les universités ont signé plus de contrats de professionnalisation que de contrats d’apprentissage et c’est l’inverse dans les onze autres régions.
Les quatre régions qui ont le plus grand nombre de personnes formées par alternance en formation continue sont la région Rhône-Alpes (2 900 contrats de professionnalisation signés en 2009) suivie du Nord – Pas-de-Calais (1 857), de l’Île-de-France (1 143) et de la Bretagne (1 103). Le classement entre les régions se modifie quand on prend en compte la taille de leur population (graphique). Ainsi, rapportée au nombre de jeunes âgés de 16 à 25 ans y résidant, les quatre régions recourant le plus à l’alternance en formation continue sont Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Nord – Pas-de-Calais et Champagne-Ardenne.
On peut noter aussi que dans quatre régions, les universités signent nettement plus de contrats de professionnalisation que de contrats d’apprentissage: le Limousin (5 fois plus), la Champagne-Ardenne (3 fois plus), l’Auvergne et les Pays de la Loire (2 fois plus). Ceci peut être le signe d’une activité plus offensive de la part des OPCA dans ces régions.
Plus de 60 000 diplômes délivrés
Au total, en 2009, 63 000 diplômes ont été délivrés au titre de la formation continue organisée par les établissements publics d’enseignement supérieur (y compris les diplômes complets obtenus par le biais de la validation des acquis de l’expérience [VAE]). Les universités contribuent à 89% de l’ensemble, le CNAM à 10% et les écoles d’ingénieurs à 1%. Les diplômes attribués sont à 58% des diplômes nationaux et 42% des diplômes d’universités ou d’établissements.
En 2009, les universités ont accordé un peu plus de diplômes nationaux ou équivalents qu’en 2008: 58% contre 56%. Le CNAM a délivré moins de diplômes nationaux qu’en 2008, car, suite à la loi du 17 janvier 2002 instituant le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et la Commission nationale de la certification professionnelle, l’homologation de droit des diplômes spécifiques du CNAM a progressivement été mise en extinction et devait disparaître après 2008. Beaucoup d’auditeurs ont donc choisi cette année pour terminer leur diplôme CNAM, d’où le grand nombre de délivrances. En 2009, ces diplômes CNAM sont devenus pour la plupart des diplômes d’établissement, ce qui a pour effet de doubler le nombre global des DU entre 2008 et 2009. Sur les 361 000 diplômes nationaux qui ont été délivrés en 2009 par les universités dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue, 9% le sont dans le cadre de la formation continue, comme en 2008. L’objectif ministériel est d’atteindre une proportion de 10%.
Succès toujours croissant des licences professionnelles
Parmi les 37 000 diplômes nationaux délivrés en formation continue dans les établissements d’enseignement supérieur (y compris les 2 154 diplômes complets obtenus par la VAE) en 2009, les plus demandés sont les diplômes de niveau II qui représentent 44 % du total, en hausse de 2 points par rapport à 2008.
Presque 10 000 licences professionnelles (dont 5 400 en IUT) ont été délivrées en 2009, soit 26% de l’ensemble des diplômes. Le nombre de diplômes de niveau I perd un point (34% contre 35%) et le master professionnel diminue mais représente tout de même 15% de l’ensemble des diplômes nationaux délivrés par la formation continue dans l’enseignement public du supérieur.
Le nombre de diplômes de niveau III décroît de deux points (8% contre 10%) alors que celui des diplômes de niveau IV, préparé uniquement par l’université avec principalement le DAEU, reste stable (13%).
Les diplômes de niveau II sont les plus demandés aussi bien à l’université qu’au CNAM (respectivement 44% et 52%), mais l’évolution est contrastée selon le type d’établissement: avoir un niveau II est moins fréquent en 2009 qu’en 2008 parmi les diplômes délivrés par le CNAM, même si ce niveau reste majoritaire (52% contre 60%), et a augmenté à l’université (44% contre 41%). À l’inverse, la part du niveau I augmente au CNAM et baisse à l’université.
Les spécialités « Sciences humaines et droit » dans le peloton de tête des formations à l’université comme au CNAM et dans les écoles
Au regard des groupes de spécialités choisis par les stagiaires de la formation continue de l’enseignement supérieur, il y a une forte disparité entre les universités et le CNAM.
Dans les universités, c’est la spécialité des services aux personnes qui compte le plus grand nombre d’inscrits (95 000 stagiaires). Dans celle-ci, les formations liées à la santé (diplômes d’université ou formations courtes suivies par les médecins, dentistes ou autre personnel médical) regroupent 68% des stagiaires et 65% des heures-stagiaires. Suivent les sciences humaines et le droit, avec 63 000 stagiaires pour 7 millions d’heures-stagiaires, et les formations générales (57 000 personnes pour 7 millions d’heures-stagiaires). La première spécialité du domaine de la production industrielle, « Mécanique, électricité, électronique » arrive à la 9e position avec 4 000 stagiaires.
Au CNAM, la spécialité qui accueille le plus d’auditeurs et d’heures-stagiaires est celle des « Échanges et gestion » avec 33 000 inscrits (dont la moitié en « Comptabilité gestion ») et un volume de 8 millions d’heures stagiaires; cette spécialité n’arrive qu’en 5e position dans les universités avec 30 000 stagiaires et 10 millions d’heures-stagiaires.
Les spécialités « Communication et information » sont en 2e position avec 16 000 inscrits et 2,3 millions d’heures-stagiaires dont 92% en informatique. En 3e position, les « Sciences humaines et droit » attirent 8 600 inscrits en 2009.
Dans les grandes écoles publiques, 7 000 stagiaires sont inscrits à une formation en « Sciences humaines et droit » soit 43% de l’ensemble des stagiaires des écoles d'ingénieurs publiques. Le secteur de la production industrielle attire 1 600 stagiaires inscrits en « Spécialités pluritechnologiques de production », ce qui le place en deuxième position. Les « Lettres et arts » accueillent 1 200 stagiaires.
Les acteurs de la formation professionnelle continue
Les publics de la formation continue
Les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique peuvent se former au titre du plan de formation de l’entreprise, en continuant à être rémunérés par l’employeur, ou au titre du droit individuel à la formation (DIF). Ce droit, créé par la loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, permet à chaque salarié de capitaliser 20 heures de formation pendant six ans dans la limite de 120 heures. Le choix de la formation est arrêté en accord avec l’employeur. La formation au titre du DIF se déroule, en principe, en dehors du temps de travail et ouvre droit à une allocation de formation égale à 50% du salaire net. Si le DIF est organisé sur le temps de travail, le salarié est rémunéré au taux normal. Les salariés peuvent bénéficier d’un congé individuel de formation (CIF) rémunéré pendant tout ou partie de leur temps de travail.
Les demandeurs d’emploi peuvent suivre une formation rémunérée soit dans le cadre d’actions financées par les régions ou par l’État, soit dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Ce contrat, institué par la loi du 4 mai 2004 déjà citée, donne accès à une formation en alternance, sanctionnée par une certification professionnelle reconnue ou un diplôme, il est financé par l’entreprise en échange d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.
Les particuliers sont des individuels payants inscrits à leur initiative pour suivre une formation librement choisie, en participant financièrement à tout ou partie de leur formation. Une sous-rubrique comprend des publics inscrits dans les universités inter-âges pour suivre des cycles de conférences.
Les non-salariés (agriculteurs, artisans, travailleurs indépendants, commerçants et professions libérales), appelés aussi « Autres » dans la Note, peuvent accéder à la formation. Ils participent obligatoirement au financement de la formation par le versement d’une contribution à un organisme collecteur habilité par l’État.
Le financement de la formation professionnelle continue
La formation professionnelle continue est financée principalement par les fonds privés, les entreprises et les particuliers, ainsi que par les régions et l’État.
Les entreprises ont l’obligation de financer des actions de formation. Les entreprises de dix salariés et plus peuvent organiser directement les formations ou verser leur contribution (1,6 % de la masse salariale) à des organismes collecteurs créés par les organisations patronales et les syndicats de salariés et agréés par l’État : organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). En revanche, les entreprises de moins de dix salariés n’ont pas le choix et doivent verser leur contribution de 0,55%de la masse salariale à un OPCA. Les fonds destinés à rémunérer les congés individuels de formation (FONGECIF) sont gérés par des OPCA particuliers : les OPACIF. Deux sortes d’OPCA existent : les OPCA des branches professionnelles (par métiers) et ceux dits interprofessionnels (l’AGEFOS PME, OPCALIA) qui collectent les fonds de formations des entreprises n’ayant pas d’obligation de verser à un OPCA de branche ou dont les branches professionnelles les ont désignés. Les OPCA financent l’alternance, mais aussi conseillent et accompagnent les acteurs du dispositif.
Depuis 2005, les OPCA versent un pourcentage de la collecte au Fonds unique de péréquation (FUP), devenu en 2009 le Fonds paritaire sur la sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) avec un champ d’action élargi. Le FPSPP finance la formation des salariés (à travers des appels à projets, la portabilité du DIF et la péréquation) et celle des demandeurs d’emploi (Préparation opérationnelle à l’emploi et portabilité du DIF).
Les conseils régionaux financent des dispositifs en direction des jeunes de 16 à 25 ans et des demandeurs d’emplois et, en concertation avec l’État et les partenaires sociaux, élaborent le plan régional de développement de la formation professionnelle. De plus, l’État et les régions interviennent dans le cadre de contrats de plan État-régions septennaux en fonction d’objectifs prioritaires établis en commun et cofinancés.
L’État finance des actions de formation en direction des demandeurs d’emploi et de publics spécifiques (handicapés, immigrés, détenus, etc.). L’Union européenne accorde aussi des subventions.
Les différents types de formation
Formation continue diplômante : les formations diplômantes sont sanctionnées par un diplôme d’État. Les diplômes sont classés par niveaux I, II, III, IV, V et V bis selon le nombre d’années d’études suivi.
Formation continue certifiante : les formations certifiantes débouchent sur un certificat de qualification figurant sur des listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles. Elles sont reconnues par les branches professionnelles.
Formation continue qualifiante : les formations qualifiantes ont une visée professionnelle plus immédiate. Elles attestent en effet d’une qualification professionnelle acquise, bien qu’elles ne débouchent pas sur un titre. Elles peuvent être reconnues dans une convention collective.
Notions-clés
Les publics de la formation continue
- Les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique peuvent se former au titre du plan de formation de l’entreprise ou au titre du droit individuel à la formation (Dif).
- Les demandeurs d’emploi peuvent suivre une formation rémunérée, soit dans le cadre d’actions financées par les régions ou par l’État, soit dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
- Les travailleurs indépendants participent au financement de la formation par le versement d'une contribution à un organisme collecteur habilité par l’État.
- Les particuliers, inscrits à leur initiative, financent tout ou partie de leur formation.
Le financement de la formation continue
- La formation professionnelle continue est financée principalement par les fonds privés, les entreprises et les particuliers, ainsi que par les régions et l’État. Les entreprises ont l’obligation de financer des actions de formation.
- Les conseils régionaux financent des dispositifs en direction des jeunes de 16 à 25 ans et des demandeurs d’emplois. En concertation avec l’État et les partenaires sociaux, ils élaborent le plan régional de développement de la formation professionnelle.
- L’État finance des actions de formation en direction des demandeurs d’emploi et de publics spécifiques (handicapés, immigrés, détenus, etc.). L’Union européenne accorde également des subventions.
Pages à consulter
Une présentation des objectifs et des acteurs de la formation continue: La formation tout au long de la vie. Dispositifs de financement, validation des acquis, droit individuel à la formation: La formation continue des adultes dans l'enseignement supérieur. Un ensemble de données statistiques de référence historisées: Banque de données sur la formation continue dans l'enseignement supérieur.
Archives sur le même thème
Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche: La formation continue, édition 2011. Note d’information n° 11.08, avril 2011: La formation continue universitaire accentue son caractère professionnalisant en 2008. Note d’information n° 11.02, janvier 2011: Une présence de plus en plus affirmée des entreprises dans la formation continue universitaire entre 2003 et 2008. Note d'information n° 08.07, janvier 2008: L'activité de la formation continue universitaire fléchit en 2005 - Diplômes délivrés et chiffres d'affaires.
Télécharger la version imprimable "La formation continue universitaire poursuit sa croissance en 2009". Télécharger les données de la Note d'information "La formation continue universitaire poursuit sa croissance en 2009".
Voir aussi La Formation Continue dans L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche (n°5 - décembre 2011), La formation continue des adultes dans l'enseignement supérieur, L'activité de formation continue dans l'enseignement supérieur, La formation continue des adultes dans l'enseignement supérieur, La formation continue dans l'enseignement supérieur, L'activité de formation continue dans l'enseignement supérieur, La Formation Continue dans L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche (n°4 - décembre 2010), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche (n°3 - décembre 2009), Bilan global 2007 de la Formation Continue dans l'enseignement supérieur, La formation continue dans l'enseignement supérieur: bilan global, La formation continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Die zweite Exzellenzinitiative hat fünf neuen Hochschulen den Status Elite-Universität verliehen. Die Hochschule in Karlsruhe musste ihren Titel überraschend abgeben.
Die Sieger der zweiten Exzellenzinitiative für Spitzenforschung an Hochschulen von Bund und Ländern stehen fest – künftig gibt es elf deutsche Elite-Unis. Fünf neue Hochschulen gehören zu diesem Kreis: die Humboldt-Universität Berlin, Bremen, die TU Dresden, Köln und Tübingen. Ihren Titel behalten die beiden Münchener Universitäten, die Freie Universität Berlin, Konstanz, Heidelberg und die RWTH Aachen. 


Zu den Absteigern gehört überraschend die Universität Karlsruhe, die wegen ihrer viel gelobten Zusammenarbeit mit der außeruniversitären Forschung besonders im Blickfeld der Bildungspolitik steht. Auch Göttingen und Freiburg verlieren ihren bisherigen Elite-Status. 


Nicht durchsetzen mit ihrem Zukunftskonzept konnten sich die Universitäten Bochum und Mainz. 


Bei der zweiten Exzellenzinitiative von Bund und Ländern geht es um die Vergabe von 2,7 Milliarden Euro Forschungsgeldern, die die Universitäten bis 2017 zusätzlich erhalten. Davon trägt 75 Prozent der Bund, 25 Prozent zahlen die Länder. Bei der ersten Exzellenzinitiative wurden zwischen 2006 und 2009 rund 1,9 Milliarden Euro Forschungsgelder an die Sieger-Universitäten ausbezahlt.
Bund und Länder haben entschieden, dass es nach 2017 keine dritte Exzellenzinitiative geben soll. Allerdings gibt es Vorschläge und Beratungen, wie die Spitzenforschung in Deutschland weiter gemeinsam gefördert werden kann. Im Gespräch ist auch eine Grundgesetzänderung zur Lockerung des Kooperationsverbotes von Bund und Ländern in der Bildung.

Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes. JORF n°0104 du 3 mai 2012 page 7835, texte n° 47, NOR: ESRS1125768D.
Publics concernés : usagers et personnels de l'université de Nîmes.
Objet: statuts définitifs de l'université de Nîmes.
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les membres du conseil d'université et ceux du conseil d'orientation en place demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation de nouveaux conseils qui doit intervenir dans un délai de neuf mois. Le président exerce l'essentiel des attributions d'un président d'université jusqu'à l'élection de son successeur.
Notice: le décret pérennise le mode d'organisation et de gouvernance de l'université de Nîmes à l'issue de l'expérimentation qui a été conduite sur le fondement du décret n° 2007-733 du 7 mai 2007. Cette université est notamment administrée par un conseil d'université qui exerce l'ensemble des compétences attribuées traditionnellement au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire. Elle est dirigée par un président élu. Les missions de l'établissement restent inchangées: l'université demeure un établissement à vocation professionnelle. Un règlement intérieur précisera les modalités d'élection du président, le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil d'université ainsi que les compétences et les modalités d'organisation des structures internes de l'établissement. Enfin, l'établissement pourra dorénavant délivrer des diplômes propres.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-4 et L. 719-5;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7;
Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections;
Vu le rapport d'évaluation de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur;
Vu l'avis du comité technique de l'université de Nîmes en date du 13 décembre 2011;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 septembre 2011,
Décrète:
Chapitre Ier : Dispositions générales  Chapitre II : Organisation administrative 
Article 3
L'université de Nîmes est administrée par un conseil d'université et dirigée par un président.
Elle est dotée d'un conseil d'orientation.
Elle comprend des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services.
Article 4
Le conseil d'orientation comprend vingt-deux membres.
Il est composé:
1° De neuf personnalités qualifiées désignées par le président d'université en raison de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche;
2° De neuf représentants d'institutions partenaires représentant notamment les collectivités territoriales et les activités économiques, choisies par le président d'université après avis du conseil d'université;
3° De quatre personnalités désignées par le conseil d'université parmi les enseignants-chercheurs et les chercheurs et personnels assimilés au sens de l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé, titulaires et associés, en exercice dans l'établissement.
Le président du conseil d'orientation est élu en son sein parmi les personnalités et les représentants mentionnés au 1° et au 2° au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de trois ans renouvelable. Il convoque le conseil d'orientation, en préside les réunions et fixe leur ordre du jour.
Article 5
Le conseil d'orientation propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche dans le cadre des objectifs de professionnalisation. Le projet d'établissement lui est soumis pour avis.
Article 6
Le conseil d'université comprend vingt-cinq membres.
Il est composé :
1° Du président d'université ;
2° De six personnalités qualifiées désignées par le président en raison de leurs compétences scientifiques ;
3° De six représentants d'institutions partenaires, représentant notamment les collectivités territoriales et les activités économiques dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés, choisies par le président après avis des autres membres du conseil d'université ;
4° De douze représentants élus :
a) Trois représentants des professeurs d'université ou personnels assimilés au sens de l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé;
b) Trois représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche;
c) Trois représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service;
d) Trois représentants des usagers.
Le président du conseil d'orientation assiste aux séances du conseil d'université avec voix consultative.
Article 7
Sous réserve des dispositions de l'article 5, le conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire fixées par les articles L. 712-3, L. 712-5 et L. 712-6 du code de l'éducation. Il peut déléguer certaines de ses compétences au président d'université dans les conditions fixées par l'article L. 712-3 du même code.
Il adopte le règlement intérieur de l'établissement, dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation.
Dans le cadre de ses compétences, il peut créer des commissions dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont précisées par le règlement intérieur.
Article 8
Le président de l'université de Nîmes est élu par l'ensemble des membres du conseil d'orientation et des membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° du conseil d'université réunis en une assemblée, à la majorité absolue des membres en exercice de celle-ci, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité, pour un mandat d'une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Ses fonctions sont incompatibles avec l'exercice, au sein de l'université, de fonctions électives au conseil d'université et de fonctions de directeur d'institut, de département, de laboratoire de recherche et de service.
Le président de l'université de Nîmes peut rester en fonctions jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle il a atteint l'âge de soixante-huit ans.
Article 9
Le président de l'université de Nîmes exerce les attributions confiées aux présidents d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les décrets pris pour son application.
Il préside le conseil d'université. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.
Il assiste aux séances du conseil d'orientation avec voix consultative.
Il est assisté d'un ou plusieurs vice-présidents qu'il nomme et dont il fixe les attributions respectives. Il peut déléguer sa signature à tout fonctionnaire de catégorie A et aux responsables des unités de recherche constituées avec d'autres organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.
Article 10
I. ― Pour l'élection des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'université, les conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité, le déroulement et les conditions de régularité du scrutin et les modalités de recours contre les élections sont fixées par le décret du 18 janvier 1985 susvisé sous réserve des dispositions ci-après. Les électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux définis à l'article 4 du même décret.
Les représentants des personnels et des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, et sans panachage.
Lorsqu'un seul siège est à pourvoir dans un collège déterminé, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Nul ne peut être simultanément membre du conseil d'orientation et du conseil d'université.
II. - La durée du mandat des membres des conseils est de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des étudiants dont le mandat est de deux ans renouvelable.
Les mandats prennent effet à la date de la première réunion de chacun des conseils.
Tout membre nommé qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance d'un siège d'un membre élu, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions fixées par l'article 21 du décret du 18 janvier 1985 susvisé. En cas de vacance d'un siège d'un membre nommé, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.
Article 11
Le règlement intérieur de l'établissement fixe en annexe les missions et les compétences des instituts, des départements et des laboratoires de recherche, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leurs mandats.
Toutefois, l'article L. 713-9 du code de l'éducation et les textes pris pour l'application de l'article L. 713-1 du même code sont applicables aux instituts de l'université de Nîmes quand ils assurent les activités confiées aux composantes des universités par ces mêmes textes.
Article 12
Les services communs de l'université de Nîmes assurent les activités confiées aux services communs des universités par l'article L. 714-1 du code de l'éducation. Leurs modalités de création, d'organisation et de fonctionnement sont fixées par les décrets pris pour l'application de cet article.
L'université de Nîmes peut, en vertu de l'article L. 714-2 du même code, créer avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche un ou plusieurs services communs. Les établissements intéressés règlent par convention l'organisation et les modalités de gestion de ce service. Cette convention mentionne les missions dévolues au service, l'établissement de rattachement, au sein duquel le service établit son siège, ainsi que les droits et obligations des établissements contractants. Elle précise, en outre, les conditions de nomination du directeur de ce service, la durée de son mandat ainsi que, le cas échéant, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'instance consultative qui assiste le directeur.
Article 13
Les instituts et les services communs mentionnés au premier alinéa de l'article 12 sont dotés d'un budget propre intégré dans les conditions définies par l'article L. 719-5 du code de l'éducation et le décret pris pour son application.
Les services communs créés en application du second alinéa de l'article 12 sont dotés d'un budget annexé au budget de l'établissement de rattachement.
Article 14
Le règlement intérieur de l'établissement, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, précise notamment, les modalités d'élection du président d'université, et notamment les règles de dépôt des candidatures, le déroulement de la séance d'élection du président d'université et les modalités d'audition des candidats.
Il fixe également les règles de quorum, les modalités de délibérations du conseil d'orientation et du conseil d'université et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour de ces conseils ainsi que la présidence de ceux-ci en cas d'empêchement de leurs présidents respectifs.
Sans préjudice des dispositions des articles 6 et 9, il définit la liste des personnes qui peuvent assister aux séances des conseils avec voix consultative et les règles de publicité des délibérations.
Il peut prévoir que les membres des conseils participent aux séances par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant l'identification de leurs membres et leur participation effective à une délibération collégiale et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret. Les membres qui participent par ces moyens aux séances sont réputés présents dans le calcul du quorum et de la majorité requise.
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales 

Un décret permet aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans un Etat non membre de l'Union européenne et non inscrits à l'ordre des professions concernées, de poursuivre l'exercice de leurs fonctions et leur ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de se présenter à une nouvelle épreuve de vérification des connaissances qui sera organisée à partir de 2012, en vue de l'obtention du plein exercice de la profession concernée.
Il précise les statuts sous lesquels il convient d'avoir exercé pour pouvoir être maintenu en fonctions et les conditions d'éligibilité à la nouvelle épreuve de vérification des connaissances. Les lauréats de cette épreuve devront effectuer une année probatoire dans une structure agréée pour la formation des internes, sous un statut de praticien attaché associé ou d'assistant associé. Toutefois, certains services accomplis antérieurement pourront permettre, sous certaines conditions, d'en être dispensé.
Pour la session 2012, la période d'inscription auprès des ARS (agences régionales de santé) est fixée du 14 mai au 14 juin 2012 inclus.
Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 et arrêté du 10 mai 2012.