L'enquête Besoins en Main-d'Oeuvre (BMO) est une initiative de Pôle emploi, réalisée avec les directions régionales et le concours du Crédoc. Elle mesure les intentions de recrutement des employeurs pour l'année à venir...
Données en Région PACA: Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse). Publications PACA: Rapport régional, Publication régionale, Observatoire régional.
Les résultats clés de l'enquête BMO 2012 en PACA
* Léger repli de la propension à recruter et du nombre d’embauches envisagées par les employeurs
- La proportion d’établissements potentiellement recruteurs en 2012 s’établit à 19,2% contre 20,0% l’an dernier
- Les employeurs de la région annoncent 149 600 projets cette année, soit un recul de 4% par rapport à 2011
- Les établissements de moins de 10 salariés sont à l’origine de 51% des projets de recrutement, un ratio en baisse depuis deux ans (54% l’an dernier et 58% en 2010)
* Les services et le commerce concentrent 80% des besoins en main-d’oeuvre de la région
- Toutes activités confondues, les services rassemblent 68% des intentions d’embauche (69% en 2011, 65% en 2010)
- Dans cet ensemble, l’hôtellerie-restauration occupe la première place avec 31 600 projets de recrutement (+ 1 point par rapport à 2011); viennent ensuite les services scientifiques et techniques et le secteur sanitaire et social (avec chacun 12% des projets, comme l’an dernier) et les services aux particuliers (10%, -1 point)
- Le commerce de détail et de gros constitue un réservoir d’emplois important (11% des intentions d’embauche, +1 point)
* Les employeurs déclarent globalement de plus fortes difficultés à recruter
- La proportion de projets d’embauche assortis de difficultés augmente de 7 points pour s’établir à 46,0%
- L’indicateur progresse notamment de 14 points dans la construction (à 60,0%), de 10 points dans le commerce (43,4%) et de 9 points dans l’industrie manufacturière (53,4%)
- La part des recrutements à caractère saisonnier reste globalement stable (44,4%); elle demeure très nettement supérieure à la moyenne dans l’ensemble IAA-agriculture (89,0%)
Fiche technique de l'enquête BMO 2012 - PACA
Enquête par questionnaires, réalisée entre octobre et décembre 2011. La population mère est constituée: des établissements relevant de l'Assurance chômage, des établissements de 0 salarié ayant émis une DUE au cours des 12 derniers mois, de ceux du secteur agricole, de ceux du secteur public relevant des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs, soit 203 956 établissements. L’enquête s’est appuyée sur deux échantillons de taille différente:
•Une bonne partie des questionnaires ont été adressés par voie postale: 138 041 établissements appartiennent à cet échantillon. 31 567 questionnaires postaux ont été retournés et sont exploitables, soit un taux de retour de 22,9%.
• A cet échantillon sont venus s'ajouter 1 150 questionnaires obtenus par interrogation téléphonique (CATI). L’échantillon total enquêté comprend donc 32 717 questionnaires exploitables. Les résultats présentés dans ce rapport sont relatifs à l’ensemble des deux échantillons. Il s’agit de résultats redressés, représentatifs des établissements de la région. Le redressement des résultats repose sur une procédure respectant séparément les distributions marginales des quatre variables de stratification:
•la taille des établissements (8 tranches),
•le secteur d’activité (24 au niveau sous-section de la NAF),
•le bassin d’emploi (17 en PACA),
•les employeurs relevant de l’Assurance chômage.
Télécharger Rapport régional - PACA.

Présentation de l’enquête
L'enquête annuelle "Besoins en Main-d'Œuvre" est, depuis plusieurs années, un élément essentiel de connaissance du marché du travail.
Chaque année, Pôle emploi adresse un questionnaire à près de 1,7 million établissements afin de connaître leurs besoins en recrutement par secteur d’activité et par bassin d’emploi.
Elle permet entre autre :
    d’anticiper les difficultés de recrutement;
    d’améliorer l’orientation des demandeurs d’emploi vers des formations ou des métiers en adéquation avec les besoins du marché du travail;
    d’informer les demandeurs d’emploi sur l’évolution de leur marché du travail et les métiers porteurs.
Vous pouvez accéder aux données via une recherche par zone géographique jusqu’au bassin d’emploi, par métier et par secteur d’activité.
Principaux résultats 2012 - Davantage de recrutements prévus en 2012
Projets de recrutement :
Les prévisions d’embauche exprimées par les employeurs progressent de 4,3 % en 2012 pour s’établir à 1 608 700 projets, répartis dans les 386 bassins d’emplois français (métropole et DOM). Ce sont ainsi 66 300 projets d’embauche supplémentaires qui sont comptabilisés cette année. En 2012, la part des établissements recruteurs recule légèrement pour atteindre 17,7% de l’ensemble des établissements contre 18,0% en 2011. Néanmoins, avec des besoins en main-d’œuvre annoncés qui augmentent, les établissements recruteurs se révèlent à nouveau plus dynamiques que les années précédentes (en moyenne 3,9 projets exprimés par établissement recruteur en 2012 contre 3,6 projets en 2011 et 3,2 en 2010).
Type de contrats et motifs de recrutement :
Un peu plus de la moitié des postes proposés sont des emplois durables (CDI ou CDD de six mois ou plus).
La majeure partie des projets annoncés (36,0%) font suite à l’anticipation d’un surcroît d’activité de la part des établissements. Plus de huit établissements sur dix souhaitent recruter dans les 6 premiers mois de l’année. Les établissements ne recrutant pas cette année, estiment pour la plupart que la taille de leur structure est suffisante ou que le contexte économique est défavorable.
Pôle emploi comme intermédiaire et perspectives à moyen terme
Pôle emploi demeure un intermédiaire privilégié pour le recrutement puisque sept établissements sur dix pensent solliciter son aide, notamment pour les recrutements d’emplois durables ou jugés difficiles.
Plus optimistes qu’en 2011, près de la moitié des établissements envisagent une progression de leur activité dans les 3 à 5 ans à venir.
Voir aussi Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre (BMO 2011), Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre (BMO 2010), Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre (BMO 2009), Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre (BMO 2008).

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques.Chaque année, Pôle emploi publie une enquête sur les "Besoins de Main d’Oeuvre", tentative de projection des perspectives de recrutement dans l’année. Assez curieusement, ces perspectives ne semblent jamais confrontées aux réalités, et les projections se succèdent, chaque année,  sans que soient analysée (ou au moins publiée)  la pertinence des prévisions effectuées l’année précédente.
Il serait pourtant nécessaire de savoir quel est le degré de fiabilité de la prévision de l’année précédente, pour pouvoir le cas échéant relativiser l’impact de ce travail. Car l’enquête compare les perspectives, met en évidence leurs évolutions, sans jamais les comparer à la réalité. Cela donne l’impression d’un travail restant pour l’essentiel dans le champ du virtuel, en évitant soigneusement de se confronter avec le réel.
La lourdeur de cette enquête, déclinée par bassins d’emploi, et servant à piloter des politiques publiques comme la mise en place de formations et la délivrance des autorisations de travail mériterait quand même de pouvoir être rapprochée des mouvements effectifs de recrutement. Dans l’enquête 2012, nous notons que parmi les six premiers métiers présentant les plus grandes perspectives de recrutement, quatre concernent une très grande majorité d’emplois saisonniers. Ce sont les:
    Viticulteurs, arboriculteurs salariés, cueilleurs : 87 054  postes dont 96,5% de saisonniers
    Serveurs de cafés, de restaurants (y.c. commis) : 63 712 postes dont 64,3% de saisonniers
    Professionnels de l’animation socioculturelle : 61 980 postes dont 75,8% de saisonniers
    Agriculteurs salariés, ouvriers agricoles : 61 680 postes dont 87,6% de saisonniers
Seuls les Agents d’entretien de locaux (y compris ATSEM) avec 70 060 perspectives de recrutement et  31,4% d’emploi saisonniers et les  Aides, apprentis, employés polyvalents de cuisine avec  66 376 perspectives de recrutement et 36,9% d’emploi saisonniers échappent à cette tendance. Cela devrait permettre de relativiser les discours péremptoires sur les emplois non pourvus (voir Le retour des 500 000 emplois non pourvus). Bien sur, il faudrait lire les études.

Plus largement les enjeux environnementaux nécessitent une évolution qualitative du périmètre de l’action démocratique et du dialogue social. De ce point de vue les conditions du désenclavement de la formation professionnelle de son rôle adaptatif sont à l’ordre du jour. L’ancienne économie a, en effet, tenu la formation professionnelle dans une fonction subalterne d’adaptation au modèle productiviste, une option qui a conduit à la relégation des filières professionnelles (CAP, BAC Pro) et qui est aujourd’hui dépassée.  Dans les années 80, Yves DEFORGE, un des spécialistes de l’enseignement professionnel, s’était exprimé sur sa nécessaire transformation: « Que mettre dans les programmes d’un tel niveau? Le débat est immense: une poussière de savoirs spécifiques? Quelques savoirs formalisés (informatique, productique, électronique, économique)? Quelques méthodes de toujours (méthode scientifique, résolution de problèmes) ? Nous nous limiterons ici à quelques points qui devront d’une façon oud'une autre apparaître dans une formation de base de niveau baccalauréat: l’économique (certainement), le traitement de l’information (l’information « matériau » nouveau), la systémique (recherche de l’interaction des causes et des effets) dont nous ferons volontiers une philosophie des conséquences (scientifiques, technologiques, écologiques, économiques, sociales, sociétales) d’une décision, le design (peut-être) comme méthodologie générale de valorisation d’un produit, l’évolution de l’organisation, la communication graphique (non verbale). Et pour l’idéologie, l’entraînement  à de nouvelles attitudes relationnelles (partenariat, cogestion, autogestion, entreprenariat) avec, bien entendu, la dimension historico-évolutive, composante obligée de toute culture. » [Deforge (Yves) « Rapports entre systèmes de production et systèmes d’acquisition », in Morali (Danielle), Dauvisis (Marie-Claire) et Sicard (Brigitte) (Dir.), Culture technique et formation, actes du colloque de l’AECSE – 17-18 décembre 1987, Presses Universitaires de Nancy, 1991, page 220]. Voilà des pistes dont pourraient s’emparer nos futurs gouvernants…
Quant à la formation professionnelle continue, elle doit trouver de nouveaux repères et d’autres critères de mise en œuvre en lien avec l’économie verte. Il lui faut mieux s’intégrer dans les espaces de travail comme élément réflexif et critique (promouvoir les pratiques professionnelles socialement responsables). Mieux maîtriser le rapport de l’homme aux technologies et aux organisations. Contribuer à l’action participative des salariés aux mutations du travail. Valoriser l’expérience des salariés en place et s’en inspirer. Enfin, contribuer à la qualité du travail qui est au cœur de l’économie socialement responsable…

By Simon Baker. The UK has been placed 10th in a ranking of the world’s best higher education systems, with the US topping the list.
Researchers from the University of Melbourne applied 20 different measures to data collected from 48 countries and territories to construct the ranking for Universitas 21, an international network of 23 research-intensive institutions. The ranking aims to show which countries create a “strong environment” that allows universities to contribute to growth, provide a high-quality student experience and help institutions compete globally.
The top 10 in the overall ranking were, in order, the US, Sweden, Canada, Finland, Denmark, Switzerland, Norway, Australia, the Netherlands and the UK. Measures used to compile the ranking were grouped into four broad areas: public and private investment; research and workforce output; international connectivity; and environment (such as government policy). Population size was also taken into account. As well as the overall results, the survey also found that investment in research and development was highest in Denmark, Sweden and Switzerland.
The US dominated total output of research journal articles, but Sweden led the measure of percentage of articles per head of population. According to the study’s authors – from the Melbourne Institute of Applied Economic and Social Research at the University of Melbourne – there is a strong relationship between investment and output. Of the top eight countries for output, only the UK and Australia are not among the top eight for resources.
Meanwhile, international students form the highest proportions of total student numbers in Australia, Singapore, Austria, the UK and Switzerland. International research collaboration is most prominent in Indonesia, Switzerland, Hong Kong, Denmark, Belgium and Austria. The report can be found at: http://bit.ly/JmRUaf.

Le rapport de l'IGAS enfin disponible: Le dispositif de formation à l’ostéopathie. Rapport établi par Michel Duraffourg et Michel Vererey, Membres de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) - Avril 2010 - IGAS. Rapport n° RM.12010-030P.
Le rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) est désormais disponible. Il a été publié sur le site du SNOF (voir ici) et le SFDO a promptement réagi (voir ici). Nous avons pensé qu'il serait intéressant de publier les éléments importants de ce document de 85 pages. Vous trouverez sur cette page:
Les 18 recommandations des rapporteurs auxquelles nous avons ajouté les propositions trouvées dans le rapport pour mieux faire comprendre celles-ci.
La synthèse des rapporteurs.
La conclusion des rapporteurs.
Ce rapport est directement accessible au format WWF ou au format PDF classique.
Nous remercions particulièrement le SNOF de nous avoir donné l'autorisation de publier ce rapport. Jean-Louis Boutin, Ostéopathe.
Les 18 recommandations de l’IGAS
Tout au long de leur étude, les rapports ont proposé des recommandations pour améliorer le décret concernant les écoles d’ostéopathie et leurs conditions d’agrément:
Recommandation n°1
Préciser l’effectif maximal d’élèves admis en première année d’études et astreindre les écoles à demander un nouvel agrément en cas d’augmentation de cet effectif.
Recommandation n°2
Obliger les écoles agréées à signaler leur changement de locaux et à produire les documents attestant de leur conformité aux dispositions de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité.
Recommandation n°3
Mettre en place un cadre (l'analyse budgétaire) et exiger la production d'un coût complet de la formation excluant les pratiques non conformes au code de la consommation telles qu'elles figurent dans la recommandation de la commission des clauses abusives.
Sur cette question [des justificatifs destinés à expliquer les coûts de la formation], la DGCCRF saisie par la mission a rappelé sa propre doctrine qui figure dans une note d'information récente rédigée suite au contrôle de plus de 450 établissements d'enseignement privés dans 41 départements.
Outre les problèmes liés à l'affichage des prix ou à la délivrance d'une note délivrée à la clientèle, la note de cette direction rappelle la recommandation n° 91-01 de la commission des clauses abusives qui a vocation à s'appliquer aux écoles privées de formation à l'ostéopathie et dont l'exposé figure ci-dessous.
La commission des clauses abusives recommande « que soient éliminées des contrats les clauses qui ont pour objet ou pour effet:
1° de faire référence à des conditions générales non communiquées au consommateur et non annexées au contrat;
2° de prévoir un quelconque versement par le consommateur avant la conclusion du contrat quelle que soit la dénomination donnée à ce versement;
3° de permettre au professionnel de modifier unilatéralement le contenu du contrat et l'étendue des obligations des parties;
4° de prévoir que le professionnel ne serait pas tenu de rembourser les sommes payées à l'avance par le consommateur en cas de rupture du contrat ou de non fourniture des prestations par le professionnel pour quelque cause que ce soit;
5° de permettre au professionnel de réviser unilatéralement les prix convenus en dehors des clauses licites d'indexation qui doivent alors figurer dans le contrat;
6° d'affecter les paiements effectués en début d'année scolaire par le consommateur aux autres trimestres ainsi que celles exigeant un prélèvement bancaire, refusant le paiement en espèces, exigeant la remise de chèques non entièrement remplis;
7° d'écarter l'application de la loi n°78-22 du 10 janvier 1978 sur le crédit;
8° de contraindre le consommateur à accepter des ventes ou des services liés ou subordonnés;
9° de permettre au professionnel de rompre unilatéralement le contrat à tout moment;
10° de prévoir des clauses pénales excessives et que, dans tous les cas où une clause pénale est stipulée, soient rappelées les dispositions de l'article 1152 du code civil;
11° d'empêcher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui juste d'un motif sérieux et légitime. »
Texte adopté le 7 juillet 1989.
Recommandation n°4
Exiger que l’école employeur s’assure de l’inscription au fichier ADELI de tous les enseignants ostéopathes
Recommandation n°5
Approfondir la pertinence de la formulation actuelle du critère d’engagement dans une démarche d’évaluation de la qualité de l’enseignement dispensé, principalement au regard de sa faisabilité et de son efficacité.
Recommandation n°6
Les stages en ostéopathie doivent faire l’objet de conventions précises qui définissent les obligations des maîtres de stage et les conditions de validation de ces périodes de stage au titre de la pratique de l’unité C.
Recommandation n°7
Après concertation avec les écoles, fixer un volume minimal d’heures de pratique clinique au sein de la partie pratique de l’unité C. Définir des ratios d’encadrement pour les enseignements pratiques en établissement et les stages à l’extérieur.
Recommandation n°8
Aménager la composition et améliorer le fonctionnement de la commission d’agrément
Cette recommandation est accompagnée de diverses mesures de changement de composition: Par rapport à la composition actuelle de cette commission, la mission propose les aménagements suivants:
- faire présider la commission par un magistrat ou un haut fonctionnaire n'appartenant pas à l'administration gestionnaire (DHOS) de manière à favoriser l'indépendance souhaitable à la conduite des travaux;
- introduire la parité des nombres entre les représentants des administrations et les professionnels;
- assurer la participation de toutes les administrations concernées, à savoir: un représentant de la DHOS, un représentant de la DGS (non représentée actuellement), un représentant de la direction générale de l'enseignement supérieur (un recteur actuellement), un représentant de la DGCCRF (non représentée actuellement), un représentant des services déconcentrés chargés du contrôle de ces écoles (ARS ou DRJSCS, non représentés actuellement);
- la participation d'un représentant des conseils régionaux ne paraît plus utile ; elle a été très épisodique dans le passé et, à la différence de la situation qui prévaut pour écoles d'auxiliaires médicaux, les conseils régionaux n'ont pas de compétence en matière de formation des ostéopathes;
- assurer, à parité avec les représentants des administrations, la représentation des ostéopathes non professionnels de santé, des médecins (conseil national de l'ordre), des masseurs-kinésithérapeutes (conseil national de l'ordre) et des écoles agréées de formation à l'ostéopathie (non représentées actuellement).
Pour chaque demande d'agrément, un rapporteur instructeur devrait être désigné parmi les agents chargés du contrôle au niveau local.
Recommandation n°9
Préciser le contenu et les limites de l’agrément accordé en énumérant les points dont la modification doit impérativement être signalé à l’autorité administrative.
Selon les rapporteurs, la durée d’agrément devrait être illimité, à charge pour l’administration de contrôler la conformité du fonctionnement de l’école aux normes en vigueur et aux conditions d’agrément. En outre, l’agrément doit comporter au minimum:
- L’identité et l’adresse du titulaire de l’agrément
- La localisation et l’adresse des locaux permanents d’enseignement
- L’effectif maximal d’élèves susceptibles d’être admis en 1ère année du cursus de formation.
Recommandation n°10
La DHOS doit assurer un suivi régulier du nombre de diplômes délivrés chaque année par chacune des écoles agréées. Et notamment en donnant au secrétariat de la commission a d’hoc les moyens humains et logistiques nécessaires pour assurer la gestion et le suivi de ces dossiers.
Recommandation n°11
Définir les critères substantiels d’agrément, incluant l’adéquation des locaux aux différentes modalités d’enseignement.
Selon les rapporteurs, les critères suivants au minimum sont indispensables:
- la pertinence du projet pédagogique et sa conformité au référentiel de formation; l'adéquation de la localisation et de l'aménagement des locaux permanents par rapport au projet pédagogique et à l'effectif des élèves dans les différentes années de formation;
- la conformité des locaux en matière de sécurité et d'accessibilité;
- l'adéquation des moyens pédagogiques par rapport au projet pédagogique et à l'effectif des élèves dans les différentes années de formation;
- la qualification du directeur;
- la qualification et la recevabilité des titres des enseignants et tuteurs;
- la pertinence et la qualité des stages offerts aux élèves;
- la pertinence (en quantité et qualité) de la formation à la pratique ostéopathique.
Recommandation n°12
Toiletter la liste des pièces à joindre à la demande d’agrément (annexe à l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires).
Recommandation n°13
Élaborer le référentiel de formation à l’ostéopathie.
Recommandation n°14
Utiliser les 860 heures supplémentaires pour renforcer les enseignements actuels de biologie et de physiopathologie (UF 1 à 6) qui passeraient de 1.435 à 2.295 heures
Diversifier les modalités pédagogiques incluant des travaux dirigés et des stages d’observation dans des établissements de santé.
Recommandation n°15
Poursuivre les contrôles dans les écoles grâce aux services déconcentrés.
Les rapporteurs se sont servis d’un certain nombre de formulaires développés par la mission IGAS et le concours de la DRASS de Rhône-Alpes. Ces formulaires, joints en annexe au rapport, sont les suivants:
- Table de contrôle d'un établissement agréé de formation à l'ostéopathie (format MS Word)
- Tableau de suivi pédagogique (format MS Excel)
- Bilan de scolarité (format MS Excel)
- Tableau de mesure et de suivi de la pratique clinique (format MS Excel)
- Tableau d'analyse budgétaire sommaire (format MS Excel)
Les quatre derniers pourraient être utilement utilisés en routine par les écoles.
Recommandation n°16
Les pouvoirs publics (ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur) doivent assurer par eux-mêmes la reconnaissance des diplômes universitaires susceptibles d'ouvrir droit à l'usage professionnel du titre d'ostéopathe.
Le bien-fondé de l'adjonction du terme « ostéopathie » dans l'intitulé actuel du diplôme interuniversitaire de « médecine manuelle - ostéopathie » mériterait d'être réévalué par les autorités académiques et leur tutelle.
Recommandation n°17
Réévaluer le bien-fondé de l'adjonction du terme « ostéopathie » dans l'intitulé actuel du diplôme interuniversitaire de « médecine manuelle - ostéopathie ».
Recommandation n°18
Faire cesser la concurrence déloyale que les professionnels de santé conventionnés font aux ostéopathes exclusifs et lutter contre les cotations abusives à la charge de l'assurance maladie.
Voici les motivations des rapporteurs:
Pour faire cesser la concurrence déloyale que les professionnels de santé conventionnés font aux ostéopathes exclusifs, il conviendrait de mettre fin à la possibilité pour un praticien de santé de cumuler l'usage professionnel du titre d'ostéopathe et le conventionnement avec l'assurance maladie.
En outre, pour les médecins généralistes, cette mesure serait conforme à la définition de la médecine générale comme médecine de premier recours. La loi I-IPST, avec la rédaction d'un nouvel article L. 4130-1 du code de la santé publique, fixe désormais une série de missions qui recentrent la médecine générale sur le soin au patient et la coordination des soins, missions qui semblent difficilement compatibles avec les exercices particuliers et au premier chef l'ostéopathie.
Pour les masseurs-kinésithérapeutes, pour lesquels la dérive vers l'ostéopathie a pour corollaire la « médicalisation de leur pratique » dans des conditions contestables, le retour vers une pratique que l'on pourrait qualifier de plus orthodoxe serait le meilleur moyen de répondre aux vives critiques qu'entraînent la possibilité de faire prendre en charge par l'assurance maladie des actes d'ostéopathie, qui au surplus ne font pas partie de leur décret de compétence, à l'occasion de séances facturées en lettres-clés AMK.

Synthèse du rapport de l’IGAS (Rapport n° RM.12010-030P)
Le développement de l'ostéopathie en France est le produit d'un long cheminement. Entre 2002 et 2007 les pouvoirs publics ont défini un cadre réglementant l'exercice et la formation des ostéopathes dans des conditions difficiles du fait de l'absence de définition précise de l'ostéopathie et de l'importance des pressions exercées par les organisations représentant les professionnels de cette discipline, quels que soient leur statut et leur position.
Deux décrets (les décrets n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie et n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation) réglementent respectivement les actes pratiqués et les conditions d'agrément des écoles de formation. Mais ces textes ne définissent ni la nature des actes pratiqués ni le contenu précis de la formation aux concepts et à la pratique de l'ostéopathie.
La pratique de l'ostéopathie est encadrée (1): certaines manipulations sont interdites (les manipulations gynéco-obstétricales et les touchers pelviens) suite aux positions exprimées par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français et par l'OMS; d'autres manipulations (les manipulations chez le nourrisson de moins de 6 mois et les manipulations du rachis cervical) ne sont réalisables qu'après un diagnostic médical attestant de l'absence de contre-indication médicale à l'ostéopathie. Mais la Haute Autorité de santé n'a pu définir, selon ses règles de validation, les bonnes pratiques applicables.
Quant à la formation, elle se fait par la voie des diplômes interuniversitaires de « médecine manuelle - ostéopathie » pour les médecins, ou par la voie des écoles privées agréées, pour les professionnels de santé et pour les simples bacheliers.
Les conditions d'agrément de ces écoles, fixées par les textes, se sont par ailleurs révélées fragiles face aux contentieux, dans le cadre d'une procédure d'agrément de faible qualité juridique.
À la date de rédaction du présent rapport 45 écoles sont agréées (24 écoles dispensant une formation ouverte à tous et 21 écoles étant réservées aux professionnels de santé). Mais près d'un tiers des écoles ont obtenu cet agrément sur recours gracieux à la suite, le plus souvent, d'un avis défavorable de la commission nationale d'agrément.
Le nombre d'écoles a ainsi augmenté considérablement du fait de l'importance des recours de la part des promoteurs. L'afflux des contentieux et le volume extrêmement élevé de jugements contraires à l'administration, ont ainsi conduit à des agréments ministériels alors que la commission avait émis des avis défavorables, situation conduisant à une véritable décrédibilisation de la procédure.
Au vu des données issues du recensement des écoles agréées à la fin de l'année 2009, la mission estime, qu'à partir de 2011, entre 1.500 et 2.000 nouveaux ostéopathes sortiront diplômés de ces écoles chaque année; plus de la moitié d'entre eux étant des ostéopathes non professionnels de santé. Si on ajoute les quelque 250 médecins titulaires annuellement du diplôme interuniversitaire de « médecine manuelle - ostéopathie », on obtient un flux de plus de 2.000 nouveaux ostéopathes chaque année, soit un doublement du nombre total d'ostéopathes en cinq ans.
La mission a engagé cinq contrôles d’écoles agréées qui ont donné lieu à quatre rapports contradictoires; la cinquième école, la plus contestable, ne pouvant être contrôlée faute de locaux permanents, puis du fait d’une procédure de cession accélérée par le contrôle en cours.
La synthèse des contrôles montre la grande hétérogénéité des formations.
Les programmes de formation multiplient les cursus: année préparatoire, année complémentaire d'approfondissement ou de recherche, formation continue. Les frais d'étude sont élevés, de l'ordre de 7 000 à 8 000 € par année de formation, avec des frais annexes sans que l'on puisse s'assurer d'une bonne information du public. Les cliniques ostéopathiques destinées, au sein des écoles, à recevoir des patients le font dans des conditions plus ou moins satisfaisantes avec des recrutements qui n'assurent pas un volume de patients suffisant pour former valablement les étudiants. Les stages auprès des ostéopathes installés en ville sont peu utilisés et insuffisamment encadrés.
Face à ces constats, et alors même que la loi oblige à réformer les textes de 2007 du fait de l'augmentation des heures de formation désormais portées à 3.520 heures, la mission recommande une profonde révision des textes applicables.
Il s'agit tout d'abord de mettre un terme à la dérive de la procédure d'agrément. Celle-ci doit être très vite réformée avec de nouvelles règles destinées à asseoir son autorité. La composition de la commission doit être revue avec un président n'appartenant pas à l'administration gestionnaire ; des rapporteurs et des moyens de secrétariat adaptés doivent pouvoir être mobilisés.
Des critères substantiels d'agrément doivent être définis en s'inspirant des dispositions en vigueur pour les écoles d'auxiliaires médicaux, telles qu'elles figurent à l'article R. 4383-2 du code de la santé publique et dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2009.
Dans cette perspective, la qualification et la recevabilité des titres des enseignants et tuteurs doivent être revues à la hausse. La qualité de la formation à la pratique ostéopathique doit être plus exigeante, tant en qualité qu'en quantité.
Ensuite, dès lors que la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de juillet 2009 a porté la durée minimale des études de formation à l'ostéopathie (et à la chiropraxie) à 3 520 heures, soit 860 heures de plus que le minimum requis actuel, cette modification du volume horaire global doit être l'occasion de revoir la formation des jeunes ostéopathes.
Sur cette question importante, la mise en place par la loi d'un objectif de formation à hauteur de 3.520 heures perturbe considérablement l'équilibre précaire qui s'était instauré entre les différentes parties prenantes. L'illusion, selon laquelle cette « manœuvre » conduirait à interdire désormais aux professionnels de santé d'acquérir le titre d'ostéopathe, en augmentant de manière dissuasive la durée de formation qu'ils devraient suivre, doit être dissipée. Une telle ambition ne serait légitime que si les pouvoirs publics avaient la capacité de définir un corpus délimitant, avec des critères admis par la communauté scientifique, un contenu de l'ostéopathie entièrement différent des techniques de thérapie manuelle enseignées dans les UFR de médecine et d'assumer clairement l'avènement d'une véritable médecine parallèle ou alternative.
En l'absence de choix de ce type, la voie conforme aux intérêts des malades conduit à retenir de principes simples qui visent à consolider les connaissances de base plutôt qu'à renforcer la formation à l'ostéopathie dont on a précédemment souligné les limites, en particulier sur le plan de la formation pratique.
Dans ces conditions et après avoir entendu l'ensemble des parties prenantes, la mission propose, pour la sécurité des usagers et pour la qualité de la formation des jeunes futurs ostéopathes, d'augmenter à due concurrence les heures de formation consacrées aux sciences fondamentales et à la biologie qui passeraient alors de 1.435 heures à 2.295 heures.
Enfin, la mise à l'étude d'un véritable référentiel de formation viendrait couronner une réforme destinée à maintenir l'avenir même de l'ostéopathie qui, en tant que technique, on pourrait dire de marque, jouit d'un réel engouement du public mais dont tout concourt à gâcher l'image. Mais il ne faut pas sous-estimer la difficulté de la tâche en raison des incertitudes et des divergences sur la nature même de l'ostéopathie et de sa pratique.
Note 1. - Mais l'encadrement de l'exercice ne s'applique pas aux professionnels de santé ostéopathes habilités à réaliser ccs actes dans le cadre de l'exercice de leur profession de santé et dans le respect des dispositions relative à leur exercice professionnel.

Conclusion des rapporteurs
La réforme du dispositif actuel qui régit la formation à l'ostéopathie ne relève plus d'un art de l'exécution. Les problèmes complexes que pose l'application de la loi de 2002 soulèvent en réalité des questions essentielles pour l'avenir même de l'ostéopathie qui, en tant que technique, on pourrait dire de marque, jouit encore d'un réel engouement du public mais dont tout concourt à gâcher l'image. Pour une large part, le cadre juridique actuel n'offre pas les moyens de garantir une architecture harmonieuse.
La prolifération des écoles va conduire à mettre sur le marché d'ici 2015 plus d'ostéopathes qu'il en existe aujourd'hui sur l'ensemble du territoire. Le doublement des ostéopathes diplômés ne pourra s'effectuer sans perdants, sauf à considérer que l'offre entraînera l'augmentation de la demande dans des conditions identiques de tarification, situation qui semble improbable. Aux anciens ostéopathes le plus souvent formés à la kinésithérapie, et à ce titre professionnels de santé qualifiés, se substitueront des jeunes professionnels plus ou moins bien formés et pour l'essentiel avec des pratiques cliniques dissemblables.
Par ailleurs, la mise en place dans la loi d'un objectif de formation élevé à hauteur de 3.520 heures perturbe considérablement l'équilibre précaire qui s'était instauré entre les différentes parties prenantes. L'illusion, selon laquelle cette « manœuvre » conduirait à interdire désormais aux professionnels de santé d'acquérir le titre d'ostéopathe en augmentant de manière dissuasive la durée de formation qu'ils devraient suivre, doit être dissipée. Une telle ambition ne serait légitime que si les pouvoirs publics avaient la capacité de définir un corpus délimitant, avec des critères admis par la communauté scientifique, le contenu de l'ostéopathie et d'assumer clairement l'avènement d'une véritable médecine parallèle ou alternative.
En l'absence de choix positif, la voie conforme aux intérêts des malades conduit à retenir des principes simples qui visent à consolider les connaissances de base plutôt qu'à renforcer la formation à l'ostéopathie dont on a précédemment souligné les limites, en particulier sur le plan de la formation pratique. Au surplus, les tentatives de réintroduire des enseignements ésotériques à l'occasion de l'augmentation des heures se heurte à l'impossibilité pour l'État de définir des programmes de médecine parallèle construits sur la base de croyances rejetées en tant que telles par les scientifiques appelés à les juger.

A ranking of higher education systems based on resources, environment, connectivity and output. New research into national education systems gives the first ranking of countries and territories which are the ‘best’ at providing higher education.
Universitas 21 has developed the ranking as a benchmark for governments, education institutions and individuals. It aims to highlight the importance of creating a strong environment for higher education institutions to contribute to economic and cultural development, provide a high-quality experience for students and help institutions compete for overseas applicants. Research authors at the Melbourne Institute of Applied Economic and Social Research, University of Melbourne, looked at the most recent data from 48 countries and territories across 20 different measures. The range of measures is grouped under four headings: resources (investment by government and private sector), output (research and its impact, as well as the production of an educated workforce which meets labour market needs), connectivity (international networks and collaboration which protects a system against insularity) and environment (government policy and regulation, diversity and participation opportunities). Population size is accounted for in the calculations.
Overall, in the Universitas 21 Ranking of higher education systems, the top five were found to be the United States, Sweden, Canada, Finland and Denmark. Further details can be found under “more information” below. Government funding of higher education as a percentage of GDP is highest in Finland, Norway and Denmark, but when private expenditure is added in funding is highest in the United States, Korea, Canada and Chile. Investment in Research and Development is highest in Denmark, Sweden and Switzerland. The United States dominates the total output of research journal articles, but Sweden is the biggest producer of articles per head of population. The nations whose research has the greatest impact  are Switzerland, the Netherlands, the United States, United Kingdom and Denmark. While the United States and United Kingdom have the world's top institutions in rankings, the depth of world class higher education institutions per head of population is best in Switzerland, Sweden, Israel and Denmark. The highest participation rates in higher education are in Korea, Finland, Greece, United States, Canada and Slovenia. The countries with the largest proportion of workers with a higher level education are Russia, Canada, Israel, United States, Ukraine, Taiwan and Australia. Finland, Denmark, Singapore, Norway and Japan have the highest ratio of researchers in the economy. International students form the highest proportions of total student numbers in Australia, Singapore, Austria, United Kingdom and Switzerland. International research collaboration is most prominent in Indonesia, Switzerland, Hong Kong SAR, Denmark, Belgium and Austria.  
China, India, Japan and the United States rank in the bottom 25 per cent of countries for international research collaboration. In all but eight countries at least 50 per cent of students were female, the lowest being in India and Korea. In only five countries were there at least 50 per cent female staff; the lowest being in Japan and Iran. More information, including the full report, a breakdown of the results and a commentary on the various measures used in these rankings will be available shortly.
Executive Summary and full report. Measure 1: Resources. Measure 2: Environment. Measure 3: Connectivity. Measure 4: Output. Menu of Measures and Data Tables.

Higher education is a dynamo for economic growth, powering the supply of high-level skills and the technological advances for improving productivity and opening up new markets. Where HE flourishes, so can an economy. Until now, however, there has been little interest in the comparative strengths and qualities of national education systems around the world. Which countries and governments provide the best environment? More transparency and clarity is needed around this in order to encourage knowledge-sharing, collaboration and development of opportunities for students in all countries.
While there are a number of well-regarded global rankings of individual institutions, these don't shed any light on the broader picture of the system itself, and its state of 'health' in terms of encouraging and supporting excellence and international links. It's important for governments to be able to benchmark how they're doing. A quality higher education system is one that is well connected internationally facilitates the introduction of new ideas, and fosters trade and other links with foreign countries, through the movement of students and researchers across national frontiers. At the same time, students are increasingly choosing countries to study in as much as individual institutions.
This week saw the first publication of a new ranking of national HE systems, based on research at the Melbourne Institute of Applied Economic and Social Research (University of Melbourne) into data from 48 countries with a developed HE offering. The ranking is organised by Universitas 21, a global network of research universities. The ranking is based on 20 different measures critical to what makes a 'good' HE system, grouped under four umbrella headings: resources (investment by government and private sector), output (research and its impact, as well as the production of an educated workforce which meets labour market needs), connectivity (international networks and collaboration which protects a system against insularity) and environment (government policy and regulation, diversity and participation opportunities). Population size is accounted for in the calculations.
For the UK it's a mixed picture, particularly for a system which continues to attract such a large proportion of international students. Ranked tenth overall, the UK is held down by a ranking of only 27th on resources, including a low rank of 41st for government expenditure. Against that, the UK is ranked only second to the United States on output. The difference in ranking between output and resources is the greatest for all 48 countries and reflects very high productivity. The UK also does well on international connectivity, ranked sixth as it has the fourth largest percentage of international students. It's ranked 13th on environment, losing points for lack of diversity and being ranked at 19 by the World Economic Forum.
While the UK looks to the world stage, many other nations are more interested in what's happening in their region. The four Nordic countries are all in the top seven; four east Asian countries (Hong Kong SAR, Japan, Taiwan and Korea) are clustered together at ranks 18 to 22; Eastern European countries (Ukraine, Czech Republic, Poland, Slovenia) are together in the middle range; and the Latin American countries (Chile, Argentina, Brazil and Mexico) also cluster together. While many countries don't feel they can be a world leader, they do want to match the standards of their neighbours.
Government funding of higher education as a percentage of GDP is highest in Finland, Norway and Denmark, but when private expenditure is added in, funding is highest in the United States, Korea, Canada and Chile. Investment in research and development is highest in Denmark, Sweden and Switzerland. The United States dominates the total output of research journal articles, but Sweden is the biggest producer of articles per head of population. The nations whose research has the greatest impact are Switzerland, the Netherlands, the United States, United Kingdom and Denmark. While the US and UK have the world's top institutions in rankings, the depth of world class higher education institutions per head of population is best in Switzerland, Sweden, Israel and Denmark.
The highest participation rates in higher education are in Korea, Finland, Greece, the United States, Canada and Slovenia. The countries with the largest proportion of workers with a higher level education are Russia, Canada, Israel, United States, Ukraine, Taiwan and Australia. Finland, Denmark, Singapore, Norway and Japan have the highest ratio of researchers in the economy.
International students form the highest proportions of total student numbers in Australia, Singapore, Austria, United Kingdom and Switzerland. International research collaboration is most prominent in Indonesia, Switzerland, Hong Kong SAR, Denmark, Belgium and Austria. China, India, Japan and the United States rank in the bottom 25% of countries for international research collaboration. In all but eight countries at least 50% of students were female, the lowest being in India and Korea. In only five countries were there at least 50% female staff; the lowest being in Japan and Iran.
Competition between individual institutions on regional and international levels is intense and growing as mobility increases and all 'markets' become more open. It's crucial for nations and the appreciation of the global HE system as a whole that attention is not bogged down in rivalries between single 'name' players in HE capable of attracting an elite. Whole country systems matter to mass populations of people, improving their lives and contributing to national and international prosperity. The Universitas 21 Ranking should be recognised as an important reference point for governments and everyone involved in HE, to keep focus and attention on how HE can be galvanised for growth.
Professor Ross Williams, Melbourne Institute of Applied Economic and Social Research, University of Melbourne.

Which countries are the best at providing higher education?
The Universitas 21 Ranking was announced today at Lund University in Sweden. Universitas 21, a network of research universities, has developed their own ranking as a benchmark for governments, education institutions and individuals to highlight the importance of creating a strong environment for higher education institutions that will contribute to economic and cultural development, provide a high-quality experience for students and help institutions compete for overseas applicants. 
So calibrate accordingly when the metrics for 'higher education' don't actually mention education. The researchers looked at the most recent data from 48 countries across 20 different measures. The range of measures is grouped under four headings: resources (investment by government and private sector), output (research and its impact, as well as the production of an educated workforce which meets labour market needs), connectivity (international networks and collaboration which protects a system against insularity) and environment (government policy and regulation, diversity and participation opportunities). Population size is accounted for in the calculations.
Overall, in the Universitas 21 Ranking of higher education systems, the top five were found to be the United States, Sweden, Canada, Finland and Denmark. Government funding of higher education as a percentage of GDP is highest in Finland, Norway and Denmark, but when private expenditure is added in, funding is highest in the United States, Korea, Canada and Chile. Investment in Research and Development is highest in Denmark, Sweden and Switzerland. The United States dominates the total output of research journal articles, but Sweden is the biggest producer of articles per head of population.
The nations whose research has the greatest impact are Switzerland, the Netherlands, the United States, United Kingdom and Denmark. While the United States and United Kingdom have the world's top institutions in rankings, the depth of world class higher education institutions per head of population is best in Switzerland, Sweden, Israel and Denmark.
The highest participation rates in higher education are in Korea, Finland, Greece, the United States, Canada and Slovenia. The countries with the largest proportion of workers with a higher level education are Russia, Canada, Israel, United States, Ukraine, Taiwan and Australia. Finland, Denmark, Singapore, Norway and Japan have the highest ratio of researchers in the economy. International students form the highest proportions of total student numbers in Australia, Singapore, Austria, United Kingdom and Switzerland. International research collaboration is most prominent in Indonesia, Switzerland, Hong Kong SAR, Denmark, Belgium and Austria. China, India, Japan and the United States rank in the bottom 25 percent of countries for international research collaboration. In all but eight countries at least 50 percent of students were female, the lowest being in India and Korea. In only five countries were there at least 50 percent female staff; the lowest being in Japan and Iran.
Lead author, Professor Ross Williams at the University of Melbourne, said, "In a globalised world, a strong higher education system is essential if a nation is to be economically competitive. "While there are a number of well-regarded global rankings of individual institutions, these don't shed any light on the broader picture of how well a nation's system educates its students, the environment it provides for encouraging and supporting excellence. Students choose countries to study in as much as individual institutions, and the Universitas 21 Ranking offers clear data to support decision-making."
Jane Usherwood, Secretary General of Universitas 21, said, "More transparency and clarity is needed around the comparative strengths and qualities of national education systems around the world in order to encourage knowledge-sharing, collaboration and development of opportunities for students in all countries. We hope the Universitas 21 Ranking will become an established point of reference for policy-makers, education institutions and development bodies globally."
Universitas 21 is an international research network of 24 universities and colleges. Its membership works together to encourage international mobility and engagement between staff and students.
The Universitas 21 Ranking
For each group of measures the highest scoring country is given a score of 100 and all other countries are expressed as a percentage of the highest score. Further details can be found at http://www.universitas21.com/link/U21Rankings.

United States 100 
Sweden 84
Canada 83
Finland 82
Denmark 81
Switzerland 80
Norway 78
Australia 78
Netherlands 77
United Kingdom 77
Singapore 75
Austria 74
Belgium 74
New Zealand 73
France 71
Ireland 70
Germany 69
Hong Kong SAR 67
Israel 66
Japan 64
Taiwan 62
Korea 60
Portugal 60
Spain 60
Ukraine 59 Czech
Republic 58
Poland 56
Slovenia 56
Greece 55
Italy 54
Bulgaria 53
Russian Federation 52
Romania 51
Hungary 51
Slovakia 51
Malaysia 50
Chile 49
Argentina 49
China 48
Brazil 47
Thailand 47
Iran 46
Mexico 45
Croatia 45
Turkey 44
South Africa 43
Indonesia 37
India 34