Mise en œuvre de l’aide individuelle à la formation (AIF)
L’AIF permet de prendre en charge tout ou partie des frais pédagogiques de la formation.L’AIF est réservée à l’une des cinq situations suivantes:
1) l’AIF « CRP/CTP » peut venir compléter le financement OPCA d’une formation prévue dans le cadre d’une CRP ou d’un CTP, lorsque le plafond de financement de l’OPCA ou la durée maximale de prise en charge par l’OPCA est atteint;
2) l’AIF « achats infructueux » permet de répondre à un besoin individuel de formation identifié que ni Pôle emploi ni la région n’ont pu acheter; c’est la direction régionale de Pôle emploi, avec l’appui de la direction de l’orientation et de la formation et de la direction des affaires juridiques de la direction générale, qui complète la liste des formations/secteurs de formation éligibles à cette AIF. En l’absence d’instruction régionale sur ce point, l’AIF « achat infructueux » n’est pas mobilisable.
3) l’AIF « réussite concours » permet de contribuer au financement d’une formation du secteur sanitaire et social conditionnée à la réussite d’un concours lorsque les relations partenariales avec le conseil régional ont conduit Pôle emploi à s’engager à contribuer au financement de ces formations et que la mobilisation de l’AIF est préférée à la convention de partenariat financier;
4) l’AIF « artisan » permet de financer le stage obligatoire de préparation à l’installation d’un artisan créateur ou repreneur d’entreprise sollicitant son inscription au répertoire des métiers;
5) l’AIF « + DIF » permet de compléter le financement d’une formation pour laquelle le demandeur d’emploi a souhaité mobiliser son DIF portable, et lorsque le dispositif d’action de formation conventionnée ne permet pas de répondre au besoin de l’intéressé...
2.5 Attribution de l’AIF « + DIF »
2.5.1 Bénéficiaire
L’AIF « + DIF » peut être octroyée à un demandeur d’emploi inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi qui souhaite mettre en œuvre la portabilité de son DIF pendant sa période d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi afin de financer une formation validée dans le cadre de son PPAE, que son DIF ne suffit pas à financer et que le dispositif d’action de formation conventionnée (AFC) ne permet pas de satisfaire.
L’AIF « + DIF » ne peut être attribuée si le bénéficiaire utilise son DIF pendant une période d’emploi.
Pour plus d’information sur la mise en œuvre de la portabilité du DIF, se référer à la Note d’information PE CSP 2010 80 du 17 mai 2010 (Extrait: En cas de mobilisation du DIF pour réaliser une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE), validé par le conseiller Pôle emploi, le demandeur d’emploi effectue sa demande de VAE auprès de l’institution ou organisme valideur).
2.5.2 Formation
La mise en œuvre de la portabilité du DIF requiert l’avis préalable de Pôle emploi.
Pour attribuer l’AIF « + DIF », Pôle emploi devra avoir émis un avis favorable.
2.5.3 Montant de l’aide
Pôle emploi intervient seulement après utilisation par le demandeur d’emploi de l’intégralité de son DIF disponible.
Le montant maximum de l’AIF « + DIF » est de 1.500 euros par bénéficiaire, dans la limite des coûts pédagogiques de formation restant à la charge du demandeur d’emploi.
De plus si le coût de la formation ne peut être intégralement prise en charge par le DIF monétarisé et par l’AIF « +DIF », cette aide ne peut être attribuée et une autre modalité de financement doit être recherchée afin d’assurer la gratuité de cette formation pour le bénéficiaire.
Exemple : un demandeur d’emploi dispose d’un DIF monétarisé de 900 euros. En présence d’une formation dont le coût total est de 3 000 euros il ne sera pas possible d’attribuer l’AIF « +DIF » puisque le montant maximal de cette aide de 1 500 euros et le montant du DIF disponible de 900 euros, soit au total 2 400 euros, ne permettent pas de couvrir intégralement le coût de la formation.
L'AIF si rileva la totalità o parte dei costi di istruzione della formazione. L'AIF è riservato a una delle cinque seguenti situazioni:
1) fondi di investimento alternativi "PRC / PTC" può completare la formazione OPCA di finanziamento previste da una PCR o PAF, quando il finanziamento della PAC OCPA o il massimo al sostenuto dal OPCA è raggiunto;
2) fondi di investimento alternativi "acquisti soccombente" può soddisfare un need identificato come centro di training individual o employment in the not regione sono stati in grado di buy it is the center di occupazione regionale, con il supporto della leadership from of orientamento e formazione e la direzione Affari giuridici della direzione generale, che completa l'elenco dei corsi / aree di formazione che possono beneficiare di fondi di investimento alternativi. En l'absence d'instruction régionale sur ce point, l'AIF « achat infructueux » n'est pas mobilisable. In mancanza di istruzione regionale, su questo punto, la IAF "acquisto non riuscito" non è mobilitato...
2.5 Attribuzione del fondo di investimento "+ DIF
2.5.1 Beneficiario
AIF + DIF può essere concesso ad un richiedente per l'occupazione nella lista dei richiedenti in cerca di occupazione per attuare la portabilità del proprio SRI il periodo della sua quotazione in cerca di lavoro a formazione finanza convalidati attraverso la sua EALP DIF che il suo non è sufficiente a finanziare il sistema di azione e di formazione convenzionati (CFA) non soddisfa. AIF + DIF può essere concesso se il destinatario usa la sua DIF durante un periodo di occupazione. Per ulteriori informazioni sull'esecuzione del mobile FID, consultare la nota informativa 80, PE CSP 2010 17 Maggio 2010 (Estratto: In caso di mobilitazione del DIF per realizzare un processo di convalida di esperienza (VAE), convalidato dal centro per l'impiego Consigliere, il cercatore di lavoro fa la sua domanda di APEL presso l'ente o agenzia di convalida). Maggiori informazioni...







