Formation Continue du Supérieur

Quality assurance and Transparency as Interface between Vocational Education and Training, Schools and Higher Education to enhance mobility and to support easier pathways to lifelong learning – conference, 6 December 2010, Brugge, KHBO Campus Brugge (Xaverianenstraat 10. 8200 Sint-Michiels, Brugge, Belgium).
Various initiatives and policy instruments have been developed in recent years for quality, transparency and recognition of qualifications, under both the Copenhagen Process and the Bologna Process. Nonetheless, a better coordinated and more coherent approach should be available to answer the specific questions from each component of the education sector. Recognising qualifications in a more consistent manner may lead to greater transparency and more quality, and ultimately to greater mobility.
Various initiatives and policy instruments have been developed in recent years for quality, transparency and recognition of qualifications, under both the Copenhagen and the Bologna Processes. Examples are European standards and guidelines for higher education, the European Quality Assurance Reference Framework for Vocational Education and Training (EQAVET), the European Qualifications Framework for Lifelong Learning, the Qualifications Framework of the European Higher Education Area, the European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS) and the European Credit System for Vocational Education and Training (ECVET).
A better coordinated and more coherent approach should be available to deal with the specific issues from each component of the education sector. European cooperation in times of financial crisis, global competition and demographic changes, certainly constitutes added value.  Cooperation is of vital importance for a common European labour market. A more uniform system for recognising qualifications can lead to greater transparency and more quality and ultimately to greater mobility. Some 230 international policymakers, representatives of education and training institutions and other stakeholders will convene.

Le GIP CARIF Ile-de-France vous invite le Mardi 16 novembre de 9h à 12h30 à une conférence sur la nouvelle norme ISO 29990 sur la qualité des prestataires de formation: QUELLE STRATEGIE QUALITE POUR LES PRESTATAIRES DE FORMATION? à Neuilly-sur-Seine (Groupement des Industries Métallurgiques (GIM), 34 avenue Charles de Gaulle à Neuilly/Seine- métro Porte Maillot). Télécharger l'invitation. Voir les articles du blog de la coordination La norme ISO 29990:2010 est publiée et Norme ISO 29900, réunion du TC232 à Londres.
Cette nouvelle norme internationale spécifique à la formation peut-elle aider les organismes de formation dans l’amélioration de leurs performances?
La norme ISO 29990 a en effet pour objectif de « fournir un modèle générique pour une pratique professionnelle performante et de qualité, ainsi qu’une référence commune aux prestataires de services de formation ». Parue en septembre 2010, elle est le résultat de trois années de travaux et de réflexion. Cette conférence sera animée par Dominique Bourgois, Maïeutika, avec l’intervention de Marie-Christine Soroko, déléguée générale de la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) qui a présidé, pour la France, la commission Afnor pour l’élaboration de la norme.
Au programme de cette matinée: • Place de la Norme ISO 29990 dans le panorama des outils qualité existants pour les organismes de formation, (normes, labels, …); • Auto-positionnement des organismes participants sur la base des thématiques abordées dans la norme ISO 29990.
Cette rencontre financée par l’Etat et la Région s’inscrit dans le cadre des Rendez-vous Formation d’Ile-de-France organisés par le GIP CARIF Ile-de-France, dont l’objectif est d’apporter des connaissances, proposer un espace d’échanges entre professionnels de différents réseaux et structures et permettre le recul nécessaire à une analyse de ses pratiques.

Selon Michel Théry, chef du département formation et certification du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), la formation professionnelle permet aux seniors de se maintenir en emploi. Cependant, l'accès à la formation va en décroissant avec l'ancienneté et avec l'âge selon les statistiques de l'Insee. Les cadres âgés se forment ainsi beaucoup moins que les cadres jeunes, avec un taux d'accès à la formation de 54 % pour les cadres de plus de 50 ans et de 67 % pour les moins de 30 ans. Néanmoins, les inégalités qui partagent les catégories socioprofessionnelles restent plus marquantes que les inégalités selon l'âge ou l'ancienneté : seuls 39 % des ouvriers de moins de 30 ans bénéficient de la formation continue. Par ailleurs, les seniors cadres sont plus demandeurs de formation : 42 % contre 19 % des ouvriers du même âge. Enfin, seules les formations de longue durée, tels les Congés individuels de formation (CIF), permettent un renouveau de carrière, avec des changements de contenu d'emploi et de branche. RODIER Anne. - LE MONDE ECONOMIE, 12/10/2010 . - p. 5

Première enquête nationale d'insertion professionnelle des diplômés de master.
Avec la participation des universités, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a réalisé pour la première fois une enquête nationale sur l'insertion professionnelle de leurs diplômés. Les indicateurs d'insertion ont été élaborés en collaboration avec la Conférence des Présidents d'université, le CEREQ (Centre d'études et de recherches sur les qualifications) et le délégué interministériel à l'orientation. Ils ont pour objectif  d'évaluer la situation professionnelle des étudiants 30 mois après avoir obtenu leur diplôme. L'enquête a porté sur les diplômés de master de 2007, elle a été réalisée entre décembre 2009 et juillet 2010.
Les résultats de l'enquête donnent les taux d'insertion par université, par grand domaine (4 grands domaines: Droit-Economie-Gestion, Lettres-Langues et Arts, Sciences humaines et sociales, et Sciences, Technologies et Santé) et par discipline. Source: enquête d'insertion professionnelle à 30 mois des diplômés de Master de 2007. Collecte: enquête effectuée par les universités, traitement et synthèse réalisés par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Champ: étudiants de nationalité française diplômés en master en 2007 dans les universités de France métropolitaine et DOM. Télécharger l'enquête complète.

Du jamais vu en France : fac par fac, filière par filière, les étudiants peuvent désormais connaître les diplômes qui marchent pour décrocher un job. Le Figaro Magazine publie en exclusivité le palmarès des performances par discipline et par université. Le palmarès (en pdf).
En quoi ce classement (L'intégralité de l'enquête est disponible sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr) est-il une première?
Valérie Pécresse - Non seulement c'est le premier du genre, mais c'est aussi une vraie révolution des mentalités ! Longtemps, les universités ont considéré que leur responsabilité s'arrêtait à la délivrance du diplôme. Depuis la loi de 2007 sur l'autonomie des universités, l'insertion professionnelle et l'orientation sont devenues leurs nouvelles missions, comme le souhaitaient les étudiants, aux côtés de la formation et de la recherche. Seules quelques universités menaient leur propre enquête concernant le devenir de leurs étudiants sur le marché du travail. La méthodologie n'était pas harmonisée et les résultats n'étaient pas comparables. Aujourd'hui, nous avons un classement national, avec une même méthodologie, un seul indicateur. Nous avons demandé aux universités d'enquêter sur l'insertion professionnelle de leurs étudiants trente mois après l'obtention de leur diplôme. L'enquête a démarré en décembre dernier et porte donc sur les étudiants sortis en juin 2007 avec un DUT, une licence professionnelle ou un master, soit près de 90.000 diplômés. Aujourd'hui, nous disposons des résultats pour le master.
La filière arts et lettres peut-elle être considérée comme sinistrée, avec le taux d'insertion le plus faible et seulement 57% de cadres à bac +5?
Il y a visiblement une forme de « déclassement » au démarrage avec trop peu de cadres, mais ces diplômés progressent ensuite plus vite dans l'entreprise grâce à la culture acquise à l'université. Ces premiers résultats montrent en tout cas qu'il faut davantage de professionnalisation dans ces études, trop éloignées du marché du travail. Nous devons d'ailleurs encourager celle-ci, dès la licence : j'ai ainsi décidé de ne plus habiliter de nouvelle licence sans un stage obligatoire en entreprise.
Trente mois, n'est-ce pas un délai un peu long pour juger de la capacité d'un diplômé à trouver un emploi?
C'est un début. Et n'oubliez pas que nous étions dans un contexte exceptionnel de récession en 2008 et 2009. Nous voulions amortir l'«effet crise» pour cette première enquête. C'est un travail extrêmement lourd et complexe pour les universités car, à la différence des grandes écoles, elles ne disposent pas encore toutes d'annuaires des anciens élèves. Le ministère les a d'ailleurs aidées financièrement pour la collecte de l'information. Nous n'avons tenu compte des résultats que lorsque nous avions au moins 30% de réponses sur l'échantillon interrogé. L'enquête apporte des indications sur l'insertion mais également sur le niveau de recrutement, le statut de l'employeur (fonction publique, entreprise privée...) et la part des contrats à durée indéterminée. Même s'il ne contient pour l'instant pas d'indication sur les salaires, c'est un tableau de bord très complet et très utile. Nous allons d'ailleurs demander une certification Insee pour qu'il soit pleinement reconnu.
Qu'est-ce qui vous a le plus surprise?
Le nombre de préjugés qui tombent à la lecture de l'enquête. Tout d'abord, les résultats sont bons, très bons même, avec un taux global d'insertion de 91,4%. Ils peuvent donc être fièrement assumés par l'université et montrent à quel point celle-ci a eu tort, jusqu'ici, de ne pas s'y intéresser. Ce sont des taux presque comparables à ceux des grandes écoles. On s'aperçoit aussi que les entreprises privées recrutent deux diplômés sur trois.Autre idée préconçue battue en brèche : les universités de proximité n'ont rien à envier aux grandes. Elles affichent souvent d'excellents résultats: c'est le cas notamment de Pau, La Rochelle, Chambéry, Angers... Elles sont plus ouvertes sur le monde économique, plus attentives au devenir de leurs étudiants, et, contrairement à ce que j'entends souvent, elles sont dans une vraie dynamique d'échanges avec leur territoire. Certaines font même mieux que les universités reconnues internationalement, qui considèrent parfois que leur réputation suffit. Autre motif de satisfaction: les formations universitaires insèrent leurs étudiants de façon durable, puisque les deux tiers des diplômés trouvent un emploi à durée indéterminée.
Peut-on déduire de cette enquête qu'il y a des filières qui marchent et d'autres qui ne marchent pas sur le marché du travail?
Elle montre qu'il y a des progrès à faire dans certaines disciplines. Les résultats en biologie, par exemple, sont très inférieurs à la moyenne. Sans doute les études de biologie sont-elles trop théoriques et éloignées des préoccupations professionnelles. Il faudra aussi faire évoluer les études d'histoire et géographie, trop spécialisées : personnellement, je crois beaucoup aux bi-diplômes. Si l'on ajoutait de l'anglais, des technologies de l'information, du droit ou de la gestion, les diplômés en histoire pourraient plus facilement trouver à être embauché - comme en Allemagne ou en Angleterre - dans les métiers du tourisme, du journalisme ou de la culture. En psychologie, en revanche, le taux d'insertion est excellent. Il y a une forte demande dans les ressources humaines ou la santé. Mais attention: notre enquête ne porte que sur les diplômés bac + 5. Si l'on regarde au niveau licence, les résultats sont nettement moins bons. Il y a un effet d'entonnoir massif dans cette filière : le nombre de diplômés au niveau master est trop faible par rapport à tous ceux qui démarrent des études de psychologie. Nous devons ouvrir des licences professionnelles à bac + 3 dans les nouveaux métiers d'accompagnement des malades que réclame par exemple le plan Alzheimer.
L'hyperspécialisation, c'est terminé?
Mai 68 a morcelé l'université française. Aujourd'hui, cet éclatement des disciplines est préjudiciable aux étudiants. La réforme que je mène est en train de réparer cela pour leur plus grand bénéfice. Sur 83 universités, seule une poignée (dont Dauphine, Jussieu) n'a pas participé à l'enquête ou n'a pas fourni de données fiables.

Par Valérie Grasset-Morel. Exclusif – Dépense globale de formation en France: 30 milliards d’euros en 2008 selon le Jaune budgétaire 2011.
Les dépenses de formation professionnelle et d’apprentissage se sont élevées à 29,8 milliards d’euros en 2008 (+ 5,3 % par rapport à 2007), selon le Jaune budgétaire 2011 (Annexe « formation professionnelle » au PLF, projet de loi de finances, 2011) que Pourseformer s’est procuré en exclusivité. Principaux enseignements : les entreprises accentuent leurs efforts et restent les financeurs les plus importants. Autres tendances : le rôle croissant des Opca, la montée en puissance du DIF et l’autofinancement des salariés, qui bondit.
D’un montant total de 29,8 milliards d’€ en 2008, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’accroît de 5,3 % par rapport à 2007 (28 milliards en 2007, indique le Jaune budgétaire 2011.

Paris-II, Lyon-I, Rennes-I et Paris-13 sont en tête du classement des universités jugées sur la capacité de leurs étudiants de trouver un emploi établi par le ministère français de l'Enseignement supérieur et à paraître dans le Figaro Magazine daté du 16 octobre.
Qualifié par le ministre Valérie Pécresse de "vraie révolution des mentalités", ce classement, premier du genre, est à paraître dans le Figaro Magazine daté du 16 octobre. Télécharger le Palmarès des Universités pour l'Insertion.
"L'insertion professionnelle est devenue la nouvelle mission des universités", déclare la ministre. En tête des universités où les étudiants ayant Bac + 5 ont trouvé un emploi au bout de 30 mois, on trouve Paris-II (94,9%), au coude-à-coude avec Lyon-I (94,5%), Rennes-I (94,3%) et Paris-13 (94,3%). En France métropolitaine, Perpignan ferme la marche avec 84,1%, juste derrière Aix-Marseille-I et Toulouse-2, toutes deux à 85%.
L'université de l'île de La Réunion est en queue de classement avec 77,6%. En moyenne, dans les 68 universités classées, 91,4% des étudiants ont trouvé du travail au bout de deux ans et demi. Dans le classement filière par filière, Lyon-II est la mieux placée pour l'insertion dans le monde du travail de ses étudiants dans les domaines des sciences, des techniques et de la santé. Pour le droit, l'économie et la gestion, Paris-II arrive en tête. Reims est leader pour les sciences humaines et sociales, de même que Paris-III pour les lettres, les langues et les arts.
Le pre­mier pal­ma­rès des uni­ver­si­tés fran­çaises pour l'insertion des étudiants est dévoilé par la ministre de l'Enseignement supé­rieur, Valérie Pécresse, dans le Figaro Magazine à paraître samedi, et fait état en moyenne de 91,4% des bac+5 ayant décro­ché un emploi après trente mois.
Après avoir fixé comme nou­velle mis­sion aux uni­ver­si­tés l'insertion pro­fes­sion­nelle par la loi d'autonomie de 2007, Mme Pécresse avait lancé une enquête natio­nale qui a débou­ché sur un pal­ma­rès, pour l'instant uni­que­ment pour les diplô­més de niveau mas­ter (bac+5).
"C'est la pre­mière fois qu'on obtient un indi­ca­teur com­mun à toutes les uni­ver­si­tés. Il va ser­vir d'outil pilo­tage tant pour elles que pour l'Etat", a-t-on pré­cisé au minis­tère de l'Enseignement supérieur.
Trente mois après avoir été diplô­més, 91,4% des bac+5 ont trouvé un emploi, dont 92,3% issus des facul­tés de sciences, tech­niques et santé, 92,2% de droit, écono­mie, ges­tion, 90,1% de sciences humaines et sociales et 86,9% de lettres, langues et arts.
Dans un entre­tien au Figaro Magazine, Mme Pécresse estime que beau­coup de "pré­ju­gés tombent à la lec­ture de l'enquête": les taux sont "presque com­pa­rables à ceux des grandes écoles", "les entre­prises pri­vées recrutent deux diplô­més sur trois", "les uni­ver­si­tés de proxi­mité affichent sou­vent d'excellents résul­tats" (Angers, Chambéry, La Rochelle, Pau...).
En revanche, "les résul­tats en bio­lo­gie sont très infé­rieurs à la moyenne", "il fau­dra faire évoluer les études d'histoire et géo­gra­phie" et "il y a visi­ble­ment une forme de +déclas­se­ment+ au démar­rage avec trop peu de cadres" pour les diplô­més en arts et lettres, selon la ministre. Les don­nées ont en effet per­mis de cal­cu­ler les taux d'étudiants ayant un emploi de cadre au bout de trente mois: 85,9% des diplô­més de sciences, tech­niques et santé mais 57,1% de ceux des filières lettres, langues et arts.
L'enquête apporte des indi­ca­tions sur l'insertion, le niveau de recru­te­ment, le sta­tut de l'employeur (public, privé) et la part des CDI. Mme Pécresse va deman­der une "cer­ti­fi­ca­tion Insee" pour qu'elle soit "plei­ne­ment reconnue". Les résul­tats sont pris en compte à par­tir d'au moins 30% de réponses et une poi­gnée d'universités (dont Dauphine et Jussieu) n'a pas participé.
Voir l'analyse de Pierre Dubois sur son blog Educpros dans un article intitulé: "Insertion. Non et non, Valérie!". Voir l'analyse de Michel Lussault sur son blog Educpros dans un article intitulé: Classe/Penser.

L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur salue la décision de la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche d’allonger la durée des contrats à cinq ans. Cette mesure s’inscrit pleinement dans la ligne de la LRU pour permettre aux établissements de développer leur stratégie sur une plus longue durée. Elle répond aussi à la nécessité d’alléger le rythme des évaluations pour une communauté scientifique toujours plus sollicitée par les appels d’offres et les expertises.
En l’absence, début octobre, de modalités de mise en œuvre clairement définies pour ce passage à 5 ans de la vague en cours, l’Agence maintient son calendrier initial des évaluations de la vague B antérieure pour les académies concernées (Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Limoges, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen) ainsi que pour les établissements de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
L’AERES appelle la Conférence des présidents d’université, les organismes de recherche et le Ministère à stabiliser au plus vite le périmètre des 5 nouvelles vagues désormais créées afin que la prochaine campagne d’évaluation puisse se dérouler dans des conditions satisfaisantes pour tous les acteurs.

Le Conseil pour le développement des humanités et des sciences sociales (CDHSS) a remis à Valérie Pécresse son rapport final "Pour des sciences humaines et sociales au coeur du système d’enseignement supérieur et de recherche" en soulignant la vocation des universités autonomes à développer les missions d’enseignement supérieur et de recherche, à les porter au plus haut niveau dans la compétition internationale et à renforcer leurs synergies avec les organismes de recherche. Rapport définitif du C.D.H.S.S. Pour des sciences humaines et sociales au coeur du système d’enseignement supérieur et de recherche. Documentation française: Pour des sciences humaines et sociales au coeur du système d'enseignement supérieur et de recherche.
Le Conseil pour le développement des humanités et des sciences sociales (CDHSS) a remis son rapport final "Pour des sciences humaines et sociales au cœur du système d’enseignement supérieur et de recherche" à Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le rapport souligne la vocation des universités autonomes à développer les missions d’enseignement supérieur et de recherche qui sont les leurs, à les porter au plus haut niveau dans la compétition internationale et à renforcer leurs synergies avec les organismes de recherche.
Neuf nouveaux membres ont rejoint le comité: Marina Mestre Zaragoza, Maître de conférences à l’Ecole normale supérieure de Lyon, en tant que rapporteur des travaux du Conseil; Richard Cooper, Professeur à l’Université d’Oxford; Olivier Houde, Professeur à l’université de Paris-V; Tristan Lecoq, Inspecteur général de l’éducation nationale; Françoise Mélonio, Professeur à l’Université Paris-Sorbonne/Paris IV, doyenne du Collège universitaire de Sciences-Po; Stephan Martens, Professeur à l’Université Michel-de-Montaigne (Bordeaux 3); Pierre Moeglin, Professeur à l’Université de Paris XIII; Jose Antonio Pascual, Vice-directeur de l’Académie royale de la langue espagnole; Helène Ruiz-Fabri, Professeur à l’Université de Paris 1-Sorbonne, en qualité de membres du collège scientifique.
La Ministre a confié au CDHSS la mission d’étudier la question de l’enseignement des humanités et des sciences sociales en premier cycle universitaire et de dégager les grands enjeux scientifiques dans ce domaine en accordant une attention particulière à la question des interfaces entre les disciplines et entre les grands champs de la connaissance. Elle lui demande d’étudier la place et le rôle des centres français à l’étranger afin de stimuler les coopérations existantes et de contribuer plus directement encore à la diffusion et au rayonnement des humanités et des sciences sociales. Enfin, le CDHSS est chargé d’explorer les enjeux de formation pour que la  filière des humanités et des sciences sociales conduise de l’entrée dans l’enseignement supérieur au doctorat en garantissant, à chaque étape, l’insertion professionnelle des étudiants.
Depuis son installation il y a près d’un an, le Conseil pour le développement des humanités et des sciences sociales (CDHSS) a permis d’éclairer la réflexion de l’ensemble de la communauté universitaire et scientifique sur les enjeux qui traversent aujourd’hui les sciences de l’homme et de la société. Il a également joué un rôle décisif dans la naissance d’ATHENA, l’alliance des sciences humaines et sociales, qui permettra de coordonner notre effort de recherche. Le Conseil est présidé par Marie-Claude Morel, directrice d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, et composé de 27 membres.
Siégeant depuis septembre 2009, le Conseil pour le Développement des Humanités et des Sciences Sociales poursuit, en lien avec la stratégie nationale pour la recherche et l'innovation (SNRI), les missions suivantes : explorer « les enjeux de formation, de qualification et d'insertion des étudiants qui choisissent les filières des sciences humaines et sociales de nos universités » ; « engager une réflexion sur la structuration de notre potentiel de recherche dans le nouveau paysage français qui s'appuie désormais sur des universités autonomes, les Instituts du CNRS, le réseau des Maisons des Sciences de l'Homme et l'ensemble des établissements et des organismes parties prenantes dans la production scientifique de ces champs de la connaissance » ; réfléchir aux spécificités de l'évaluation dans le domaine des sciences de l'homme et de la société ; « dégager les grands enjeux scientifiques qui animeront les sciences humaines et sociales françaises dans les années à venir » et « oeuvrer au renforcement » du potentiel de recherche français. Après deux rapports d'étape (remis respectivement les 14 janvier et 15 mars 2010), ce rapport synthétise les travaux du Conseil. Télécharger le rapport.
Conseil pour le développement des humanités et des sciences sociales Année 2010-2011
Présidente: Marie Claude MAUREL - Directrice d’études à l’EHESS
Rapporteur des travaux du conseil: Marina MESTRE ZARAGOZA – Maître de conférences à l’Ecole normale supérieure de Lyon.
Membres du collège scientifique: Madeleine AKRICH  - Directrice du Centre de Sociologie de l’innovation (CSI) de l’Ecole des Mines ParisTech, Jean-Paul CAVERNI – Président de l’Université de Provence/ Aix-Marseille I, Richard COOPER – Professeur à l’Université d’Oxford
François DUBET – Professeur à l’Université Bordeaux II-Victor Segalen et Directeur d’Etudes à l’EHESS (Centre d’Analyse et d’Intervention Sociologiques – CADIS), Jon ELSTER – Professeur au Collège de France, Claude GAUVARD – Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne/Paris I
Michel GRIMALDI – Professeur à l’Université Panthéon-Assas/Paris II, Gérard GRUNBERG – Directeur de recherche CNRS/ Sciences Po (Centre d’Etudes Européennes), Anne-Marie GUIMIER-SORBETS – Professeur à l’Université Paris Ouest – Directrice de l’UMR 7041 « Archéologies et sciences de l’Antiquité » (ArScAn)  au sein de la Maison René Ginouvès, Olivier HOUDE – Professeur à l’université de Paris-V, Pierre JACOB – Directeur de recherches au CNRS, Gilles LAURENT – Professeur, Département Marketing, HEC  Paris, Tristan LECOQ – Inspecteur général de l’éducation nationale, Christiane MARCHELLO-NIZIA – Professeur émérite à l’Ecole Normale Supérieure de Lyon, Stephan MARTENS – Professeur à l’Université Michel-de-Montaigne (Bordeaux 3), Françoise MELONIO – Professeur à l’Université Paris-Sorbonne/Paris IV, doyenne du Collège universitaire de Sciences-Po, Pierre MOEGLIN – Professeur à l’Université de Paris XIII, Horst MÖLLER – Professeur à l’Université  de Munich et Directeur de l’Institut für Zeitgeschichte, Jose Antonio PASCUAL – Vice-directeur de l’Académie royale de la langue espagnole, Jean-Robert PITTE – Délégué à l’information et à l’orientation, Alain RENAUT – Professeur à l’Université Paris-Sorbonne/Paris IV, Helène RUIZ-FABRI – Professeur à l’Université de Paris 1 – Sorbonne, Jean-Frédéric SCHAUB – Directeur d’études à l’EHESS, Aldo SCHIAVONE – Professeur – Directeur de l’Institut Italien de Sciences Humaines, Alain TRANNOY – Directeur d’études à l’EHESS (GREQAM, Groupement de Recherches en Economie Quantitative d’Aix-Marseille, Université de la Méditerranée).
MEMBRES DU COLLEGE DES PERSONNALITES QUALIFIEES
Jean-Louis ETIENNE – Médecin et explorateur, Marianne LAIGNEAU – Secrétaire générale d’Electricité de France, Daniel RENOULT  – Doyen honoraire de l’Inspection générale des bibliothèques, Serge VILLEPELET – Président de PricewaterhouseCoopers France.

Par L De C. Réflexions tous azimuts sur l'emploi à l'heure de la sortie de crise
Henri Rouilleault, économiste à l'Insee et ancien directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, avait été chargé il y a quelques mois par le gouvernement d'une mission sur « L'emploi au sortir de la récession ». Il ne devrait plus tarder à remettre son rapport: il est en train de consulter les partenaires sociaux sur les propositions qu'il envisage de faire pour « renforcer l'accompagnement des transitions professionnelles », en amont ainsi qu'en aval des restructurations. Le document qui leur a été transmis et qui sert de base à la discussion, et dont « Les Echos » se sont procuré une copie, ne rechigne pas à la polémique : soulignant que la probabilité de s'inscrire au chômage en fin de mission d'intérim ou d'un CDD est environ douze fois plus forte que pour le salarié en CDI, il propose de « créer une surcotisation employeur sur les contrats à durée déterminée et missions d'intérim, rétrocédée en cas de consolidation de l'emploi ». De quoi alimenter les négociations qui vont s'ouvrir à l'automne sur l'assurance-chômage…
Ce n'est cependant qu'une des 40 propositions étudiées par Henri Rouilleault. Il a aussi travaillé sur des mesures d'anticipation et de prévention des restructurations. Sur ce volet, il envisage d'étendre l'obligation de négocier à la formation ainsi qu'aux « règles de mobilité à froid » et, « le cas échéant, [aux] méthodes de gestion des restructurations ». Henri Rouilleault reprend par ailleurs la proposition du rapport Barthélémy-Cette (rapport-refondation-droit-social-barthelemy-cette) d'intégrer tout accord collectif dans le contrat de travail sans passer par des avenants. Il limite toutefois cette proposition aux accords majoritaires conclus « pour faire face à un choc conjoncturel ».
Des dispositifs à rapprocher
En matière de restructurations, Henri Rouilleault propose de créer une obligation pour l'employeur de négocier « sur les alternatives proposées et sur le plan de reclassement », là où il n'y a aujourd'hui qu'une simple consultation. Sur l'accompagnement proprement dit, dans la lignée du rapport Dole ("Le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée: évaluation d'une approche systémique de l'accompagnement pour le retour durable à l'emploi des personnes licenciées pour motif économique", rapport de Philippe DOLE, membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), mai 2010) le projet plaide pour un rapprochement progressif de la convention de reclassement personnalisée dédiée aux licenciés économiques d'entreprises de moins de 1000 salariés et du congé de reclassement obligatoire dans les entreprises de plus de 1000 salariés avec le contrat de transition professionnelle (CTP), actuellement accessible dans une trentaine de bassins d'emploi sinistrés. Pour le financer, il envisage de supprimer l'exonération de cotisations sociales salariales et employeur des indemnités de licenciement.

Permezz Riflessjonijiet C. L Minn direzzjonijiet kollha fuq l-impjieg fiż-żmien ta 'kriżi
Rouilleault Henry, ekonomista fil INSEE u l-ex Direttur Ġenerali ta 'l-Aġenzija Nazzjonali għat-Titjib tal-kundizzjonijiet tax-xogħol, kien ġie ffatturat aktar kmieni dan ix-xahar mill-gvern ta' missjoni dwar "Impjegar fil-barra ta 'riċessjoni. F'dan il-qasam, qed tippjana li testendi l-obbligu li tinnegozja mal-taħriġ u l-"regoli tal-kesħa mobbiltà" u "fejn xieraq, [ma] l-metodi ta 'ġestjoni ta' ristrutturar. Henry Rouilleault wkoll tkompliet-proposta tal Bartilmew-rapport-Din (ir-rapport-riforma tal-liġi-uffiċċju-dan-Barthelemy). Tintegra kwalunkwe ftehim kollettiv fl-kuntratt tax-xogħol mingħajr ma jgħaddu addendum. Dwar ir-ristrutturar, Henry Rouilleault tipproponi li jinħoloq obbligu għal min iħaddem biex tinnegozja "fuq l-alternattivi proposti f'termini tal-gradwazzjoni" fejn issa hemm konsultazzjoni sempliċi. Dwar l-appoġġ nnifsu, b'mod konformi mal-rapport Dole. More...