Renforcer l'accompagnement des transitions professionnelles

Par L De C. Réflexions tous azimuts sur l'emploi à l'heure de la sortie de crise
Henri Rouilleault, économiste à l'Insee et ancien directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, avait été chargé il y a quelques mois par le gouvernement d'une mission sur « L'emploi au sortir de la récession ». Il ne devrait plus tarder à remettre son rapport: il est en train de consulter les partenaires sociaux sur les propositions qu'il envisage de faire pour « renforcer l'accompagnement des transitions professionnelles », en amont ainsi qu'en aval des restructurations. Le document qui leur a été transmis et qui sert de base à la discussion, et dont « Les Echos » se sont procuré une copie, ne rechigne pas à la polémique : soulignant que la probabilité de s'inscrire au chômage en fin de mission d'intérim ou d'un CDD est environ douze fois plus forte que pour le salarié en CDI, il propose de « créer une surcotisation employeur sur les contrats à durée déterminée et missions d'intérim, rétrocédée en cas de consolidation de l'emploi ». De quoi alimenter les négociations qui vont s'ouvrir à l'automne sur l'assurance-chômage…
Ce n'est cependant qu'une des 40 propositions étudiées par Henri Rouilleault. Il a aussi travaillé sur des mesures d'anticipation et de prévention des restructurations. Sur ce volet, il envisage d'étendre l'obligation de négocier à la formation ainsi qu'aux « règles de mobilité à froid » et, « le cas échéant, [aux] méthodes de gestion des restructurations ». Henri Rouilleault reprend par ailleurs la proposition du rapport Barthélémy-Cette (rapport-refondation-droit-social-barthelemy-cette) d'intégrer tout accord collectif dans le contrat de travail sans passer par des avenants. Il limite toutefois cette proposition aux accords majoritaires conclus « pour faire face à un choc conjoncturel ».
Des dispositifs à rapprocher
En matière de restructurations, Henri Rouilleault propose de créer une obligation pour l'employeur de négocier « sur les alternatives proposées et sur le plan de reclassement », là où il n'y a aujourd'hui qu'une simple consultation. Sur l'accompagnement proprement dit, dans la lignée du rapport Dole ("Le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée: évaluation d'une approche systémique de l'accompagnement pour le retour durable à l'emploi des personnes licenciées pour motif économique", rapport de Philippe DOLE, membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), mai 2010) le projet plaide pour un rapprochement progressif de la convention de reclassement personnalisée dédiée aux licenciés économiques d'entreprises de moins de 1000 salariés et du congé de reclassement obligatoire dans les entreprises de plus de 1000 salariés avec le contrat de transition professionnelle (CTP), actuellement accessible dans une trentaine de bassins d'emploi sinistrés. Pour le financer, il envisage de supprimer l'exonération de cotisations sociales salariales et employeur des indemnités de licenciement.

Permezz Riflessjonijiet C. L Minn direzzjonijiet kollha fuq l-impjieg fiż-żmien ta 'kriżi
Rouilleault Henry, ekonomista fil INSEE u l-ex Direttur Ġenerali ta 'l-Aġenzija Nazzjonali għat-Titjib tal-kundizzjonijiet tax-xogħol, kien ġie ffatturat aktar kmieni dan ix-xahar mill-gvern ta' missjoni dwar "Impjegar fil-barra ta 'riċessjoni. F'dan il-qasam, qed tippjana li testendi l-obbligu li tinnegozja mal-taħriġ u l-"regoli tal-kesħa mobbiltà" u "fejn xieraq, [ma] l-metodi ta 'ġestjoni ta' ristrutturar. Henry Rouilleault wkoll tkompliet-proposta tal Bartilmew-rapport-Din (ir-rapport-riforma tal-liġi-uffiċċju-dan-Barthelemy). Tintegra kwalunkwe ftehim kollettiv fl-kuntratt tax-xogħol mingħajr ma jgħaddu addendum. Dwar ir-ristrutturar, Henry Rouilleault tipproponi li jinħoloq obbligu għal min iħaddem biex tinnegozja "fuq l-alternattivi proposti f'termini tal-gradwazzjoni" fejn issa hemm konsultazzjoni sempliċi. Dwar l-appoġġ nnifsu, b'mod konformi mal-rapport Dole. More...