Formation Continue du Supérieur

Décret n° 2011-326 du 24 mars 2011 portant rattachement de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics à l'université Aix-Marseille-I.
NOR: ESRS1106155D, JORF n°0072 du 26 mars 2011 page 5394, texte n° 22.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2010 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;
Sur la demande de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence ;
Sur proposition de l'université Aix-Marseille-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2011,
Décrète :
Article 1
L'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics est rattaché à l'université Aix-Marseille-I.
Article 2
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ecrit par Catherine PARADEISE. Si les présidents et directeurs d'établissements à travers le monde vivent désormais l'oeil rivé sur leur cote d'amour, c'est que leurs ressources en dépendent de plus en plus. Jusqu'à former de dangereuses bulles spéculatives.
Le classement des universités n’est pas chose nouvelle. Dans The Rise of American Research Universities , Hugh Davis Graham and Nancy Diamond rappellent que Raymond Hughes, président de Iowa State College, « invente » le concept dès 1925 en classant 24 programmes graduate de 38 universités américaines. Même s’il s’en tient à caractériser des départements au sein de leurs disciplines, ses résultats sont vite consolidés pour classer les établissements eux-mêmes, alors que la performance ainsi évaluée est très sensible aux effets de taille. En 1957, Hayward Keniston entreprend le classement systématique des universités du pays en demandant aux directeurs de départements des 25 les plus prestigieuses de noter les départements au niveau Master et post Master. En 1964 puis en 1969, l’American Council of Education publie les résultats d’une enquête de même type. En 1982 puis 1995, le National Research Council américain (NRC) crée son propre classement. US News and World report publie en 1983 le premier des siens, qui, présentant annuellement un ranking par discipline et niveau d’études, dont l’immense succès auprès des candidats à l’enseignement supérieur fera chaque année trembler Chairs, Deans et autres Provosts, Chancellors ou Presidents. Ces rankings ont, dans le cadre des nouvelles politiques de recherche américaines, des effets considérables sur la concentration des financements de recherche et approfondissent la différenciation des établissements d’enseignement supérieur.
En Europe, le mouvement est beaucoup plus tardif. On peut le dater du début des années 2000: Times Higher Education publie depuis 2004 (en association avec Quacquarelli Symonds (QS) jusqu’en 2009) sa liste des 200 premières universités mondiales. Depuis 2007, le Center for Higher Education Development (CHE) allemand, institution publique, produit un classement multidimensionnel des universités européens dans diverses disciplines, pour aider à localiser la recherche de formations de masters et de doctorat, mais aussi pour identifier les forces en recherche des universités européennes. La Commission européenne, pour sa part, a constitué en 2003 et 2004 une liste des 22 universités européennes dont l’impact scientifique est le plus important. En 2008, elle a lancé un appel à proposition pour produire un outil de classement multidimensionnel des universités mondiales, dont les premiers résultats devraient sortir en 2011. Sans allonger la liste, il suffit de consulter Wikipedia pour constater la prolifération actuelle des classements de toutes sortes dans la plupart des régions du monde. Ce subit engouement fait écho à un ensemble de transformations du statut de l’enseignement supérieur auprès de parties prenantes multipliées par le rôle attribué à la connaissance comme source de succès économique individuel et collectif. Les formes qu’il prend reflètent un ensemble d’évolutions de la relation entre Etats, marché, citoyens et usagers et institutions publiques et privées, qui ne sont pas propres à ce secteur.
Un marché qui échappe au contrôle des Etats
Mondialisation et marché de la connaissance
Le rôle des classements dans des « sociétés d’audit »
Les risques d’une économie virtuelle : le signal contre le produit ?
Evolution et devenir des classements

EUA is pleased to announce the launch of a new publication: "Building Bridges – Making sense of quality assurance in European, national and institutional contexts”. The publication assembles a selection of keynote presentations and the excellent papers that contributed to lively discussions at the 5th European Quality Assurance Forum (EQAF) which was held at the University Claude Bernard Lyon I, France on 18-20 November 2010 and gathered together around 500 academics and experts in quality assurance.
The keynotes and papers discuss how quality assurance tools and processes implemented at institutional and agency level relate to European and national level policy discussions, and interact with and support institutional QA frameworks and the development of a quality culture in European higher education institutions. In addition, this publication marks the 5th anniversary of EQAF by including a short historical account and further reflection on the discussions that have taken place over the years and in particular during the 2010 Forum.
Please click here to download the publication.

Mesure d'aide régionale
Programme de formation permettant aux demandeurs d'emploi d'intégrer une entreprise dans le cadre d'un stage de 6 mois visant la mise en oeuvre d'un projet de développement dans une TPE, PME- PMI, entreprise artisanale ou association de la région PACA.
Possibilité de bénéficier d'un chéquier complémentaire de 1500€ TTC permettant de financer une prestation de formation personnalisée.
L'ensemble du parcours peut être validé par un certificat délivré par le CNAM;l'obtention de cette certification valide et valorise les savoirs opérationnels acquis au cours du programme ANNC et leur transformation en compétences professionnelles.
Spécificités pour les + de 45 ans: ce dispositif est particulièrement pertinent pour les demandeurs d'emploi de plus de 45 ans qui désirent:
- Conduire un projet de développement en maitrisant les risques et en toute autonomie
- Asssurer une fonction d'encadrement technique et/ou managériale dans l'entreprise.

Par Isabelle Ficek. L'université Pierre-et-Marie-Curie, qui compte plus de 1.000 apprentis, s'interroge sur l'avenir de l'apprentissage dans les universités, pénalisées dans leurs dotations 2011.
Les dotations 2011 aux universités n'ont pas fini de faire des vagues. En cause cette fois, une disposition qui « pénalise celles qui font de l'apprentissage, alors que les budgets sont déjà serrés » pointe Jean-Charles Pomerol, président de l'UPMC (université Pierre-et-Marie-Curie, Paris-6 Jussieu), première université scientifique et médicale de France et pionnière en la matière.
« Quel est le message ? »
Car dans le calcul de la dotation 2011, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche « a baissé l'allocation correspondant aux étudiants apprentis, affirme-t-il. Précédemment, les moyens alloués pour un étudiant, qu'il soit apprenti ou non, étaient équivalents. Là, ils sont divisés par deux, en vertu de la loi de 2005 qui a confié le financement de l'apprentissage aux régions et dont les conséquences se traduisent dans les dotations à partir de cette année. Or, pour 2011, la somme versée par la région au titre de l'apprentissage n'a pas augmenté. »
A Jussieu - dont le budget est d'environ 400 millions -la perte représente 330.000 euros, soit la moitié de ce que l'établissement touchait l'an dernier via les allocations par étudiant du ministère, qui constituaient « une sorte de subvention », observe Jean-Charles Pomerol, aux côtés du financement de ces formations par la taxe d'apprentissage (62 %) et la région (38 %). L'université, qui a créé son centre de formation des apprentis il y a vingt ans, accueille environ 350 nouveaux apprentis chaque année. Elle en compte près de 1.100 en cours de formation, soit plus de 5 % de ses 20.000 étudiants en sciences. Et ce, dans des licences professionnelles (informatique, robotique, mécanique, etc.), des masters et des formations d'ingénieur, dont deux en partenariat avec Telecom ParisTech et Centrale Paris. Avec des étudiants souvent modestes et 85 % des apprentis en CDI six mois après l'obtention de leur diplôme.
L'objectif est d'atteindre 400 nouveaux apprentis à la rentrée 2011 puis 500 en 2012, mais Jean-Charles Pomerol s'interroge sur leur avenir dans les universités : « Quel est le message, alors qu'elles développent ces types de formations et que nous sommes en pleine année de l'apprentissage ? » Au ministère de l'Enseignement supérieur, on se borne à indiquer que « l'apprentissage bénéficie dans le supérieur d'un triple financement : celui des régions, des entreprises via la taxe et de l'Etat par la dotation aux universités. »

Le 24 mars 2011, Jean-Louis Walter, Médiateur National de Pôle emploi, a présenté son rapport pour l’année 2010.
Il donne une image de l’activité de Pôle emploi et, conformément à la loi, fait des propositions pour l’amélioration du service rendu aux usagers. S’agissant du deuxième rapport depuis la création de Pôle emploi, il fait aussi le point sur les propositions de l’année dernière et les suites qui leur ont été données.
Toutes ont fait l’objet d’un examen par les partenaires sociaux et la direction de Pôle emploi. Certaines sont d’ores et déjà appliquées, tandis que d’autres sont en passe de l’être ou font l’objet de travaux préparatoires à leur mise en œuvre.
Les propositions d’amélioration du rapport 2010 portent sur les conditions d’accès aux mesures d’aide à la reprise d’emploi, sur l’indemnisation du chômage des militaires et de certains demandeurs d’emploi étrangers, sur un assouplissement de la règlementation vis-à-vis des petites entreprises. En 2010, le réseau du Médiateur National et de ses correspondants régionaux a traité 15.000 réclamations, dont une majeure partie consacrée à l’indemnisation du chômage (60%). Jean-Louis Walter a été nommé Médiateur National de Pôle emploi en juillet 2010. Son rapport est téléchargeable sur le site institutionnel de Pôle emploi www.pole-emploi.org. Voir le premier rapport de 2009.
Extraits concernant la formation
Mieux que de longs développements, un exemple démontre la nécessité de ce mécanisme régulateur.
Madame Gwenaëlle P. est inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi. Lors d’un entretien avec son conseiller le 13 août 2009, elle déclare vouloir entreprendre une formation pour devenir assistante de service social. Cette formation correspond à un métier en tension (c’est-à-dire qu’il est difficile de pourvoir les offres d’emploi, celles-ci étant plus nombreuses que les demandeurs d’emploi inscrits dans ces métiers) et à ce titre les personnes qui la suivent sont susceptibles de bénéficier d’un prolongement d’indemnisation au-delà du terme normal de leur droit à allocation de chômage (ARE) – par l’attribution de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF). Son voeu est acté par Pôle emploi qui l’inscrit dans les conclusions d’entretien qui formalisent l’état du projet de réinsertion professionnelle convenu entre un usager et son conseiller. A partir de là, Madame Gwenaëlle P. reprend un emploi qui lui laisse suffisamment de temps libre pour préparer les épreuves du concours. Elle travaille ainsi jusqu’au 8 août 2010, date à laquelle elle se retrouve sans emploi mais lauréate du concours.
Mais quelques jours après sa réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi, paraît l’arrêté préfectoral qui actualise la liste des métiers en tension dans la région. Or, cet arrêté ne comprend plus le métier d’assistant de service social. Madame Gwenaëlle P. ne le sait pas encore. Ce n’est que lorsqu’elle demande à bénéficier de l’AFDEF, après l’épuisement de ses droits ARE, qu’elle se voit opposer un refus fondé sur le fait que la formation ne conduit pas aux métiers en tension figurant sur la liste préfectorale. Argument irréfutable mais douloureux. L’intervention du Médiateur permettra à madame Gwenaëlle P. de poursuivre son parcours vers l’emploi. p.6-7
1.2. – Motifs de saisine
La catégorie Aides et mesures vise les aides à l’embauche et la formation. Les réclamations les plus fréquentes portent les aides à la reprise d’un emploi éloigné du domicile et la prise en charge des formations et de leurs frais annexes. p.12
3.2. – Aide à la reprise d’emploi : accorder règles de procédure et finalité du dispositif
Madame Sophie C. connaît depuis 2003 une activité professionnelle discontinue et émaillée de plusieurs inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi.
Le 2 août 2010, elle est embauchée en CDI dans une enseigne franchisée de commerce de meubles.
S’étant renseignée, elle parvient à la certitude qu’elle pourrait bénéficier d’une aide à la mobilité géographique puisqu’elle effectue quotidiennement un trajet de 50 km aller et 50 km retour. Elle dépose le 6 septembre une demande visant à obtenir le bénéfice de cette aide.
Las, intervant six jours trop tard, cette démarche est rejetée par Pôle emploi.
Saisi d’une réclamation, le Médiateur, ne peut que constater la tardiveté de la demande et l’exacte application de la règle.
Cependant, Madame C. argumente que pendant son premier mois de travail elle était en formation (trois semaines à Grenoble puis une semaine à Hénin Beaumont). Elle était hébergée à l’hôtel, puis chez ses parents et avait d’autres préoccupations que celle de se rendre à l’agence Pôle emploi où elle est inscrite pour demander à bénéficier d’une aide dont elle ignorait alors l’existence.
De fait, on ne peut s’empêcher de se mettre à la place de Madame C. et constater qu’on n’aurait pas agit différemment, c’est-à-dire rationnellement. Il faut donc considérer que le délai d’un mois pour déposer la demande d’aide à la reprise d’emploi est trop court. Et la brièveté de ce délai n’a rien à voir avec la nécessité d’être efficace dans le meilleur placement des demandeurs d’emploi.
Il est proposé de retirer au délai d’un mois sa valeur impérative tout en lui conservant une valeur indicative. La forclusion pourrait n’intervenir qu’après une année suivant la reprise d’emploi. p.25-26

14 organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), Pôle emploi et l’Etat ont conclu le 22 mars une charte pour garantir un déploiement optimal de la Préparation opérationnelle à l’emploi  (POE). Les OPCA signataires encourageront leurs entreprises à recourir à ce dispositif de formation.
La charte comporte trois objectifs : la promotion de la POE au sein des entreprises confrontées à la difficulté de recruter des personnels qualifiés, la mobilisation de la POE à bon escient pour permettre aux demandeurs d’emploi d’accéder à un emploi durable, et l’évaluation et le suivi de la POE. Ce bilan permettra notamment de vérifier la qualité de l’emploi obtenu par les bénéficiaires et de connaitre les secteurs d’activité ainsi que le type de formation où la POE aura été particulièrement utile.
N. Morano demande une attention particulière aux caractéristiques de l’emploi proposé à l’issue de la formation et à la bonne adéquation de la formation à l’emploi proposé. Elle souhaite que les publics les plus en difficulté, notamment les demandeurs d’emploi de longue durée et les jeunes, puissent accéder à la POE.
A ce jour, 738 POE financées par Pôle emploi et 160 cofinancées avec un OPCA ont déjà été enregistrées.
Les 14 OPCA signataires sont : AGEFOS-PME, OPCALIA , AFDAS, AGEFAFORIA, ANFA, FAFIH, FAFSEA, FORMAHP, FORTHAC, OPCA 2, OPCA TRANSPORTS, OPCAIM, UNIFAF et UNIFORMATION.

Contrairement aux représentations dominantes, les entreprises de petite taille concentrent plus de compétences opérationnelles, de polyvalence et de pluri-compétences que les très grandes qui peinent à abandonner les logiques pyramidales, les cloisonnements et les spécialisations post-tayloriennes. Pour les jeunes en insertion l’intégration dans l’univers des petites entreprises est l’occasion d’acquérir de nombreux repères professionnels et d’amorcer une professionnalisation structurante. Cependant ce processus est en partie avorté faute de perspectives d’embauche des jeunes en question par des entreprises à taille très réduite : près de 2 millions d’entreprises n’ont pas de salariés, près de 1 million d’établissements ont moins de 10 salariés, 170 000 n’ont que 10 à 49 salariés ! Alors que les marges de manœuvre favorables à l’embauche augmentent avec l’effet taille.
Cette situation implique une amélioration des démarches d’accès à l’emploi post-alternance afin d’éviter la tendance au retour dans un autre dispositif de formation faute d’accès à un CDD ou un CDI. Cette difficulté qui doit être prise en compte par les organismes de formation qui interviennent dans les différents volets des alternances (apprentissage, contrats de professionnalisation), mais elle ne doit pas minorer l’apport formatif des entreprises dans la professionnalisation des jeunes.
La formation professionnelle continue est un vecteur d’employabilité et d’accès à l’emploi mais elle est aussi un processus et un creuset de développement et d’optimisation des savoirs du travail et de réconciliation des nouvelles générations avec l’entreprise.
La gestion des savoirs dans le monde du travail obéit à d’autres logiques qui intègrent notamment l’expérience, le partage, la mutualisation, l’échange, bref autant de ruptures avec l’ordre scolaire et universitaire des savoirs descendants. L’entreprise est un concentré de savoirs mais elle n’en est que rarement consciente. D’une part, en France, la séparation entre le monde académique et le monde économique est plus prégnant qu’ailleurs. D’autre part le dialogue social s’est construit d’avantage en termes de rapports de force qu’en synergie des intelligences individuelles et collectives.
Le développement de l’alternance est une occasion de remédier à cette situation est de mieux équilibrer les objectifs d’accès à l’emploi et d’engagement professionnel des jeunes. Ce qui caractérise fondamentalement la formation professionnelle post-scolaire, c’est sa contribution à la diffusion des savoirs qui se construisent et se renouvèlent au sein des entreprises. L’alternance est en cela un outil de l’intégration professionnelle et nécessite une coopération innovante entre organismes de formation et entreprises qui ne soit pas la reconduction de l’opposition entre théorie et pratique mais bien une autre façon d’enrichir les pratiques et la théorie.

Remise du rapport annuel 2010 au Président de la République
Jean-Paul Delevoye a remis son dernier rapport annuel au Président de la République le lundi 21 mars 2011.
Pour la dernière année de son mandat, Jean-Paul Delevoye fait le point sur les situations déja connues (notamment l’instabilité normative et juridique ou la fragilisation du service au public et de l’accueil des citoyens) mais décèle de nouveaux comportements déviants de part et d’autre: il remarque notamment l’excès de zèle de l’administration en matière de renouvellement des papiers d’identité. Il dénonce également l’émergence de plus en plus prononcée d’un usager consommateur de droits, qui a rompu tout dialogue avec l’administration. Télécharger le Dossier de presse du rapport annuel 2010 et Le rapport annuel 2010 du Médiateur de la République.
La VAE dans le Dossier de presse du rapport annuel 2010
Mais d’autres mesures proposées, comme la validation des acquis de l’expérience pour les enseignants vacataires non titulaires d’un master souhaitant se présenter aux concours ou la mise en place d’indemnités kilométriques et de fin de contrat ont pour l’instant étés repoussées. p.3
La VAE dans le rapport annuel 2010 du Médiateur de la République 
Réformes repoussées car trop chères ou trop complexes
La pression budgétaire et les contraintes de gestion sont de redoutables adversaires de la réforme des lois. Tributaires de la révision générale des politiques publiques, les décideurs publics rechignent à réformer des textes aux effets injustes, parce que ces réformes sont financièrement coûteuses ou qu’elles poseraient des problèmes de gestion. Illustration avec cinq propositions de réforme non abouties.
Précarité des vacataires de l’enseignement secondaire
Profitant de la mise en place de la « mastérisation » des concours de recrutement des enseignants, le Médiateur de la République a émis cette autre proposition : faire bénéficier les enseignants non titulaires, qui désirent se présenter aux concours mais ne sont pas titulaires d’un master (bac + 5), de la validation des acquis de l’expérience (VAE). La ministre en charge de l’Enseignement supérieur a émis de sérieuses réserves sur la proposition relative à la VAE. Le Médiateur espère que la réforme en cours de négociation, et visant à réduire la précarité dans la fonction publique, s’appliquera pleinement aux agents de l’Éducation nationale. p.16-17
Autres extraits
L’éducation, en échec aujourd’hui sur l’acquisition des savoirs, l’aptitude au travail et l’éveil à la citoyenneté, interroge notre système administratif global qui échoue sur sa capacité d’inclusion et devient une machine à exclure. p.3
Le Médiateur investi dans une plus grande réactivité
Pour pouvoir étudier en France, ce jeune homme originaire du Maroc est obligé de travailler. Il a trouvé un petit travail, mais son titre de séjour étudiant arrive bientôt à expiration. Or, le rendez-vous que lui a fixé la préfecture de police pour évaluer sa situation va l’obliger à vivre trois mois sans titre de séjour valide, et son employeur refuse de le garder dans ces conditions. Le jeune homme saisit le Médiateur, qui parvient à obtenir un rendez-vous plus rapide avec la préfecture de police et ainsi, lui permettre de ne pas perdre son emploi. p.48
Voir aussi les articles du blog Rapport du Médiateur de la République: lourdeur de la procédure VAE et Les recommandations sur la VAE dans le Rapport du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.

L’orientation et l’insertion professionnelle sont aujourd’hui des réalités dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Des processus novateurs et efficaces voient le jour, des partenariats avec les entreprises se multiplient, les enseignants chercheurs et les étudiants se mobilisent…
Le 22 mars prochain, le séminaire « L’insertion professionnelle sous l’angle des compétences », inaugure le « Club Insertion pro » mis en place par l’Amue. Voir les articles du blog "L’insertion professionnelle sous l’angle des compétences" et "Lancement des "Club Insertion pro". Retransmission.
Programme
Jacques AUBRET, Différents usages de la notion de compétence
Nicole QUETIN, Insertion professionnelle, employabilité durable et compétences
Florence DAUMARIE, Vers l’approche intégrée des compétences à l’université : de l’étudiant au salarié
Jacques ANDRE, Eve D’ANDREA, Place du stage dans l’approche compétences
Christine POIRIER, Mise en place d’une réflexion sur l’approche compétences
Daniela FRISON, PARIMUN, un projet de dialogue université-entreprise pour promouvoir la compétence épistémique
Philippe BIZEUL, Georges MICHAILESCO, Daniela FRISON, Elise RENAUDIN, Anne GOUDOT, Table ronde : La lisibilité de l’offre de formation