La Formation en questions
"La Formation en questions" 2012 est disponible. Opcalia vient d'éditer la nouvelle édition de « La Formation en questions ».
Ce guide recense les réponses aux questions que se posent les entreprises en matière de formation professionnelle. Il a pour objectif d'aider les chefs d’entreprises et les responsables des ressources humaines à construire efficacement leur plan de formation et à renforcer la professionnalisation.
Outil pratique et expert, "La Formation en questions" illustre l’action des conseillers formation d’Opcalia et celle de son service d’information en continu aux entreprises.
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Télécharger le guide (version partielle). Pour plus d'informations, contacter votre conseiller formation.
Ce guide est pour vous
L’année 2011 a marqué l’achèvement de la réforme de la formation professionnelle, démarrée en 2009, avec la refondation du paysage des OPCA.
Objectif: rendre le système de formation professionnelle plus efficace et plus lisible.
En parallèle, cette année s’est inscrite dans la continuité de la sécurisation des parcours professionnels avec l’entrée en vigueur de la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels comprenant différentes mesures destinées au développement de l’alternance, à l’emploi et aux stagiaires en entreprise.
Opcalia propose - et proposait déjà - une offre de services à destination de ses entreprises tenant compte des évolutions liées au contexte économique général. Cette offre s’est enrichie de nouvelles solutions en matière de formation pour les entreprises et leurs salariés ainsi que pour les demandeurs d’emploi.
La formation professionnelle reste un enjeu stratégique pour la pérennisation des entreprises et l’employabilité des salariés notamment de premier niveau de qualification.
Nous avons recensé 79 questions-réponses récurrentes dans cette édition 2012, enrichie au regard de ce nouveau paysage de la formation professionnelle.
Préparé avec soin par les juristes d’Opcalia, ce guide vise à faciliter votre compréhension de la Formation professionnelle tout au long de la vie. Nous vous en souhaitons bonne lecture. Yves Hinnekint, Directeur d’Opcalia.
Sommaire
Dispositifs - Droit individuel à la formation
1 DIF et salariés à temps partiel effectuant des heures complémentaires ?
2 DIF et salariés en contrats unique d’insertion ?
3 DIF et travailleurs à domicile ?
4 DIF et VRP ?
5 DIF et DG ou gérant ?
6 DIF et salariés de + de 50 ans ?
7 DIF et Contrat de professionnalisation en CDI ?
8 DIF et formation par correspondance ?
9 DIF et Formation ouverte ou à distance (FOAD) ?
10 DIF et adaptation au poste de travail ?
11 DIF et formation interne ?
12 DIF, allocation formation et chômage partiel ?
13 DIF et succession de CDD ?
14 CIF (Congé individuel de formation) financé via le DIF ?
15 DIF hors temps de travail et allocation de formation ?
16 DIF et formation d’une durée supérieure au compteur ?
17 DIF et incidences des périodes d’absence sur le compteur ?
18 DIF et salarié absent lors de l’action ?
19 DIF et congé sabbatique ?
20 DIF et arrêt maladie ou congé maternité ?
21 DIF et transfert d’entreprise ?
22 DIF et démission : obligation d’information ?
23 DIF et mentions à insérer dans le certificat de travail ?
24 DIF et conditions d’accès à la portabilité ?
25 DIF et mise en oeuvre de la portabilité ?
26 DIF et information dans la lettre de licenciement ?
27 DIF et préavis de licenciement ?
28 DIF et licenciement pour inaptitude ?
29 DIF et Convention de reclassement personnalisé (CRP) ou Contrat de transition professionnelle (CTP) ?
30 DIF et CSP ?
31 DIF et licenciement pour faute grave ?
32 DIF durant la période de préavis et coût de la formation dépassant l’enveloppe ?
33 DIF et rupture conventionnelle ?
Période de professionnalisation
34 Période de professionnalisation : éligibilité ?
35 Période de professionnalisation et Contrat unique d’insertion (CUI) à durée déterminée ?
36 Période de professionnalisation et allocation de formation ?
37 Période de professionnalisation et clause de dédit-formation ?
38 Période de professionnalisation et formation hors temps de travail ?
39 Période de professionnalisation et durée minimale ?
Plan de formation
40 Classer les actions du Plan de formation ?
41 Non-respect de l’obligation d’adaptation ?
42 Refus ou abandon d’une formation d’adaptation par un salarié ?
43 Une entreprise peut-elle prévoir des dates différentes pour la consultation du CE en fonction de celles de son exercice fiscal ?
44 Formations non prévues dans le Plan prévisionnel présenté au CE ?
45 Temps de trajet et temps de formation ?
46 Un salarié peut-il poursuivre sa formation pendant une période de mise à pied ?
47 Accès à la formation pour les salariés en CDD ?
48 Congés payés, du hors temps de travail ?
49 Hors temps de travail et cadres au forfait annuel en jours ?
50 Attestation de fin de formation ?
Contrat de professionnalisation
51 Contrat de professionnalisation après un CUI ?
52 Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ?
53 Contrat de professionnalisation et autres exonérations/aides ?
54 Contrat de professionnalisation à temps partiel ?
55 Contrat de professionnalisation, dédit-formation et non concurrence ?
56 Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?
57 Contrat de professionnalisation et Plan de formation ?
58 Contrat de professionnalisation et congé maternité ?
59 Contrat de professionnalisation et arrêt maladie pendant la période d’essai ?
60 Contrat de professionnalisation et reprise par un nouvel employeur ?
61 Bonus-malus alternance ?
Autres dispositifs
62 Règles applicables en matière de gratification du stagiaire ?
63 Différence entre entretien professionnel et bilan d’étape professionnel ?
64 CIF hors temps de travail ?
65 Qu’est-ce que la POE ?
Financement et imputabilité
66 Congé examen et conditions d’accès ?
67 Financer les dépenses de formation des membres du CHSCT ?
68 Que peut facturer l’organisme de formation en cas de réalisation partielle de l’action ?
69 Congé Prud’hommes et modalité d’accès ?
70 Congé pour création d’entreprise ?
71 Les abonnements à des revues sont-ils imputables ?
Situations particulières et divers
72 Obligations de l’entreprise en matière de secourisme au travail ?
73 Obligations de l’employeur en matière d’égalité professionnelle ?
74 Obligations de l’employeur en matière de pénibilité ?
75 Durée de conservation des justificatifs des formations ?
76 Un auto-entrepreneur doit-il avoir un numéro de déclaration d’activité pour effectuer des prestations de formation ?
77 Le franchissement de seuil est-il toujours applicable ?
78 Dans quel cas faut-il prévoir une contractualisation tripartite employeur, salarié et organisme de formation ?
79 Que devient le passeport orientation formation ?
"Tieto otázky školenie" 2012 je k dispozícii. Opcalia práve vydala nové vydanie "školenie" otázok.
Táto príručka obsahuje odpovede na otázky položené podnikov v oblasti odborného vzdelávania. Jej cieľom je pomôcť podnikateľov a HR manažéri efektívne budovať svoj tréningový plán a zvýšiť profesionalitu.
Expertné a praktický nástroj, "Vzdelávacie otázky" ilustruje akciu školení poradcov Opcalia a jej kontinuálne spoločnosti informačných služieb.
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Táto príručka je pre vás
Rok 2011 znamenal ukončenie reformy odborného vzdelávania, začal v roku 2009 s premenami krajiny OPCA. Cieľ: Aby systém vzdelávania efektívnejší a čitateľnejší.
Medzitým, v tomto roku bola súčasťou kontinuity kariérového bezpečnosti s nadobudnutím účinnosti zákona pre rozvoj náhradníci a bezpečné pracovné miesta, s rôznymi opatrenia na rozvoj alternatívnej , zamestnanosť a stáže v podnikoch. Viac...