Formation Continue du Supérieur

Avant d’entrer dans le débat de répartition des crédits je voudrais décliner devant vous ce qui guide mon action et l’ensemble des priorités de mon ministère. Elles tiennent en deux principes de méthode et quatre grands axes politiques.
I. Les deux principes de méthode
La prise en compte du point de vue des personnes: les politiques publiques doivent avant tout répondre aux besoins de nos concitoyens. Cela paraît une lapalissade mais l’empilement de trente ans de dispositifs emplois – formation conduit parfois au sentiment que certains d’entre eux n’existent plus que pour eux-mêmes! Cela m’amène à penser toujours simplification, lisibilité, accessibilité.
Le dialogue avec tous les acteurs de la formation et de l’apprentissage. C’est essentiel. Dès ma prise de fonction j’ai souhaité renouer le dialogue, notamment avec les partenaires sociaux (tous les partenaires sociaux) et les Région afin d’élaborer nos stratégies en confiance et, là encore, en bonne intelligence. Pour qu’une réforme fonctionne, il faut encore qu’elle soit expliquée, partagée, comprise et acceptée de tous. Cela évite bien des blocages par la suite, et la concertation sera donc ma méthode de travail comme celle de tout le Gouvernement.
Au-delà de ces axes de méthode, l’action de mon Ministère s’établira autour de quatre grands axes stratégiques dont un certain nombre de déclinaisons ont pris ancrage dans les conclusions de la Grande Conférence Sociale des 9 et 10 juillet dernier.
Les quatre grands axes politiques
Je les traiterai successivement, à savoir:
    * Rendre effectif et concret le droit à la formation tout au long de vie;
    * Offrir à chaque jeune l’accès à un premier niveau de qualification;
    * Concrétiser le service public de l’orientation pour que chacun puisse choisir sa vie professionnelle;
    * Affirmer et sécuriser le service public de la formation. Sur l’ensemble de ces quatre chantiers, la préparation de la nouvelle étape de décentralisation constitue un enjeu transversal. La décentralisation est en effet l’occasion de renforcer la lisibilité du système ainsi que son efficacité en développant de nouvelles modalités de pilotage et de coordination des acteurs, au service notamment de la qualification des jeunes et de la formation tout au long de la vie.
Beaucoup de ces chantiers sont communs avec Michel SAPIN bien évidemment mais aussi avec mon collègue Vincent PEILLON, avec lequel je travaille de manière très proche.
D’ores et déjà, je puis vous indiquer les trois grands principes qui structurent ma vision de l’acte III de la décentralisation en matière de formation professionnelle:
    * Conforter les régions sur leurs blocs de compétences et organiser celles-ci dans le cadre d’un service public régional de la formation;
    * Affirmer la région comme chef de file sur le service public de l’orientation et sur la coordination des actions à destination des jeunes non ou peu qualifiés;
    * Rationaliser et simplifier les instances de concertation au niveau national comme au niveau régional.
A) Le premier axe de ma feuille de route s’attachera donc à rendre effectif et concret le droit à la formation tout au long de la vie.
Le constat a montré la complexité d’accès à la formation professionnelle renforcée par des outils manquant de cohérence nationale et, à l’autre bout de la chaîne, une sous utilisation des droits individuels de formation de la part des salariés.
    * Sur cet axe, j’entends d’abord améliorer l’accès des demandeurs d’emploi à la formation professionnelle.
      C’est un des « chantiers » ouvert par la feuille de route de la « Grande Conférence Sociale ».
      J’ai réuni à nouveau les participants à la table ronde « Formation Professionnelle » il y a quelques semaines et nous nous reverrons de nouveau la semaine prochaine.
      Avec leur accord, un document de « méthode » sera diffusé en Régions pour organiser une déclinaison régionale sur cette question. Dans ce cadre, nous mobiliserons les actions des programmes de lutte contre l’illettrisme ou le programme « compétence clé », et nous veillerons à l’optimisation des actions menées par les Régions.
    * Ensuite, j’entends accompagner la création du compte individuel de formation.
      C’est là aussi un des chantiers issu de la Grande Conférence Sociale et dont le principe vient d’être réaffirmé dans le cadre des décisions du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi annoncé hier par le Gouvernement. C’est un élément essentiel pour améliorer la portabilité des droits à la formation.
      Le CNFPTLV a d’ores et déjà été saisi en septembre. Il s’agira de suivre les travaux, d’être attentif aux conclusions, et en fonction de celles-ci de préparer une négociation interprofessionnelle et les textes nécessaires à sa mise en oeuvre.
      Dans cet objectif, nous aurons à travailler au rapprochement des instruments de concertation et de prévision en matière d’emploi et de formation.
B) Second axe de travail pour moi : offrir à chaque jeune l’accès à un premier niveau de qualification.
Cet axe est également un des objectifs de la feuille de route issue de la Grande Conférence Sociale.
Sur ce point aussi nous avons également saisi les partenaires sociaux d’un document cadre. Il engage les objectifs que nous pouvons nous donner sur l’alternance, et sur le partenariat avec les Régions, ainsi qu’avec le ministère de l’Education nationale.

Comme l’a rappelé le Président de la République, le Gouvernement entend articuler une meilleure complémentarité entre l’apprentissage et les formations non alternées en définissant une carte des formations que les régions prépareront en dialogue avec l’Etat.
Toutes les voies de la formation doivent être développées et l’apprentissage – que l’on doit faire progresser - ne doit pas se substituer aux autres typologies de formations.
    * Offrir à chaque jeune un premier niveau de qualification, c’est avant tout, ne laisser aucun jeune sans solution.
      C’est là tout le sens des « pactes pour la réussite éducative et professionnelle » que nous allons promouvoir dans chaque région de façon à inciter à une meilleure organisation des dispositifs locaux de décrochage/raccrochage et d’insertion professionnelle des jeunes et concrétiser l’engagement du Gouvernement et les Régions diminuer par 2 sur 5 ans le nombre de jeunes sortis du dispositif de formation initiale sans formation!
      Ce point rejoint d’ailleurs ma volonté de construire un droit d’accès pour chaque jeune à un premier niveau de qualification. J’en avais pris l’engagement le 10 juillet dernier. Il est à présent sur les rails.
    * Ne laisser aucun jeune sans solution, mais aussi, soutenir les jeunes en alternance.
          o Il s’agit premièrement de veiller à ce que l’offre de contrats en alternance se maintienne pour une part importante sur les premiers niveaux. Les deux tiers « seulement » des nouveaux contrats de 2010 concernent des jeunes de niveau V ou infra alors même qu’ils représentaient les trois quarts des contrats signés en 1992.
            Il ne s’agit ici nullement de discuter de l’opportunité du développement de cette forme d’apprentissage en université, mais il convient de rééquilibrer cette tendance d’élévation des niveaux à l’entrée en apprentissage et de maintenir une offre dès les premiers niveaux de qualifications… de même qu’un usage équilibré de la ressource, en particulier la taxe d’apprentissage. Nous aurons à travailler en ce sens avec les partenaires sociaux et avec les chambres consulaires avec lesquelles nous allons reconventionner pour le renouvellement de leur « développement de l’apprentissage »
          o Offrir à chaque jeune l’accès à un premier niveau de qualification, particulièrement lorsqu’ils sont peu qualifiés. C’est enfin accompagner la qualification en cours d’emploi.
            C’est tout le sens de ce nous avons prévu pour les jeunes qui s’engageront dans un emploi d’avenir qui devrait permettre aux jeunes réellement engager un parcours de qualification.
C) Troisième axe de travail : Concrétiser le service public de l’orientation pour que chacun puisse choisir sa vie professionnelle
Choisir sa voie, maîtriser sa vie professionnelle s’entend comme un tout : de la formation initiale à la formation continue, en passant par l’emploi et éventuellement la création d’entreprise et pouvoir s’orienter à tous les âges de la vie.
Or l’accès à l’information sur les parcours professionnels est complexe. Les lieux et personnes ressources sont segmentés voire étanches, en tout cas peu lisibles pour la personne.
’enjeu est donc de créer les conditions d’un accès facilité et fluide aux éléments de nature à permettre à chacun de faire ses choix, sans opposer formation et emploi, jeunes et actifs. Le service public de l’orientation devra également permettre une meilleure connaissance de la diversité des métiers et contribuer à leur valorisation.
La mise en oeuvre du service public de l’orientation s’inscrit dans les perspectives de décentralisation. Elle nécessitera un cadre concerté en veillant à un maillage optimal du territoire.
Il s’agira de mieux coordonner les dispositifs existants, mieux territorialiser le SPO (service public de l’orientation) et bien le positionner comme une offre de service pour répondre aux interrogations professionnelles de nos concitoyens tout au long de leur vie alors qu’il est encore trop souvent associé à la scolarité et aux adolescents.
D) Enfin, quatrième et dernier grand axe de travail: affirmer et sécuriser le service public de la formation.
Accroître les compétences des personnes n’est pas une prestation marchande comme les autres, en particulier lorsqu’elle s’adresse aux actifs précaires et peu qualifiés.
Elle ne peut donc être soumise aux seules lois du marché. Cette affirmation constitue un élément de rupture avec les politiques conduites précédemment. Cela implique de définir le service public national de la formation et les exigences de service public auxquelles il doit être soumis et sécuriser juridiquement les instruments de conventionnement qu’il peut utiliser dans sa relation aux organismes de formation.
Cela nous impose aussi de définir des critères de qualité de la formation et d’évaluation de cette qualité.
Voici donc les grandes orientations que j’entends mettre en place pour le développement et la réussite de l’apprentissage et le renforcement du droit à la formation.
Pour conduire cette politique je m’appuierai sur les moyens du budget 2013. Ce budget traduit, dans la droite ligne des orientations que je viens d’exprimer, notre volonté d’investir dans la formation, dans la qualification, dans le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle.
C’est un élément déterminant du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l‘emploi que vient d’adopter le gouvernement.
La compétitivité n’est en effet pas qu’affaire de coûts, de stocks et de flux. Elle est aussi affaire de savoirs et savoir-faire, d’expériences et de compétences. C’est une histoire d’hommes et de femmes au travail, et de ce qu’ils savent faire ensemble.
D’où l’effort global d’investissement dans la formation professionnelle. Le budget total que l’Etat prévoit de consacrer à la formation professionnelle en 2013 s’élève à 3 milliards 732 millions d’euros, soit une hausse de 2,6 % par rapport à la loi de finances pour 2012. Vous retrouvez le détail de ces chiffres dans le document annexé au PLF 2013, le « jaune budgétaire » formation professionnelle. Je voudrai insister sur les 3 points suivants, en commençant par l’AFPA.
L’Etat s’engage à maintenir ses financements à l’AFPA : 87 M€ sont ainsi inscrits (réinscris devrais-je dire car ils avaient été débudgétisés) dans ce projet de loi de finances:
    * 56 millions d’euros pour le financement de la politique de certification du ministère du Travail;
    * 21 millions d’euros au titre de l’hébergement et la restauration des publics fragiles pris en charge par l’État;
    * 10 millions d’euros d’investissement pour la modernisation du dispositif de formation.
      Car si le gouvernement précédent avait programmé une opération d’abandon de l’AFPA, nous nous engageons à l’inverse à sauver et à rester aux côtés de l’AFPA.
      Et je vous dis: l’Etat apportera sa contribution au plan de redressement de l’association. Je salue au passage et remercie vivement, pour le travail qu’il a déjà accompli depuis sa nomination, en juin, son nouveau président, Yves Barou. Nous poursuivrons notre politique de développement de l’apprentissage, Nous souhaitons attendre en conduisant une politique qualitative de l’apprentissage, sans concurrence avec les autres voies de formation car chacune à son utilité, 500 000 apprentis en 2017. Dans cet objectif, c’est un pari audacieux car il présuppose que malgré la crise économique, nous ayons chaque année plus d’apprentis que l’année précédente.
L’Etat finance différents dispositifs, à la fois sur le budget de la mission Travail et Emploi ou à partir du compte d’affectation spécial dédié au développement et à la modernisation de cette politique.
Il compense ainsi à la sécurité sociale les exonérations de charges associées aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation (à destination des jeunes et des salariés de plus de 45 ans) pour un coût de 1 250 M€. Enfin notre budget compensera aux régions le coût financier des compétences qui leur ont été transférées en matière de formation professionnelle et d’apprentissage au titre des différentes lois de décentralisation. La dotation globale de décentralisation est stable depuis 2011 et s’élève à 1 702,7 M€.
En 2013, une partie de cette dotation, celle qui finance au niveau local des actions en faveur du développement de l’apprentissage, autres que des primes d’apprentissage (250 M€), sera financée à partir du compte d’affectation spéciale. Si cette présentation permet d’assurer une meilleure lisibilité des dépenses engagées par les régions pour le développement de l’apprentissage en les regroupant sur le compte d’affectation spéciale, elle ne modifie en rien la compensation versée aux Régions.
C’est donc un budget volontariste concerté avec les partenaires sociaux et les Régions ouvert à la jeunesse et aux salariés de notre pays que je vous proposerais d’adopter. Voir également le discours de Michel Sapin.
Voir aussi Commission des Affaires Sociales du Sénat - Audition de Thierry Repentin, Formation des demandeurs d’emploi et des jeunes sans qualification - deux priorités ministérielles, Deuxième rencontre interrégionale à Marseille, Le Numérique, entre la formation informelle et formelle, Un étudiant sur six en alternance à l'horizon 2020, Repentin présente les pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle, Allocution de Thierry Repentin en direction du réseau des CARIF-OREF, Rencontres inter-régionales des Carif-Oref, Le gouvernement travaille sur un compte individuel à la formation, Thierry Repentin veut maintenir les efforts liés à l'alternance, Attributions de Thierry Repentin, Christian Ville nommé directeur du cabinet de Thierry Repentin, Repentin, un spécialiste du logement à la formation professionnelle.

Pour actualiser et clarifier nos fiches techniques sur la VAE, nous publions deux nouvelles fiches techniques. L'une présente le dispositif et ses principales étapes (fiche n°G3.0), l'autre fait le point sur les financements mobilisables par les candidats, salariés, bénévoles ou demandeurs d'emploi (fiche n°G3.1).
Ces nouvelles fiches complètent la fiche n°G3.2 sur l'information et le conseil en VAE éditée l'an dernier.
Fiche n°G3.0
Présentation
La VAE est un droit permettant à toute personne engagée dans la vie active (salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant, etc.) de faire valider les acquis de son expérience, en vue de l’acquisition d’une certification professionnelle (diplôme, titre ou certificat à finalité professionnelle).
Certifications visées
Les certifications professionnelles accessibles par la VAE émanent d'un certificateur, autorité responsable de la certification (ministère, université, école, organisme privé, branche professionnelle, etc.). Elles attestent d'une "qualification" c'est-à-dire de capacités à réaliser des activités professionnelles dans le cadre de situations de travail, à des degrés de responsabilités, définies dans un "référentiel". C’est sur ce référentiel que s’appuie le dispositif VAE, le candidat ayant à mettre en relation le contenu de son expérience avec celui du référentiel de la certification. Ces certifications sont inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP: www.rncp.cncp.gouv.fr) sous le contrôle de l'État. Il s’agit des diplômes, titres, à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle (CQP) accessibles en formation initiale et/ou continue.
Expérience : quels acquis valider ?
Peuvent être prises en compte les compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu de la certification visée. La durée minimale d’activité requise ne peut être inférieure à trois ans, qu’elle ait été exercée de façon continue ou non. Aucune période de formation, initiale ou continue, stages ou périodes de formation en milieu professionnel, sous quelque statut que ce soit, n’est prise en compte dans le calcul de la durée d’expérience requise.
Les principales étapes de la VAE
L’information et le conseil sont dispensés gratuitement par un conseiller du Point régional conseil (PRC VAE). La personne est reçue en entretien(s) individuel(s) sur rendez-vous, pour repérer la ou les certifications adaptées à son/ses expériences ou être orientée vers un autre dispositif, formation, bilan professionnel par exemple, si la VAE n’est pas adaptée à son projet. En amont, des réunions d’information publiques et des permanences sont régulièrement organisées sur chaque territoire pour présenter le dispositif VAE (rubrique agenda VAE du site ARFTLV).
La demande de recevabilité (Livret 1) est adressée au valideur, organisme chargé d’organiser la certification et son évaluation pour le compte du certificateur. Elle permet de vérifier que le candidat répond aux critères d’accès à la certification par la VAE et notamment qu’il peut prouver au moins 3 ans d’expérience en relation avec la certification visée. Cette demande s’effectue avec le formulaire Cerfa n° 12818*01. Cette étape scelle l’entrée officielle dans la démarche.
La constitution du dossier de VAE (Livret 2) : l’accord de recevabilité obtenu, le candidat construit son dossier VAE en s’appuyant sur le référentiel de la certification. Il explicite les connaissances, compétences et aptitudes acquises en y détaillant son ou ses expérience(s). Le candidat peut bénéficier d’un accompagnement à la constitution du dossier. Facultatif, cet accompagnement est une aide méthodologique qui permet de formuler clairement l’expérience, de préparer l’entretien avec le jury et/ou, éventuellement, la mise en situation professionnelle. Cette prestation offre au candidat la possibilité de mener à bien sa démarche avec des chances de succès supplémentaires. Des modalités de prise en charge sont prévues pour cette étape, qui est payante (voir Fiche n° G 3.1). L’accompagnement est réalisé soit par le valideur, soit par un organisme de formation ou tout autre organisme indépendant.
La validation par le jury : le dossier de VAE est examiné par un jury composé de professionnels et d’enseignants ou formateurs. Le candidat est reçu pour présenter son dossier et préciser, si nécessaire et à la demande du jury, certains points de son expérience. Quelques certificateurs prévoient plutôt une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée. Au terme de l’entretien ou de la mise en situation, le jury délibère et décide d’accorder totalement, partiellement ou pas du tout la certification. La décision du jury est souveraine.
Validation partielle
Après une validation partielle ou un échec, le candidat peut retourner au PRC VAE pour étudier la suite de son parcours de validation en fonction des éventuelles préconisations faites par le jury. Ce nouvel entretien lui permet de mettre en place un parcours (nouvelle expérience, formation, orientation) pour valider le ou les modules manquants et obtenir la totalité de la certification visée ou retravailler son parcours en cas d’échec.
Points Régionaux Conseil VAE
La Région Poitou-Charentes organise sur son territoire un réseau de Points Régionaux Conseil VAE (PRC VAE) qui permet à toute personne de bénéficier d’un service individuel de proximité à tout moment de sa démarche. Ce service, gratuit pour le candidat est financé par la Région. Il est assuré par des chargés de mission VAE qui coordonnent un ensemble de conseillers, habilités par la Région et spécifiquement formés au conseil en VAE. Coordonnées des PRC VAE

By Jeffrey R. Young. The American Council on Education has agreed to review a handful of free online courses offered by elite universities and may recommend that other colleges grant credit for them. The move could lead to a world in which many students graduate from traditional colleges faster by taking self-guided courses on the side, taught free by professors from Stanford University, the University of Michigan at Ann Arbor, and other well-known colleges.
In what leaders describe as a pilot project, the group will consider five to 10 massive open online courses, or MOOC's, offered through Coursera for possible inclusion in the council's College Credit Recommendation Service. That service has been around since the 1970s and focuses on certifying training courses, offered outside of traditional colleges, for which students might want college credit. McDonald's Hamburger University, for example, is among the hundreds of institutions with courses certified through ACE Credit, as the service is known.
Last year, a provider of low-cost online courses called StraighterLine became one of the first online institutions to win inclusion in the recommendation service. ACE also announced on Tuesday that it will set up a Presidential Innovation Lab that will bring together college leaders to discuss the potential of MOOC's and new business models for higher education. The lab is supported by an $895,453 grant from the Bill & Melinda Gates Foundation, as part of about $3-million in new MOOC-related grants announced Tuesday. More...

The Canadian Association for Prior Learning Assessment – CAPLA – organised an important conference “Recognizing Learning, Skills and Competencies: Strengthening Today’s Workplace for a Better Tomorrow” on 22-24 October in Halifax, Canada.
The conference was attended by 250 participants, mostly stakeholders in public policy, labour force development, immigrant integration, occupational and regulatory certification, career development, employment counselling, and credential assessment. After her opening remarks, the Nova Scotia Minister of Education, Marilyn More, presented the Recognizing Learning Awards to the 2012 award recipients. In her opening, she made strong advocacy for Recognition Validation and Accreditation (RVA). In his keynote, Len Jillard, Senior Vice President of McDonald’s Restaurants of Canada Limited, made an equally strong advocacy for RVA based on the human resource policy of McDonald’s. McDonald’s is a large multinational company with over one million employees worldwide.
UIL director Arne Carlsen presented the newly released UNESCO Guidelines for the Recognition, Validation and Accreditation of the Outcomes of Non-formal and Informal Learning, which were well received by the North American practitioners in attendance. Mr Carlsen made extensive reference to Education First, the new education initiative of the Secretary-General of UN, and to the mismatch between skills development and the need in livelihoods. Case studies from South Africa, Ireland, and Canada were discussed in a webinar in relation to national qualifications frameworks and systems for lifelong learning and related to the UNESCO Guidelines presented.

Etude « Génération Erasmus : 25 ans de bonnes pratiques »
Réalisée par l'agence Europe-Education-Formation France - Septembre 2012
Editée à l'occasion du 25ème anniversaire du programme, cette étude s'appuie sur la rencontre, au sein de 19 universités françaises, de tous ceux qui œuvrent en faveur de la mobilité européenne. A travers la visite de près d'un quart des universités françaises et de plus de 200 personnes rencontrées, il s'agissait d'analyser les stratégies universitaires en matière de mobilité sortante et d'appréhender leur déclinaison en termes organisationnel et opérationnel. Au moment où la Commission européenne prépare le futur programme « Erasmus pour tous » et où l'Union européenne a fixé un objectif de 20% de diplômés de l'enseignement supérieur bénéficiaires d'une mobilité transnationale, l'étude a mis l'accent sur les bonnes pratiques et les freins à lever pour un déploiement optimal de la mobilité. Téléchargez l'étude.
Introduction
Nous fêtons en 2012 le 25ème anniversaire d’Erasmus. Devenu emblématique au sein du programme européen Education et Formation Tout au Long de la Vie (EFTLV) qui comprend aussi Leonardo da Vinci, Grundtvig et Comenius, Erasmus est désormais la « marque » de la mobilité internationale avec près de 3 millions d’étudiants mobiles à ce jour.
La France occupe depuis plusieurs années les premières marches du podium. Ainsi en 2011, ce sont plus de 30 000 étudiants français qui ont profité de cette expérience académique unique. Et les universités ont joué et jouent de plus en plus un rôle clé pour les sensibiliser, les préparer, les accompagner vers ce parcours de formation européen dont plusieurs études1 démontrent la valeur incontestable, notamment en termes d’insertion professionnelle.
Pourquoi certaines universités sont-elles particulièrement dynamiques dans le cadre du programme Erasmus? Y a-t-il une stratégie particulière? Comment se décline-t-elle en termes organisationnel et opérationnel?
Voici quelques-unes des interrogations auxquelles l’Agence 2e2f a souhaité répondre à travers la réalisation de cette étude, conduite par la mission Prospective entre octobre 2010 et mars 2011. Elle visait à décrypter, par le prisme de la politique des relations internationales, la situation de près d’un quart des universités françaises. Dix-neuf universités ont donc été visitées dans onze régions françaises, permettant aux équipes de l’Agence 2e2f de rencontrer plus de deux cents acteurs des relations internationales.
L’objectif était d’analyser les bonnes pratiques mais aussi les freins éventuels à un déploiement optimal de la mobilité. Au fil de ses visites, l’Agence a donc rencontré tous les acteurs qui l’accompagnent tant du point de vue politique, qu’organisationnel.
Mais les bénéficiaires eux-mêmes ont aussi été interrogés afin de recueillir leur ressenti et leurs propositions.
Au moment où la Commission Européenne prépare son futur programme « Erasmus pour tous » et s’est donné pour objectif de doubler le nombre de personnes partant en mobilité à l’étranger pour la prochaine programmation 2014-2020, il était aussi important d’analyser les pratiques mises en place sur le terrain et de mettre en lumière les plus innovantes pour qu’elles puissent être démultipliées. En effet, l’Union européenne a fixé un objectif de 20% de diplômés de l’enseignement supérieur bénéficiaires d’une mobilité transnationale.
Plus généralement, cette étude de terrain illustre quelques-unes des stratégies d’établissements pour faire en sorte que la mobilité internationale devienne une réalité pour un nombre plus grand de jeunes. Antoine GODBERT
25 ans de mobilité (Chronologie: principales étapes du dispositif de mobilité étudiante en Europe)
1957 > Le Traité de Rome fait peu référence à l’éducation. Il énonce simplement dans son article 3 que les États membres doivent contribuer à promouvoir une éducation et une formation de qualité.
1976 > Résolution du Conseil des ministres de l’Éducation au sujet d’un programme d’action pour l’éducation.
1980 > Lancement d’Eurydice, le réseau d’informations sur l’éducation en Europe.
1983-84 > Les déclarations de Stuttgart et de Fontainebleau établissent le concept de citoyenneté européenne qui promeut plus de coopération entre les établissements d’enseignement supérieur.
1986 > L’Acte unique européen (AUE) réaffirme la nécessité de développer la dimension européenne de l’éducation.
1987 > Lancement d’ERASMUS (European Community Action Scheme for the Mobility of University Students) avec 11 pays signataires.
1988 > Une résolution du Conseil invite les États membres de la Communauté à intégrer la dimension européenne de l’éducation dans les programmes scolaires, les manuels et la formation des professeurs (et ce dans toutes les disciplines concernées: littérature, langues, histoire, géographie, sciences sociales, sciences économiques et arts plastiques).
1992 > Le Traité de Maastricht prévoit une contribution plus étendue de la Communauté européenne dans l’éducation et la formation professionnelle.
1993 > Livre vert de la Commission sur la dimension européenne de l’éducation.
1995 > Lancement de Socrates (programme d’action communautaire dans le domaine de l’éducation) et de Leonardo da Vinci (programme d’action communautaire pour la formation professionnelle).
1996 > Erasmus finance des cours spécialisés dans les langues les moins répandues et les moins enseignées aux étudiants partant à l’étranger
dans le cadre du programme. L’objectif de ces cours est de les préparer à leur période de mobilité à des fins d’études ou de stage grâce à une introduction linguistique et culturelle au pays hôte.
1997 > Le Programme Erasmus offre de nouvelles opportunités à travers les missions d’enseignement. La mobilité étudiante ne cesse de croître, 850 000 étudiants en ont déjà profité parmi les 24 pays participants.
1999 > La déclaration de Bologne, signée par 29 ministres de l’Éducation, instaure l’objectif d’établir un espace européen de l’enseignement supérieur d’ici 2010.
2000 > Le Conseil européen de Lisbonne invite les ministres de l’Éducation à se mettre d’accord sur un ensemble d’objectifs concrets futurs pour les systèmes d’éducation et de formation d’ici 2010.
2002 > Le Conseil européen de Barcelone invite les États membres à « promouvoir la dimension européenne dans l’enseignement et son intégration dans les compétences de base des élèves d’ici 2004 » et définit l’objectif de faire du système éducatif et de formation européen une référence de qualité au niveau mondial d’ici 2010. C’est le programme « Éducation et formation 2010 ». La Commission européenne célèbre le millionième étudiant Erasmus.
2003 > Lors du Conseil de Berlin, les ministres de l’Éducation de 40 États européens se mettent d’accord sur l’adoption de mesures visant à accélérer la mise en place d’un espace européen de l’enseignement supérieur,
et décident notamment de rendre possible la comparaison entre les différents diplômes nationaux à l’horizon 2005.
2004 > Lancement du programme Erasmus Mundus.
2005 > Lors du sommet de Bergen, les ministres ont déclaré que, d’ici au sommet de Londres en 2007, ils chercheront à avancer dans les domaines suivants: la mise en oeuvre de normes et lignes directrices visant à garantir la qualité, la mise en oeuvre de cadres nationaux pour les qualifications; la récompense et la reconnaissance des diplômes communs, notamment au niveau du doctorat; la création de possibilités visant à promouvoir des voies d’apprentissage flexibles dans l’éducation supérieure, notamment des procédures pour la validation des acquis de l’expérience.
2007 > Lors de la conférence ministérielle de Londres en 2007, les ministres de l’Éducation adoptent une stratégie relative à la dimension extérieure du processus de Bologne pour améliorer l’information et promouvoir l’attrait et la compétitivité de l’espace européen de l’enseignement supérieur. Erasmus fête ses 20 ans: 1,7 million d’étudiants européens
ont déjà réalisé une mobilité dans ce cadre.
2007 > Désormais les étudiants ont la possibilité d’effectuer un stage en entreprise via « Erasmus stage »
2007 > Mise en place de la Mobilité de formation. Elle s’adresse à tout personnel d’un établissement d’enseignement supérieur (personnels enseignants, administratifs, techniques, etc.) et permet d’effectuer, sur une durée d’une à six semaines, une mobilité de formation dans un établissement d’enseignement supérieur partenaire, dans une entreprise ou dans un organisme de formation européen.
2008 > Le 2 millionième étudiant Erasmus, Marcel Musabimana, a effectué sa mobilité durant l’année 2008/09. La Commission européenne a marqué l’événement et sélectionné un étudiant Erasmus de chaque pays participant qui symbolisait le deux millionième étudiant. Les étudiants
sélectionnés ont été invités à la conférence internationale Erasmus de Lund en Suède les 5 et 6 octobre 2009.
2010 > L’agence 2E2F publie son 1er Palmarès Erasmus des universités. Ce Palmarès place les universités de Savoie, de Grenoble 3 et Lille 1 dans le groupe de tête http://www.2e2f.fr/
2011 > La Commission européenne publie le 23 novembre 2011 sa proposition du futur programme d’éducation, de formation et de jeunesse: ERASMUS POUR TOUS: un programme plus ambitieux, plus simple et plus ouvert sur le monde.
2012 > Erasmus fête ses 25 ans à Bruxelles le 30 et 31 janvier. Tous les Etats membres organisent dans leur pays de nombreux évènements. En France, l’agence 2E2F lance officiellement l’évènement le 23 mars à Bordeaux et créée le Cercle Erasmus. Elle célèbre l’année Erasmus tout au long de l’année à travers une série d’évènements festifs et scientifiques et des partenariats avec les médias régionaux, nationaux et internationaux. http://www.facebook.com/GenerationErasmus. Téléchargez l'étude.
Voir aussi Génération Erasmus - 25 ans, Génération Erasmus - 25 ans.

Les emplois d’avenir doivent en priorité bénéficier à ceux qui en ont le plus besoin. Aussi la répartition des moyens sur le territoire tiendra compte des zones dans lesquelles les jeunes rencontrent le plus de difficultés. Les jeunes accompagnés dans le cadre d’un CIVIS, PPAE ou de l’ANI d’avril 2011 sont éligibles s’ils répondent aux critères fixés par le décret.
La condition de recherche d’emploi pour l’éligibilité des jeunes diplômés s’apprécie au regard de la date du 1er contact avec la mission locale ou du Cap emploi, ou d’inscription à Pôle emploi, ou, à défaut, de sortie du système scolaire.
Les jeunes décrocheurs, en particulier les 16-18 ans sortis sans diplôme de formation initiale devront en priorité être orientés vers les dispositifs spécifiques pour favoriser leur retour en formation ou leur entrée en contrat d’alternance.
Les recrutements de jeunes titulaires d’un diplôme supérieur au CAP/BEP et résidant en zones prioritaires, devront être exceptionnels et validés par l’UT de la Direccte. Ils concerneront les jeunes ayant un projet professionnel dans le secteur non marchand qui ne parviennent pas à accéder à un 1er poste, ceux dont les diplômes ne permettent pas d’accéder à un emploi dans leur bassin d’emploi et ceux qui connaissent des discriminations sur le marché du travail en raison de leur lieu de résidence ou de leur handicap, ou qui rencontrent des difficultés de mobilité géographique. Dans tous les cas leur emploi d’avenir doit correspondre à leur niveau de qualification.
Par ailleurs, la signature de CDI devra être privilégiée (sauf dans le secteur public). La rémunération des jeunes, quelle que soit leur situation ou leur âge doit être au moins égale au Smic et correspondre au minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.
Les jeunes éligibles à un emploi d’avenir peuvent toujours conclure un CUI, dans certains cas, par exemple pour des emplois d’adjoints de sécurité ou lorsqu’un contrat de moins d’un an est souhaitable. Les jeunes en CUI peuvent être recrutés en emploi d’avenir par le même employeur, à l’échéance de leur CUI, mais dans la limite d’une durée totale de 3 ans. A l’issue d’un emploi d’avenir, un CAE ne sera pas possible, mais un CIE est envisageable dans la limite d’une durée totale de 4 ans. A noter enfin, qu’un service civique peut déboucher sur un emploi d’avenir.
Les mesures habituelles de formation peuvent être mobilisées en amont d’un emploi d’avenir (POE, PRF, Compétences-clés…) et en cours d’emploi dans la cadre du plan de formation, d’une période de professionnalisation, voire du DIF. La Région peut aussi financer directement une offre collective dédiée en mettant en place des aides individuelles à la formation ou par convention avec les OPCA. Pendant leurs périodes de formation, les jeunes en emplois d’avenir restent salariés rémunérés par leur employeur. Des passerelles d’accès à la formation ou à des contrats en alternance pourront être organisées avec la Région et les OPCA pour les jeunes sans emploi à l’issue de leur contrat.
L’accompagnement de la Région Poitou-Charentes sera précisé prochainement.
La circulaire apporte en outre des précisions sur l’élaboration du schéma d’orientation régional pour le déploiement des emplois d’avenir en région et l’identification des secteurs éligibles pour les employeurs du secteur marchand. Elle organise la mobilisation des acteurs, en particulier pour l’animation et la promotion des emplois d’avenir, le financement et l’ingénierie des parcours et le tutorat.
Circulaire n°2012-20 du 2 novembre 2012 et notre fiche technique actualisée.