Formation Continue du Supérieur

Publication du décret no 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de Pôle emploi
Publics concernés : Pôle emploi, les membres du conseil d’administration, les demandeurs d’emploi.
Objet : modification des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de Pôle emploi.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet :
– d’expliciter le statut juridique de Pôle emploi (établissement public administratif) ;
– de modifier la composition et les compétences de son conseil d’administration ;
– d’introduire le vote par procuration au conseil d’administration de l’opérateur ;
– de préciser la répartition des pouvoirs entre le directeur général et les directeurs régionaux de Pôle emploi ;
– de préciser la périodicité et les modalités d’actualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi ;
– de simplifier la partie réglementaire des codes dans lesquels Pôle emploi est désigné sous l’appellation : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail ».
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Signatures de conventions pour renforcer le rôle des développeurs et relancer la mobilisation en faveur de l’apprentissage
François Rebsamen Ministre du travail, de l’emploi, du dialogue social a fait de l’apprentissage une des priorités de son action et a relancé la mobilisation collective en faveur de cette filière d’excellence.
Il veut pour cela en faciliter l’accès, et que chaque jeune qui le souhaite puise avoir une place en CFA.
La signature, jeudi 22 Mai, de 3 conventions d’objectifs et de moyens pour le développement de l’apprentissage, s’inscrit dans cette volonté.
Les conventions ont été signées avec :

• L’ACFCI-CCI France (Assemblée des Chambres françaises de commerce et d’industrie)
• L’APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat)
• Le CCCA-BTP (Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics)

Sur le site travail-emploi.gouv.fr.