
Établissements d'enseignement supérieur et de recherche - Les 21 Communautés d'universités et établissements - COMUE
21 Communautés d'universités et établissements : tutelle du recteur d'académie
Articles L. 711-2 et L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation
- UniverSud Paris - Décret n°2007-379 du 21 mars 2007
- Université européenne de Bretagne - Décret n°2007-381 du 21 mars 2007 modifié par les décrets n°2012-599 du 27 avril 2012 et n°2013-295 du 8 avril 2013
- Université Paris-Est - Décret n°2007-382 du 21 mars 2007
- Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine - Décret n°2007-383 du 21 mars 2007 modifié par les décrets n°2010-1096 du 17 septembre 2010, n°2013-17 du 7 janvier 2013 et n°2013-805 du 3 septembre 2013
- Université de Toulouse - Décret n°2007-385 du 21 mars 2007
- Université de Lyon - Décret n°2007-386 du 21 mars 2007 modifié par le décret n°2011-1107 du 14 septembre 2011
- Clermont Université - Décret n°2008-503 du 28 mai 2008 modifié par le décret n° 2012-960 du 20 août 2012
- Université Nantes Angers Le Mans - Décret n°2008-1561 du 31 décembre 2008 modifié par le décret n°2011-1841 du 7 décembre 2011
- Université Lille Nord de France - Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009
- Université Montpellier Sud de France - Décret n°2009-646 du 9 juin 2009 modifié par le décret n°2012-902 du 20 juillet 2012
- Université de Grenoble - Décret n°2009-773 du 23 juin 2009
- PRES Limousin Poitou-Charentes - Décret n°2009-809 du 29 juin 2009 modifié par le décret n° 2012-906 du 23 juillet 201
- Université Sorbonne Paris Cité - Décret n°2010-143 du 10 février 2010 modifié par le décret n°2011-1842 du 7 décembre 2011
- Centre - Val de Loire université - Décret du 8 juillet 2010 modifié par le décret n°2012-1169 du 17 octobre 2012
- PRES Hautes études Sorbonne Arts et métiers - Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010
- Normandie Université - Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011
- Université du Grand Ouest Parisien - Décret n°2012-178 du 6 février 2012
- Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie - Décret n°2012-573 du 24 avril 2012
- Collegium Ile-de-France - Décret n°2012-574 du 24 avril 2012
- PSL-formation - Décret n° 2012-952 du 1er août 2012
- Université Paris Lumières - Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012.
- 141 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.)
- 31 établissements publics à caractère administratif (E.P.A.)
- Autres E.P.A.-Pôle de recherche et d'enseignement supérieur
- Autres établissements publics
- 14 établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à un E.P.S.C.P. Voir l'article...