Formation Continue du Supérieur

Agir pour la mixité des métiers - CESE

Saisi par le gouvernement, le CESE s'est prononcé sur la mixité des métiers

« De nombreuses dispositions ont été adoptées par le législateur dans le but de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Agir pour la mixité des métiers est une étape supplémentaire dans la politique d’égalité professionnelle.

Constats, analyses, évolutions, toutes les données rassemblées depuis plusieurs années, aboutissent à des conclusions similaires et de nombreux travaux ont identifié les leviers pour combattre les inégalités de genre dans la formation et dans l’emploi. La mixité a cependant été identifiée relativement récemment, par les pouvoirs publics, comme une dimension majeure de l’égalité professionnelle. Dans ce domaine, les évolutions apparaissent encore limitées et incertaines. Un large champ de propositions et d’actions doit donc être prospecté, avec pour objectif de lutter contre les stéréotypes de genre en mobilisant toutes les parties prenantes, depuis la première éducation jusqu’au lieu de travail.

La non-mixité des métiers est marquée par une forte asymétrie : d’un côté, des métiers à dominante masculine restent difficilement accessibles aux femmes qui, lorsqu’elles s’y aventurent, rencontrent souvent, dès l’étape de formation professionnelle, des obstacles considérables sur leur parcours ; de l’autre, certains métiers à dominante féminine sont peu valorisés, faiblement rémunérés et parfois voués au sous-emploi et au temps partiel subi. Ils n’attirent donc pas les hommes… »

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Suppression de la prise en charge des rémunérations dans le cadre d’actions de formation réalisées dans le cadre du plan de formation :

Le COPANEF demande au Ministre du Travail de permettre la prise en charge par les OPCA de la rémunération des salariés en formation dans les TPE de moins de 10 salariés 

Le décret °2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 21 abroge l’article R6332-50 du code du travail, et notamment « les frais concernant les stagiaires : frais de transport et d'hébergement, rémunération et charges sociales légales et conventionnelles ou allocation de formation prévue à l'article L. 6323-10 ; … »

Le COPANEF, (dans un courrier adressé au Ministre du Travail), demande de rectifier le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L. 6332-1, L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail  pour  permettre une prise en charge, par les Opca, "de la rémunération des salariés en formation dans les TPE de moins de 10 salariés »

RAPPEL DES DECRETS ET ARRETES PUBLIES

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Le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles), créé par la loi du 5 mars 2014 en remplacement du CNE (Conseil national de l'emploi) et du CNFPTLV (Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie), doit être installé le 28 novembre 2014. Un arrêté du 20 novembre 2014 (publié au Journal officiel du 21 novembre) fixe sa composition. Voir l'article...

Exercer un métier en général masculin peut être un risque pour une femme de se heurter à des résistances. "Si des accords d'entreprise sur l'égalité professionnelle sont parfois signés, ils ne suffisent pas à protéger les femmes du sexisme."
Pour en savoir plus : Bref Céreq, n°324, novembre 2014. Voir l'article...

Le 19 novembre 2014, la Cour des comptes a rendu public un référé sur la mutualisation des fonds collectés par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour le financement des plans de formation des entreprises.
En savoir plus :  Référé de la Cour des Comptes ; Réponse de François Rebsamen ; Etude sur le plan de formation du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (juin 2013). Voir l'article...

En créant les conditions pour préparer des salariés mieux formés, plus qualifiés, aux métiers et aux technologies d’aujourd’hui et de demain, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle favorise le développement des compétences et la compétitivité des entreprises.
Pour en savoir plus : Guide pratique. Voir l'article...

Le nouveau portail moncompteformation.gouv.fr est ouvert depuis le 21 novembre 2014.
Pour aller plus loin et pour expliquer la réforme de la formation professionnelle, le site du ministère a mis en ligne  un dossier Comprendre la réforme de la formation professionnelle. Voir l'article...

Le décret n°2014-1360 du 13 novembre 2014 précise les règles applicables aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, notamment dans le cas particulier où ces périodes sont prescrites au bénéfice de salariés en contrat aidé ou relevant d'une structure d'insertion par l'activité économique. Ces périodes ont été créées par la loi du 5 mars 2014. Voir l'article...

Un décret  n° 2014-1390 du 21 novembre précise la procédure d'habilitation par les régions d'organismes chargés de mettre en œuvre des actions d'insertion et de formation professionnelle, procédure prévue par la loi du 5 mars 2014 (article 21).
Ces actions de formation sont plus particulièrement destinées aux jeunes et aux adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion et doivent permettre un parcours individualisé comportant un accompagnement à caractère pédagogique, social ou professionnel. Voir l'article...

Signée le 30 septembre dernier par Le Gouvernement et la Caisse des dépôts, la Convention "Agir pour l'emploi et la création d'activités 2014-2017", vise à "mieux assurer la création, reprise et transmission des TPE et leur développement" et à "faire changer d’échelle l’ESS" en renforçant l’accompagnement des porteurs de projet et leur soutien financier. Voir l'article...