Formation Continue du Supérieur

2014-101 - La structure des rémunérations dans le secteur privé en 2012. Recul significatif de la part variable de la rémunération pendant la crise
En 2012, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, les primes et compléments de salaires ainsi que le paiement des heures supplémentaires ou complémentaires ont représenté en moyenne près de 15 % de la rémunération brute totale. Les primes et compléments de salaires ont représenté à eux seuls 13 % de ces compléments de rémunération et plus de 83 % des salariés en ont bénéficié.
Ces pratiques varient fortement selon le secteur d’activité et la branche professionnelle. La taille de l’entreprise a aussi un impact important : plus l’entreprise est grande et plus des salariés perçoivent des éléments variables de la rémunération. En revanche, les heures supplémentaires et complémentaires sont plus fréquentes dans les petites entreprises.
Pendant la crise, la part variable de la rémunération a enregistré un recul significatif. En moyenne entre 2009 et 2012, elle s’établit 0,7 point en deçà de son niveau d’avant crise.
Ce mouvement, tiré par la baisse de la part des primes dans la rémunération brute totale, a été un peu accentué par la déformation de la structure sectorielle de l’économie : plusieurs secteurs d’activité distribuant beaucoup de primes ont en effet vu leur poids reculer entre 2008 et 2012.

2014-101 - La structure des rémunérations dans le secteur privé en 2012 (déc. 2014) (pdf - 955.1 ko)

La loi du 5 mars 2014 a créé le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), se substituant au Conseil national de l’emploi et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Ce conseil réunit l’Etat, représenté par 12 ministères dont les ministères de l’emploi et de la formation professionnelle et l’éducation nationale, les régions, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel, ou intéressés ainsi que les chambres consulaires et les principaux opérateurs du champ.
Il est l’instance de consultation sur l’ensemble des textes légaux et réglementaires du champ.
Il est également une instance de concertation, de suivi, de coordination, et d’évaluation des politiques de l’emploi de la formation professionnelle initiale et continue et de l’orientation tout au long de la vie.

Les missions du CNEFOP
Le CNEFOP, pour ce faire, élabore :

• des priorités triennales et une stratégie concertée en vue de favoriser la mise en œuvre coordonnée de ces orientations en matière d’orientation, de formation professionnelle, d’apprentissage, d’insertion, d’emploi et de maintien dans l’emploi ;
• un rapport annuel sur l’utilisation des ressources affectées à l’emploi, à la formation et à l’orientation professionnelles
• un rapport annuel sur la mobilisation du compte personnel de formation
• le bilan des politiques et de la gestion des OPCA et OCTA, sur la base des évaluations de leur COM
• un programme triennal d’évaluation des politiques publiques de son champ, et veille à sa mise en œuvre ;
• un rapport de synthèse sur les démarches qualité en lien étroit avec les financeurs de formation en sa qualité de point national de référence qualité dans l’enseignement et la formation pour la France auprès de l’Union européenne ;

Le CNEFOP a également pour mission de

• suivre les travaux des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles et la mise en œuvre des conventions régionales pluriannuelles de coordination, des contrats de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles ;
• veiller à la mise en réseau des systèmes d’information sur l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles.

Le CNEFOP est consulté sur le projet de convention pluriannuelle liant Pôle emploi à l’Etat et l’Unedic, le projet de convention d’assurance chômage, les listes nationales de formations éligibles, et le programme d’études des principaux organismes publics d’étude et de recherche de l’Etat. Voir l'article...