Formation Continue du Supérieur

Mobiliser et articuler les dispositifs de le formation professionnelle dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.

•  Connaitre les dispositifs  et ressources de la réforme de la formation professionnelle et des politiques de l’emploi pour le salarié et le demandeur d’emploi

•  Savoir identifier les différents dispositifs de la formation professionnelle et de l’emploi et les mettre en pratique en fonction du statut des publics

Public : Professionnels en charge des ressources de l’emploi et de la formation professionnelle- Conseillers en formation – Formateurs – DRH  - Autres acteurs et opérateurs de l’Accueil Information Orientation

Durée : 1 jour - 7 Heures – Date : 31 mars 2015 -   Lieu : Nice

Plus d'information sur la session de formation : Nous contacter

Contrôle de l'application de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

« Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 12 mars 2015. »

Accéder aux liens

Site internet
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Comment contacter le service ?

Pour s'y rendre
1, rue Descartes
75005 Paris
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Pour écrire
1, rue Descartes
75231 Paris Cedex 05

Contacts
Téléphone : +33 1 55 55 63 00
Télécopie : +33 1 55 55 60 03
Envoyer un message : cliquer ici

Qui est responsable ?
Directrice générale
Simone BONNAFOUS, professeure des universités
Téléphone : +33 1 55 55 63 00
Cheffe de service, adjointe à la directrice générale
Marie-Hélène GRANIER-FAUQUERT
Téléphone : +33 1 55 55 62 00
Chargé de communication
Fabien MUSITELLI
Téléphone : +33 1 55 55 87 57
Directrice de cabinet
Tiphaine BOUCHER-CASEL
Téléphone : +33 1 55 55 67 76
Responsable unité de gestion administrative et des ressources humaines (UGARH)
Françoise RAYNAL

Organigramme du service
Service de la stratégie des formations et de la vie étudiante - DGESIP A
Service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier - DGESIP B
Service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche - DGESIP DGRI A
Mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur - DGSIP SGRI B MEIRIES

Références
Compétences de la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (décret)
Organisation et compétences des services de la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (arrêté)
Organigramme de la DGESIP.

Pour qui ?
Le CPF concerne toute personne âgée d’au moins seize ans, salariée, au chômage ou en parcours d’insertion. Une dérogation peut être accordée à un ou une jeune de 15 ans en apprentissage.
Le salarié est à l’initiative de sa formation.
Alors que le DIF devait être validé par l'employeur, les bénéficiaires du CPF gèrent leurs droits à la formation. Depuis le site www.moncompteformation.gouv.fr, chaque salarié ou demandeur d'emploi peut ouvrir son compte. Le salarié ne doit consulter son employeur que si la formation choisie intervient sur son temps de travail.
Les droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne.
En cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi, les heures de formation inscrites sur son compte restent acquises. Les salariés continuent d’acquérir des heures de formation durant les absences pour congés familiaux, maladie professionnelle et accident du travail.
Combien d’heures de formation pourront être acquises ?
Un salarié à temps plein pourra acquérir 150 heures de formation au maximum : 24 heures par an pendant cinq ans, puis 12 heures les années suivantes. Pour un salarié à temps partiel, les heures sont calculées au prorata des heures travaillées.
De quelles formations s’agit-il ?
Les titulaires d'un CPF devront choisir, outre les formations visant le socle de connaissances et de compétences et l’accompagnement pour une Validation des acquis de l’expérience (VAE), sur une liste de certifications sélectionnées au préalable par les partenaires sociaux. Voir ci-contre les formations éligibles au CPF.  
Conseils et financements supplémentaires sont possibles.
Les titulaires d'un CPF peuvent construire leur parcours de formation en autonomie, ou bien avec l'aide de leur employeur ou d'un conseiller en évolution professionnelle. Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) est assuré principalement par cinq organismes : Pôle emploi, Cap emploi, l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), les missions locales et les Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (Opacif). Ce service de proximité est gratuit et confidentiel. Voir l'article...

Concernant le CIR, les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069A-SD, remplissable en ligne selon certaines modalités. Le formulaire 2058 C.G. est destiné à une société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (Article 223 A du C.G.I.). Les formulaires de déclaration sont à télécharger sur cette page.