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Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts. JORF n°0062 du 14 mars 2015 page 4838, texte n° 9, NOR: MENS1430657D.
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche membres de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « université Bourgogne - Franche-Comté ».
Objet : création de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2015.
Notice : le présent décret crée la COMUE et approuve ses statuts, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants : l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon, l'Ecole supérieure de commerce de Dijon, l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement, l'université de Bourgogne, l'université de Franche-Comté et l'université de technologie de Belfort-Montbéliard.
Article 1 En savoir plus sur cet article...
L'« université Bourgogne - Franche-Comté » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.Article 2 En savoir plus sur cet article...
Les statuts de l'« université Bourgogne - Franche-Comté », annexés au présent décret, sont approuvés.Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Annexe
Statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « université Bourgogne - Franche-Comté ». Voir le décret...
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