Plusieurs financements sont possibles :
1 - Prise en charge financière de la Région
La plupart des Conseils régionaux participent au financement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi (indemnisés ou non) qui souhaitent effectuer une démarche de VAE. Cette participation est souvent appelée "Chéquier VAE", "Pass VAE" ou "Passeport VAE".
Consultez la page : Trouver un site regional.
2 - Prise en charge financière par Pôle emploi
Lors de l’entretien, votre conseiller peut vous proposer d’entrer dans une démarche de VAE ou vous pouvez vous-même demander à en bénéficier si vous remplissez les conditions d’expérience requises en rapport avec la certification visée. Un formulaire de demande d’aide à la VAE est proposé par Pôle Emploi et rempli lors d’un entretien avec un conseiller.
Consultez la fiche outil : Formulaire de demande d’aide à la VAE
Dépenses prises en charge
L’aide à la VAE est destinée à couvrir les dépenses relatives :
- aux frais d’inscription auprès de l’organisme certificateur,
- aux prestations d’accompagnement,
- aux actions de validation proprement dites (frais de constitution du jury, de déplacement, de copie, de timbres ainsi que tous les frais liés à la mise en situation tels que l’achat ou la location de matériel,
- aux actions de formation engagées en vue d’obtenir votre certification, en cas d’une première validation partielle, ainsi que les frais liés à cette formation (transport, repas et hébergement).
L’aide est accordée au regard de la cohérence de la demande de VAE, en tenant compte du projet professionnel du demandeur d’emploi et des offres d’emploi requérant les certifications visées.
Chaque directeur régional de Pôle emploi fixe les barèmes de prise en charge pouvant varier en fonction du niveau de certification visé (en moyenne 640 euros par bénéficiaire). Cette prise en charge peut être complémentaire au financement accordé par les conseils régionaux ou toute collectivité et par les OPCA.
L’accès à un titre professionnel du ministère chargé de l’Emploi est gratuit. Il en est de même pour les diplômes de l’Éducation nationale (niveau V jusqu’à BAC+2) hormis les frais d’accompagnement. Les frais inhérents à toute autre certification peuvent être pris en charge par les conseils régionaux.
3 - Mobilisation du compte personnel de formation (CPF) pendant une période de chômage
Les actions d’accompagnement à la VAE font partie des formations éligibles au CPF.
Attention ! Il n’est pas possible de mobiliser vos heures de CPF pour participer aux épreuves de validation (présentation devant le jury).
Lorsque vous êtes demandeur d’emploi, votre CPF n’est plus alimenté mais vous pouvez utiliser les heures que vous avez acquises pendant que vous étiez en activité pendant votre période de chômage. Ces heures sont portées au solde de votre compte.
Rendez-vous sur votre compte pour connaître le solde d’heures à votre disposition : www.moncompteformation.gouv.fr
Si vous disposez d’assez d’heures sur votre compte, vous pouvez choisir l’action d’accompagnement à la VAE que vous désirez suivre sans avoir à obtenir l’autorisation de votre conseiller Pôle emploi. Vous devez néanmoins l’informer de votre démarche.
Si vous ne disposez pas d’un nombre d’heures suffisants sur votre CPF, votre Conseiller en évolution professionnelle vous aidera à trouver les financements nécessaires à la validation de votre projet.
En aucun cas votre conseiller Pôle Emploi ne peut vous obliger à mobiliser vos heures de CPF pour réaliser une action d’accompagnement à la VAE. Votre refus n’est pas une faute.
Prise en charge financière
Les coûts liés à l’action d’accompagnement à la VAE sont pris en charge par Pôle Emploi, grâce à un financement spécifique, dans la limite des heures figurant à votre CPF.
Vous avez signé un contrat de sécurisation professionnelle CSP.
Les actions d’accompagnement à la VAE font partie des formations éligibles au CPF. Si vous êtes visé par une procédure de licenciement économique et que vous avez adhéré à un CSP, vous pouvez mobiliser votre CPF pour suivre une action d’accompagnement à la VAE.
4 - Prise en charge financière par l’Opacif pour les demandeurs d’emploi ayant été titulaires d’un CDD
Un demandeur d’emploi qui a été titulaire de contrats à durée déterminée a droit au congé VAE. Pour cela, il doit justifier d’une ancienneté :
- de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats successifs, au cours des cinq dernières années ;
- dont quatre mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours des douze derniers mois civils.
Modalités de prise en charge
La demande de prise en charge financière doit être présentée auprès de l’Opacif dont relève l’entreprise dans laquelle l’intéressé a exécuté son dernier contrat de travail à durée déterminée (CDD).
Les frais afférents à la VAE peuvent être totalement ou partiellement pris en charge par l’Opacif en fonction des règles et des priorités qu’il aura lui-même fixées.
Le bénéficiaire du congé VAE a droit à une rémunération, versée par l’Opacif, dont le montant est égal à un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des quatre derniers mois sous contrat à durée déterminée.
La Validation des acquis de l’expérience (VAE) est un moyen d’obtenir un diplôme. Alors que la formation permet d’avoir de nouvelles connaissances ou compétences, la VAE permet de faire reconnaître ses compétences ou connaissances acquises avec l’expérience. Elle s’adresse à toute personne ayant au moins 3 ans d’expérience en tant que salarié, non salarié ou bénévole. La VAE peut être à l’initiative du salarié ou proposée par l’employeur.
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