Le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation perçoit une rémunération minimale spécifique prenant en compte son âge et son niveau de formation.

 *Smic brut 35 heures par semaine

Par ailleurs l’Avenant 57 de la CCNSA prévoit, depuis le 01/01/2011, une possibilité de versement par l’employeur de la prime d'intégration :
elle est versée aux salariés qui sont embauchés en CDI dans la même entreprise après avoir obtenu, au terme du contrat de professionnalisation,  une certification inscrite au Répertoire national des certifications des services de l’automobile (RNCSA) et visant au minimum l’échelon 6. Elle correspond à 50 % de la rémunération mensuelle brute de base perçue au terme du 12^ème mois et est versée à l’issue du 12^ème mois suivant l’embauche en CDI par l’entreprise formatrice.
La prime de réussite, elle aussi initiée par l'avenant 57 de la CCNSA, a été abrogée par l'avenant 71 signé par les partenaires sociaux le 3 juillet 2014.

Non prise en compte dans les effectifs
Pendant toute la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation (CDI), les salariés sous contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise, sauf pour la tarification du risque AT-MP.

Droits
Le titulaire du contrat de professionnalisation bénéficie de toutes les dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation. Voir l'article...

Formation réalisée au titre du CPF sur le temps du travail :

les heures de formation effectuées sont considérées comme du travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur.

Formation réalisée au titre du CPF en dehors du temps de travail :

aucune indemnisation au titre de la rémunération n’est maintenue (l'allocation de formation n'est pas due par l'employeur lors du suivi hors temps de travail d'une action ayant donné lieu à mobilisation d'heures CPF). Voir l'article...

Observatoire national des métiers des jardineries & graineteries - Alternance > Grille de rémunération

Textes de référence, tableau de rémunération pour les salariés en contrat de professionnalisation et grille des salaires définie par la Convention collective pour chaque poste. Voir l'article...

Aide complémentaire de Pôle emploi pour les salariés de 26 ans et plus
Une aide de retour à l'emploi est versée par Pôle emploi aux salariés de 26 ans et plus si le montant du salaire prévu par le contrat n'atteint pas 120 % de l'allocation de retour à l'emploi.
Le montant mensuel de l'aide accordée est calculé de la manière suivante :
Montant brut mensuel de l'Allocation de retour à l'emploi due à la veille de l'embauche x 1,2 - salaire brut mensuel du contrat de professionnalisation
L'aide est versée sur demande de l'allocataire et dans la limite du reliquat des droits à indemnisation chômage.

Aide complémentaire de l'Agefiph pour les travailleurs handicapés
L'Agefiph verse (sous conditions) au salarié une prime d'insertion ou une subvention forfaitaire. Voir l'article...

La rémunération des stagiaires peut-elle être prise en charge ?

Chaque fois qu'un salarié suit une action de formation avec maintien de sa rémunération, ou avec versement d'une allocation de formation, ces postes de dépense peuvent, selon les cas, faire l'objet d'une prise en charge par Uniformation.

De quels stagiaires s’agit-il ?

• Salariés envoyés en formation par leur employeur dans le cadre du Plan de formation (formation interne ou externe),
• Salariés bénéficiant d'une action de validation des acquis de l'expérience (VAE),
• Salariés bénéficiant d'un congé individuel de formation (CIF),
• Salariés bénéficiant d'un bilan de compétences organisé par un organisme prestataire extérieur à l'entreprise.

Quels sont les éléments de la rémunération pris en compte ? 

• Montant brut des rémunérations, majoré des cotisations de Sécurité sociale à la charge de l'employeur et des charges légales assises sur ces rémunérations,
• Rémunérations versées au cours de l'année de participation,
• Cotisation accident du travail (AT) : le taux forfaitaire, fixé chaque année par arrêté ministériel, est applicable aux formations organisées à l'extérieur de l'entreprise par un organisme de formation externe.

Comment déterminer le montant des rémunérations pouvant être pris en compte ?

Deux méthodes de calcul sont possibles :

• Salaires effectivement versés pendant le stage : il s’agit des salaires effectivement perçus par le salarié absent de son poste de travail pour le nombre d’heures passées en formation, exclusion faite de toutes primes ou autres versements (congés payés, 13ème mois, prime de bilan, etc.) correspondant à une période plus longue que la durée du stage.
• Salaire théorique (fraction de la rémunération annuelle) : il s’agit de la rémunération annuelle (figurant sur l'imprimé de déclaration annuelle des données sociales DADS 1, comprenant les primes et avantages divers) d'un salarié. La formule de calcul est la suivante : nombre d'heures de stage effectuées (temps de transport non compris) / nombre total d'heures rémunérées dans l'année. Voir l'article...

Au taux habituel si la formation a lieu pendant le temps de travail (votre rémunération est maintenue).
Par le versement d’une allocation de formation, égale à 50% de votre rémunération nette de référence, pour les heures de formation ou les actions de professionnalisation  effectuées en dehors du temps de travail. Voir l'article...

Comment êtes-vous rémunéré pendant un congé bilan de compétences ?

• Si vous êtes en CDI ou en CDD et que votre bilan se déroule sur le temps de travail : le salaire brut de référence, pris en compte pour le calcul de la rémunération du remboursement à l'employeur, est égal à votre salaire, dans la limite de 2,3 fois le plafond de la Sécurité sociale.
• Si vous êtes en CDI ou en CDD et que votre bilan se déroule en dehors de votre temps de travail : la rémunération n’est pas prise en charge.
• Si votre bilan se déroule après la fin d'un CDD : le salaire brut de référence, pris en compte pour le calcul de la rémunération versée par Uniformation, est égal au salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois en CDD dans la limite de 2,3 fois le plafond de la Sécurité sociale. Voir l'article...