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La rémunération des stagiaires peut-elle être prise en charge ?

Chaque fois qu'un salarié suit une action de formation avec maintien de sa rémunération, ou avec versement d'une allocation de formation, ces postes de dépense peuvent, selon les cas, faire l'objet d'une prise en charge par Uniformation.

De quels stagiaires s’agit-il ?

• Salariés envoyés en formation par leur employeur dans le cadre du Plan de formation (formation interne ou externe),
• Salariés bénéficiant d'une action de validation des acquis de l'expérience (VAE),
• Salariés bénéficiant d'un congé individuel de formation (CIF),
• Salariés bénéficiant d'un bilan de compétences organisé par un organisme prestataire extérieur à l'entreprise.

Quels sont les éléments de la rémunération pris en compte ? 

• Montant brut des rémunérations, majoré des cotisations de Sécurité sociale à la charge de l'employeur et des charges légales assises sur ces rémunérations,
• Rémunérations versées au cours de l'année de participation,
• Cotisation accident du travail (AT) : le taux forfaitaire, fixé chaque année par arrêté ministériel, est applicable aux formations organisées à l'extérieur de l'entreprise par un organisme de formation externe.

Comment déterminer le montant des rémunérations pouvant être pris en compte ?

Deux méthodes de calcul sont possibles :

• Salaires effectivement versés pendant le stage : il s’agit des salaires effectivement perçus par le salarié absent de son poste de travail pour le nombre d’heures passées en formation, exclusion faite de toutes primes ou autres versements (congés payés, 13ème mois, prime de bilan, etc.) correspondant à une période plus longue que la durée du stage.
• Salaire théorique (fraction de la rémunération annuelle) : il s’agit de la rémunération annuelle (figurant sur l'imprimé de déclaration annuelle des données sociales DADS 1, comprenant les primes et avantages divers) d'un salarié. La formule de calcul est la suivante : nombre d'heures de stage effectuées (temps de transport non compris) / nombre total d'heures rémunérées dans l'année. Voir l'article...