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Qu’est-ce qu’une allocation de formation ?

L’allocation de formation est versée par l’employeur au salarié lorsque celui-ci suit une formation organisée en dehors du temps de travail, dans le cadre de l’un des deux cas suivants :

• Actions de développement des compétences (plan de formation),
• Période de professionnalisation.

Les heures de formation effectuées par un salarié qui mobilise les heures de son compte personnel de formation (CPF) en dehors du temps de travail n'ouvrent pas droit à l'allocation de formation.
Quel en est le montant ?

• 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné multiplié par le nombre d’heures de formation suivies en dehors du temps de travail.
• Le calcul s’effectue de la sorte : total des rémunérations nettes versées au salarié au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation / nombre total d'heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois.

Attention ! Salariés au forfait jours : rémunération nette annuelle versée au salarié /151,67 heures x (nombre de jours de la convention individuelle de forfait /217) x 12 mois.

Un accord de branche peut prévoir qu’une majoration d’au moins 10% de l’allocation de formation soit accordée au salarié qui engage des frais supplémentaires de garde d’enfant afin de suivre une formation en dehors de son temps de travail.

Quand est-elle versée ?

• L’allocation est versée au plus tard à la date normale d’échéance de la paie du mois suivant celui au cours duquel les heures de formation hors temps de travail ont été suivies.
• Chaque année l’employeur remet au salarié, avec le bulletin de paie, un document retraçant l’ensemble des heures de formation effectuées hors temps de travail et des versements de l’allocation de formation afférente.

Rappel : L’allocation n’est pas considérée au sens de la Sécurité sociale comme une rémunération. Elle est par conséquent exonérée des cotisations sociales patronales et salariales ; elle est exclue de l’assiette de la CSG et CRDS ; elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Voir l'article...