L’aide individuelle à la formation (AIF) - Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017 (BOPE n°2017-5) publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n°2017-5 du 10 janvier 2017.Rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE)
L'aide individuelle à la formation peut ouvrir droit, au titre et pour la durée de la formation qu'elle finance, à l'attribution de rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) selon les modalités définies par la délibération n°2008/04 du 19 décembre 2008 et l'instruction PE_CSP_2009_305 du 8 décembre 2009.
Dès lors que le demandeur d'emploi peut prétendre à la rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE), celle-ci doit pouvoir être mobilisée y compris pour les formations à distance ou de courte durée (moins de 40 heures).
La rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE) peut être attribuée lorsque l'intégralité du coût de la formation est couvert par le compte personnel de formation (CPF) du demandeur d'emploi (nombre d'heure et coût horaire forfaitaire pris en charge par le Fonds paritaire de sécurisation professionnelle).
Dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), lorsque la formation commence avant le terme du CSP, la rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE) ne peut être versée dans la mesure où le bénéficiaire est indemnisé en allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
La rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE) ne peut pas être attribuée pour un bilan de compétences. Voir l'article...






