L'ANFA » Dispositifs » Contrat de professionnalisation » Quelle rémunération et quel statut pour le salarié ?

Le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation perçoit une rémunération minimale spécifique prenant en compte son âge et son niveau de formation.

Niveau de formation / Age	Moins de 21 ans	21 ans à 25 ans	26 ans ou plus
Inférieur au BAC PRO	55 % du Smic *	70 % du Smic *	100 % du Smic
Supérieur ou égal au BAC PRO ou à un titre ou diplôme à finalité professionnelles de même niveau	65 % du Smic *	80 % du Smic *

 *Smic brut 35 heures par semaine

Par ailleurs l’Avenant 57 de la CCNSA prévoit, depuis le 01/01/2011, une possibilité de versement par l’employeur de la prime d'intégration :
elle est versée aux salariés qui sont embauchés en CDI dans la même entreprise après avoir obtenu, au terme du contrat de professionnalisation,  une certification inscrite au Répertoire national des certifications des services de l’automobile (RNCSA) et visant au minimum l’échelon 6. Elle correspond à 50 % de la rémunération mensuelle brute de base perçue au terme du 12^ème mois et est versée à l’issue du 12^ème mois suivant l’embauche en CDI par l’entreprise formatrice.
La prime de réussite, elle aussi initiée par l'avenant 57 de la CCNSA, a été abrogée par l'avenant 71 signé par les partenaires sociaux le 3 juillet 2014.

Non prise en compte dans les effectifs
Pendant toute la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation (CDI), les salariés sous contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise, sauf pour la tarification du risque AT-MP.

Droits
Le titulaire du contrat de professionnalisation bénéficie de toutes les dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation. Voir l'article...