Afin de contribuer à la réflexion sur la réforme des GRETA, l’ANACFOC propose sa contribution, destinée à tous les personnels : Réforme des GRETA: la contribution de l’ANACFOC.
Un statut pour les GRETA: en faire une véritable opportunité
La loi WARSMAN a été votée le 9 février 2011. Elle sonne le glas de l’ancienne forme juridique des GRETA adossée aux Etablissements scolaires (EPLE). Une opportunité? Oui, mais à condition qu’elle soit un véritable progrès pour notre Réseau.
A ce jour il manque encore des garanties:
* Une circulaire ministérielle rappelant la mission de formation continue de l’Education nationale inscrite au code de l’Education et définissant un pilotage fort et une politique claire en matière de Formation des Adultes.
* Un engagement indispensable des EPLE dans cette réforme: lettres de missions et évaluation de l’implication des personnels tant en formation initiale que continue.
* Une véritable professionnalisation des acteurs pour un renforcement du pilotage et du management mais aussi pour tous les salariés avec à la clé la reconnaissance du métier de la formation continue (ITRF BAP J).
* Une convention constitutive élaborée par le ministère permettant une unité du système sur l’ensemble du territoire.
* La prise en compte des personnels en facilitant la pérennisation des emplois (formateurs et administratifs) et leur représentation au sein des nouvelles structures.
* Un périmètre de ces nouvelles entités qui tiendra compte des données locales (environnement social, économique et culturel, équilibre financier, marchés et concurrences). C’est la garantie d’une proximité et d’un maillage du territoire, atouts majeurs de notre réseau.
Les métiers de la formation continue : une nécessaire reconnaissance
Ces évolutions sont indissociables de la reconnaissance des métiers de la formation continue dont celui de conseiller en formation continue (CFC).
* Les CFC auront un statut unique, celui d’ITRF/Ingénieur de Recherche. Ils resteront sur supports académiques quel que soit leur lieu d’affectation et placés sous l’autorité hiérarchique du Dafco/Dafpic. Ils seront missionnés pour développer des activités de conseil et d’ingénierie de formation au niveau local et/ou académique en lien avec leur référentiel.
* Tous les personnels des GRETA qui oeuvrent depuis des années avec un statut de contractuel et un cadre d’emploi non adapté aux fonctions exercées en formation d’adultes devront aussi obtenir la reconnaissance de leurs métiers.
Les secrétaires administratifs(ves) et commercial(e)s, les chargés de développement, les responsables de dispositifs, les formateurs, les animateurs de centre de ressources, les informaticiens... devront obtenir des référentiels métiers correspondant aux compétences exercées et des conditions de rémunérations y afférant.
Un pilotage national et académique fort
Au niveau académique
C'est le lieu où sera défini la stratégie académique, véritable interface entre le niveau national et le niveau territorial. Le GIP académique sera un outil entièrement au service de la formation des adultes. Il sera présidé par le Recteur et le Directeur sera le DAFCO/DAFPIC. Il sera au service des GIP locaux/GRETA pour les accompagner dans leur développement et leur professionnalisation : mutualisation, pilotage des réponses régionales aux appels d’offres, ingénierie, recherche, formation des acteurs, suivi de gestion, coordination de l’offre de formation, expertise….
Au niveau national
Le ministère proposera des orientations, les affichera et suivra leur mise en oeuvre avec tous les acteurs concernés. Les CFC du service de la Formation des adultes représentera le réseau des GRETA au sein des instances nationales de la Formation tout au long de la vie. Elle aura une action de communication dynamique et animera le réseau des GIP académiques en mutualisant les bonnes pratiques.
Tout reste à construire...
C’est vraiment un travail collectif qui doit maintenant être mis en place dans les académies. Construire cette nouvelle gouvernance ensemble est un véritable défi mais réellement une opportunité à saisir…

Les actes du colloque "Formation professionnelle: un système en transformation", tenu le 7 octobre 2010 à Toulouse sont publiés.
Cette manifestation, organisée par l'association Id3 en partenariat avec l'Université Toulouse 1 Capitole et l'ENSEEIHT qui nous accueille, est soutenue par la DIRECCTE Midi-Pyrénées. C'est la deuxième manifestation organisée par Id3 sur ce thème. La précédente, tenue le 3 décembre 2009, intervenait dans le contexte de l'adoption de la loi et embrassait tous les aspects de la réforme. Celle d'aujourd'hui est résolument centrée sur les thématiques du FPSPP, des OPCA et des organismes de formation professionnelle. C'est à l'évidence d'actualité au moment où nombre d'appels à projet du FPSPP ont été lancés pour l'année 2010, où vient de paraître le décret sur les conditions d'agrément des OPCA, où le chantier des Conventions d'Objectifs et de Moyens entre les OPCA et l'Etat est ouvert.
Vous trouverez dans cette page: - Les actes du colloque; - Des extraits vidéo de la journée; - Le discours d'ouverture.
Les débats du matin : FPSPP
- Les transformations apportées au système par le FPSPP, nouvel acteur de la gestion paritaire des fonds ;
- L'actualité de la mise en oeuvre de la Convention Cadre FPSPP-Etat pour 2010-2012.
Les débats de l'après-midi : OPCA et organismes de formation
- Les incidences des nouvelles règles d'agréments des OPCA et de l'extension de leurs missions ;
- Les nouvelles relations entre les OPCA et l'Etat ;
- L'évolution des règles de déclaration et de contrôle des organismes de formation.
Pour aller plus loin
Les différents rapports cités par les intervenants (cliquez sur le document pour le télécharger) :
- Mars 2008 - Rapport IGAS - Evaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés.
- Septembre 2009 - Rapport Carle - L'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.
- Mars 2010 - Rapport IGAS - Le risque de dégagement d'office des fonds structurels européens.
- Avril 2010 - Rapport Morange - La fléxisécurité à la francaise.
- Mai 2010 - Rapport IGAS - CTP et CRP : Evaluation d'une approche systémique.
Les ressources web à repérer: www.fpspp.org, www.igas.gouv.fr.

Par Brigitte Menguy. Un décret pris par le secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, met en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie issue de la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.
S’inscrivant dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), cette réforme renforce l’échelon régional du réseau des chambres de commerce et d’industrie.
Cette mutualisation doit permettre aux chambres d’accroître leur efficacité et d’offrir aux entreprises des services de qualité au meilleur coût sur tout le territoire.
Elle s’accompagne d’une baisse de la taxe payée par les entreprises pour financer les chambres.
Le décret détermine les conditions d’application de la loi du 23 juillet 2010 pour les chambres de commerce et d’industrie. Il précise l’organisation du réseau et fixe notamment les missions qui sont obligatoirement mutualisées au niveau régional. Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010, JO du 2 décembre.

Universités : 15 ans de réforme, et après ? - Avec Claude Allègre, Christian Forestier, Alain Fuchs, René Ricol, Louis Vogel, Laurent Wauquiez...
Lundi 26 septembre 2011 - Grand Salon de la Sorbonne - 47 rue des écoles - 75005 Paris. 

En partenariat avec: aef.info  BFM TV  Les Echos. Attention: Pour assister à la conférence, votre inscription devra avoir été confirmée par l'Institut Montaigne. Une pièce d’identité sera impérativement exigée à l'entrée ainsi que le carton d'invitation. Le nombre de place est limité et l'inscription est obligatoire. Inscription - Merci de préciser à quelle partie du colloque vous assisterez:
Ouverture/Table ronde n°1/Echanges avec M. Laurent Wauquiez/Table ronde n°2/Conclusion par M. Claude Allègre. S'inscrire.

Par JESSICA BERTHEREAU, Les Echos. Un calendrier rallongé, la réforme de la première année de médecine et de la formation des futurs enseignants marqueront l'année 2010-2011.
Quelque 2,3 millions d'étudiants reprennent, ces joursci, le chemin de l'université, de leur école ou bien de leur lycée, s'ils sont inscrits en classe préparatoire. Une rentrée que la ministre de l'Enseignement supérieur veut placer sous le signe de « la réussite étudiante ». « Il n'y aura plus de génération sacrifiée », a promis Valérie Pécresse, hier lors d'une conférence de presse, en rappelant deux décisions prises fin août par Nicolas Sarkozy : le maintien du cumul des aides aux logements et de la demi-part fiscale ainsi que l'octroi d'un dixième mois de bourse aux étudiants concernés. Bien accueillies par les organisations étudiantes, ces annonces ont ouvert la voie à une rentrée universitaire plutôt apaisée, mais pas exempte de nouveautés, entre la prolongation de l'année universitaire, la mue de la première année de médecine et l'arrivée de nouveaux masters, dits des « métiers de l'enseignement ».
Dix mois de cours à l'université
Le retour dans les amphithéâtres sera un peu plus précoce cette année. 1,3 million d'étudiants inscrits à l'université réintègrent déjà leur fac pour des réunions de prérentrée ou des cours de remise à niveau en petits groupes. « 70 % des étudiants sont engagés désormais dans des cursus de plus de neuf mois », a rappelé hier Valérie Pécresse. Cet allongement de l'année universitaire sur dix mois, voté par toutes les universités en juillet dernier, conditionnait le versement d'un dixième mois de bourse. Sa mise en oeuvre sera progressive : en 2009-2010, les étudiants boursiers ne toucheront qu'un demi-mois en plus.

La loi LRU de 2007 accordant l’autonomie aux universités a été le révélateur des liens étroits des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche avec le tissu local et régional.
Présentes depuis de nombreuses années dans les conseils d’administration des universités, les collectivités territoriales participent aux décisions stratégiques et les accompagnent souvent dans leur développement, notamment en matière d’innovation ou d’immobilier. Ainsi, en juillet 2010, le Président de la région Ile-de-France confirmait-il un engagement de 900 M€ d’investissement sur les dix prochaines années. L’Association des régions de France (ARF) chiffre de son côté à 700 M€ par an le soutien de l’ensemble des régions à l’enseignement supérieur et la recherche (ESR).
Les collectivités territoriales dans leur ensemble sont devenues progressivement des acteurs importants de l’ESR:
   • les projets immobiliers et d’aménagement des sites universitaires, via ou non le Plan Campus, sont inconcevables sans leur concours financier et sans une vision urbanistique intégrant aménagement urbain, plan de déplacements, infrastructures numériques, programmation de logements étudiants, équipements culturels…, à l’échelle de la ville, ou de la région.
   • les activités de recherche et d’innovation sont impensables sans une articulation avec la politique régionale bien au-delà du cadre réglementaire (CCRRDT créées en 1983). Cela touche à l’adaptation de l’offre de formation (tout au long de la vie) au tissu économique, à la valorisation de la recherche et aux pôles de compétitivité, à la création et au développement des entreprises, etc.
Ces partenariats naturels au niveau local font l’objet de conventions de partenariat entre la CPU et les fédérations de collectivités territoriales telles que l’ARF, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et l’Association des villes universitaires de France (AVUF).
C’est pourquoi la CPU a fait part de ses inquiétudes sur le projet de réforme des collectivités territoriales et a souhaité alerter le Gouvernement et les parlementaires sur certains effets collatéraux de cette réforme vis-à-vis de l’ESR, à court ou moyen terme.
Il apparaissait en effet dans le projet de réforme que les collectivités territoriales ne pourraient plus ni juridiquement, ni financièrement, apporter leur contribution au développement de l’ESR. De fait le projet annonçait la fin des financements croisés en raison de la suppression de la clause de compétence générale des collectivités, au moment même où était envisagée une baisse des ressources fiscales limitant fortement la capacité de financement des collectivités territoriales dans ce domaine.
La CPU se réjouit donc de la décision du Sénat de repousser à un travail ultérieur les dispositions définissant les règles de répartition des compétences des communes, des départements et des régions. Sans interférer dans le débat politique lié à cette réforme et sans renier le lien privilégié avec l’État auquel elles tiennent beaucoup, les universités, soucieuses de préserver et d’améliorer les relations étroites qu’elles ont avec les collectivités territoriales, resteront attentives à la suite des débats sur cette loi.

7th International Workshop on Higher Education Reform (HER): “Reform of University Governance: Trends, Policies, Fads, and Experience in Comparative Perspective”. 7-8 October 2010, Vancouver, Canada.
Higher Education Reform in South East Asia (Japan and China). Vertical Differentiation as a Governance Strategy – the Case of the German ‘Excellence Initiative-. Impacts of University Education Reform on Faculty Perceptions of Workload in Japan-Satoshi. Restructuring the Japanese Higher Education Terrain: Faculty Perspectives of the 2004 Reforms. University autonomy, academic freedom and intellectuals: Is there a Chinese model?
Higher Education in Indonesia, Panel: Higher Education in Indonesia: University Governance, Autonomy, and Networking.
Developments in University Governance in Mexico. Panel: Mexican Higher Education Governance After Two Decades of Quality Assurance.
Issues of Higher Education Governance in Germany. Vertical Differentiation as a Governance Strategy – the Case of the German ‘Excellence Initiative’.
Why University Governance Fails - Sociological explanation of the excessive use and failure of management by objectives.
Differentiation makes discrimination. How the growing differences in federal research funding entails discrimination for the second-best universities.
Developments in University Governance in Latin America. Federal Policies and Governance Universities in Mexico, 1990-2010.
International forces shaping Latin American higher education governance. The governance of public and private institutions of higher education in Mexico: Changes in their relationship with the State and the market. Higher Education Reform in Ecuador: A Movement against Neoliberalism and Academic Capitalism?
Registration (opens July 1 - Closes September 30, 2010). Programme HER10 draft. See also the article G8 University Summit.

Cet engagement avait été pris par Eric Woerth, alors Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, le 17 décembre 2009.
Les conditions d’aptitude physique à l’entrée dans certains corps de la Fonction publique de l’Etat ont été regroupées dans un seul arrêté. Elles ont été clarifiées.
Certaines, qui n’avaient plus lieu d’être, ont été supprimées: ainsi, l’entrée dans les catégories actives de la Police nationale n’est plus réservée aux candidats dont la taille dépasse 1m60, les conditions d’emploi de ce corps ne justifiant pas de sélectionner les candidats sur de tels critères. Les conditions qui ont été maintenues sont désormais uniquement en rapport avec l’exercice du service. Les candidats aux catégories actives de la Police nationale devront notamment être aptes au port et à l’usage des armes. Les médecins agréés devront apprécier l’aptitude physique des candidats de manière individuelle et concrète, en fonction de l’activité qu’ils seront appelés à exercer, et non plus selon les critères précédents qui n’ont plus lieu d’être.
Eric Woerth et Georges Tron réaffirment ainsi leur volonté d’ouvrir l’administration à tous les Français, sans exception. Cette mesure vient par exemple compléter la suppression des dernières limites d’âge pour passer les concours de la Fonction publique, rendue possible grâce à la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique d’août 2009.

La loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, réforme l'organisation des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) afin d'améliorer le service rendu aux entreprises. Celle-ci tend à réformer en profondeur les réseaux consulaires en clarifiant leurs compétences et leurs modalités de gouvernance.
Les chambres régionales de commerce et d’industrie (CRCI) deviennent des chambres de commerce et d’industrie de région et les CCI deviennent des CCI territoriales rattachées à la chambre de région. Les CCI territoriales perdent leur autonomie fiscale et la gestion de leur personnel qui sera assurée par la chambre de région. Pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), l’échelon régional est également affirmé. La loi donne la possibilité à plus de la moitié des CMA d'une région de se regrouper pour donner naissance à une chambre régionale. La date limite d'appication est fixée au 1er janvier 2011.
Par ailleurs, cette même loi introduit des dispositions simplifiant le cadre juridique de certaines professions et activités : placement des demandeurs d’emploi, services à la personne, formation pour les débitants de boisson, agents artistiques, experts-comptables... (voir notre actu). Loi 2010-853 du 23 juillet 2010.
Extraits:
Article 1: 4° Une mission en faveur de la formation professionnelle initiale ou continue grâce, notamment, aux établissements publics et privés d'enseignement qu'il ou elle crée, gère ou finance.
Article 2: Les chambres de commerce et d'industrie territoriales et les chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France peuvent, seules ou en collaboration avec d'autres partenaires, dans le cadre des schémas sectoriels mentionnés au 3° de l'article L. 711-8, créer et gérer des établissements de formation professionnelle initiale et continue dans les conditions prévues par les articles L. 443-1 et L. 753-1 du code de l'éducation pour la formation initiale et, pour la formation continue, dans le respect des dispositions du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail qui leur sont applicables.
Les chambres de commerce et d'industrie de région élaborent, en cohérence avec le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles, un schéma régional en matière de formation professionnelle qui a vocation à être décliné au sein des chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France afin de tenir compte des spécificités locales. Elles peuvent, seules ou en collaboration avec d'autres partenaires, créer et gérer des établissements de formation initiale et continue dans les conditions prévues par les articles L. 443-1 et L. 753-1 du code de l'éducation pour la formation initiale et, pour la formation continue, dans le respect des dispositions du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail qui leur sont applicables, dans le respect du droit à la concurrence et sous réserve de la tenue d'une comptabilité analytique.
L'administration de tout établissement de formation initiale ou de tout établissement de formation professionnelle continue.
CHAPITRE IX : FORMATION DES DEBITANTS DE BOISSONS
Article 36: « Tout organisme de formation établi sur le territoire national qui dispense les formations visées aux alinéas précédents doit être agréé par arrêté du ministre de l'intérieur.
« Les organismes de formation légalement établis dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant dispenser ces formations à titre temporaire et occasionnel sur le territoire national sont présumés détenir cet agrément dès lors que le programme de la formation qu'ils dispensent est conforme au présent article. »

Ce colloque est organisé par le Réseau d’étude sur l’Enseignement supérieur (RESUP) en partenariat avec le Centre de sociologie des organisations (Sciences Po et CNRS), à Paris, du 27 au 29 janvier 2011.
Parce qu’ils jouent un rôle primordial dans des sociétés gouvernées par l’économie de la connaissance, l'enseignement supérieur et la recherche ont acquis une place centrale sur l’agenda des différents gouvernements et sont depuis plusieurs années l’objet de diverses réformes dans tous les pays. Celles-ci ont pour objectif de transformer de manière profonde des modes de fonctionnement universitaires considérés comme inadaptés aux conditions contemporaines et aux nouvelles missions que l’Université et les organismes de recherche sont appelés à remplir.
L’objectif de ce troisième colloque international du RESUP est faire le point sur ces réformes, en France et à l’étranger, mais aussi de les analyser à travers des perspectives renouvelées. Quatre thématiques seront abordées :
1. Trente ans de réformes de l’enseignement supérieur et de la recherche
2. Les réformes au miroir de l’histoire
3. Spécificité des réformes de l’enseignement supérieur et de la recherche
4. Les réformes et leur réception.
Lire la suite de l'appel à communications [pdf, 8 p.]. Date limite d'envoi des propositions de communication : 15 septembre 2010.