Le 17 avril 2013, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ont adopté un rapport sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques, présenté par Jean-Patrick Gille.
Si les éléments centraux de ce rapports touchent au régime d’assurance chômage des intermittents, ou à la lutte contre la précarité des emplois dans le secteur, le rapport aborde également la formation professionnelle comme moyen de sécuriser les parcours des professionnels du secteur.
Il préconise notamment le développement de la VAE et de l’alternance pour sécuriser les parcours des professionnels.
Consulter le rapport (300 p). Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques n° 941 déposé le 17 avril 2013 par M. Jean-Patrick Gille.
Extrait
b) La structuration des formations initiale et continue
● Une offre de formation hétérogène et perfectible
La mission d’information a pu constater, lors de ses auditions, que les formations délivrées dans le secteur du spectacle étaient souvent décriées en raison de leur foisonnement et de leur médiocre qualité. Le Syndicat indépendant des artistes-interprètes UNSA (SIA-UNSA) a ainsi dénoncé la prolifération des écoles privées d’enseignement supérieur artistique et a jugé qu’il serait bon de « faire le ménage » en la matière, notamment en instituant des diplômes d’enseignant...
Pour autant, la Commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant, entendue par la mission d’information, déplore des écarts importants entre organismes de formation ainsi qu’une inégalité des formations offertes...
● L’action conjointe des pouvoirs publics et des professionnels pour améliorer les formations
En matière de structuration de la formation initiale, l’effort concerne, pour l’heure, essentiellement le spectacle vivant pour lequel l’enseignement supérieur s’inscrit dans le schéma « LMD » et débouche sur la délivrance de diplômes d’interprètes. Ont ainsi été créés les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, comédien et danseur. Un diplôme similaire d’artiste de cirque devrait prochainement voir le jour. D’après les informations communiquées par le directeur général de la création artistique, la création de ces titres a, incontestablement, concouru à la structuration du secteur: les enquêtes effectuées indiquent en effet que trois ans après l’obtention de leur diplôme, 90% des diplômés occupent un emploi. Dans le domaine des arts plastiques, le pourcentage de diplômés exerçant un emploi dans un secteur artistique s’élève à 78,7%.
Des collaborations entre les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et les universités ont été développées, de même que des partenariats avec les structures de création et de diffusion. L’effort en matière de formation initiale porte également sur la constitution d’établissements d’enseignement supérieurs sous statut d’établissement public de coopération culturelle pour compléter l’offre de formation des trois conservatoires nationaux supérieurs. À terme, une dizaine de ces établissements à vocation pluridisciplinaire devrait être constituée et s’inscrire dans les pôles de recherche et d’enseignement supérieur.
Dans le domaine du spectacle enregistré, des démarches volontaires de mise en réseau de certains établissements ont été engagées, comme avec le réseau des écoles françaises de cinéma d’animation qui regroupe vingt et une écoles. Un travail a également été mené avec le ministère de la culture sur la réforme des brevets de technicien supérieur dans l’audiovisuel afin d’intégrer dans la formation les nouvelles technologies numériques.
Dans le cadre des commissions paritaires nationales emploi-formation, les partenaires sociaux ont souhaité améliorer l’information des jeunes comme des professionnels déjà entrés sur le marché du travail en créant deux observatoires prospectifs portant sur les qualifications et les métiers de l’audiovisuel, d’une part, et du spectacle vivant, d’autre part.
L’observatoire de l’audiovisuel a d’ores et déjà établi un panorama des formations en recensant 1 072 cursus de plus de 400 heures. Il a également élaboré un répertoire des métiers et a produit un « web-documentaire » sur les métiers de l’audiovisuel. La Commission paritaire nationale emploi-formation de l’audiovisuel met à disposition diverses informations sur les formations (durée des cours, coût de la formation, qualité des intervenants) afin d’aider les étudiants à faire leur choix, mais ces informations sont souvent incomplètes et parcellaires.
La commission homologue pour le spectacle vivant a, dans une démarche assez similaire, décidé d’établir un répertoire des formations initiales et continues. Ce répertoire inclut des critères de qualité qui permet de mieux informer sur celles-ci, tout en incitant les organismes formateurs à améliorer leur offre.
Enfin, les partenaires sociaux ont mené des actions volontaires en matière de reconnaissance des qualifications et de construction des parcours professionnels. Ainsi, dans le domaine de l’audiovisuel, la commission paritaire se montre-t-elle active dans le domaine des certificats de qualification professionnelle qui concernent les métiers pour lesquels il n’existe pas de diplômes. Une réflexion est ainsi en cours sur l’opportunité de créer un tel certificat pour la profession de machiniste. Pour autant, comme l’a noté la commission, une inscription au répertoire national des certifications professionnelles ne constitue pas, en soi, un gage de qualité de la formation: les avis donnés par la commission paritaire nationale n’ont ainsi pas toujours été suivis par la Commission nationale de la certification professionnelle.
Dans le domaine du spectacle vivant, la commission paritaire a établi une nomenclature d’emplois, très structurante pour le secteur, et élaboré un guide des métiers constitué de référentiels.
Des efforts soutenus ont donc été mis en oeuvre pour améliorer et rationnaliser le paysage de la formation initiale et continue, ce qui devrait contribuer à la structuration du secteur du spectacle par une professionnalisation de ses salariés. La volonté de sécurisation de leurs parcours professionnels a, par ailleurs, conduit les pouvoirs publics à mettre en oeuvre un dispositif d’accompagnement afin de lutter contre la précarité de leur situation. pp.153-156
L’accès des intermittents du spectacle aux offres de formation souffre de lacunes dans deux domaines en particulier: la validation des acquis de l’expérience et l’apprentissage.
Le Tableau de bord de l’emploi et de la formation professionnelle dans le spectacle vivant, établi en 2010, à partir des données de l’AFDAS, par l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant, montre notamment que le plan de formation reste le dispositif le plus sollicité: il représente 79,1% des stagiaires. En revanche, la validation des acquis de l’expérience représente 0,2 % de l’ensemble des stagiaires et seulement 0,1% des stagiaires en CDDU. En 2011, 36 intermittents ont bénéficié d’une validation des acquis de l’expérience, contre 37 en 2009.
La validation des acquis de l’expérience, qui permet d’obtenir un diplôme par la reconnaissance de l’expérience professionnelle, apparaît particulièrement adaptée aux parcours des intermittents du spectacle, où la formation « sur le tas » joue souvent un rôle important. Dès lors qu’un diplôme est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, les dépenses occasionnées par la procédure sont considérées comme des dépenses de formation professionnelle et peuvent être financées par l’employeur et par l’AFDAS. Celle-ci peut ainsi prendre en charge, pour une durée maximale de vingt-quatre heures, les frais relatifs à l’accompagnement pour la préparation de la validation des acquis de l’expérience, les frais relatifs au passage devant le jury et les frais d’inscription universitaire. L’ensemble de la procédure résulte en tout état de cause d’une démarche volontaire du demandeur.
De même, les formations en alternance grâce aux contrats de professionnalisation restent très largement minoritaires et insuffisamment développées, selon l’AFDAS. Les contrats de professionnalisations sont des contrats de travail conclus entre un employeur et un salarié. Leur objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle, qu’il s’agisse d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat de qualification professionnelle, reconnue par l’État ou la branche professionnelle. Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.
Ces contrats concernent les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans, les demandeurs d’emploi âgés de vingt-six ans et plus, les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés et les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.
Or, les contrats de professionnalisation doivent avoir une durée d’au moins six mois, ce qui est difficilement compatible avec les modalités de fonctionnement du secteur. M. Claude Michel, vice-président de la Commission paritaire nationale emploi-formation dans l’audiovisuel (CPNEF-AV), a également souligné que l’absence de groupements d’employeurs compromet le développement de l’alternance. L’article L. 1253-1 du code du travail dispose, en effet, que « des groupements de personnes entrant dans le champ d’application d’une même convention collective peuvent être constitués dans le but de mettre à la disposition de leurs membres des salariés liés à ces groupements par un contrat de travail ». Il s’agit donc d’une forme d’organisation particulièrement adaptée aux petites structures du spectacle, en particulier du spectacle vivant, car elle permet une mutualisation des moyens. Ces lacunes sont regrettables, car d’après l’AFDAS, la formation en alternance offre les meilleurs taux d’insertion et de maintien dans l’emploi...
Recommandation n° 24: Accroître le recours aux dispositifs de formation et améliorer l’accompagnement des reconversions professionnelles:
– accroître les efforts d’information sur les dispositifs de formation encore trop peu utilisés comme la validation des acquis de l’expérience et les contrats de professionnalisation;
– mettre en oeuvre, dans le secteur de l’audiovisuel, un accord ADEC (actions de développement de l’emploi et des compétences). pp.251-254
Consulter le rapport (300 p).
Missions d'information communes
TRAVAUX EN COURS     
* Conditions d’emploi dans les métiers artistiques
Au cours de sa réunion du 25 juillet 2012, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation a désigné ses membres de la mission d’information commune et nommé M. Christian Kert, Président.
Au cours de sa réunion du 25 juillet 2012, la Commission des affaires sociales a désigné ses membres de la mission d’information commune et nommé M. Jean-Patrick Gille, Rapporteur.
Composition de la mission commune.
Calendrier des auditions.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques n° 941 déposé le 17 avril 2013 par M. Jean-Patrick Gille.

Rapport d’activités 2012. L’ANRT a tenu son assemblée générale le 28 mars 2013. Bienvenue aux 8 nouveaux administrateurs élus à cette occasion.
Les CIFRE:
    * Une croissance qui se poursuit
    * Un accès facile pour tous
    * De très taux bons de soutenance de thèse et d’emploi
Europe et recherche partenariale:
    * Quel est le coût des chercheurs?
    * Compatibilité innovation/règles de concurrence
    * Formation aux règles du PCRD
FutuRIS:
    * Quels scénarios du système français?
    * Quelles marges de manœuvre pour les universités?
    * Le rachat des start-up.
Téléchargez le document.
Les CIFRE, outil simple de coopération, à l’avant-garde de la qualité du doctorat et de l’employabilité des docteurs
I. Un système simple, éprouvé, d’accès rapide et facile
Les CIFRE existent depuis 32 ans, avec les mêmes règles simples, et ne cessent de se développer. Depuis 1981, près de 17 000 docteurs ont été ainsi formés comme salariés d’une entreprise, en collaboration avec un laboratoire public. Par délégation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’ANRT sélectionne les dossiers, et signe pour chaque doctorant une convention avec l’entreprise employeur. Cette convention accorde à l’entreprise une subvention annuelle de 14 000 €, avec l’obligation pour elle d’offrir au doctorant un salaire au moins égal à 23 484 €. En 2012, la subvention du ministère nous a permis de lancer 1350 conventions nouvelles. En 2013, l’autorisation sera élevée à 1400, ce qui est un signe de confiance dans la situation financière actuelle.
Bien que plus faible qu’en 2011, le nombre de dossiers soumis à sélection, 1790, est resté très supérieur à la capacité d’octroi. Comme il y a toujours des abandons en cours de route, nous avons accepté 1380 conventions, soit un taux de succès de 79% si on ne tient pas compte de 50 dossiers inéligibles. Depuis 2012, nous promouvons les « Twin CIFRE » qui permettent de placer un binôme de doctorants sur un même sujet mettant en jeu deux disciplines distinctes. Aussi, nous invitons les grandes entreprises à placer des CIFRE chez leurs partenaires, notamment les PME, dans un esprit de co-développement.
Nous avons deux axes d’effort: la qualité (du sujet, du doctorant, du laboratoire associé, puis du suivi), et la simplicité-rapidité de la procédure d’accès. Le temps moyen de traitement d’un dossier a été réduit à 2,25 mois, valeur atteinte au dernier trimestre 2012. Un système informatisé de déclaration de candidatures et de sujets accessible aux doctorants, aux entreprises et aux laboratoires a été mis en place en 2011. Il se révèle très utile.
CIFRE-Défense financées par la DGA
En 2009, la DGA a confié à l’ANRT un programme CIFRE-Défense, aux mêmes conditions que celui du MESR, sauf que la sélection est faite par la DGA et non par l’ANRT. Bien que le financement soit prévu pour 30 conventions annuelles, on en accorde chaque année entre 10 et 15, ce qui amène à renforcer la promotion, avant peut-être de faire évoluer le processus.
II. Un dispositif accessible à tous
Les PME sont les premiers utilisateurs
Contrairement à un préjugé tenace, ce sont les PME qui les utilisent le plus: en 2012, 36% des conventions leur ont été attribuées, trois fois plus que leur part de la dépense de recherche des entreprises. Les ETI sont connues pour se tenir à distance des dispositifs publics, cela se voit aussi avec les CIFRE; un de nos objectifs est de les sensibiliser davantage. Ces valeurs sont quasiment constantes d’une année sur l’autre.
Chaque année des centaines de nouveaux utilisateurs
Sur les 770 sociétés ou établissements auxquels au moins une CIFRE a été allouée en 2012, 452, soit 59%, n’en avaient pas eu depuis cinq ans, et la plupart jamais. Au fil des années, ce sont des milliers d’entreprises qui ont établi des relations avec les laboratoires publics grâce aux CIFRE.
Toutes les disciplines sont représentées. Tous les secteurs sont concernés. Par rapport aux dépenses de recherche des différents secteurs, l’agroalimentaire et surtout la santé utilisent moins de CIFRE.
III. Les résultats pour les doctorants
Salaire de départ des doctorants admis en 2012 Le salaire moyen de recrutement est de 28 000 €, en légère augmentation par rapport à 2011 (27 775 €). Seuls 13% perçoivent le salaire minimum, ce qui est un indicateur de l’intérêt que les entreprises portent au doctorant (le salaire le plus élevé est de 45 000 € cette année).
Un taux de soutenance des thèses supérieur à 90%
En 2012, par des relances auprès des doctorants, des entreprises, des laboratoires et des écoles doctorales, nous nous sommes attachés à étudier le taux de soutenance de la cohorte de CIFRE menées à leur terme en 2010.
Retombées par publications et brevets
Sur 1063 cas de fin de CIFRE en 2012 dont les retombées sont connues, 113 (10,6%) n’ont donné lieu à aucune publication ou brevet et 6 n’ont donné lieu qu’à des brevets. 569 (54%) ont produit au moins une publication de rang A et 668 (63%) ont participé à au moins un congrès international.
IV. Animation
Forum CIFRE
Le 9e Forum CIFRE a eu lieu le 12 mars 2012 à la Cité universitaire internationale. Comme chaque année, il a aussi permis l’organisation de conférences sur l’emploi scientifique qui ont fait intervenir notamment SAFRAN, ZODIAC AEROSPACE, l’ARIST Ile-de-France, le Comité Richelieu, la PME NOVALIX, le cabinet Adoc Talent management et des doctorants.
Réseau des anciens CIFRE
La plate-forme de mise en relation des anciens CIFRE (www.cifre.org), installée en avril 2011, compte aujourd’hui 2474 inscrits. Elle accueille désormais aussi les doctorants. Elle n’a sûrement pas encore donné tout son potentiel; la possibilité offerte aux entreprises de déposer leurs offres d’emploi de docteurs peine à démarrer.
Doctorat et entrepreneuriat
La 3e édition des « 24h Chrono de l’entrepreneuriat » aura lieu les 13 et 14 septembre 2013.
V. Développement international
C’est un de nos objectifs, en écho à l’internationalisation croissante du domaine d’action des entreprises, et aussi parce que le doctorat est un vecteur d’échanges internationaux. Les CIFRE intéressent d’ailleurs d’autres pays. Les discussions menées depuis deux ans avec le Brésil ont abouti en février 2013 à un accord signé par le CNPq brésilien, le MESR et l’ANRT. Le Brésil nous enverra des candidats présélectionnés, et subventionnera à travers nous les entreprises françaises employant ceux qui auront été admis. Nous gérerons ces dossiers comme les autres. Pour les entreprises françaises, ces conventions sont un moyen de renforcer leur implantation au Brésil. L’objectif est de 30 conventions par an. Nous avons amorcé des discussions avec le Mexique. Les informations que nous avons fournies à l’Irlande en 2010 ont abouti à la création d’un dispositif national en 2011. Il est possible que nous établissions des liens entre les deux, dans le cadre d’une coopération approuvée par la Commission européenne. 
Téléchargez le document.

Le rapport sur le service public de l’orientation disponible en ligne
Le ministère de l’Education nationale vient de mettre en ligne le rapport « Le service public de l’orientation: état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation ».
Daté de janvier 2013, ce rapport est issu d’une mission confiée en octobre 2012 par les ministres en charge de la Formation professionnelle, de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et à l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN).
Les investigations menées par la mission ont porté sur le bilan du service public de l’orientation (SPO) issu de la loi du 24 novembre 2009, sur l’état des lieux des réseaux d’opérateurs qui assurent une fonction d’accueil, d’information, de conseil ou d’accompagnement en orientation, sur les perspectives d’un SPO coordonné sur leur territoire par les Régions et sur les modalités du pilotage d’ensemble sur le plan national.
Ce document très détaillé (plus de 400 pages avec les annexes) formule trente recommandations classées en cinq chapitres:
    clarification du cadre législatif du service public de l’orientation,
    institution du chef de filat des Régions sur le service public de l’orientation,
    mesures d’accompagnement de la dévolution du chef de filat aux Régions,
    gouvernance partagée du SPO, articulée à l’emploi et à la formation professionnelle,
    professionnalisation des opérateurs de l’orientation.
Consulter le rapport.

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et l'Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) viennent de rendre un rapport intitulé: Le service public de l’orientation: état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation. Consulter le Rapport IGAS-IGEN-IGAENR sur le SPO (avril 2013, 428 p).
La lettre de mission comportait deux objectifs: évaluer la mise en œuvre du service public de l’orientation (SPO), institué par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle et identifier des pistes de réforme du SPO visant à doter les Régions d’un rôle de chef de file en la matière.
Les rapporteurs précisent que leurs investigations ont porté sur le bilan du service public de l’orientation, sur l’état des lieux des réseaux d’opérateurs qui assurent une fonction d’accueil, d’information, de conseil ou d’accompagnement en orientation, sur les perspectives d’un SPO coordonné sur leur territoire par les Régions et sur les modalités du pilotage d’ensemble sur le plan national.
Selon les auteurs du rapport, le prochain acte de décentralisation devra s’accompagner d’une réforme du service public de l’orientation car jusqu’à présent le contenu du SPO et ses règles d’organisation ont contribué à la confusion. Par ailleurs, les auteurs pointent l’insuccès du service dématérialisé « orientation pour tous »; la plate-forme téléphonique, créée ex nihilo, "est demeurée d’usage confidentiel, dans un paysage marqué par une offre de qualité de l’ONISEP et l’existence de platesformes en région". Au reste Le dispositif de labellisation des organismes censés participer au SPO a rencontré d’importantes difficultés si bien que la labellisation ne concernait, en décembre 2012 que 124 territoires sur une cible de 300 à 400.
Le rapport recommande notamment « de prévoir l’élaboration concertée, au sein du comité de coordination régional de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle (CCREFP), puis l’adoption, par la Région, d’un schéma régional de l’orientation tout au long de la vie, articulé avec le contrat de plan régional de développement de l’orientation et des formations professionnelles (CPRDOFP) ».
Au niveau de la gouvernance nationale, le rapport préconise la consultation obligatoire du futur Conseil national de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle (CNEOFP) sur la convention cadre entre l’État et le FPSPP, « pour associer indirectement les Régions à la préparation de cet accord », et de confier le secrétariat général du CNEOFP à un groupement d’intérêt public national appelé « Objectif métier ».
Le rapport indique ce GIP, créé pour assurer l'appui technique du CNEOFP sur les questions d'orientation, devrait inclure notamment l'Onisep, le Centre Inffo, le CIDJ, le réseau Inter-Carif-Oref, Pôle emploi et le FPSPP.
Outre l'identification des régions en tant que « chef de file » de la compétence orientation, l'Igas, l'IGAENR et l'Igen considèrent que « les principaux réseaux devront être mobilisés par les régions, non pas dans une logique de concurrence mais de complémentarité et de partenariat. L'offre de service et les compétences disponibles sont multiples, de qualité variée, et devront d'abord être connues, évaluées et reconnues, pour que puisse se construire la coordination et les partenariats indispensables à l'amélioration du service offert aux différents publics. »
Enfin, le rapport fait une large part à l’information sur l’offre disponible de formation, initiale et continue: les bases de données élaborées par les régions ou les CARIF et le projet de base de données nationale (DOKELIO). Consulter le Rapport IGAS-IGEN-IGAENR sur le SPO (avril 2013, 428 p).

In which European country is the total amount of annual taught time for the 2012-2013 school year highest? How many hours do students spend on specific subjects, such as mathematics or natural sciences?
A new Eurydice publication on recommended annual taught time during compulsory education gives quick answers to these questions. More precisely, the publication contains annually updated facts and figures on the amount of time allocated to core subjects by grade/stage in full-time compulsory education. Information in the publication is divided into the amount of time allocated to individual subjects, such as literacy learning, mathematics, or physical education and also by country. The report also covers the number of taught days and weeks per year, as well as the number and length of the class periods.
The full report can be downloaded from the facts and figures area of the Eurydice network website: Recommended annual taught time in full-time compulsory education in Europe.

Par Sylvestre Huet. Le SNCS-FSU vient d'accuser la ministre Geneviève Fioraso de passer à la trappe... les rapports Le Déaut et Berger. Accusation assez surprenante... puisque Le Déaut, député PS, est censé travailler main dans la main avec la ministre. Et que cette dernière a nommé le président de l'Université Denis Diderot Vincent Berger rapporteur des Assises de l'Enseignement supérieur et de la recherche (ici une note sur la conclusion des Assises et le rapport Berger et là une note sur le rapport Le Déaut). Le syndicat tenteraient-il d'introduire un coin dans ce trio affirmant travailler en bonne intelligence?
Ce texte virulent confirme que le fossé se creuse entre la gauche universitaire et scientifique de combat et la ministre Geneviève Fioraso. Un fossé qui conduit le Sncs a quelques approximations, comme cette phrase qui affirme que l'ANR coûte plus cher qu'elle ne distribue de l'argent, contredite par la phrase suivante qui chiffre à 20% de ses crédits son coût de fonctionnement... Mais le fossé a aussi été creusé par la ministre qui, lors d'une rencontre avec les journalistes scientifiques de l'AJSPI, en juin 2012, affirmait «Concernant les chercheurs en grève en 2009, je ne suis pas sûre qu’ils représentent une majorité.» Un signe assez clair, dès le début, s'ajoutant à la formation d'un cabinet constitué pour l'essentiel d'universitaires qui avait accueilli sans trop s'y opposer les réformes de Nicolas Sarkozy. Suite de l'article...

EUA has published a new report which examines the development of ‘full costing’ in European universities.
Entitled “Financially Sustainable Universities. Full Costing: Progress and Practice”, the publication aims to assist university practitioners in implementing full costing, with examples of good practice, whilst at the same time providing important information for policy makers and funders, in particular for the current debate on Horizon 2020.
Full costing – the ability to identify and calculate all the direct and indirect costs of an activity – has been identified as a crucial element for universities’ financial sustainability. It has become increasingly important as a result of the financial challenges that many universities currently face: reduced public funding (in many European countries); changes to the way funding is allocated (e.g. performance based elements); increasing use of ‘co-funding’ requirements; and the management of diverse income sources.
The publication provides an update on the status of the implementation of full costing in 14 European higher education systems and examines its impact on the relationship between universities and different funders. It shows that funding rules are an important driver for full costing development. In 10 out of the 14 systems analysed the possibility to recover costs based on a full costing methodology under FP7 have been an important driver for development.
Full costing methodologies help universities to identify the full costs of their activities and provide information for evidence-based decision-making at the strategic level of the university. It also enables them to show in a transparent way how they spend money and what the real costs of their activities are. It supports, therefore, accountability in relation to funders and provides information to enhance understanding of the adequate level of funding needed in a system.
The report, which brings together evidence collected during a major EUA project supported by FP7 (European Universities Implementing their Modernisation Agenda – EUIMA) and from other EUA work on funding concludes that, overall, considerable progress has been made in recent years in the implementation of full costing. EUA’s work has shown that nevertheless a number of obstacles to implementing full costing still exist. Full costing has been one of the important pillars of EUA’s work on financial sustainability, and EUA will continue to take this work forward through two new projects launched at the end of 2012, DEFINE and ATHENA.
The full report can be downloaded here.
The EUIMA project has been funded by the Seventh Framework Programme (FP7) through a Support Action within the 2009 Capacities - Science in Society Programme.

By Christine Tyler. The Association of Public and Land-Grant Universities touted the benefits of public education and called for increases in state appropriations for higher education in a report released Tuesday.
While enrollment in public universities has increased by 23 percent since 2000, state appropriations have remained constant, prompting universities across the nation to look to belt-tightening strategies, according to the report.
“Budget cuts have had a big effect on our education, specifically class offerings, making it hard to get the classes we want and graduate on time,” said UC Berkeley student Johnny Garcia Vasquez.
Among the 17 states suffering the largest cuts, per student funding has fallen by almost 20 percent in the past five years, according to the report. Read more...