Le 9 octobre 2015, l’École nationale d’administration (ÉNA) a fêté ses 70 ans.
Bien que faisant aujourd’hui l’objet de critiques, tant en raison de son recrutement – jugé par trop homogène – que de sa formation – qui serait parfois lacunaire –, il n’en demeure pas moins que l’instauration d’une école de formation administrative a eu en son temps l’effet d’un mini-cataclysme. Dans ses Mémoires de guerre, le Général de Gaulle résume parfaitement les circonstances de cette création ainsi que l’impact attendu d’une telle réforme : « La satisfaction m’était donnée, le 15 décembre, d’inaugurer l’École nationale d’Administration, institution capitale qui allait rendre rationnels et homogènes le recrutement et la formation des principaux serviteurs de l’État, jusqu’alors originaires de disciplines dispersées. L’École, sortie toute armée du cerveau et des travaux de mon conseiller Michel Debré, recevait le jour, il est vrai, dans l’atmosphère assez sceptique dont l’entouraient les grands corps de la fonction publique et les milieux parlementaires. Mais elle n’en verrait pas moins se dissoudre les préventions, jusqu’à devenir peu à peu, au point de vue de la formation, de la conception et de l’action administratives, la base de l’État nouveau. ».
L’État, confronté à de problématiques qui se renouvellent chaque jour, doit pouvoir s’en remettre, notamment, à une haute fonction publique efficace et solide dont le professionnalisme et la déontologie doivent être exemplaires. Cet objectif ne saurait être atteint sans un parcours de carrière optimal et encadré, débutant par un recrutement – via, notamment, de grandes écoles généralistes (ÉNA) ou techniques (École polytechnique) – adapté aux futures fonctions dévolues et un accompagnement tout au long de la vie professionnelle. Forte de ce constat, la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des Finances de l’Assemblée nationale a donc chargé le commissaire des Finances, M. Jean Launay ainsi que M. Michel Zumkeller, commissaire des Lois, d’un rapport sur « La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique ». Voir l'article...

Blog "Les Belles Histoires de l'Oncle Pôle". En vrac, quelques chiffres "éclairants" tirés du dernier rapport Unédic - Sur environ 2 600 000 demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage, 50% perçoivent moins de 968 Euros net par mois (et 0,02% perçoivent l'ARE maximale de 6 750 Euros mensuels) - 57% des allocataires ont surtout connu des contrats de 10 mois maximum - 1,4 million d'allocataires travaillent chaque mois (courte durée ou temps partiel) - La dette de l’Unédic est de 25,8 milliards d’euros en fin d’année. Voir l'article...

Dossier de presse : Les droits fondamentaux des étrangers en France
Le Défenseur des droits estime que le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de défense et de protection des libertés dans un pays.
Il entend, dans ce document, pointer l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux, en prenant appui sur les décisions de l’Institution mais en identifiant aussi de nouveaux problèmes juridiques.
Il convient au préalable de noter que :
• Concernant l’entrée, le séjour et l’éloignement, le droit positif autorise les différences de traitement fondées sur la catégorie juridique « étranger ». Dans ces domaines, le pouvoir discrétionnaire de l’Etat est important. Il n’est toutefois pas sans limite et ne saurait en aucun cas être discriminatoire. Il appartient au Défenseur des droits de rappeler que, même dans un domaine aussi régalien, le respect des droits fondamentaux doit être garanti.
• A l’inverse, dans la plupart des domaines de la vie quotidienne, protection sociale, enfance, santé, logement …, le droit interdit a priori d’établir des différences de traitement. Cependant, audelà des pratiques illégales qui contreviennent à cette interdiction, comme les refus de scolarisation ou d’accès aux soins par exemple, c’est la règle de droit elle-même qui, en instaurant parfois des critères apparemment neutres, limite de fait le plein accès aux droits fondamentaux des étrangers.
Les analyses développées dans ce document entendent souligner l’écart mesurable entre la proclamation de ces droits et leur effectivité. Loin d’être naturelles et immuables, les règles de droit consacrées aux étrangers sont autant de choix opérés par le législateur qui reposent parfois sur des considérations fluctuant dans le temps. Il est du devoir des acteurs de la défense des droits de contribuer à déconstruire ces idées préconçues, ces mythes. Voir l'article...

Rapport annuel d'activité 2015
Mercredi 13 Avril 2016
Le rapport annuel de l'Institution montre le volume et la variété du travail accompli par les équipes du Défenseur des droits en 2015.

Rapport annuel d'activité 2014 (version courte)

Ce rapport part d’un constat : la nécessité de dépasser la seule analyse de l’évolution du PIB pour établir un diagnostic pertinent de l’état de la société française. Le CESE s’appuie sur les dix « nouveaux indicateurs de richesse » complémentaires au PIB retenus par le gouvernement. Ils permettent une observation plus fine, autour de trois enjeux majeurs : la cohésion sociale, la préparation de l’avenir et la qualité de vie. Voir l'article...