Défenseur des droits - Les rapports annuels

Rapport annuel d'activité 2015
Mercredi 13 Avril 2016
Le rapport annuel de l'Institution montre le volume et la variété du travail accompli par les équipes du Défenseur des droits en 2015.

Rapport annuel d'activité 2014 (version courte)

Rapport annuel d'activité 2014

Mardi 27 Janvier 2015

Avec une première partie en demi-teinte du fait de la maladie et du décès de Dominique Baudis, puis de la vacance de poste pendant 3 mois, et une deuxième partie marquée par la relance impulsée par...

Rapport annuel d'activité 2013 du Défenseur des droits

Rapport annuel d'activité 2013

Mardi 1 Juillet 2014

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a remis son rapport annuel au Président de la République le lundi 21 juillet 2014. Ce troisième rapport présente l’activité de l’Institution selon sa double...

Rapport annuel d'activité 2012 du Défenseur des droits

Rapport annuel d'activité 2012

Samedi 1 Juin 2013

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, publie jeudi 20 juin 2013 son deuxième rapport annuel qui rend compte de son activité comme l’exige la loi organique du 29 mars 2011.

Rapport annuel d'activité 2011 du Défenseur des droits

Rapport annuel d'activité 2011

Vendredi 1 Juin 2012

Notre institution vient de célébrer son premier anniversaire. A cette occasion, je viens de remettre au Président de la République, François Hollande, le rapport d’activité du Défenseur des droits...

Rapport annuel de la CNDS 2010

Rapports annuels de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité

Le 1er mai 2011, les missions de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) sont transférées au Défenseur des droits. ...

Rapport annuel du Médiateur de la République 2010

Rapports annuels du Médiateur de la République

La mission « Droits des usagers des services publics » du Défenseur des droits est directement héritière, depuis 2011, du Médiateur de la République. Voir l'article...