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Formation Continue du Supérieur
16 juillet 2016

Puis-je saisir le Défenseur des droits pour une autre personne ?

Le Défenseur des DroitsOui dans l’une des situations suivantes :

Si vous êtes l’ayant-droit de cette personne (épouse ou époux, enfant, parent…) ou son représentant légal, et que vous estimez qu’elle :

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