Défenseur des droits - Les publications

Amendes et circulation routière
Mardi 12 Juillet 2016
État des lieux et recommandations du Défenseur des droits

 Synthèse : L’accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance : accès aux soins et sens du soin

L’accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance : accès aux soins et sens du soin

Vendredi 10 Juin 2016

Malgré les travaux récents, la préoccupation croissante et l'ancrage historique relatifsaux soins des enfants protégés, chercheurs et acteurs des champs sociaux, éducatifs etsanitaires ne disposent...

Les droits fondamentaux des étrangers en France

Lundi 9 Mai 2016

Le Défenseur des droits estime que le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de défense et de protection des libertés dans un pays. ...

Compte rendu de la mission sur l'égal accès aux droits et aux services publics en Guyane

Lundi 8 Février 2016

Si les défis que devront affronter prochainement les Antilles sont avant tout le vieillissement et la décroissance de leur population (une personne sur 4 née aux Antilles réside en métropole et 40%...

MAYOTTE : SITUATION SUR LES DROITS ET LA PROTECTION DES ENFANTS Mission du Défenseur des droits

Mardi 12 Janvier 2016

Les mineurs en danger à Mayotte ...

Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais
Mardi 6 Octobre 2015
En publiant ce rapport dont les éléments  ont été recueillis au cours de deux missions des services du Défenseur des droits effectuées les 16 et 17 juin puis 20 juillet 2015, au cœur. Voir l'article...