Rapports annuels

Commission de déontologie de la fonction publique. Accès des agents publics au secteur privé. Rapport d'activité 2015. Rapport au Premier ministre

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• Rapport d'activité 2004
• Rapport d'activité 2003
• Rapport d'activité 2002
• Rapport d'activité 2001
• Rapport d'activité 2000
• Rapport d'activité 1999
• Rapport d'activité 1998
• Rapport d'activité 1996
• Rapport d'activité 1995-1996 (1er rapport d'activité). Voir l'article...

« La politique publique de certification professionnelle, en France, a pour principal objet de définir les modalités selon lesquelles les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification professionnelle élaborés par les branches professionnelles, sont définis, reconnus par les pouvoirs publics, portés à la connaissance du public et délivrés.
Depuis peu, elle contribue, en outre, à fixer les conditions de reconnaissance de certifications attestant la maitrise de compétences transversales exercées en situation professionnelle.
Cette politique est complexe et son rôle a été renforcé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), le Gouvernement a confié, en juillet 2015, une évaluation de la politique publique de certification professionnelle à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR).
Conformément au cadre retenu, la mission chargée de cette évaluation a produit dans un premier temps un « rapport de diagnostic », puis un rapport présentant des propositions de « scénarios de transformation » du système de certification professionnelle.
- Rapport de diagnostic – Tome 1
- Rapport de diagnostic – Tome 2 : annexes et pièces jointes
- Propositions de scénarios de transformation »

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PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Mobiliser et articuler les dispositifs de la formation professionnelle dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels  Sessions de formation

« Alors que femmes et hommes sont aujourd’hui à parts quasiment égales dans la population active, peu de métiers sont mixtes : seuls 15,5 % des travailleurs exercent un métier présentant une répartition femmes/hommes équilibrée, située entre 40 et 60%.
Facteur d’égalité professionnelle et de lutte contre la ségrégation professionnelle, la mixité dans les filières de formation et les métiers est également un levier d’amélioration de l’emploi. Elle est aussi une condition primordiale de la diversité et de l’émancipation individuelle qui impose de rompre avec les stéréotypes et représentations intériorisées pour choisir librement son orientation professionnelle.
Pour répondre à ces enjeux, le Gouvernement a lancé, en juin 2016, une évaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers, confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), avec le concours du SGMAP.
La mission d’évaluation avait pour objectif d’identifier les actions les plus porteuses et de proposer des pistes d’amélioration… »

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PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI
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