Dans ce rapport conjoint de l'IGAENR et de l'IGEN, les inspections générales se sont attachées à dresser une cartographie de l'offre de formations professionnelles et à souligner quelques tendances lourdes qui ont caractérisé l'enseignement professionnel au cours des dernières années. Les observations recueillies interrogent l'hyper spécialisation, par ailleurs genrée, qui le caractérise. Plus...
La mission dresse dans un premier temps un état des lieux : elle décrit et analyse les différentes voies de recrutement, l'organisation et le contenu de la formation initiale, puis le déroulement des carrières en matière d'avancement et de mobilité fonctionnelle. Après avoir recommandé d'approfondir la réflexion sur les évolutions des métiers confiés à l'Inspection du travail, la mission se prononce pour maintenir, à périmètre constant des compétences de l'Etat, les politiques de l'emploi dans le champ d'intervention des inspecteurs et fait plusieurs propositions pour améliorer la gestion du corps dans les trois dimensions considérées. Plus...
Le rapport d'information propose un bilan de l'application de la loi du 29 juillet 1881 aux délits de presse commis sur Internet. L'objectif de cette loi était d'assurer l'équilibre entre protection de la liberté d'expression, droit constitutionnel, et prévention de ses abus. Plus de dix ans après la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le développement des réseaux sociaux a entraîné une prolifération des délits de presse commis sur Internet dont la répression apparaît incertaine. Plus...
Les moyens mis à disposition des anciens présidents de la République sont de trois ordres : les revenus, le soutien matériel (mise à disposition de locaux, de véhicules, de personnels, etc.) et la sécurité. Le rapport propose de clarifier les dépenses en faveur des anciens présidents (rattachement budgétaire des dépenses de revenu et de soutien au budget des services du Premier ministre) et , surtout, de réformer le dispositif de soutien matériel. Le rapport recommande :
Le vignoble du Beaujolais traverse une crise depuis plusieurs années. Le succès planétaire du « Beaujolais nouveau » connaît un tassement, les prix et les volumes commercialisés diminuent chaque année. Une crise institutionnelle s'ajoute à cette crise économique. En 2015, le syndicat des appellations des « crus du Beaujolais » (Fleury, Morgon, Chiroubles, Brouilly, Juliénas, Moulin à vent, Saint-Amour, Régnié...) a décidé de quitter l'union dans laquelle il co-existait avec le syndicat des appellations Beaujolais et Beaujolais-village. Plus...
Créées dans le prolongement du livre blanc « Enseigner et apprendre - vers la société cognitive » de la Commission européenne présenté lors du Conseil européen de Madrid de décembre 1995, les écoles de la deuxième chance accueillent chaque année, sur 107 sites, plus de 14 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et rencontrant la plupart du temps d'importantes difficultés scolaires et sociales. Plus...
La commission dresse plusieurs constats : des incidents « révélateurs d'un profond malaise de l'Ecole de la République », une perte des repères républicains et, chez beaucoup d'élèves, un délitement jugé inquiétant du sentiment d'appartenance à la nation. La commission présente 20 propositions dont l'objectif est d'améliorer la situation actuelle dans quatre grandes directions. Plus...
La mission sur « l'enseignement supérieur privé : efficacité des procédures de contrôle et de certification, complémentarité ou concurrence avec l'enseignement public, mode d'allocation des moyens publics », inscrite au programme annuel de travail 2014-2015 de l'IGAENR, fait suite aux conclusions de la médiatrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le chapitre de son rapport annuel 2012 consacré à l'enseignement privé : clarifier les liens avec l'Etat. Plus...
Plus de dix ans après le vote de la loi relative aux musées de France de janvier 2002 et alors que devaient s'achever en juin 2014 les opérations du premier récolement décennal de l'ensemble des collections, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a confié en mai 2013 aux quatre rapporteurs une mission d'information sur les réserves et les dépôts des musées. La mission a abordé les différents aspects de la gestion des collections des musées, de l'entrée des oeuvres dans les collections jusqu'à leur exposition au public, étudiant les conditions de conservation des oeuvres dans les réserves des musées, les modalités de leur circulation -notamment, au travers de prêts ou de dépôts , mais aussi la question de leur restauration. La mission s'est intéressée tout particulièrement à la provenance des oeuvres qui entrent ou sont entrées dans les collections publiques et aborder la question de la présence dans ces collections d'oeuvres aux origines douteuses. Plus...
Plus de 100 000 enfants, adolescents ou jeunes adultes sont éloignés de l'école en raison de la maladie ou du handicap. Pour mettre en oeuvre leur droit à un parcours de scolarisation, les textes d'application de la loi du 11 février 2005 prévoient la création d'unités d'enseignement dans les établissements sanitaires ou médico-sociaux, qui doivent favoriser un changement profond par rapport aux dispositifs existants : il ne s'agit plus, ou plus seulement, d'accueillir les jeunes concernés dans une école interne pour les faire bénéficier d'un enseignement élémentaire, mais bien de concevoir, pour chacun, un projet de formation dont la finalité est la plus grande autonomie possible dans sa vie d'adulte et sa participation à la société. Plus...
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