Rapport d'information relatif à l'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'épreuve d'Internet

Le rapport d'information propose un bilan de l'application de la loi du 29 juillet 1881 aux délits de presse commis sur Internet. L'objectif de cette loi était d'assurer l'équilibre entre protection de la liberté d'expression, droit constitutionnel, et prévention de ses abus. Plus de dix ans après la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le développement des réseaux sociaux a entraîné une prolifération des délits de presse commis sur Internet dont la répression apparaît incertaine. Plus...