Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel, saisi par le moyen d'une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel, mettant de ce fait un terme à l'ensemble des procédures en cours engagées par les victimes. Dès l'annonce de cette décision, le Sénat a réagi en créant un groupe de travail destiné à établir une définition précise du harcèlement sexuel, et ainsi contribuer à ce que les victimes puissent faire à nouveau valoir leurs droits devant les juridictions pénales. Entre le 29 mai et le 7 juin, ce groupe de travail a procédé à l'audition de plus de cinquante personnes concernées à un titre ou à un autre par la lutte contre le harcèlement sexuel : associations représentant les victimes ou engagées dans la lutte contre les violences faites aux femmes, syndicats du secteur privé et de la fonction publique, représentants du patronat, représentants de magistrats, de la profession d'avocat, ainsi que des diverses administrations concernées. Plus...

Rappelant l'importance de la formation des enseignants, il propose un état des lieux (offre de formation, mise en oeuvre des stages, place de la recherche, contenus des concours de recrutement, etc.) et présente ses préconisations en vue d'améliorer le cursus des futurs enseignants. Plus...

Le présent rapport, élaboré à partir des observations et constats faits pour l'essentiel en mai et juin 2011 par les correspondants académiques des deux inspections générales complète le précédent bilan de mise en stage des professeurs du premier et du second degré, et présente une synthèse des projets d'évolution de ce dispositif dans les académies. Il dresse aussi un premier bilan du fonctionnement des deux catégories de stages étudiants et notamment des stages en responsabilité dont l'initialisation cette année s'est révélée, selon la mission, à la fois complexe et prometteuse. Plus...

Le présent rapport d'information propose une évaluation de la politique du crédit d'impôt recherche (CIR), crée par la loi de finances pour 1983, et un bilan de la réforme de 2008. Il s'appuie sur des entretiens conduits avec des industriels, des représentants d'organisations professionnelles, des membres de l'administration fiscale, sur des études qualitatives menées par les ministères de la recherche et de l'économie, ainsi que sur les chiffres relatifs au CIR pour l'année 2009, portant sur les dépenses de recherche et développement réalisées par les entreprises en 2008. Plus...

Dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de transition professionnelle (CTP) est un dispositif d'accompagnement à destination des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. Expérimenté depuis avril 2006 dans 7 puis 25 bassins d'emploi, il est étendu, par décision du Président de la République, à 40 bassins d'emploi particulièrement concernés par des destructions d'emplois. Autre dispositif, la convention de reclassement personnalisée (CRP), entrée en vigueur en juin 2005, a été renégociée par les partenaires sociaux dans le cadre de l'assurance chômage, afin de réaménager le mode d'accompagnement et le niveau de l'allocation de remplacement dans des conditions voisines du CTP. Plus...

Ce rapport sur la stratégie nationale de recherche et d'innovation définit les principes directeurs pour le développement et la compétitivité de la recherche française au niveau mondial et retient trois axes prioritaires. Plus...

A la demande du Garde des Sceaux, l'Inspection générale des services judiciaires a procédé à une première évaluation relative au juge délégué aux victimes (JUDEVI). Ce juge veille à la prise en compte des droits de la victime d'infraction dans la phase de mise en oeuvre et d'exécution de la décision rendue à l'encontre de l'auteur de l'infraction. Plus...