Les étudiants qui ont des problèmes financiers éprouvent plus de difficultés dans la réussite de leurs études. C'est ce que révèle une note d'information diffusée par le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche en juillet 2014. Voir l'article...

L'Allocation de rentrée scolaire versée à partir du 19 août est augmentée de 0,7%, au-delà de l'inflation, et simplifiée pour les parents de lycéens. Toutes les bourses étudiantes sont revalorisées au même taux, et grâce à la réforme qui se poursuit sur 2014-2015, 77 500 étudiants supplémentaires vont percevoir une bourse de 1 000 euros.

Améliorer encore la situation sociale des étudiants par :
1. La réforme et la revalorisation des bourses
L’amélioration de la situation sociale des étudiants est également une priorité de l’action du Gouvernement depuis 2012.
Le Gouvernement poursuit en 2014-2015 la réforme ambitieuse des bourses étudiantes engagée à la rentrée 2013, qui se traduit dès septembre 2014 par :

• la création de 77 500 nouvelles bourses annuelles de 1 000 euros pour les étudiants des classes moyennes aux revenus modestes, boursiers "échelon 0" ne bénéficiant jusqu'à présent d’aucune aide et qui étaient simplement exonérés des droits d’inscription et de sécurité sociale. Cette réforme en deux phases porte au total à 132 500 le nombre de boursiers (55 000 en 2013 et 77 500 en 2014) bénéficiant désormais d’une bourse annuelle de 1 000 euros.
• la création de 1 000 allocations annuelles, qui s’ajoutent aux 1 000 créées en 2013, comprises entre 4 000 et 5 500 euros, pour des jeunes en situation d’autonomie avérée, soit 8 000 aides versées indépendamment des revenus des parents à la rentrée 2014.

► Au total, sur trois ans : 458 millions d’investissements consacrés par le Gouvernement en faveur de l'aide sociale étudiante.

Par ailleurs, afin de préserver le pouvoir d’achat de tous les étudiants boursiers, l'ensemble des bourses sur critères sociaux sont revalorisées en cette rentrée 2014 à hauteur de 0,7 %, soit au-dessus de l’inflation constatée sur l’année (0,5 %). Il s’agit d’une décision forte en faveur du pouvoir d’achat des étudiants.

2. Une revalorisation des droits d’inscription la plus faible depuis 10 ans. Hors paiement de la cotisation de sécurité sociale étudiante, l’inscription en licence s’élève ainsi à 184 euros (+1 euro par rapport à 2013), l’inscription en master à 256 euros (+2 euros) et l’inscription en doctorat à 391 euros (+3 euros).

3. Un meilleur accès à la prévention et aux soins pour les étudiants les plus précaires ; par un arrêté publié le 3 juin dernier, les étudiants isolés en situation précaire peuvent désormais bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), indépendamment du foyer de leurs parents. 2 600 étudiants sont potentiellement concernés. Voir l'article...

Du 1er octobre de l'année de fin d'études jusqu'au 30 septembre de l'année suivante, vous êtes en situation de maintien de droit de votre qualité d'étudiant.
À la fin de l'année universitaire, contactez la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
En principe, c'est elle qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins dès le 1er octobre de l'année en cours.
Toutefois, en présence d'une incertitude quant à votre situation, tant sur le plan des études que professionnelle, votre mutuelle étudiante peut, à titre dérogatoire, continuer à assurer le remboursement de vos soins pour la période allant du 1^er octobre au 31 décembre de l'année en cours. Dans ce cas, vous pouvez contacter la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence en décembre, afin d'effectuer les démarches nécessaires en vue de votre prise en charge.
Si vous travaillez immédiatement à l'issue de vos études, signalez votre changement de situation à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Vos démarches
1. Remplissez le formulaire n° S1104 « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation » (disponible ci-dessous en téléchargement).
Indiquez votre situation actuelle (salarié, à la recherche d'un emploi, etc.) et votre situation antérieure (étudiant).
2. Joignez les pièces justificatives suivantes :

• une photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité ou titre de séjour en cours de validité) ;
• un relevé d'identité bancaire pour vos remboursements ;
• si vous êtes salarié : une photocopie de votre bulletin de salaire (sur lequel figure votre date d'embauche) ou de votre contrat de travail ;
• si vous êtes à la recherche d'un emploi : l'avis de décision délivré par l'assurance chômage.

3. Adressez le formulaire complété, accompagné des pièces justificatives, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
En pratique : pour trouver les coordonnées de votre caisse d'Assurance Maladie, utilisez notre service en ligne Vous entrez dans la vie active
Vous pouvez aussi contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile), à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.
Conservez votre carte Vitale. Vous pourrez la mettre à jour dès que votre caisse d'Assurance Maladie vous le demandera.

Vos remboursements
Si vous êtes à la recherche d'un emploi : vous bénéficiez du maintien de vos droits au remboursement de vos soins pendant un an à compter de la fin de votre dernière année universitaire.
À l'issue de cette période de maintien de droits d'un an, et en l'absence d'une protection sociale à quelque titre que ce soit (activité salariée, ayant droit), vous pourrez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base. Pour plus de détails, reportez-vous aux informations sur la CMU de base (voir « Lire aussi » ci-dessous).
Si vous êtes salarié : durant les trois premiers mois suivant votre embauche, vous bénéficiez du remboursement de vos soins sans avoir à justifier des conditions habituelles d'ouverture de droits.
Après ces trois mois, plusieurs situations peuvent se présenter :

1. Votre activité salariée se poursuit et vous remplissez les conditions d'ouverture de droits du salarié.
   Après avoir informé votre caisse d'Assurance Maladie de la poursuite de votre activité salariée, vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer.
   Pour en savoir plus sur les conditions d'ouverture de droits, reportez-vous aux informations « Vous êtes salarié » (voir « Lire aussi » ci-dessous).
2. Votre activité salariée se poursuit mais vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de droits du salarié et vous avez moins de 25 ans.
   Vous bénéficiez du droit au remboursement de vos soins pendant trois mois supplémentaires si vous avez travaillé au moins 60 heures ou si vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 60 fois le montant du SMIC horaire.
   Après avoir informé votre caisse d'Assurance Maladie de la poursuite de votre activité salariée, vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer.
3. Vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de droits du salarié et vous n'avez pas la possibilité d'être ayant droit d'une personne de votre foyer (conjoint, concubin, partenaire PACS, parent).
   Vous devez demander à bénéficier de la CMU de base.
   Pour en savoir plus, reportez-vous aux informations sur la CMU de base (voir « Lire aussi » ci-dessous). Voir l'article...

Pour compléter les remboursements de la sécurité sociale, à défaut de remplir les conditions d'attribution de la CMU complémentaire, vous pouvez bénéficier, sous réserve de remplir les conditions de ressources, d'une aide pour financer une complémentaire santé : l'aide pour une complémentaire santé (ACS).

Vous avez moins de 25 ans
Si vous êtes considéré comme étant à charge de vos parents (c'est-à-dire si vous êtes rattaché à leur foyer fiscal ou vivez sous le même toit ou percevez de leur part une pension alimentaire donnant lieu à déduction fiscale), votre droit à l'aide pour une complémentaire santé est examiné dans le cadre d'une demande familiale et s'apprécie au regard du foyer comprenant vos parents.
Si la demande familiale est acceptée, la caisse d'Assurance Maladie vous remettra une attestation-chèque individuelle qui vous permettra de bénéficier d'une réduction de 200 € auprès de l'organisme complémentaire de votre choix et ce, indépendamment du choix des autres membres de votre famille.
À noter : le montant de l'aide pour une complémentaire santé est de 200 € si vous avez entre 16 et 49 ans au 1^er janvier de l'année en cours ; il est de 100 € pour les moins de 16 ans.
Vous pouvez également effectuer une demande d'aide pour une complémentaire santé à titre individuel, c'est-à-dire au titre de vos propres ressources, si vous remplissez les conditions suivantes :

• vous n'habitez pas sous le même toit que vos parents,
• vous avez rempli une déclaration fiscale séparée ou vous vous engagez sur l'honneur à le faire l'année prochaine,
• vous ne percevez pas de pension alimentaire donnant lieu à une déduction fiscale et vos ressources ne dépassent un certain montant, variable selon la composition de votre foyer et votre lieu de résidence.

Si votre demande individuelle est acceptée, votre caisse d'Assurance Maladie vous remettra une attestation-chèque qui vous permettra de bénéficier d'une réduction de 200 € auprès de l'organisme complémentaire de votre choix.
À noter : le montant de l'aide pour une complémentaire santé est de 200 € si vous avez entre 16 et 49 ans au 1^er janvier de l'année en cours ; il est de 100 € pour les moins de 16 ans.
Pour plus de détails, consultez les informations sur l'aide pour une complémentaire santé (voir « Lire aussi » ci-dessous).

Vous avez plus de 25 ans
Pour bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé, vous devez remplir les conditions habituelles, c'est-à-dire :

• être en situation régulière,
• résider en France de façon stable depuis plus de trois mois,
• avoir des ressources qui ne dépassent pas un certain montant, variable selon la composition de votre foyer et votre lieu de résidence.

Si votre demande est acceptée, votre caisse d'Assurance Maladie vous remettra une attestation-chèque qui vous permettra de bénéficier d'une réduction de 200 € auprès de l'organisme complémentaire de votre choix.
À noter : le montant de l'aide pour une complémentaire santé est de 200 € si vous avez entre 16 et 49 ans au 1^er janvier de l'année en cours.
Pour plus de détails, consultez les informations sur l'aide pour une complémentaire santé (voir « Lire aussi » ci-dessous).
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Lire aussi
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier d'une aide au financement de votre complémentaire santé. Avec l’ACS, vous bénéficiez également de tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires et de la dispense d’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie. Lire le dossier. Voir l'article...

1. Vous travaillez
Si vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• votre contrat de travail couvre toute l'année universitaire (du 1er octobre de l'année en cours au 30 septembre de l'année suivante) ;
• et vous effectuez au moins 60 heures de travail par mois (ou 120 heures de travail par trimestre) ou vous justifiez d'un salaire au moins égal à 60 fois le SMIC horaire par mois (ou 120 fois le SMIC horaire par trimestre).

Dans cette situation, vous êtes dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et vous n'avez pas de cotisation à payer.
C'est la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle.
En revanche, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et vous devrez payez la cotisation :

• si vous travaillez durant l'année universitaire et que votre activité salariée s'interrompt ;
• ou si vous travaillez uniquement durant les vacances ;
• ou si vous ne pouvez pas justifier du nombre d'heures de travail ou du montant de cotisations requis.

2. Vous êtes marié ou vous vivez maritalement ou vous avez un partenaire PACS
Si votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire PACS, est lui-même assuré social (non étudiant) : vous êtes, en tant qu'ayant droit, dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et du paiement de la cotisation.
C'est la caisse d'Assurance Maladie dont dépend votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire PACS, qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle.
Si votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire PACS, est lui-même étudiant : vous devez obligatoirement l'un et l'autre vous affilier et cotiser à la sécurité sociale étudiante.

3. Vous vivez avec un assuré social depuis au moins un an et vous êtes à sa charge effective et permanente
Vous devez obligatoirement vous affilier et cotiser à la sécurité sociale étudiante.

4. Vous avez plus de 28 ans et vous poursuivez des études
Vous avez plus de 28 ans au cours de l'année universitaire (entre le 1er octobre de l'année en cours et le 30 septembre de l'année suivante) ?
Vous bénéficiez du maintien de vos droits à l'assurance maladie pendant un an à compter de la date de votre anniversaire.

En pratique :

• jusqu'à la fin de l'année universitaire : c'est votre mutuelle étudiante qui continue à gérer votre dossier et le remboursement de vos soins ;
• à la fin de l'année universitaire : prenez contact avec la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de votre résidence. C'est elle qui assurera désormais la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Elle vous indiquera les démarches à effectuer.

À l'issue de cette période de maintien de droits d'un an, et en l'absence d'une protection sociale à quelque titre que ce soit (activité salariée, ayant droit, etc.), vous pourrez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base.
Pour plus de détails, consultez le dossier sur la CMU de base (voir « Lire aussi » ci-dessous).

À noter :

• si vos études ont été interrompues pour des raisons médicales (maladie, maternité ou accident), la limite d'âge de 28 ans est reportée d'un temps égal à la durée de la période d'interruption de vos études ;
• si vous êtes atteint d'une infirmité permanente entraînant une inaptitude à achever un cycle d'études, la limite d'âge de 28 ans peut être reculée de un à quatre ans ;
• la limite d'âge de 28 ans est également reportée dans le cadre de certaines études supérieures longues (par exemple : médecine, pharmacie). Voir l'article...

Dès votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...), vous devez obligatoirement, sauf cas particulier, vous affilier à la sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.

1. Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante
Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante varient en fonction de votre âge au cours de l'année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante) et de la profession du parent (père ou mère) dont vous êtes l'ayant droit.

• Si vous avez entre 16 ans et 19 ans : vous êtes toujours considéré comme ayant droit de vos parents. À ce titre, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite.
• Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire ou plus de 20 ans : vous n'êtes plus considéré comme ayant droit de vos parents. Votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante, sauf si vous êtes boursier : dans ce cas, vous êtes exonéré du paiement de la cotisation.

À noter : si vous poursuivez vos études dans un établissement d'enseignement non agréé, vous ne pourrez pas vous affilier à la sécurité sociale étudiante.
Vous restez affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence et c'est elle qui continue à assurer la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins.
Pour toute question, prenez contact avec elle.

2. L'inscription auprès d'une mutuelle étudiante
Quand vous inscrire auprès d'une mutuelle étudiante ?
C'est au moment de votre inscription administrative dans votre établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...) que vous devez vous inscrire auprès d'une mutuelle étudiante.
À noter : bien que l'on parle couramment de « mutuelles » étudiantes, ces organismes sont chargés de gérer l'assurance maladie obligatoire des étudiants, c'est ce qu'on appelle la sécurité sociale des étudiants.
Quelle mutuelle étudiante choisir ?
Vous avez le choix entre l'une des mutuelles suivantes :

• soit la Mutuelle des étudiants (LMDE)
  http://www.lmde.com/
• soit une des mutuelles étudiantes de proximité, membres du réseau national emeVia http://www.emevia.com/ :
  - la MEP (Languedoc- Roussillon, PACA)
  http://www.mep.fr/
  - la MGEL (Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine)
  http://www.mgel.fr/
  - la SMEBA (Bretagne, Pays-de-la-Loire)
  http://www.smeba.fr/
  - la SMECO (Centre, Poitou-Charentes)
  http://www.smeco.fr/
  - la SMENO (Nord, Normandie, Pas-de-Calais, Picardie)
  http://www.smeno.com
  - la SMERAG (Antilles, Guyane)
  http://www.smerag.fr/
  - la SMEREB (Bourgogne, Franche-Comté)
  http://www.smereb.fr/
  - la SMEREP (région parisienne)
  http://www.smerep.fr/
  - la SMERRA (Auvergne, Rhône-Alpes)
  http://www.smerra.fr/
  - VITTAVI (Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées)
  http://www.vittavi.fr/

C'est la mutuelle étudiante choisie lors de votre inscription administrative qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle. Voir l'article...

Vous poursuivez des études dans l’enseignement supérieur ? Vous relevez de la sécurité sociale étudiante. Le point sur les démarches à suivre et les modalités de votre protection sociale.

Au sommaire du dossier

• L'affiliation à la sécurité sociale étudiante
• La cotisation
• Les situations particulières
• Votre protection sociale
• Le médecin traitant
• La CMU complémentaire
• L’aide pour une complémentaire santé
• Vous terminez ou arrêtez vos études

Votre protection sociale
Une fois inscrit auprès d'une mutuelle étudiante, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est effective à compter du 1er octobre de l'année en cours et jusqu'au 30 septembre de l'année suivante.
Elle vous permet de bénéficier du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.
Vos ayants droit éventuels (votre conjoint, ou concubin ou partenaire PACS, et/ou votre(vos) enfant(s), et/ou la personne qui vit chez vous depuis 12 mois et qui est à votre charge totale, permanente et effective) bénéficient des mêmes remboursements. La seule condition est qu'ils ne soient pas eux-mêmes étudiants, auquel cas ils doivent eux aussi s'affilier à la sécurité sociale étudiante et payer la cotisation.
En pratique, c'est la mutuelle étudiante choisie lors de votre inscription administrative qui assure le remboursement de vos soins (et des soins de vos ayants droit éventuels). Pour toute question, prenez contact avec elle.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
En tant qu'étudiant, vous bénéficiez d'une assurance accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP). Cette assurance vous couvre pour les accidents survenus :

• pendant les cours dispensés en atelier ou en laboratoire ;
• à l'occasion de stages en entreprise, sous réserve qu'ils figurent au programme de vos études et mettent en pratique l'enseignement dispensé, qu'ils donnent lieu à la signature d'une convention de stage, et qu'ils soient non rémunérés mais pouvant donner lieu à gratification.

En pratique
Services en ligne
Simulateur de droits à une aide pour une complémentaire santé
Des aides existent pour accéder à une complémentaire santé. Utilisez le simulateur pour savoir si vous pouvez en bénéficier. Voir l'article...

Chaque étudiant relève du régime étudiant de la  Sécurité sociale. Selon sa situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de sa prise en charge varient. Le montant de la cotisation au régime d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2014-2015 est fixé à 213 euros.

Règles générales
Les étudiants âgés de moins de 20 ans, du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante, bénéficient de la sécurité sociale de leurs parents salariés. Mais pour le service des prestations, ils sont rattachés au régime étudiant et leurs droits sont gérés par la mutuelle étudiante qu'ils ont choisie lors de leur inscription. Au titre de l'année universitaire 2014-2015, c'est la situation de tout étudiant né après le 30 septembre 1994.
En revanche, de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf pour les étudiants suivants :

• assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;
• ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;
• dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial de la sécurité sociale.

Conditions-d'accès
Âge
L'âge limite de 28 ans peut être reculé dans certains cas : service national, longue maladie ou maternité, études spéciales (report d'un à quatre ans pour les étudiants en études doctorales).
Nationalité
L'arrêté du 28 juin 1999 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants a supprimé la condition pour les étrangers d'être ressortissant d'un Etat ayant passé, en matière de sécurité sociale, une convention internationale avec la France ou d'être reconnu réfugié ou apatride pour accéder au régime applicable aux étudiants.
Établissements
Être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur public ou privé ayant fait l'objet d'un arrêté interministériel d'agrément.
Cotisation
Pour bénéficier de ce régime spécifique de protection sociale, l'étudiant verse une cotisation annuelle forfaitaire et indivisible de 213 euros pour l'année 2014-2015. L'étudiant qui aura 20 ans entre le 1er octobre et le 30 septembre de l'année suivante est tenu de cotiser à l'occasion des procédures d'inscription. Les étudiants boursiers, sous réserve de n'avoir pas épuisé leurs droits à bourse au titre de leur cycle ou cursus, sont dispensés du versement à titre provisionnel de la cotisation d'assurance maladie lorsqu'ils justifient, soit d'un avis d'attribution conditionnel favorable de bourse, soit, pour un étudiant en instance de bourse qui n'aurait pas encore reçu un avis conditionnel, de l'avis définitif de l'année précédente.

Maintien du droit
Les étudiants bénéficient, à compter de la date à laquelle les conditions ci-dessus ne sont plus remplies, notamment après dépassement de l'âge limite de 28 ans ou à la sortie d'un cursus d'études avant d'occuper un premier emploi, du maintien de leur droit aux prestations de l'assurance maladie, maternité pendant une période maximale de douze mois. La demande de maintien des droits doit être formulée par l'étudiant auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) dont relève son domicile.

Points clés
Des informations complémentaires sur les conditions d'affiliation à la sécurité sociale étudiante et le bénéfice des prestations en nature des assurances maladie et maternité :