Les partenaires sociaux de l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes viennent de publier des éléments d’audit concernant des dépenses surprenantes de la part d’une organisation membre du Service Public de l’Emploi.
L’AFPA fait partie du SPE au même titre que Pôle emploi, les Direccte (ministère du travail) ou les Greta. Elle organise  des prestations de formation. L’association est très implantée en Pays de la Loire et notamment à St Herblain et St Nazaire.
Selon la CGT, « pendant que le personnel n’en finissait plus de se serrer la ceinture, le directeur général Philippe Caïla et son équipe engageaient sans la moindre retenue des dépenses souvent somptuaires et n’ayant qu’un rapport très lointain avec l’activité de l’AFPA. » et de citer:
« Le Comité d’audit fait également état d’« abonnements » concernant le directeur général et son entourage direct:
    * une adhésion à l’Automobile Club de France au nom du directeur général: 3 500 € d’entrée + 478 € de cotisation,
    * un abonnement au forum francophone des affaires au nom du directeur général: 5 900 €,
    * une adhésion au club LCI au nom du directeur général: 3 588 € pour une adhésion au club « Entreprises » de l’AROP (Association pour le rayonnement de l’Opéra de Paris) au nom du directeur général: 3 500 €.
L’organisation syndicale attire l’attention sur les dépenses de cabinets de consultants:
« Si on rapporte le montant des honoraires payés  pour le seul cabinet international OC&C au nombre de jours travaillés, on arrive à 25000 € par jour en moyenne! Pour quel bénéfice concret?  
L’ASSPRO s’inquiète de cette situation alors que sur le terrain les associations, qui ne sont pas, elles, membres du prestigieux Service Public de l’Emploi, œuvrent pour l’emploi et opèrent dans le plus grand dénuement. Source: http://cgtafpa.org/.

We wanted to draw attention to the currently advertised post of Director of the Centre for Open Studies here in Glasgow.
Purpose: "To lead the activities of the University of Glasgow Centre for Open Studies by providing overall strategic direction and overseeing planning to develop the Centre, including its programmes, budgets, marketing, and staffing. To play a leading role in building relationships both internally and with relevant public and private sector organisations in Glasgow and elsewhere in Scotland/UK and beyond to realise the full potential of the Centre."
The Centre for Open Studies is described here: http://www.gla.ac.uk/services/centreforopenstudies/ You'll see we are "formerly DACE".
To see the full job description, etc., use reference number 002122 here: http://www22.i-grasp.com/.
Although the job is advertised in the "Management, Professional & Administrative" family we've been assured verbally that this should not deter academic staff from applying.
Please note the deadline of 31 May. I'm not involved in the appointment process. The name for informal enquiries is Dr Dorothy Welch, Court Office Deputy Secretary: dorothy.welch@glasgow.ac.uk.
We hope some of you will be interested in joining us here in Glasgow and helping us to move forward in our new situation. Best wishes, Alec MacKinnon.

Nicole Gourmel ayant souhaité faire valoir ses droits à la retraite d’ici la fin 2012, l’Agence régionale de la formation tout au long de la vie (ARFTLV) recrute un directeur(trice) général(e) pour lui succéder.
Le poste en CDI à temps plein est à pourvoir au 1er septembre 2012 sur La Rochelle, avec intervention sur toute la région Poitou-Charentes.
L'ARFTLV est un GIP financé au titre du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 et du programme opérationnel du FSE. Il est constitué de représentants de l’Etat, d'élus du conseil régional et des financeurs de la formation (OPCA, Pôle emploi, chambres consulaires, AGEFIPH). Le/la candidat(e) retenu(e) assurera le fonctionnement du GIP sous l’autorité de son Conseil d’Administration.
Il/elle devra avoir la connaissance du domaine emploi-formation, l’appréhension de la dimension territoriale des politiques et la connaissance des acteurs locaux, des aptitudes à l’animation et à la mise en réseau des acteurs, la maîtrise des systèmes d’information. Il/elle devra avoir la capacité à manager des équipes de travail, à gérer des budgets (marchés publics, procédures FSE…) et une capacité d’analyse et de synthèse ainsi qu’une grande disponibilité.
Toutes les candidatures sont à adresser à l’Agence Pôle emploi de La Rochelle (ape.17071@pole-emploi.fr), le 30 mai au plus tard avec la référence de l'offre: Numéro d'offre 879407Q. L’offre détaillée est consultable sur www.Pole-emploi.fr.

La Fondation Université Montpellier 1 ENTREPRENDRE organise à Montpellier sa 6ème Université d’été “Emploi, compétences et territoires” les 4, 5 et 6 juillet sur le thème “Territoires, enjeux économiques et sociaux: quel engagement des acteurs.”
La Fondation Université Montpellier 1 ENTREPRENDRE décernera pour la 2ème fois le Prix de l’innovation territoriale.
L’Université Montpellier 1 a créé une Fondation, présidée par Max Ponseillé, sur le thème de l’entrepreneuriat. Elle a pour objectif d’ouvrir ses portes au monde de l’entreprise et des acteurs économiques, mais également de développer des partenariats dans la recherche, la formation, l’insertion professionnelle, et enfin de faire des étudiants les entrepreneurs de demain.
Au programme de l’Université d’été:
    * Tables rondes
    * Ateliers
    * Prix de l’innovation territoriale
    * Echanges d’expériences (françaises et étrangères)
    * Rencontres entre acteurs sociaux, institutionnels et chercheurs
Le Prix de l’innovation territoriale
La Fondation Université Montpellier 1 ENTREPRENDRE, la DIRECCTE Languedoc-Roussillon et leurs partenaires de l’Université d’été organisent pour la deuxième fois le Prix de l’innovation territoriale. Ce prix est destiné à récompenser des actions collectives, ancrées sur leur territoire, ayant des effets mesurables en termes d’emploi, de valorisation des compétences, de développement économique. Ces actions devront être innovantes en termes de gouvernance, de performance économique et de performance sociale. La date butoir pour la remise des dossiers de candidature est fixée au 4 mai 2012. Règlement du concours. Dossier de candidature. Contact: Fondation Entreprendre, Université Montpellier 1, 5 bd Henri IV – CS 19044, 34967 Montpellier Cedex 2, francoise.thuile@univ-montp1.fr. Pour en savoir plus…
Voir aussi sur le blog: 5ème Université d'été Emploi, compétences et territoires , 4ème Université d’été « Emploi, compétences et territoires » et Deuxième Université d’été « Emploi, compétences et territoires » - Montpellier, 27, 28 et 29 août 2008.

Le Figaro et Le Figaro.fr - Tribune de Marie-Claire Carrère-Gée: "Chômage et emploi: quels chiffres?"
A l’approche de chaque élection présidentielle, c’est la même histoire. Deux camps s’affrontent sur les chiffres du chômage, on entend tout et le contraire de tout.
D’abord, quels sont les chiffres pour l’ensemble du quinquennat? Si la polémique est possible, c’est parce qu’il y a deux mesures de cette réalité complexe qu’est le chômage. Si l’on se base sur l’enquête emploi de l’INSEE, le nombre de chômeurs a progressé de 422 000. Le nombre des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi a pour sa part progressé de 724 100.
Pour apprécier l’évolution réelle du chômage, et a fortiori pour faire des comparaisons internationales, le chiffre de Pôle emploi n’est pas le meilleur. Non parce qu’il serait erroné, mais parce qu’il a subi de plein fouet une augmentation purement statistique du chômage. En effet, au cours du quinquennat, plusieurs catégories de personnes qui étaient au chômage sans être inscrites à Pôle emploi, ont été très fortement incitées à le faire pour rechercher un emploi. C’est le cas des ex-bénéficiaires du RMI, qui perçoivent désormais le RSA. C’est aussi le cas de certains seniors sans emploi qui pouvaient être dispensés de s’inscrire à Pôle emploi tout en continuant de percevoir leurs allocations. Ce n’est plus possible aujourd’hui. Plusieurs centaines de milliers de chômeurs ont ainsi été amenées à s’inscrire. Cette "opération vérité" se paie naturellement au prix fort sur les statistiques de Pôle emploi.
Mais les chiffres de 422 000 et 724 100 n’ont pas été les seuls à être cités. Si le chiffre de 1 million a pu être évoqué, c’est en ajoutant, aux nombre des demandeurs d’emploi, des personnes, elles aussi inscrites à Pôle emploi, mais qui ont un emploi à temps partiel et souvent précaire, et qui sont à la recherche d’un autre emploi.
Prendre en compte l’ensemble des personnes inscrites à Pôle emploi, qu’elles travaillent ou non, donne des informations utiles pour apprécier la situation générale du marché du travail, notamment l’importance du "sous-emploi". Mais ce n’est pas un indicateur du chômage au sens strict. Un million n’est donc pas le bon chiffre pour apprécier l’augmentation du nombre de personnes sans emploi durant le quinquennat.
Si l’on veut se faire une idée précise et objective de la situation, les bonnes questions sont: comment le marché du travail a-t-il réagi à la crise? Avons-nous été plus ou moins mauvais qu’ailleurs ? Quelles sont les perspectives?
En France, le choc de la crise a eu un impact très défavorable sur le marché du travail, mais dans des proportions bien moindres que lors des crises passées: l’écart est de l’ordre de plusieurs centaines de milliers entre le nombre d’emplois effectivement détruits et ce que les économistes anticipaient sur la base des liens passés entre croissance et emploi. Et cela, notamment, grâce aux politiques mises en œuvre par l’Etat et les partenaires sociaux, ainsi qu’au comportement des entreprises qui ont plutôt voulu conserver l’emploi, au prix d’une baisse de la productivité.
Comment nous situons-nous par rapport à nos partenaires? Dans les pays de l’OCDE, entre le 1er trimestre 2008 et le 4ème trimestre 2011, le chômage a augmenté en moyenne de 45%. Ce chiffre prend en compte la situation de l’Allemagne, un cas à part, où le chômage a reculé de 30%.
En réalité, les progressions du chômage ont été très différentes dans les pays industrialisés. Mis à part le cas de l’Allemagne, on peut distinguer plusieurs groupes de pays. Au Japon, le taux de chômage a progressé de 16%. Ensuite, vient un groupe de pays avec des progressions allant de 20 à 30% (la France, mais aussi l’Australie, le Canada, la Finlande et la Suède). Puis, nous avons un autre groupe avec des progressions comprises entre 30 et 60% (Italie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni). Les Etats-Unis viennent ensuite, avec 74%. Enfin, des progressions massives, de plus de 130%, ont été constatées au Danemark, en Grèce, en Irlande et en Espagne.
Tous les indicateurs le montrent: la vraie difficulté, ce n’est pas la façon dont le marché du travail français s’est comporté pendant le quinquennat: la dégradation du chômage pendant la crise, même si elle est très importante, a été vraiment contenue, que ce soit par rapport à l’ampleur du choc de croissance ou par rapport aux évolutions dans bien d’autres pays.
La vraie difficulté, c’est que les perspectives de véritable reprise économique sont loin d’être immédiates, c’est que le chômage ne baisse pas chez nous. C’est aussi le niveau très élevé du chômage de longue durée et une certaine dualisation du marché du travail, avec des personnes enfermées dans des parcours alternant chômage et emploi précaire. C’est enfin que les jeunes et les seniors continuent à rencontrer des difficultés considérables pour trouver ou retrouver un emploi. C’est sur ces terrains qu’il faut agir.

The UNESCO Institute for Lifelong Learning (UIL) is currently seeking a Head of Publications and Executive Editor of the journal International Review of Education (IRE). The description of this vacancy can be found here.
The UNESCO Institute for Lifelong Learning (UIL) is an international research, capacity-building and documentation centre based in Hamburg (Germany), and is currently seeking a Head of Publications and Executive Editor of the journal International Review of Education.
Duties for this post include:
- Editing the Institute’s journal International Review of Education.;
- Reporting to the Editorial Board of the Journal;
- Overseeing UIL’s book publishing programme;
- English language-editing of strategic material; and Managing the peer review process for the journal and other publications.
The incumbent will have three assistants and will work in close collaboration with other colleagues.
Your profile:
- University degree at Ph.D. level or equivalent in Education, Social Sciences or Public Relations;
- Competence in the field of commercial and academic publishing;
- Expert writing and editing skills;
- Native English as well as good knowledge in French;
- Flexibility to adjust work schedules and priorities;
- Good leadership and interpersonal skills; Good command of webEdition and MS-Office 2010.
Terms & conditions:
Salary to be negotiated.
The salaries of the staff of UIL are exempt from direct taxation. More information about UIL can be found at www.uil.unesco.org.
Applications, accompanied by full curriculum vitae, references and copies of relevant certificates, must be submitted - stating the required salary - by 1 May 2012 to the following address:
UNESCO Institute for Lifelong Learning, uil-apps@unesco.org.
Ms Claudia Brandt
Feldbrunnenstrasse 58
20148 Hamburg
Germany

100 millions d'euros pour booster le chômage partiel
Pour développer le chômage partiel, l'exécutif annonce d'abord des mesures de simplification, comme la réduction de vingt à dix jours des délais d'instruction par l'administration. Les crédits budgétaires seront augmentés de 100 millions d'euros. Une concertation avec les partenaires sociaux est annoncée pour améliorer le dispositif avant les élections.
« Former plutôt que licencier »
40 millions d'euros sont dégagés pour permettre l'entrée de plus de salariés au sein des dispositifs « former plutôt que licencier » dans les secteurs en crise.
Pôle emploi : 1.000 CDD de plus
Nicolas Sarkozy a annoncé l'embauche rapide par Pôle emploi de 1.000 salariés en CDD d'un an. Coût de la mesure: 39 millions d'euros. C'est un geste vers les syndicats. La CFDT réclamait 2.000 embauches.
Un nouveau plan pour les chômeurs de très longue durée
Une enveloppe de 150 millions d'euros va être dédiée à l'accompagnement des chômeurs inscrits à Pôle emploi depuis plus de deux ans. En catégorie A, B ou C, leur nombre atteint désormais 786.100, en hausse de 18 % sur un an. « Ils devront tous se voir proposer une solution », à expliqué Nicolas Sarkozy, reprenant une promesse faite à plusieurs reprises déjà depuis 2007. Concrètement, le chef de l'Etat veut que leur soient proposés des formations, des processus de « resocialisation » le cas échéant, ou des contrats aidés.
Le « zéro charges » réactivé pour les jeunes dans les TPE
Fortement réclamé par le patronat, le dispositif « zéro charges » sur les embauches des TPE (moins de 10 salariés), déjà activé de 2009 à mi-2010, va être relancé. Mais, dans un contexte budgétaire contraint, il ne s'appliquera qu'aux embauches, en CDI ou CDD de plus d'un mois, de jeunes de moins de 26 ans. L'exonération, valable un an, sera complète au niveau du SMIC puis dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. La mesure s'appliquera aux embauches réalisées entre le 18 janvier et le 18 juillet. Son coût est estimé à 100 millions d'euros.
Formation: promesse d'une « réforme radicale »
Le chef de l'Etat a annoncé une « réforme radicale » de la formation professionnelle et en particulier de celle des chômeurs. Mais ce sera pour la prochaine législature. Gérard Larcher, ex-président UMP du Sénat, « est chargé d'une mis sion de préparation d'une réforme d'envergure ». Ses « bases » devront être définies « sous deux mois », après consultation des partenaires sociaux, régions, universités. « Notre système de formation professionnelle reste très fragmenté entre tous les acteurs, ce qui nuit à son efficacité », regrette l'Elysée. Cette annonce a de quoi surprendre, une vaste réforme largement vantée par le gouvernement étant entrée en vigueur il y a à peine un an. Elle a mis en place un fonds de sécurisation des parcours professionnels et incité au regroupement des organismes collecteurs. Elle doit permettre de réorienter les fonds de la formation vers les PME.
Recruter plus de jeunes en alternance
Le ministre du Travail engagera une « discussion » avec les partenaires sociaux pour « amplifier les efforts de recrutement de jeunes en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés ». Là encore, l'Elysée laisse entendre que la réforme de la taxe d'apprentissage (bonus-malus) n'a pas eu suffisamment de résultats jusque-là.
Bras de fer sur le financement
D'un montant total de 430 millions, les mesures seront financées par des redéploiements de crédits de l'Etat, afin de « ne pas accroître d'un centime le déficit public », a précisé Nicolas Sarkozy. Y compris au sein du budget de l'emploi, a indiqué Valérie Pécresse, la ministre du Budget, hier soir sur BFM-TV. Le chef de l'Etat a ajouté que la mobilisation de crédits du Fonds social européen (FSE) et de fonds gérés par les partenaires sociaux devrait permettre de porter la totalité de ces engagements à 800 ou 900 millions d'euros. L'idée est aussi d'encourager le cofinancement par les conseils régionaux. François Chérèque (CFDT) a dénoncé « le flou » entourant la question du financement. Les partenaires sociaux ne sont guère enclins à faire de gros efforts alors que, dans le budget 2012, l'Etat a de nouveau prévu de ponctionner 300 millions dans le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, ce qui le mettra en situation de déficit.
L'intégralité des mesures annoncées sur lesechos.fr/document. Nos documents: Sommet sur la crise: le document de l'Elysée présentant les mesures annoncées.

Patrick-Alain JOYANDET, ancien ministre, député de Haute-Saône, vient de remettre au Président de la République un rapport intitulé “L’emploi des jeunes, grande cause nationale“. Le rapporteur propose de viser deux objectifs majeurs pour faire reculer durablement le chômage des jeunes:
- Faire passer de manière structurelle le nombre de jeunes en alternacne de près de 600000 à près de 900000 d'ici à 5 ans
- Faire entrer très vite au moins 50 000 jeunes dans les TPE avec la crétation d'un contrat sans charges pour les moins de 25 ans.
20 propositions concrètes y sont formulées dont plusieurs sur le développement de l’alternance:
Axe 1. – Faire entrer l’entreprise à l’école
1 : permettre aux jeunes collégiens et lycéens de réaliser des stages en entreprise pendant les vacances scolaires
2 : créer à tous les niveaux de l’enseignement et dès le collège un module obligatoire de préparation à la vie professionnelle
3 : poursuivre la professionnalisation de l’orientation des jeunes
4 : ouvrir des classes de prépa-pro dans l’ensemble des académies dès la classe de quatrième
5 : garantir l’adéquation des formations aux besoins des entreprises en donnant aux branches professionnelles un droit de co-construction des diplômes
Axe 2. – Dynamiser structurellement la formation des jeunes en alternance
6 : exonérer de charges sociales tous les contrats en alternance préparant à des diplômes ou des qualifications de niveau Bac et BEP
7 : moduler les aides publiques à l’apprentissage pour favoriser la promotion sociale et pérenniser les emplois
8 : développer les parcours mixtes en incitant les lycéens en lycée professionnel à réaliser leur dernière année de formation en CFA (page 60)
9 : créer au moins un"CFA de la deuxième chance" dans chaque département
10 : expérimenter les "CFA d’excellence d’entreprise"
11 : assouplir le contrat de professionnalisation : plus de formation en entreprise
12 : insérer des modules "permis de conduire" dans les formations en alternance conduisant à des métiers à forte mobilité
Axe 3. – Mesures conjoncturelles d’urgence - Création de 50 000 contrats sans charges pour les moins de 25 ans dans les TPE
13 : le contrat sans charges pour les moins de 25 ans pour toute embauche dans les TPE
14 : création d’une prestation "mobilité-logement" pour les moins de 25 ans
15 : extension de la garantie des risques locatifs
Axe 4. – Une nouvelle gouvernance pour un suivi personnalisé
16 : créer un ministère dédié à l’emploi des jeunes
17 : créer un pôle "Avenir jeunes" : une structure et un référent uniques
18 : création du dossier individuel de suivi "Avenir jeunes"
19 : instituer un contrat territorial "Parcours jeunes"
20 : l’emploi des jeunes "Grande cause nationale".
Télécharger le rapport intitulé “L’emploi des jeunes, grande cause nationale“. Voir aussi L'Elysée confie une mission au député Joyandet sur l'emploi des jeunes.

Objectif
Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.
Le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est une obligation imposée aux entreprises qui envisagent des licenciements économiques afin d'en limiter le nombre et de favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable.
Cette obligation porte sur la recherche et la mise en place de mesures destinées à éviter les licenciements, et non sur les résultats obtenus. Le PSE ne suffit pas à satisfaire l'obligation générale de reclassement.
Entreprises concernées
Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui envisage de  licencier pour motif économique au moins 10 salariés sur 30 jours doit établir et mettre en oeuvre un Plan de sauvegarde de l'emploi. Ces seuils d'effectifs s'apprécient à l'engagement de la procédure et au niveau de l'entreprise (pas du groupe).
C'est aussi le cas pour l'entreprise d’au moins 50 salariés qui envisage un licenciement économique:
- au cours des 3 mois suivant la fin d'une année civile au cours de laquelle elle a procédé au licenciement pour motif économique de plus de 18 personnes sans avoir eu à présenter un PSE;
- au cours des 3 mois suivant un trimestre au cours duquel elle a licencié pour motif économique plus de 10 personnes au total, sans atteindre 10 sur 30 jours.
- d'au moins 10 salariés qui ont refusé la modification d’un élément essentiel de leur contrat de travail pour un motif d’ordre économique.
Contenu
Le Plan de sauvegarde de l'emploi doit comporter des mesures précises et concrètes. Il peut s'agir:
- d'actions de reclassement interne des salariés (même catégorie ou équivalents ou, avec leur accord, sur des emplois de catégorie inférieure);
- de créations d’activités nouvelles par l’entreprise;
- d'actions favorisant le reclassement externe (soutien à la réactivation du bassin d’emploi);
- d'actions de soutien à la création d’activités nouvelles ou à la reprise d’activités existantes par les salariés;
- d'actions de formation, de VAE ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois équivalents;
- de mesures de réduction ou d’aménagement de la durée du travail;
- de mesures de réduction du volume des heures supplémentaires effectuées de manière régulière lorsque l’organisation du travail est établie sur la base d’une durée collective manifestement supérieure à 35 h/semaine ou 1 600 h/an et que sa réduction pourrait préserver tout ou partie des emplois.
Le PSE doit intégrer un plan de reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile. Il doit notamment indiquer le nombre, la nature et la localisation des emplois proposés aux salariés ainsi que les catégories professionnelles concernées par le licenciement.
Ces actions doivent être cohérentes avec les dispositifs de reclassement mis en place: contrat de sécurisation professionnelle, congé de reclassement, cellules de reclassement...
Revitalisation du bassin d'emploi
Parallèlement au PSE, la législation prévoit dans certains cas l'obligation pour les grandes entreprises de contribuer à la création d'activités et au développement des emplois et d'atténuer les effets du licenciement envisagé sur les autres entreprises dans le ou les bassins d'emploi. Cette obligation vise les entreprises ou les établissements de 1000 salariés et plus qui procèdent à un licenciement collectif affectant, par son ampleur, l'équilibre du ou des bassins d'emploi dans lesquels elles sont implantées. En sont exonérées les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire. Le montant de la contribution versée par l'entreprise ne peut être inférieur à deux fois la valeur mensuelle du Smic par emploi supprimé, sauf décision de la Direccte en cas d'incapacité pour l'entreprise d'assurer la charge financière de cette contribution. Une convention entre l'entreprise et l'Etat détermine la nature ainsi que les modalités de financement et de mise en oeuvre des actions de revitalisation. Elle tient compte des actions de même nature éventuellement mises en oeuvre dans le cadre d'un accord GPEC ou prévues dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi. Lorsqu'un accord collectif de groupe, d'entreprise ou d'établissement prévoit des actions de cette nature, assorties d'engagements financiers de même niveau, cet accord peut tenir lieu, de convention prévue, sauf opposition de l'administration.
Procédure et suivi
La procédure de licenciement est nulle si l'employeur ne remplit pas les deux obligations suivantes:
- le comité d'entreprise (ou à défaut les délégués du personnel) doit être réuni, informé et consulté sur le PSE,
- le PSE doit être communiqué à l'Unité territoriale de la DIRECCTE qui se prononce sur sa validité dans les 8 jours.  Elle peut formuler des propositions pour modifier ou compléter le PSE.
Le PSE doit déterminer les modalités de suivi de la mise en œuvre effective des mesures du plan de reclassement des salariés. Ce suivi doit faire l’objet d’une consultation régulière et détaillée du CE ou, à défaut, des délégués du personnel. L’autorité administrative est associée au suivi de ces mesures.
Validité du plan
La validité du PSE est appréciée par la Direccte au regard des moyens dont dispose l'entreprise ou l'unité économique et sociale ou le groupe. Le comité d’entreprise, un syndicat ou les salariés peuvent contester la validité du plan de sauvegarde de l’emploi. A cette fin, ils doivent saisir le juge des référés du tribunal de grande instance ou, s'il s'agit d’un salarié dans le cadre d’une action individuelle, le conseil de prud’hommes. Lorsque le tribunal constate une absence de PSE, il peut prononcer la nullité du ou des licenciement(s) et ordonner, sauf impossibilité, la poursuite du ou des contrat(s) de travail. Si la réintégration du ou des salarié(s) est devenue impossible, notamment en raison de la fermeture de l’établissement ou de l’absence d’emploi disponible, ou si les salariés ne la demandent pas, une indemnité égale au salaire des 12 derniers mois doit être versée aux salariés concernés, ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans l'entreprise. Textes de référence: Articles L 1233-4, 61 à 64, 84 et 85, L 1235-10, R 1233-6 et 9 du Code du travail.