Sur le blog My Polemploi Store. Le rapporteur public du Conseil d'Etat a demandé l'annulation de la convention d'assurance chômage de 2014, a-t-on appris mercredi auprès de la haute juridiction administrative et des associations de chômeurs et précaires qui l'avaient saisie. Voir l'article...
L’Apec (Association pour l’emploi des cadres) et l'Afdas (Opca et Opacif de la culture, de la communication, des médias et des loisirs) ont signé le 1er octobre 2015 une convention de partenariat pour renforcer leurs actions communes dans l’accompagnement des entreprises et des salariés cadres.
L'Afdas est le quatrième Opca à conclure une convention de partenariat avec l'Apec, après Opcabaia, Uniformation et Unifaf. Voir l'article...
Signée en Janvier 2014, l’Unifaf, l'Opca de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif et l'Apec ont renouvelé leur convention de partenariat le 14 septembre 2015. Voir l'article...
Le 13 août 2015, l’ARF (Association des Régions de France) et six ministères ont signé une convention cadre pour lutter contre le décrochage scolaire. Cette convention s’appuie sur l’accord-cadre signé le 28 novembre 2014 sur la généralisation du service public de l’orientation et à la prise en charge des jeunes décrocheurs conclue entre l’État et l’ARF. Voir l'article...
Projet de convention relative à la prise en charge de la prestation de suivi dans l'emploi pour les personnes éloignées du marché du travail (POLE EMPLOI - FPSPP)
“Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de financement par le FPSPP auprès de Pôle emploi de prestations de suivi dans l'emploi pour les personnes éloignées du marché du travail.
Selon les modalités précisées par la Convention-cadre, et son article 3.4.6 visant à financer des actions à destination des jeunes en difficulté et des publics les plus éloignés de l'emploi, différentes initiatives seront promues telles que la mise en œuvre de dispositifs destinés à accompagner l'entrée en emploi dans l'entreprise.
Ce financement s’inscrit dans le plan de lutte contre le chômage de longue durée présenté par le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation et du Dialogue social, le 9 février 2015 qui prévoit la mise en place d’une prestation de suivi dans l’emploi afin d’accompagner l’employeur et le nouveau salarié et favoriser l’intégration durable en entreprise. Centrée sur les demandeurs d’emploi ayant un niveau de qualification V ou infra V, de longue durée ou sortant de dispositifs d’insertion (insertion par l’activité économique, contrats aidés), cette prestation prévoit de s’appuyer sur des experts compétents dans le champ de l’intervention sociale et professionnelle.
Une part importante de ce dispositif bénéficiera aux résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L’objectif visé est de sécuriser l’embauche et l’intégration durable en entreprise dans le cadre d’un emploi salarié de droit commun, CDI ou CDD d’au moins 6 mois, au moyen d’un accompagnement à compter de la date de prise de poste.
……Article 2 : Les publics et dépenses éligibles
Sont éligibles au financement par le FPSPP les actions suivantes :
[1] les prestations internalisées par Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi de longue durée ou sortant de contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi et ayant un niveau de qualification V ou infra V (public a)
[1] les prestations réalisées auprès des salariés en insertion par l’activité économique ayant un niveau de qualification V ou infra V effectuées par les Structures d'Insertion par l'Activité Economique qui ont pris en charge leur parcours d’insertion. (public b)
Les entreprises de moins de 50 salariés, ayant un plus grand besoin d’un accompagnement de leur fonction RH dans l’intégration de personnes éloignées de l’emploi, sont à cibler prioritairement.
Les personnes issues des quartiers prioritaires de la ville doivent être ciblées en priorité.;… »
Trois types de conventions de forfait sont prévus par le code du travail : la convention de forfait en heures sur une semaine ou sur un mois, la convention de forfait annuel en heures et la convention de forfait annuel en jours. Si la première catégorie de conventions de forfait ne nécessite pas la conclusion préalable d’un accord collectif, il n’en va pas de même pour les deux autres : qu’il s’agisse de forfait en heures sur l’année, ou en jours sur l’année, la convention individuelle de forfait conclue entre chaque salarié concerné et son employeur devra être précédée d’un accord collectif qui fixera le cadre de ces conventions, leurs limites, les garanties offertes aux salariés, etc. Ces deux types de conventions ne peuvent, en outre, concerner que certains salariés disposant, notamment, d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Voir l'article...
Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève. Pour savoir si telle convention ou tel accord s’applique, il faut vérifier :
Former les salariés menacés de licenciement pour motif économique et organiser leur reconversion professionnelle ou leur adaptation à de nouvelles compétences: des solutions pour maintenir leurs emplois dans le cadre de conventions. Le financement de ces actions de formation est assuré en partie par l'Etat. Voir l'article...
Les entreprises couvertes par une convention collective doivent prévenir leurs salariés. Ce document obligatoire est consultable dans l'unité territoriale de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de votre département.
Définition
Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés.
Deux grandes catégories sont à distinguer:
- les conventions et accords conclus au niveau des branches d'activité;
- les conventions et accords conclus au niveau des entreprises. Voir l'article...
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