Convention-cadre Etat/FPSPP 2015-2017

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Les partenaires sociaux et l’Unédic ont finalisé la convention relative au Contrat de sécurisation professionnelle découlant de l’ANI unanime du 8 décembre 2014.
La convention. Voir l'article...
Suite à leur accord du 8 décembre 2014, les partenaires sociaux ont signé le 26 janvier la nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour 2015-2016. Le nouveau dispositif s'appliquera aux salariés-es dont la procédure de licenciement pour motif économique est engagée à compter du 1er février 2015, sous réserve de l'agrément de la convention par le ministère du travail.
Convention du 26 janvier 2015. Voir l'article...
Suite à leur accord du 8 décembre 2014, les partenaires sociaux ont signé le 26 janvier la nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour 2015-2016. Le nouveau dispositif s'appliquera aux salariés-es dont la procédure de licenciement pour motif économique est engagée à compter du 1er février 2015, sous réserve de l'agrément de la convention par le ministère du travail.
Convention du 26 janvier 2015. Voir l'article...
Le 26 janvier 2015, les partenaires sociaux ont conclu la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Cette convention, entrée en vigueur le 1er février 2015 est applicable jusqu’au 31 décembre 2016. Elle fait actuellement l’objet d’une procédure d’agrément par le ministère de l’emploi.
Le CSP est un dispositif d’accompagnement renforcé destiné aux salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés et des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. Il comprend plusieurs mesures visant à accélérer le retour vers l’emploi : un accompagnement personnalisé et renforcé, un droit d’accès à la formation, une indemnisation et des mesures d’incitation à la reprise d’emploi. Voir l'article...
Le CSP est modifié sur plusieurs points (voir le détail dans notre info du 15/12/14), en particulier la possibilité de prolonger la durée du CSP en cas de reprise d’activité rémunérée ; un accès de droit aux formations éligibles au CPF lorsqu'elles correspondent au projet professionnel ; la baisse de l’indemnisation à 75% du salaire journalier de référence brut (au lieu de 80%) ; la création d’une prime au reclassement ; l’assouplissement des conditions d’accès à l’indemnité différentielle de reclassement, avec la suppression du seuil de 15% ; l’abaissement à 3 jours de la durée minimale des périodes de travail rémunéré pendant le CSP (au lieu de 15 jours).
Convention du 26 janvier 2015. Voir l'article...
Pôle emploi publie sur son site institutionnel un article consacré au bilan de la convention tripartite et aux orientations de la nouvelle convention signée en décembre 2014.
Le 18 décembre dernier, l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi ont signé une nouvelle convention tripartite fixant leurs grandes orientations stratégiques pour les 4 années à venir. À cette occasion Pôle emploi revient sur les résultats de la précédente convention afin d'améliorer toujours plus son offre de services. Voir l'article...
Ariformag n°41. Au sommaire du n°41.
Missions locales et Cap emploi Champagne-Ardenne une 1ère en France
Le 17 novembre dernier, l’animation régionale des Missions locales et Cap emploi Champagne-Ardenne ont signé une convention de partenariat afin d’officialiser leur collaboration.
Leur objectif : faciliter l’accès à l’emploi et à la formation des jeunes (F/H) en situation de handicap, âgés de 16 à 25 ans.
Cette convention permet de mieux préciser les responsabilités de chacun, d’organiser une circulation de l’information plus fluide, et de rendre plus lisible la complémentarité des offres de service en mobilisant, de façon pertinente, des prestations, actions et aides.. Télécharger AriforMag n°41.
L’État, l’Unédic et Pôle emploi ont signé la nouvelle convention qui fixe les grandes orientations stratégiques de Pôle emploi pour la période 2015-2018.
Les orientations portent sur :
- le renforcement de la personnalisation de l’accompagnement pour améliorer le retour à l’emploi,
- l’amélioration de l’offre de services aux employeurs pour mieux répondre à leurs besoins,
- l’amélioration de la qualité de la relation aux demandeurs d’emploi et aux entreprises,
- l’inscription de l’action de Pôle emploi au plus près des réalités locales.
La convention. Voir l'article...
L’Etat, l’Unédic et Pôle emploi ont signé le 18 décembre 2014 la nouvelle convention qui fixe les grandes orientations stratégiques de Pôle emploi pour la période 2015-2018.
C’est la troisième convention tripartite de ce type depuis la création de Pôle emploi, résultant de la fusion entre l’ANPE et le réseau des Assédic. Voir l'article...