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Formation Continue du Supérieur
18 août 2017

Défi métiers - Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le contrat pour la mixité des emplois vise à aider les entreprises à financer un plan d’actions exemplaires en faveur de l’égalité professionnelle hommes/femmes.
A terme, l’objectif est de promouvoir la diversification des emplois occupés par les femmes, de faciliter leur embauche ou leur promotion dans l'entreprise ou encore leur accès à des qualifications ou des métiers où elles sont peu représentées. Plus...

18 août 2017

Défi métiers - Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)

Le jeune qui rencontre des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle peut bénéficier, à travers le Civis, d’une aide personnalisée autour d’un projet d’insertion. Plus...

18 août 2017

Défi métiers - Contrat d’accompagnement dans l’emploi - Passerelle (CAE-Passerelle)

Le Contrat d’accompagnement dans l’emploi - Passerelle (CAE-Passerelle) permet d’acquérir, dans le cadre d’un contrat de travail, une première expérience professionnelle, notamment au sein d’une collectivité locale. Le bénéficiaire pourra ainsi développer ou consolider des compétences qu’il exploitera, par la suite, dans le secteur privé. Plus...

15 août 2017

ARFTLV - Contrats d'Objectifs Territoriaux (COT) et accords-cadres

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Les Contrats d'Objectifs Territoriaux sont des outils de concertation et de contractualisation entre l'Etat, la Région et les branches professionnelles sur les questions relatives à l’emploi, à la formation professionnelle et plus largement au développement des ressources humaines. Plus...

12 août 2017

Aides à l'embauche - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

Le CDD d'insertion est un contrat de travail ouvert aux personnes recrutées par une entreprise d'insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d'insertion (ACI). Il concerne ainsi les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
C'est un contrat à durée déterminée de droit privé conclu au titre de l'art. L.1242-3 1° du code du travail. Plus...

12 août 2017

Contrat Unique d'Insertion : CIE, CAE

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

Le contrat unique d'insertion (CUI) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand ou d'un CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand.
Son objectif est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'un contrat aidé. L'aide financière aux employeurs est attribuée par l'Etat et/ou le Département pour les bénéficiaires du RSA (règles fixées dans une convention annuelle d'objectifs et de moyens Etat-Département). Plus...

4 août 2017

Dernière ligne droite pour adopter le contrat responsable

Logo Liaisons Sociales MagazineLes entreprises ont jusqu'à la fin de cette année pour mettre en conformité leur couverture santé. Or le contrat responsable s'est parfois traduit par des niveaux de restes à charge plus élevés qu'auparavant. La communication sera à soigner, et la création d'une surcomplémentaire à examiner. Plus...
3 août 2017

Antilles. Non prolongation des CDD

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. La gouvernance de l’Université a indiqué aux représentants syndicaux (à la CCP-ANT du 17 mai 2017 puis aux CT du 26 mai 2017 et du 21 juin 2017) son intention de ne plus renouveler de contrats à l’exception de certains collègues ayant obtenu le nombre d’annuités leur permettant d’être CDISés par l’établissement. Plus...

18 juillet 2017

Contrat de réussite étudiant : concertation avec les acteurs

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, s'est exprimée, lundi 17 juillet, à l'occasion du lancement de la concertation avec les acteurs de l'enseignement supérieur sur l’entrée en premier cycle. Voir l'article...
8 juillet 2017

Contrats de travail, repères juridiques - La sécurité sociale

etudiant.gouv.frUSi vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  • votre contrat de travail couvre toute l'année universitaire (du 1er octobre de l'année en cours au 30 septembre de l'année suivante) ;
  • et vous effectuez au moins 60 heures de travail par mois (ou 120 heures de travail par trimestre) ou vous justifiez d'un salaire au moins égal à 60 fois le SMIC horaire par mois (ou 120 fois le SMIC horaire par trimestre).

Dans cette situation, vous êtes dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et vous n'avez pas de cotisation à payer.
C'est la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle.

En revanche, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et vous devrez payez la cotisation :

  • si vous travaillez durant l'année universitaire et que votre activité salariée s'interrompt ;
  • ou si vous travaillez uniquement durant les vacances ;
  • ou si vous ne pouvez pas justifier du nombre d'heures de travail ou du montant de cotisations requis. Plus...
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