Accords de branche

Accord sur la formation professionnelle dans la Branche du 7 mai 2015 étendu le 4 février 2016

Arrêté d'agrément (juillet 2015) de l'accord sur la formation professionnelle dans la Branche du 7 mai 2015

Accord de Branche 2008-01 du 31 mars 2008 relatif à la formation tout au long de la vie

Accord de Branche 2005-03

Accord de Branche 2005-03 - Avenant n°1

Accord de Branche 2005-03 - Avenant n°2

Accord 2005-06 relatif aux congés individuels de formation, aux congés bilan de compétence et de validation des acquis de l'expérience

Accord de Branche 2005-06 - Avenant n°1. Voir l'article...

Pour répondre au défi que représente la qualification, Unifaf consacre plus de la moitié des sommes collectées à cette mission.
La CPNE-FP dispose d’une attribution générale de promotion de la formation professionnelle.
Elle est, notamment, chargée d’établir une liste de formations prioritaires, bénéficiant d’un financement prioritaire quels que soient les dispositifs de formation professionnelle continue mobilisables. Ces priorités sont définies au regard des enjeux emploi-formation spécifiques à la branche professionnelle. Voir l'article...

Les neufs familles de métiers de la Branche
• Médical : les professions médicales représentent 4 % de l’effectif de la Branche
• Soins : 22% de l’effectif de la Branche
• Paramédical : 7 % de l’effectif de la Branche
• Travail protégé : 4 % de l’effectif de la Branche
• Educatif/Social/Insertion : 29 % de l’effectif de la Branche
• Enseignement/Formation : 2% de l’effectif de la Branche
• Services et moyens généraux : 17% de l’effectif de la Branche
• Service administratif : 12% de l’effectif de la Branche
• Direction : 3 % de l’effectif de la Branche. Voir l'article...

La Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif recoupe trois grands domaines d’emplois. Il s’agit des métiers du soin, ceux du social et ceux issus des fonctions supports dans le champ administratif et de la logistique.
Ces trois grandes entités se subdivisent en neuf familles de métiers, qui présentent la particularité d’être toutes représentées dans les cinq principaux secteurs de la Branche.
Plus de 800 000 personnes travaillent actuellement dans l’une des 20.000 structures sanitaires, sociales et médico-sociales privées à but non lucratif françaises.
Elles se répartissent entre les secteurs d'activités suivants :
- Prise en charge des personnes handicapées
- Secteur sanitaire
- Prise en charge des personnes âgées
- Protection de l’enfance
- Secteur des adultes en difficultés sociales
- Autres. Voir l'article...

Le dispositif de la formation professionnelle s’inscrit dans des environnements législatif et réglementaire particuliers.
En effet, les textes de lois, ainsi que leurs décrets d’application, sont très souvent la reprise d’Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI). Par ailleurs, les ANI laissent une grande place à la négociation paritaire de Branche afin d’adapter les mesures aux spécificités de chaque Branche professionnelle. Notre Branche décline régulièrement les ANI dans des accords de Branche, en particulier, pour définir les priorités de formation du secteur. Voir l'article...

La Commission paritaire de branche :
Créée en 1996 par les partenaires sociaux, elle est composée des représentants de l’Unifed regroupant les 5 organisations d'employeurs (Croix-Rouge française, Fehap, FFCLCC, FEGAPEI, Syneas) et des 5 organisations représentatives des salariés (CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, CGT-FO).
C’est le lieu de négociation des accords de branche, dans les champs de la formation, de l’emploi, des conditions de travail, du paritarisme sur lesquels sont signés les accords de branche susceptibles d’être étendus par le Ministère.

La Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle  :
Créée en 1993, la CPNE-FP est notamment chargée de l’analyse prévisionnelle de l’emploi et de la formation dans la Branche. A ce titre, elle suit l’évolution des métiers et de l’emploi dans le secteur et produit un rapport annuel sur ce sujet. Elle est également chargée du suivi des accords conclus dans la Branche en matière de formation professionnelle.
La CPNE-FP est composée de 20 membres, 10 représentants de l’Unifed et 10 représentants des organisations syndicales de salariés.

L’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications :
Créé en 2005, l’observatoire de la Branche est une structure paritaire, chargée par la CPNE-FP de produire des informations et des analyses pour anticiper et accompagner les évolutions en terme d’emploi et de qualification dans la branche. Il permet d’anticiper la transformation des métiers, d’assurer une veille démographique des personnels et de préparer le renouvellement des qualifications et des compétences.

Unifaf est l’organisme paritaire agréé par l’Etat pour collecter et gérer les fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de la branche sanitaire, médico-sociale et sociale, privée à but non lucratif. Créé en 2005, Unifaf fait suite à Promofaf créé en 1972. Voir l'article...

L’organisation de la Branche sanitaire, sociale, médico-sociale privée à but non lucratif est le fruit d’une construction progressive, commencée en 1993 avec la création de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, la CPNE-FP. Voir l'article...

La Branche et ses métiers