Les partenaires sociaux de la branche spectacle ont signé le 28 avril 2016 un accord professionnel modifiant les conditions d’indemnisation des intermittents du spectacle, ouvriers, techniciens et artistes. Voir l'article...

Le 21 juillet un accord cadre, a été signé entre Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi et Florus Nectar, directeur général de l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité, l’Adom. Voir l'article...

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des principales mesures emploi-formation-insertion.

Autres mesures concernant les employeurs
Accords de préservation et de développement de l'emploi
La loi donne la possibilité aux entreprises de conclure  un accord dit « offensif »  pour une durée déterminée par les signataires (à défaut : 5 ans).
Ses stipulations se substitueront aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail. Le salarié pourra refuser cette modification (qui peut toucher la durée du travail ou sa rémunération sans en réduire le montant mensuel) et être, dans ce cas, licencié selon la procédure d’un licenciement individuel pour motif économique.
Comme pour un CSP, l’employeur devra proposer, lors de l’entretien préalable, le bénéfice d’un dispositif d’accompagnement à chaque salarié dont il envisage le licenciement. L’adhésion du salarié conduira à la rupture du contrat de travail, sans préavis, ni indemnité compensatrice de préavis. Il sera alors stagiaire de la formation professionnelle et percevra, pendant 12 mois maximum, une allocation supérieure à l’ARE s’il justifie d’au moins 12 mois d’ancienneté.
Le parcours d’accompagnement personnalisé débutera par une phase de pré-bilan, d’évaluation des compétences et d’orientation professionnelle. Il comprendra des mesures d’accompagnement et d’appui au projet professionnel, ainsi que des périodes de formation et de travail. L’accompagnement personnalisé sera assuré par Pôle emploi. L’employeur contribuera à son financement.
(article 22 de la loi - décrets à paraître). Voir l'article...

Retrouvez les accords de branche relatifs à la formation professionnelle, la création de Certificat de Qualification Professionnelle, l'emploi et la formation des seniors.

• Accord de branche - Commerce de gros en Bonneterie, Lingerie - CCN 3148
• Accords de branche
• Accords de branche - Commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars - CCN 3053
• Avis des CPNEFP
• Accords de branche - Commerces de gros - CCN 3044
• Accord de branche - Expédition-Exportation de Fruits et Légumes - CCN 3233
• Accord de branche - Branche Import-export - CCN 3100
• Accord de branche - Négoce de Bois d'oeuvre et produits dérivés - CCN 3287
• Accord de branche - Négoce des Matériaux de Construction - CCN 3154
• Accord de branche - Commerce de gros des Produits du Sol - CCN 3165
• Accord de branche - Œufs et Industries en produits d'œufs - CCN 3184
• Accord de branche - Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison CCN 3311
• Avis de la CPNEFP du Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison - CCN 3047
• Avis de la CPNEFP de l'Expédition et exportation fruits & légumes - CCN 3233
• Avis de la la CPNEFP du Négoce de bois - CCN 3287
• Avis de la CPNEFP du Négoce des matériaux de construction - CCN 3154
• Avis de la CPNEFP du commerce de gros en bonneterie - CCN 3148. Voir l'article...