L'accord conclu le 25 septembre 2014 sur la formation professionnelle des intermittents du spectacle entre en vigueur avec son extension par arrêté du 16 mars 2015.
L'accord fixe par ailleurs les contributions financières des employeurs avec une contribution légale (2 %), une contribution conventionnelle (0,10 %) et un versement fofaitaire de 50 €/an par entreprise.
Consulter l'accord. Voir l'article...

Le HCERES et l’Agenzia nazionale di valutazione del sistem universitario e della ricerca (ANVUR) ont signé un accord de coopération, en présence des ministres français et italien en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, lors du sommet franco-italien du 24 février 2015 à l’Élysée à Paris. L’objectif est d’établir des relations de partenariat durables et de contribuer à l’amélioration de l’enseignement supérieur et de la recherche en France, en Italie et dans la communauté internationale.
Cette nouvelle collaboration recouvre :

• l’échange d’informations et d’expertises relatives à la mise en œuvre de la politique d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche en France et en Italie ;
• la confrontation des stratégies d’évaluation ;
• le développement de projets conjoints d’intérêt commun ;
• la valorisation des méthodes et des résultats de l’évaluation de la recherche ;
• la contribution aux réflexions sur les coopérations entre agences publiques en Europe. Voir l'article...

Un accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises du spectacle vivant a été conclu le 19 décembre.
Les autres spécificités mises en place par l'accord portent sur le compte personnel de formation (CPF), au travers d'un abondement pour les formations reconnues comme prioritaires par la branche et sur le tutorat obligatoire pour toute mise en place de contrat ou période de professionnalisation.
Consulter l'accord dans notre rubrique dédiée. Voir l'article...

Lundi 2 mars, un nouvel accord cadre 2015-2017 en faveur du développement de la formation professionnelle et des compétences dans les structures de l’IAE en Aquitaine a été signé entre le Conseil régional d’Aquitaine, la Direccte, Pôle emploi, cinq Opca (Agefos-PME, FAF.TT Opcalia, Unifaf, Uniformation), la Fnars, le Garie et le CRCE-Geiq.
L’objectif de cette accord est de structurer sur le territoire aquitain l’engagement des SIAE dans des actions de formation des salariés en insertion et des salariés permanents.
Consulter le cahier des charges de l’appel à projets. Voir l'article...

Un accord-cadre sur le partenariat renforcé entre Pôle emploi et les missions locales a été signé le 10 février 2015. Objectif : organiser au plan territorial la coordination et la complémentarité des interventions des deux opérateurs auprès des jeunes.

Lire l'article et consulter l'accord-cadre sur Localtis.info du 19.2.15

Le premier accord signé entre l’Etat, Pôle emploi et Cap emploi, favorise l’organisation des dispositifs en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Cette convention entre Pôle et les Cap emploi vise à rendre complémentaires les offres de services des deux opérateurs.
Le deuxième, signé entre l’Etat, Pôle emploi et les missions locales vise à mieux coordonner localement les services proposés aux jeunes demandeurs. Dans le cadre de la priorité donnée à la jeunesse par le Président de la République, de nombreux dispositifs dédiés à l’emploi des jeunes ont été confiés aux missions locales (Emplois d’avenir, Garantie Jeunes) en plus de ceux existants (le parrainage, la plateforme pour les décrocheurs, etc.). Parallèlement, Pôle emploi affectera en 2015, 700 conseillers dédiés spécifiquement aux jeunes. Cet accord propose donc une articulation entre les réseaux et une meilleure complémentarité des actions et des expertises. Voir l'article...

Cet accord vise à renforcer la collaboration pour améliorer le service rendu aux jeunes en matière d'insertion professionnelle et sociale.
Téléchargez l'accord. Voir l'article...

L’Etat, Pôle emploi, le Conseil National des Missions locales (CNML) et l’Union Nationale des Missions locales (UNML), ont signé le 10 février 2015 un accord de partenariat renforcé pour étendre leur collaboration, pour la période 2015-2017.
Ce partenariat vise à améliorer le service rendu aux jeunes en matière d’insertion professionnelle et sociale et mieux coordonner localement les services proposés aux jeunes. Pôle emploi affectera en 2015, 700 conseillers dédiés spécifiquement aux jeunes. Cet accord propose donc une articulation entre les réseaux et une meilleure complémentarité des actions et des expertises.
Consulter l’accord cadre. Voir l'article...

Un accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises du spectacle vivant a été conclu le 19 décembre. Il maintient notamment le développement des formations reconnues comme prioritaires, au travers d'une contribution conventionnelle.
Cet accord adapte à la branche du spectacle les nouvelles modalités de la formation professionnelle suite à la loi du 5 mars 2014. Il remplace le précédent accord du 11 mai 2011. Il ne s'applique pas aux salariés intermittents du spectacle (ceux-ci bénéficiant d’un accord spécifique qui a été signé le 24 septembre 2014).
Les partenaires sociaux ont décidé du maintien d'une contribution conventionnelle pour favoriser l'accès à la formation des salariés de la branche. Cette contribution s'appliquera aux masses de salaires 2015 et devra être versée à l'Afdas dès 2016, en même temps que les autres contributions obligatoires. Voir l'article...