Après les chiens et les chats, les chevaux, poneys et ânes sont les animaux que les Français préfèrent. Le cheptel des équidés s’élève à plus de 1 100 000 en 2016. Dans un contexte difficile, quelles sont l’influence du droit européen et les conséquences prévisibles du Brexit sur la filière équine française. Plus...

En France, la répression des violences et agressions sexuelles envers les femmes se renforce, dans un contexte de fortes mobilisations facilitées par les réseaux sociaux via les hashtags, ces mots-clés populaires comme #MeToo ou #BalanceTonPorc. En 2019, le nombre de “féminicides” conduit à l’organisation d’un Grenelle des violences conjugales. Plus...

L’Union européenne (UE) compte actuellement 24 langues officielles et environ 60 langues régionales et minoritaires dites indigènes. Le nombre des locuteurs est difficile à évaluer, mais on estime qu’entre 40 et 50 millions de citoyens européens sur environ 512 millions d’habitants parlent l’une des langues non "officielles" de l’UE.
Qu’en est-il de cette diversité linguistique dans une Union qui, par ailleurs, garantit une communication institutionnelle dans toutes ses langues officielles, et finance nombre de projets et programmes dans le domaine de l’apprentissage des langues ? Ce soutien vaut-il également pour ses langues non "officielles" ?

Les 24 langues officielles au sein de l'Union européenne
L’allemand, l’anglais, le bulgare, le croate, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque. Plus...

Le Second Empire (1852-1870) est traditionnellement divisé en deux périodes, « autoritaire » puis « libérale ». En effet, si jusqu'en 1860 la vie politique est pratiquement inexistante, Napoléon III doit ensuite chercher de nouveaux appuis, libéraux et républicains, dans la société, car il a perdu le soutien des catholiques (par sa politique favorable à l’Italie mais hostile à l’Autriche) et celui des milieux d’affaires.

• Le régime évolue alors progressivement par un renforcement des droits du Parlement : restauration du vote de l’Adresse au discours du Trône (1860) ;
• publication in extenso des débats parlementaires au Journal officiel et vote du budget par chapitres et sections (1861) ;
• allongement de la durée des sessions (1866) ;
• lois sur la liberté de la presse et sur la liberté de réunion (1868).

En 1869, après des élections qui permettent l’arrivée de 125 députés libéraux, un nouveau sénatus-consulte (8 septembre) introduit le partage de l’initiative des lois entre l’Empereur et le Corps législatif, les ministres peuvent être membres des assemblées… autant de conditions favorables à l’instauration d’un régime parlementaire.
Cette évolution s’achève par le sénatus-consulte du 20 avril 1870 : soumis au peuple, qui l’adopte à une très large majorité, ce texte consacre un régime de type parlementaire avec deux assemblées législatives, le Corps législatif et le Sénat, mais l’Empereur continue de nommer et révoquer des ministres qui « sont responsables », sans qu’il soit précisé devant quel organe.
Cependant, quelques mois plus tard, la défaite militaire de Sedan, le 2 septembre 1870, contraint Napoléon III, alors prisonnier, à l’abdication. C’est encore une guerre qui a accéléré le changement de régime constitutionnel. Plus...

Louis-Napoléon Bonaparte, Prince-Président puis Empereur
Le Second Empire est installé après un coup d’État, réalisé durant la nuit du 1er au 2 décembre 1851, en souvenir de la victoire d’Austerlitz. Louis-Napoléon Bonaparte édicte à cette date six décrets proclamant la dissolution de l’Assemblée nationale, le rétablissement du suffrage universel masculin, la convocation du peuple français à des élections et la préparation d’une nouvelle constitution pour succéder à celle de 1848. Le suffrage universel est ainsi opposé à la Constitution.
Il y eut assez peu de réactions populaires pour défendre la République.
Le pouvoir constituant est délégué, par un plébiscite du 20 décembre 1851, à une commission qui rédige la Constitution du 14 janvier 1852. Bonaparte a, en quelque sorte, gagné son pari contre les institutions.
Ce nouveau texte constitutionnel se caractérise par sa volonté d’imiter les institutions du régime de l’an VIII. Bien que le suffrage universel soit la source apparente du pouvoir, notamment de celui du Président, la Constitution met en place toutes les caractéristiques d’un régime autoritaire ou césariste.Comme le Premier consul en l’an VIII, le chef de l’État – qui est encore président de la République en 1852 – est le centre du pouvoir, les autres organes se contentant de graviter autour de lui. Un mandat de dix ans lui est confié, et il n’est responsable que devant le peuple ; les ministres ne sont responsables que devant lui, fermant la porte à un régime de type parlementaire.
Autres rappels des institutions consulaires : un Conseil d’État composé de membres nommés et révocables par le président de la République, ainsi qu’un Sénat, assurant la fonction de gardien de la Constitution et des libertés publiques, dont les membres, inamovibles, sont les cardinaux, les maréchaux, les amiraux et des citoyens qu’il juge convenable d'élever à cette dignité. Le Corps législatif, seul organe élu au suffrage universel (pour six ans), discute et vote la loi, mais ne dispose pas du pouvoir d’initiative des lois qui appartient au président de la République.
Au-delà de ces institutions taillées sur mesure, le sénatus-consulte du 7 décembre 1852 propose d’approuver par plébiscite populaire le rétablissement de la dignité impériale et héréditaire. Louis-Napoléon devient ainsi Napoléon III, et la Constitution de 1852 est adaptée aux nouvelles conditions impériales par le sénatus-consulte du 25 décembre 1852. Plus...

Aux élections législatives de mai 1849, un « parti de l’ordre » dominé par des conservateurs obtient la majorité. Il adopte des lois restreignant la liberté de la presse. Le 31 mai 1850, les déptés limitent le droit de vote (le corps électoral passe de près de 10 millions à moins de 7 millions de votants). Pour voter, il faut désormais pouvoir justifier de trois années de résidence au même endroit : cela exclut une bonne partie des ouvriers, souvent contraints de changer d’emploi et de domicile régulièrement.
En mars 1850, la loi Falloux sur l’instruction publique, au nom de la « liberté de l’enseignement », renforce l’influence de l’Église catholique dans le primaire et le secondaire.
L’Assemblée constituante refuse à Louis-Napoléon Bonaparte toute modification de la Constitution (qui lui permettrait de briguer un second mandat). Avec la complicité de chefs militaires, Bonaparte prend le pouvoir : c’est le coup d’État du 2 décembre 1851. Plus...