Pour la recherche des spoliations subies, la CIVS dispose de partenariats avec différents services d’archives en France et en Allemagne. C’est pourquoi la CIVS a installé une antenne à Berlin, dans les locaux de l’Ambassade de France, pour effectuer des recherches dans les différents centres d’archives allemands.
Plusieurs conventions de coopération et des partenariats ont été signés pour remplir au mieux sa mission de réparation. Par exemple, depuis le 22 mai 2019, une convention de coopération a renforcé le partenariat franco-allemand dans le domaine de la recherche de provenance des biens culturels spoliés par le régime national-socialiste et ses collaborateurs. Plus...

Les préjudices qui ouvrent droit à indemnisation ou restitution sont les suivants :

•    le pillage d’appartement et de logement de refuge ;
•    la spoliation professionnelle et immobilière ;
•    la confiscation des avoirs bancaires et la consignation des polices d’assurance ;
•    le vol ou la vente forcée de biens culturels mobiliers (dont les œuvres d’arts et les objets liturgiques) ;
•    le versement de frais de passeur lors du franchissement de la ligne de démarcation et des frontières ;
•    la confiscation de valeurs durant l’internement dans un camp.

Toutes les spoliations d’ordre matériel et financier entrent dans le cadre d’indemnisation ou de restitution. En revanche, les préjudices d’ordre physique ou moral n’entrent pas dans le champ couvert par la CIVS. Plus...

La Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) est une commission indépendante rattachée aux services du Premier Ministre.
Toute personne ayant été victime en France d’une spoliation du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation est fondée à demander réparation par le biais de la Commission.
Depuis son instauration, la CIVS est chargée :

• d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices ;
• de proposer des mesures de réparation ou d’indemnisation ;
• de rechercher les ayants droit. Plus...

Dès la Libération, une loi pose le principe de la réparation des dommages causés par les faits de guerre. Ces mesures s’adressent aussi aux victimes des lois antisémites.
Le 16 juillet 1995, à l’occasion des cérémonies commémorant le 53e anniversaire de la rafle du Vel d’hiv, le président de la République Jacques Chirac reconnaît la responsabilité de l’État français dans la déportation et l’extermination de juifs durant la Seconde Guerre mondiale.
À la suite de ce discours, la mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, appelée mission Matteoli du nom de son président, est créée par arrêté du Premier ministre Alain Juppé le 25 mars 1997.
La mission Matteoli est chargée : "d’étudier les conditions dans lesquelles des biens, immobiliers et mobiliers, appartenant aux juifs de France ont été confisqués ou, d’une manière générale, acquis par fraude, violence ou dol, tant par l’occupant que par les autorités de Vichy, entre 1940 et 1944."
Sur recommandation de cette mission, la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliation pendant l’Occupation (CIVS) est instaurée par le décret n°99-778 du 10 septembre 1999. Plus...

Le 3 septembre 2019, la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations a lancé le Grenelle des violences conjugales qui se terminera le 25 novembre, date de la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes. Plus...

Le paiement par carte bancaire, le chèque, le virement automatique, le titre interbancaire de paiement (TIP) constituent des instruments de paiement. Ils ne doivent pas être confondus avec la monnaie. Les instruments servent de support à la monnaie et en sont le véhicule. Leur destruction n’entraîne pas la destruction de la monnaie.
Les monnaies électroniques constituent un cas particulier. Certains auteurs ne la qualifie pas de nouvelle forme de monnaie. Elles s’inscrivent dans le processus de numérisation de la monnaie scripturale. Plus...

Si les premières monnaies revêtent une forme exclusivement matérielle, une grande partie des échanges se réalisent aujourd'hui de manière dématérialisée, d’une ligne de compte bancaire à une autre, sous forme de monnaie scripturale.
Certains auteurs associent les premières monnaies au système du troc. Avant que les pièces de monnaie ne soient frappées, les échanges se réalisent par l’échange de denrées ou de marchandises entre elles, qui font office de monnaie. Par exemple, un coquillage est échangé contre un poisson. Le terme de monnaie marchandise est alors employé.
Les premières pièces de monnaie métalliques, qualifiées de monnaies à valeur intrinsèque, sont constituées par les espèces frappées avec du métal précieux et dont la valeur est celle du métal qu’elles contiennent. Si la datation des premières monnaies métalliques est imprécise, l’état actuel des découvertes archéologiques semble trouver les premières traces de cette monnaie vers le milieu du premier millénaire avant notre ère. Cette forme de monnaie subsiste actuellement à travers les pièces de collection.
La monnaie à valeur intrinsèque est remplacée par la monnaie divisionnaire, constituée de pièces dont la valeur n’est plus fixée par la quantité de métal qu’elles contiennent mais par la confiance que l’usager donne à la valeur inscrite sur la pièce. C’est le même système qui régit la monnaie fiduciaire, composée des billets de banque.
Les billets et les pièces peuvent aussi êtres dénommés "monnaie manuelle".
La monnaie scripturale fait son apparition avec la création des comptes bancaires. Il s’agit d’une écriture inscrite sur une ligne de compte. La monnaie scripturale peut être transformée en monnaie divisionnaire ou fiduciaire. Plus...

Selon l’enquête Emploi, en 2017 (“Tableaux de l’économie française 2019”), 26,9 millions de personnes occupent un emploi au sens du Bureau international du travail en France.
Le secteur tertiaire représente 75,9% des emplois, le secteur secondaire 20,3 et le secteur primaire 2,6.
Depuis les 40 dernières années, la part de l’emploi dans le secteur de l’industrie s’est réduite presque de moitié. Dans le secteur tertiaire, cette part a augmenté de 21 points.
En 2017, la France figure parmi les pays européens où le poids du secteur tertiaire est le plus élevé : il y est supérieur de 4 points à la moyenne de l’Union européenne (UE). Les poids de l’agriculture et de l’industrie construction y sont en revanche plus faibles, inférieurs de 1,6 et de 3,4 points respectivement, en regard de la moyenne de l’UE. Plus...

Le secteur primaire regroupe l’ensemble des activités dont la finalité consiste en une exploitation des ressources naturelles : agriculture, pêche, forêts, mines, gisements. Toutefois, selon le point de vue, les industries extractives peuvent aussi être classées dans le secteur secondaire.
Le secteur secondaire regroupe l’ensemble des activités consistant en une transformation plus ou moins élaborée des matières premières (industries manufacturières, construction).
Le secteur tertiaire se définit par complémentarité avec les activités agricoles et industrielles (secteurs primaire et secondaire). Il se compose :

• du tertiaire principalement marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information-communication) ;
• du tertiaire principalement non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale). Plus...

La classification de l’économie en trois secteurs principaux selon la nature de l’activité résulte des travaux de l’économiste anglais Colin Clark sur “Les conditions du progrès économique” (1947), repris par le théoricien français Jean Fourastié.
Le groupement des activités économiques de production se fonde sur la notion de secteurs d’activité. Un secteur d’activité regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale dans une nomenclature d’activité économique donnée. À la différence de la branche d’activité, qui regroupe des unités de production homogènes, un secteur regroupe des entreprises classées selon leur activité principale. Plus...