Installé par la ministre de la culture et de la communication, le Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne avait pour mission « d'éclairer les pouvoirs publics sur les modalités d'application des trente-neuf engagements pris par la France en signant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, et plus généralement de formuler des recommandations visant à favoriser la pluralité linguistique interne à notre pays ». Plus...

Le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition 2013), qui couvre la période 2012-2013, comprend deux parties : "Politiques et pratiques de ressources humaines" et "Faits et chiffres". Plus...

Depuis plusieurs années, et en particulier depuis 2011, les concours de recrutement d'enseignants du second degré (CAPES, CAPET, CAPLP) n'attirent plus les candidats en nombre suffisant dans plusieurs disciplines et on ne parvient plus à pourvoir tous les postes ouverts. Si la situation s'est améliorée en 2013, elle n'en demeure pas moins préoccupante. Plus...

Lors de la remise du rapport aux ministres commanditaires, le 13 juin 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a souhaité que les membres de la mission puissent produire, pour les ministres et pour tous les acteurs sociaux, un document complémentaire, plus technique, portant sur les volets du rapport relatifs au dialogue social. Tel est l'objet de la présente note documentaire. Plus...

Installé par le président de la République et le Premier ministre le 8 avril 2013, l'observatoire de la laïcité présente, à travers ce rapport d'étape, un premier état des lieux de la laïcité en France. S'appuyant sur les documents publiés au cours des dix dernières années (rapport de la commission Stasi, rapport sur l'enseignement laïque de la morale à l'école, etc.), sur la loi de 1905 et celles qui l'ont suivies et complétées, ainsi que sur la jurisprudence en la matière (Cour européenne des droits de l'Homme, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation), l'observatoire s'attache à définir les contours actuels de la laïcité et son application. Plus...

La multiplicité et la complexité des aides et exonérations visant à encourager le recours à l'alternance est susceptible d'en entraver l'efficacité. Ce rapport dresse un état des lieux des aides et exonérations de charges sociales dédiées aux contrats de professionnalisation et d'apprentissage, en portant une attention toute particulière au dispositif de « bonus/malus » mis en place en 2011. Plus...

« Le nouveau projet de programme pluriannuel Erasmus, intitulé « Erasmus pour tous », reprend sous ce vocable l'ensemble des programmes destinés à la mobilité au sein notamment de l'Union européenne. L'objet du présent rapport et de la proposition de résolution européenne vise à améliorer la nouvelle base légale du règlement Erasmus, afin, en particulier, que la fongibilité entre les différents programmes ne se fasse pas au détriment de ceux destinés aux personnes économiquement et socialement les moins favorisées. Plus...

Ce rapport reprend les interventions et discussions du séminaire annuel du Centre de recherches sur l'expérience, l'âge et les populations au travail dont le thème général était : « Le rôle de l'expérience dans les contextes de changement du travail ». Comme à chacune de ses sessions, ce séminaire rassemble des chercheurs de différentes disciplines, des praticiens, des étudiants autour d'une dizaine d'exposés-débats destinés à approfondir un aspect des relations entre l'âge, l'expérience, la santé et le travail. Plus...

Le présent rapport a été réalisé à partir d'un échantillon de six académies. Il fait le point sur les expériences de : rapprochement entre le cycle terminal du lycée et l'université - partenariat entre lycée et université concernant les classes préparatoires aux grandes écoles - implantation des licences professionnelles dans les lycées. Ce rapport examine également quels enseignements peuvent être tirés de ces expériences et suggère un certain nombre de pistes pour développer les rapprochements qui s'inscrivent dans la perspective des dispositions introduites par l'article 33 de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Plus...

Le présent rapport public expose les constats et conclusions tirés par la Cour de son examen de la façon dont le ministère de l'éducation nationale gère les enseignants des premier et second degrés. Plus...