Créé en 1988 pour faciliter l'achèvement de la thèse et la préparation au concours de recrutement de maître de conférences, le statut d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) ne répond plus aujourd'hui qu'imparfaitement à ses objectifs initiaux et se trouve remis en question par le développement des contrats doctoraux et post-doctoraux. Le recours aux ATER diminue d'année en année et présente des différences importantes selon les établissements et les disciplines, ce qui rend délicate la détermination de toute évolution uniforme. Tel est le constat de ce rapport qui propose de laisser les établissements gérer leur dispositif de soutien à la préparation de la thèse et de l'entrée dans le métier d'enseignant-chercheur, dans le cadre de leur politique scientifique et grâce à un assouplissement du régime du contrat doctoral et aux différentes catégories de contrats existants pour les docteurs. Plus...

Il formule 20 propositions, organisées autour de quatre grandes thématiques : la première consacrée à la formation souligne, en adéquation avec la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche, la nécessité en licence d'une plus grande pluridisciplinarité et d'une spécialisation plus progressive, permettant aux étudiants de mieux s'orienter. Plus...

La mise en oeuvre du système LMD (Licence-Maîtrise-Doctorat) a abouti à une offre de formation foisonnante et à une multiplication des enseignements à faibles ou très faibles effectifs. Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes, et dans le cadre de l'application de la loi du 23 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche, la présente évaluation, lancée en juillet 2013, a pour objet de permettre de réaliser une analyse critique de la gestion de l'offre de formation par les établissements, de son élaboration à son coût. L'évaluation de la gestion des heures d'enseignement au regard de la carte des formations a été confiée à une mission composée de membres de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Plus...

En décembre 2013, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le ministre des outre-mer ont confié à l'Inspection générale de l'administration et à l'Inspection générale des affaires culturelles une mission sur la librairie et l'accès au livre dans les départements d'outre-mer, visant à évaluer le dispositif dérogatoire à la loi Lang de 1981 portant prix unique pour le livre, mis en place en 2003, et à formuler des recommandations afin d'établir, pour les années à venir, un système de régulation et de soutien au commerce de détail du livre dans les départements d'outre-mer. Plus...

Le présent rapport a pour objet de présenter à l’autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les conventions de l’Organisation internationale du travail, et de les compléter par toutes informations utiles permettant de mieux prendre en compte l’actualité dominante de l’année ainsi que les problématiques qui ont irrigué l’activité du système d’inspection du travail dans toutes ses composantes. Plus...

Le rapport d'information présente les conclusions du groupe mixte de travail sur l'avenir de l'Université des Antilles et de la Guyane (UAG), mis en place entre la commission de la culture et la délégation à l'outre-mer. Le déroulement de la mission a été notamment marqué par la séparation du pôle guyanais, en novembre 2013, au terme de longues années marquées par de graves dysfonctionnements sur fond de profond malaise identitaire. Plus...

Le Conseil a souhaité porter un regard global sur les différentes formes d'emploi, souvent traitées séparément, et leurs évolutions. Plus...

L'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) s'est vue confier la réalisation d'un audit des systèmes de gestion et de comptabilité de l'Agence Europe Education Formation France. Après une présentation de la méthodologie appliquée aux contrôles et à l'audit, le rapport traite successivement :

• des résultats obtenus par l'agence en 2013
• de l'organisation de l'agence dans le cadre du nouveau programme Erasmus +
• de l'intérêt du maintien de la certification ISO 9001. Plus...

Comme chaque année, le rapport de la CNCDH s'articule autour de deux grands axes : l'état des lieux du racisme en France, d'une part, et la lutte contre le racisme, d'autre part. Plus...

Réalisé à la demande de Mme Simone Bonnafous, Directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ce rapport entend proposer des pistes pour favoriser de nouvelles formes d'apprentissage et de nouveaux modes d'enseignement. Plus...