Plus de dix ans après le vote de la loi relative aux musées de France de janvier 2002 et alors que devaient s'achever en juin 2014 les opérations du premier récolement décennal de l'ensemble des collections, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a confié en mai 2013 aux quatre rapporteurs une mission d'information sur les réserves et les dépôts des musées. La mission a abordé les différents aspects de la gestion des collections des musées, de l'entrée des oeuvres dans les collections jusqu'à leur exposition au public, étudiant les conditions de conservation des oeuvres dans les réserves des musées, les modalités de leur circulation -notamment, au travers de prêts ou de dépôts , mais aussi la question de leur restauration. La mission s'est intéressée tout particulièrement à la provenance des oeuvres qui entrent ou sont entrées dans les collections publiques et aborder la question de la présence dans ces collections d'oeuvres aux origines douteuses. Plus...

Plus de 100 000 enfants, adolescents ou jeunes adultes sont éloignés de l'école en raison de la maladie ou du handicap. Pour mettre en oeuvre leur droit à un parcours de scolarisation, les textes d'application de la loi du 11 février 2005 prévoient la création d'unités d'enseignement dans les établissements sanitaires ou médico-sociaux, qui doivent favoriser un changement profond par rapport aux dispositifs existants : il ne s'agit plus, ou plus seulement, d'accueillir les jeunes concernés dans une école interne pour les faire bénéficier d'un enseignement élémentaire, mais bien de concevoir, pour chacun, un projet de formation dont la finalité est la plus grande autonomie possible dans sa vie d'adulte et sa participation à la société. Plus...

Porté par la mondialisation et par l'élévation du niveau de vie dans les pays émergents, le nombre des étudiants internationaux - c'est-à-dire des personnes étudiant dans un autre pays que le leur - ne cesse d'augmenter. Il pourrait passer d'environ 4 millions aujourd'hui à 7,5 millions en 2025. Cette internationalisation de l'enseignement supérieur ne se limite plus à la seule mobilité des étudiants : les formations et les établissements s'exportent, le contenu comme les outils pédagogiques évoluent, les collaborations scientifiques internationales sont valorisées. La France est un acteur important de l'internationalisation. Plus...

Le rapport du CESE comprend deux parties principales. La première partie devait porter sur une analyse générale de la situation de la France sur la base des Indicateurs de Développement durable (IDD), ainsi qu'une analyse du moral des Français. Pour la deuxième partie, il a été convenu de consacrer les focus aux préoccupations suivantes des Français : « Les agents économiques face à l'impôt et aux prélèvements obligatoires », « Les problématiques du logement » et, sous un angle prospectif, de demander une contribution à la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques : « Les évolutions du travail (ou activités) dans une perspective de moyen terme ». Plus...

L'état des lieux du numérique dans l'enseignement supérieur agricole, vétérinaire et paysager demandé au CGAAER recense et évalue les réalisations et identifie les perspectives dans les diverses dimensions du numérique au sein des établissements. Plus...

Ce quatrième rapport fait un état des lieux de l'emploi scientifique, de son recrutement (niveau Master, doctorants), des statuts, rémunérations, devenir professionnel des chercheurs scientifiques, tant dans le secteur public (titulaires et non-titulaires) que dans le secteur privé. Il étudie la répartition géographique de l'emploi scientifique en France, la mobilité internationale et la construction d'un espace européen de recherche. Plus...

L'Observatoire de la laïcite présente son premier rapport annuel depuis son installation par le Président de la République. L'Observatoire fait le point sur son activité au cours de la période écoulée :

• adoption de quatre avis (Charte de la laïcité à l'école et avis de l'Observatoire sur la diffusion de la charte de la laïcité à l'école et sur ses outils pédagogiques
• vis de l'observatoire sur la définition et l'encadrement du fait religieux dans les structures privées qui assurent une mission d'accueil des enfants
• Rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux
• Avis visant à instituer une « journée nationale de la laïcité » le 9 décembre de chaque année)
• édition de trois guides pratiques à destination des acteurs de terrain et des élus - réalisation d'un état des lieux du respect du principe de laïcité en France, d'un bilan des lois du 15 mars 2004 et 11 octobre 2010 et d'un recueil des principaux fondements juridiques de celui-ci
• audition des représentants des principales religions présentes en France, des principales obédiences maçonniques et d'importantes associations promouvant la laïcité. Plus...

L'avis du CESE porte sur le fait religieux dans le secteur privé des entreprises, des associations et des structures agissant pour le compte des collectivités publiques. Le CESE s'efforce de cerner, dans la première partie de son avis, la réalité de la notion de fait religieux dans l'entreprise tant à partir des règles juridiques applicables qu'à partir des faits et des pratiques rapportés et analysés par les acteurs de terrain et différents observateurs. Plus...